Interventions sur "objectif"

... climatique, nous pensons qu'il aurait fallu faire l'inverse et que l'AFIT France aurait dû être mobilisée tout entière en direction des investissements ferroviaires et fluviaux, afin de décarboner le secteur des transports, qui est le plus émetteur de notre pays. Vous étiez à Matignon le 6 avril, lors de la signature discrète du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, planifiant les objectifs de l'opérateur du réseau et les moyens alloués par l'État jusqu'en 2030. Alors que tout le monde pensait que l'on attendrait le lendemain de l'élection présidentielle pour signer cet accord, vous l'avez signé et nous souhaiterions savoir pourquoi. Il avait d'ailleurs été très fortement critiqué de toutes parts pour son manque d'ambition, car il prévoit un effort en faveur de la régénération du r...

...as dire d'un côté, comme le font certains, qu'on veut décarboner l'économie et proposer en même temps l'essence à 1,40 euro le litre. Face à ce constat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est sans aucun doute un acteur essentiel. M. Christophe Béchu, ancien président de l'AFIT France, rappelait à ce titre toute l'importance de cette structure, qui a notamment pour objectif d'accompagner la transition écologique en mettant en œuvre la trajectoire financière de la LOM et le volet transports du Plan de relance. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un contexte urgent de sobriété énergétique et de résilience, le temps est évidemment à l'action. Comme vous l'avez évoqué, plusieurs mesures ont déjà été prises, qu'il s'agisse de la LOM ou du Plan de relance, de telle sor...

...près, on constate que la majorité des engagements et des paiements en faveur du ferroviaire va en réalité vers les LGV, les lignes à grande vitesse, et le tunnel Lyon-Turin. C'est là que le bât blesse. Il est urgent de stopper ces grands projets inutiles et de réorienter ces fonds vers des infrastructures utiles au quotidien des Françaises des Français. La LOM, fin 2019, a légèrement modifié les objectifs et en a fixé de nouveaux à l'AFIT France, parmi lesquels le renforcement des déplacements du quotidien, l'augmentation de la part des déplacements opérés par les modes les moins polluants ou collectifs, et l'amélioration de l'efficacité des transports de marchandises. Comment comptez-vous, en tant que président de l'AFIT France, atteindre ces objectifs et quelles sont vos marges de manœuvre ? P...

...ge avec les habitants de nos circonscriptions. Nous nous félicitons de la réussite de la présidence française de l'Union européenne. Son bilan est plus que positif, l'Europe étant désormais plus souveraine, plus compétitive et plus humaine. Relance, puissance et appartenance constituaient les maîtres mots de la feuille de route initiale. Malgré la guerre en Ukraine, la PFUE a atteint une série d'objectifs écologiques, numériques, sociaux et économiques ambitieux. C'est l'honneur de la France et de l'Union européenne d'avoir déployé sept paquets de sanctions contre le pays agresseur, la Russie, d'avoir accueilli les Ukrainiens, d'avoir aidé l'Ukraine en lui fournissant des moyens de défense et d'avoir ouvert la porte à son adhésion. Dans le cadre de la politique de voisinage, de grands pas ont ét...

...tefois de plus en plus de difficultés à suivre cet agenda avec certains États membres car il faut d'abord faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, qu'il s'agisse du recours aux énergies fossiles – nous avons dû nous réorganiser pour récupérer du gaz – ou de la mise en œuvre de politiques un peu ambitieuses et nécessitant donc des investissements. Comment comptez-vous agir pour que les objectifs climatiques soient respectés ? Comment ferons-nous pour continuer à appliquer le Pacte vert, qui ne s'arrête pas au Fit for 55 ? Par ailleurs, comment faire pour que le leadership européen amène les autres pays du monde à tenir le cap des objectifs climatiques ? Plus prosaïquement, des négociations ont été menées pour mettre le traité sur la charte de l'énergie en accord avec les objectifs de l...

