Interventions sur "objectif"

Cet article est particulièrement préoccupant, puisqu'il illustre l'échec et l'impréparation de l'État en matière de politique énergétique. Emmanuel Macron s'était pourtant engagé dès 2017 à abandonner les énergies fossiles, en particulier le charbon. Quel recul ! Le présent article contredit totalement les objectifs de la France en matière climatique. L'impact sur l'environnement de la remobilisation des centrales à charbon serait catastrophique : il représenterait 4,5 millions de tonnes de CO2 en plus, soit l'équivalent de 2 millions de véhicules supplémentaires en circulation. Cette relance du charbon illustre également l'échec de la politique du nucléaire. Rappelons l...

En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « Je m'engage à tenir l'objectif de 32 % en termes d'énergies renouvelables. On doit accélérer les investissements dans ce secteur. » Aujourd'hui, ces énergies représentent 13,1 % de notre consommation d'énergie primaire.

…à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Vous préférez vous entêter et nous mener dans une impasse !

...constante et planifiée nos émissions de gaz à effet de serre, et donc notre approvisionnement énergétique. Je rappelle également, s'agissant du pouvoir d'achat, que les compensations coûteront de l'argent. Compte tenu des prix de l'énergie, on ne peut augmenter durablement nos quotas d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui contredirait en outre tant nos engagements en matière de climat que l'objectif de préservation du pouvoir d'achat.

C'est un mécanisme instauré pour favoriser la concurrence : il oblige EDF à vendre à prix cassé l'énergie qu'elle produit à des entreprises incapables d'en produire mais vouées à en vendre pour lui faire concurrence. Cette concurrence est biaisée au bénéfice de fournisseurs privés. Ce mécanisme avait pour objectif de créer un marché de l'énergie avec divers producteurs. Il n'en a rien été. Seul EDF est actuellement capable de produire de l'énergie mais l'entreprise est ruinée. Vous, les libéraux, avez choisi un mécanisme qui étrangle financièrement EDF, qui a empêché pendant des années les investissements dans les énergies renouvelables. En augmentant le volume d'ARENH disponible, vous allez encore aggrave...

...en l'occurrence d'une entreprise du bien commun énergétique, pour en faire bénéficier ses concurrents dans la distribution d'électricité. Or la vision normale de la concurrence, c'est d'admettre qu'une entreprise puisse faire du profit. Je propose de passer 49,50 euros à 55 euros – ou au moins à 52 euros, chiffre retenu dans mon second sous-amendement – pour qu'EDF puisse faire de la marge dans l'objectif de reconstituer ses fonds propres qui ont été dilapidés par les gouvernements précédents – pas uniquement le vôtre, madame la ministre, je le concède bien volontiers. Le parc nucléaire étant fort vétuste, il est d'autant plus nécessaire qu'EDF puisse réinvestir pour le renouveler et préserver ainsi notre souveraineté énergétique.

...on une procédure irrégulière qui ne respecte pas les consultations préalables obligatoires. L'article 19 revient, de fait, à soustraire ce décret à la justice administrative, alors même qu'il a fait l'objet d'un recours gracieux, rejeté par le tribunal administratif, et qu'un recours contentieux est en train d'être examiné par le Conseil d'État. L'ARENH a dégradé la capacité d'EDF à atteindre ses objectifs tant pour la disponibilité du parc électronucléaire que pour sa prolongation ou pour le début du démantèlement de certaines implantations. Nous ne saurions vous absoudre, en adoptant l'article 19, d'avoir pris le décret du 11 mars sans procéder aux consultations préalables nécessaires, tout en amplifiant les difficultés d'EDF par le relèvement de ce plafond et en enrichissant ses concurrents com...

Dans l'urgence, nous sommes avec nos industriels. Vous parlez souvent de relocalisation, des producteurs d'aluminium ou de silicium, mais avec vos amendements, vous les mettez en danger. Nous visons le même objectif : protéger EDF et revenir sur le système actuel, mais nous intervenons dans des temporalités différentes car, face à l'urgence, nous voulons avant tout protéger nos emplois et nos industriels.

...information concernant les pensions de retraite, qui sont quasi systématiquement versées le 9 du mois – cela dépend des régimes. Or cette échéance ne coïncide pas avec un ensemble d'engagements des retraités pensionnés : factures, loyers et autres dépenses contraintes. Cette absence de coïncidence provoque des difficultés, non pas en raison du montant, mais en raison du moment de son versement. L'objectif du rapport visé par l'amendement consisterait à mettre sur la table et à étudier les différentes pistes qui pourraient permettre d'effectuer le versement de la pension plus tôt dans le mois, évitant ainsi de mettre en difficulté une partie de nos compatriotes.

Et tout cela, sans compter la dernière facture que vous nous réservez pour plusieurs générations : la facture climatique. Vous êtes obligés de reconnaître l'échec du marché et votre texte parle d'État, de réquisition et d'obligation, mais, comme toujours, avec un seul objectif : collectiviser les pertes et privatiser les profits. Votre projet jette les règles environnementales par-dessus bord, au profit de l'énergie fossile. D'une part, vous facilitez la construction d'un terminal dédié à l'importation du gaz de schiste états-unien, affranchi de toute étude d'impact.

...onnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l'heure, dans un contexte national d'une très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et d'une trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables. Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l'environnement et trop peu de mesures permettant d'envisager une sérieuse autonomie énergétique. Ce texte décousu, sans grande cohérence, comporte des mesures économiques de consommation souvent sans caractère d'urgence, malheureusement, et sans effets immédiats sur le pouvoir d'achat. Nombre d'entre elles ne sont pas pérennes. Bien sûr, nous nous félicitons d'avoir poussé ave...