...nses militaires représentent entre quinze et vingt fois le budget militaire russe, nous demeurons suspendus aux décisions de Poutine quant aux livraisons de gaz. L'OTAN ne parvient pas à sécuriser l'Europe, pas plus que l'Europe de la défense. Dans ce contexte, est-il sérieux de mettre en avant la création d'une capacité de déploiement rapide de 5 000 hommes d'ici à 2025, pour citer le principal objectif avancé par Emmanuel Macron afin d'accréditer l'idée qu'il aurait renforcé l'autonomie stratégique européenne ? Au lieu de courir après des chimères, le réalisme ne commanderait-il pas de prôner la construction de partenariats bilatéraux solides, fondés sur des intérêts clairs et explicites, avec certains pays européens ?

La France s'apprête à être condamnée par la Commission européenne à une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Cette condamnation est incompréhensible compte tenu du bilan de la production énergétique française et, surtout, de la comparaison avec les autres pays européens. La France produit 70 % de son électricité grâce à son parc nucléaire, 10 % grâce aux barrages hydroélectriques et 6 % grâce aux éoliennes. Notre empreinte est ainsi de 50 grammes ...

...'un risque concerne par définition l'avenir : il s'agit d'anticiper l'événement. La seule manière d'éviter un risque est de prévoir à quoi on sera exposé. Aussi le groupe Rassemblement national propose-t-il d'adapter le mode de calcul des revalorisations de prestations sociales. L'amendement n° 681 vise à prendre en compte non les prix des douze derniers mois, mais ceux des douze mois à venir. L'objectif est double : protéger les Français les plus fragiles et rendre la loi plus efficace. Plutôt que de faire perdre du temps à nos concitoyens en débattant de la revalorisation du montant des allocations à chaque situation d'urgence, intégrons au code de la sécurité sociale le mécanisme d'indexation automatique au niveau des prix. C'est la seule manière de prémunir effectivement les bénéficiaires de ...

L'article 10 vise à sécuriser notre stockage de gaz naturel, et c'est un objectif que nous partageons. Le mécanisme de régulation du stockage français a fait ses preuves depuis qu'il a été instauré ; il permet à la France d'aborder plus sereinement que nombre de ses voisins la campagne de remplissage des stocks qui commence. Sa performance repose sur un équilibre fin, qui devrait nous inciter à la plus grande vigilance : il faut le préserver en l'état, éviter toute modificatio...

Il a été rédigé avec Teréga, un des deux gestionnaires chargés du réseau, du stockage et du transport du gaz en France. Il vise à éviter que les délais d'instruction de la compensation due par l'État aux opérateurs soumis aux obligations prévues par le présent article n'entraînent un défaut de leur part, en raison de difficultés de trésorerie ; cela contreviendrait totalement à l'objectif poursuivi. En effet, le délai de deux mois et demi nécessaire au versement des sommes engagées au titre du remplissage des capacités de stockage implique un trou de trésorerie particulièrement lourd à gérer pour les entreprises ; il représenterait pour la seule société Teréga un volume compris entre 600 et 700 millions d'euros en l'état du marché du gaz naturel. Le présent sous-amendement autor...

Nous allons voter l'article 10. Nous considérons que les amendements dont il a fait l'objet précisent et sécurisent nos objectifs en matière de régulation des capacités de stockage. Je veux simplement attirer votre attention – et même obtenir des garanties – sur le point suivant : il ne faudrait pas que cette recherche d'équilibre et les précautions que vous prenez, auxquelles contribuent les sous-amendements qui viennent d'être examinés, se répercutent sur les prix et aboutissent finalement à leur augmentation pour les us...

Vous évoquez un enjeu majeur : la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Nous sommes nombreux sur ces bancs à partager l'objectif d'apporter une solution à ce problème. Comme vous l'avez dit, votre proposition est fondée sur les travaux préalables à l'élaboration d'une proposition de loi qui a été rejetée par le Sénat, notamment en raison des difficultés techniques d'application. Les obstacles ne sont pas encore levés. On connaît la complexité du sujet. Nous y travaillons et nous avons déjà avancé en ce sens, en particulie...

...iale. Ils savent qu'en réalité, le pourcentage de ceux et de celles qui n'ont pas recours à leurs droits est immensément plus important que celui des fraudeurs, qu'on se plaît souvent et complaisamment à mettre en scène et à stigmatiser. Nous serons évidemment heureux de voter pour cet amendement, qui vise à garantir que le plus grand nombre bénéficie de ses droits, comme c'est normalement notre objectif.

Le stockage stratégique est un dispositif permettant de renforcer la sécurité d'approvisionnement, promu dans un règlement sur le stockage adopté par le Conseil de l'Union européenne. Ce dispositif spécifique ne figure pas parmi les mesures énumérées dans le titre III « Souveraineté énergétique » du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif de mettre en accord les mesures pouvant être prises par l'État français avec les mesures du règlement stockage européen. Il ne vise pas à définir une éventuelle activation de cette mesure, mais simplement à permettre à l'État français d'avoir cet outil à disposition et de l'utiliser à terme si le contexte l'exige.

Nous nous abstiendrons sur cet article car, si nous comprenons les objectifs poursuivis, nous déplorons des manques sur trois points principaux. Premièrement, vous étendez la possibilité d'interruption en cas de menace grave, mais sans caractériser la menace. Il faudrait donc préciser cela. Deuxièmement, la notion de « consommateurs finaux agréés » désigne les consommateurs qui ont des contrats d'interruptibilité. Mais attention : on ne coupe pas le gaz comme on coupe ...

Vous vous demandiez, monsieur de Courson, si nous aurions réellement besoin de l'article 11. J'espère que non : toutes les mesures que nous mettons en œuvre dans le cadre du titre III doivent précisément nous permettre de ne pas y avoir recours. L'objectif est d'être prêts pour le cas où une situation de crise et de grande pénurie surviendrait, et de disposer des moyens nécessaires pour que les Français ne se retrouvent pas dans le noir. Monsieur Leseul, vous souligniez la nécessité que le délestage soit compensé. Je tiens à préciser qu'il intervient sur la base du volontariat et qu'il est rémunéré : il ne s'agit ni d'un service gratuit ni d'une m...

Vous noterez d'ailleurs que les dispositions qui figurent dans le titre III ne visent pas les infrastructures gazières pérennes, précisément parce que nous ne voulons pas remettre en cause notre objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Quant à l'hydrogène vert, nous nous accordons tous sur la nécessité de le développer, mais cette technologie n'est tout simplement pas encore prête et demande encore de la recherche et du développement.

...ement protectrices pour les entreprises, un doute subsiste quant à leur caractère effectif, dans la mesure où elles ne s'appliquent que « si les délais et les circonstances le permettent ». Nous proposons de supprimer cette formulation floue, qui laisse aux gestionnaires de réseau de transport ou de distribution un pouvoir d'appréciation trop large dans les opérations de délestage, à rebours de l'objectif affiché. Ces amendements visent à garantir que la faisabilité technique d'une demande de délestage soit prise en considération en toutes circonstances, afin de ne pas porter préjudice aux sites industriels.

L'objectif n'est pas, au détour d'un amendement sur un texte concernant la protection du pouvoir d'achat des Français, examiné en procédure accélérée,…

En complément aux explications de Pierre Dharréville, je précise que, si notre amendement propose un gel, son objectif n'est pas de réintroduire la loi de 1948 : le gel proposé irait jusqu'à la fin de l'année 2023 et serait donc temporaire, sur un an et demi, pour tenir compte d'une situation exceptionnelle, notamment du fait que le logement est le premier poste, dans le budget des ménages, qui contribue à la dégradation du pouvoir d'achat, depuis maintenant plusieurs années. De plus, l'amendement n° 509 n'est p...