...e proportion d'étrangers, d'immigrés ou d'enfants d'immigrés, vous n'évoquez pas – peut-être parce que ce n'était pas dans le périmètre de votre étude, la question des discriminations à l'emploi, pourtant bien réelles. Vous n'évoquez pas non plus le phénomène de l'ubérisation de l'emploi dans ces quartiers, qui mène à des statuts plus précaires que celui de salarié. C'est, à mon avis, un élément objectif à prendre en compte. Examinant l'efficacité des principaux dispositifs d'emploi – accompagnement intensif jeunes, garantie jeunes, contrats aidés –, vous dites qu'ils ne produisent pas de résultats suffisamment probants. Dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis où beaucoup d'entreprises ont leur siège ou leurs locaux, je vois tous les jours arriver des gens en RER pour y travailler… mais très...

...ulaires, on doit évoquer l'ensemble de l'environnement de ces habitants, sur les questions du cadre de vie, de l'éducation et de l'emploi. S'agissant de l'emploi dans les quartiers, on ne peut pas uniquement se concentrer sur les données transmises par le ministère du travail. Il convient aussi de prendre en compte l'ensemble des politiques transversales menées en la matière. C'était d'ailleurs l'objectif du Comité interministériel des villes, qui s'est réuni il y a plus d'un an et demi. Ce comité a décidé de lancer une vraie réflexion et conduit l'ensemble des ministères à apporter des réponses pour tenir compte de ces fragilités et spécificités. Il a aussi proposé un changement de méthode, comme vous l'avez indiqué dans votre intervention, en insistant sur le fait qu'il fallait davantage se parl...

...e crois – la question de l'illettrisme, qui ne présente d'ailleurs pas de lien avec la nationalité d'origine des gens pouvant vivre dans les QPV. Vous n'abordez pas non plus la question des nouveaux zonages des QPV. Enfin, n'avez-vous pas l'impression que la politique de la ville embrasse un champ trop large, ce qui entraîne une dispersion de nos efforts ? Ne faudrait-il pas la recentrer sur des objectifs plus simples et mesurables ?

Madame la présidente, les statistiques que vous citez dans votre communication tendent souvent à comparer la situation des quartiers prioritaires à celle d'autres quartiers. Dès lors, je crains que votre première recommandation, qui est, « pour chaque dispositif de la politique de l'emploi, [de]suivre le nombre de bénéficiaires habitant en QPV et les dépenses associées et [de]fixer un objectif de résultat propre à cette population », ne conduise à transformer une comparaison en opposition. Je crains particulièrement que ne soient fixés des objectifs trop bas pour les QPV, ce qui permettra une certaine auto-satisfaction à moindres frais, ou, au contraire, des objectifs très élevés, qui conduiront à privilégier ces quartiers au détriment des autres.

Le groupe LFI soutient l'objectif de l'amendement de Mme Louwagie mais la TVA n'est pas le seul levier : les groupes pétroliers doivent participer davantage à cet effort. Selon Le Monde d'hier, des Républicains seraient prêts à travailler à l'élaboration d'une taxe sur les superprofits. Je les invite donc à réfléchir avec nous à la rédaction d'un amendement en ce sens. Selon Monsieur le rapporteur général, une diminution ...

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ces amendements mais nous partageons l'objectif poursuivi. Nous réservons nos amendements en la matière pour la séance publique. Il n'est pas possible d'évoquer, en l'occurrence, une écologie punitive. Dans ma circonscription, qui compte 138 communes, seules 38 d'entre elles disposent de transports en commun. Il faut que les gens utilisent leur voiture pour aller travailler mais pas uniquement : la voiture est d'usage quotidien pour travaille...

Cet amendement a le même objectif tant les citoyens sont exaspérés par une taxe qui enrichit l'État en période d'inflation autant qu'elle réduit leur pouvoir d'achat. Cette mesure, simple et claire, bénéficiera à tous. Comme l'a dit Mme Pires Beaune, les déplacements contraints ne se limitent pas aux trajets entre le domicile et le travail. Je regrette que vos mesures ciblées excluent une partie des Français. Cette logique condu...

Votre proposition est contraire à la directive européenne sur la TVA, dont l'article 78 prévoit que sont à comprendre dans la base d'imposition à la TVA les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la TVA elle-même. D'autre part, cette mesure coûterait 6 milliards d'euros par an. Or notre objectif est de ne pas dépasser 5 % de déficit en 2022. En outre, l'impôt sur l'impôt est une pratique courante. Surtout, vous proposez une mesure pérenne pour résoudre un problème qui ne le sera peut-être pas. Nous préférons cibler une aide sur les catégories les plus touchées et les plus vulnérables face à la hausse des prix. Je suis d'ailleurs ouvert à l'idée d'élargir son périmètre pour viser davant...

Cette mesure ne trouvera pas à s'appliquer car elle est contraire à la directive européenne sur la TVA. Nous avons choisi de débloquer 20 milliards d'euros pour aider nos concitoyens à lutter contre les conséquences de l'inflation. Ils s'ajouteront aux 26 milliards votés précédemment. Nous devons en rester là pour ne pas dépasser l'objectif de 5 % de déficit en 2022 et ne pas prendre le risque de mettre en péril l'indépendance et la souveraineté de la France à moyen terme. Admettons que votre proposition soit la bonne : devons-nous remettre en cause l'augmentation des salaires de la fonction publique, la revalorisation des pensions de retraite ? Nous préférons une mesure ciblée qui aide les Français des cinq premiers déciles plutô...