Interventions sur "objectif"

...s. Il est cependant bien évident que nous n'avons pas l'intention de maintenir à un niveau élevé le prix du gaz. C'est vrai, monsieur Di Filippo, le bouclier tarifaire est bien supérieur, du point de vue du bénéfice pour les ménages, à celui du dispositif que vous proposez : 320 euros contre 24 euros par an. Cela étant, nous ne souhaitons pas multiplier ces dispositifs pour ne pas dépasser notre objectif de dépenses publiques. En tout état de cause, votre proposition est contraire à la directive européenne sur la TVA.

...e d'une taxe de manière aussi large. Selon l'article 34 de la Constitution, c'est la loi qui fixe les règles concernant l'assiette et le taux des impositions de toutes natures. Une telle mesure serait sans aucun doute censurée par le Conseil constitutionnel pour incompétence négative du législateur. Toutefois, je ne me retrancherai pas derrière cet argument technique. Je comprends parfaitement l'objectif mais le gain procuré par une baisse de 5 points de TVA sur un certain nombre de produits serait incertain. Le coût de la mesure, lui, est certain. En outre, le risque d'effet d'aubaine pour les fournisseurs est élevé : si vous baissez de 5 points la TVA sur une salade coûtant 0,99 euro, son prix sera le même le lendemain. C'est ce qui s'est produit à la suite de mesures similaires. Quand la TVA s...

Une fois de plus, je partage l'objectif mais la solution proposée n'est pas la bonne : baisser la TVA risque de produire un effet d'aubaine pour le vendeur et non un gain pour le consommateur. Par ailleurs, il s'agit d'une mesure pérenne, sur laquelle il sera très difficile de revenir. Elle coûte près de 15 milliards d'euros par an pour le fioul et les carburants et, s'agissant du gaz et de l'électricité, elle est moins puissante que l...

Je partage l'objectif mais le moyen choisi ne me paraît pas le bon. La baisse de la TVA, c'est un coût certain pour un bénéfice incertain. L'élasticité des prix à une baisse de 4,5 points de TVA est très faible, d'autant plus que le prix des billets est subventionné à hauteur de 75 % environ – par exemple, la somme versée à Île-de-France Mobilités par les voyageurs représente un quart du prix réel. D'ailleurs, il n'es...

Même argument : je comprends l'objectif, mais il y a de l'incertitude quant à la baisse du prix effectif que cette mesure entraînerait. Il est tout à fait légitime d'engager cette discussion, qui relève de la politique publique que l'on souhaite mener en la matière, mais le PLFR n'est pas le lieu adéquat pour le faire : ce texte a pour objectif de lutter très rapidement contre l'impact de l'inflation. La discussion pourrait avoir lieu...

Ne pensez pas qu'on vote des amendements uniquement par sectarisme ou idéologie ! Nous avons fait un effort, tout à l'heure, sur un amendement qui n'était pas le nôtre. Simplement, nous ne trouvons pas notre compte quand nous lisons, dans l'exposé des motifs, vos constats, vos objectifs. Nous cherchons encore une quelconque réflexion sur la spéculation ou le rôle des multinationales – on a parlé hier de transporteurs maritimes qui ont fait passer le coût d'un container de 2 000 à 18 000 euros. Nous n'avons pas voté non plus un amendement des Républicains qui nous semblait intéressant, mais dont l'exposé des motifs se concluait sur la nécessité de débureaucratiser et de faire de...

Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pu bénéficier d'aucune mesure de soutien, malgré l'explosion du prix du fioul, à l'instar des autres énergies. L'objectif n'est pas de promouvoir ce type de combustible, les chaudières au fioul ayant vocation à disparaître progressivement. L'amendement vise plutôt à apporter une aide indispensable à nos concitoyens l'utilisant encore, principalement dans les zones rurales. Le dispositif temporaire et ciblé que nous proposons permettrait de contribuer à réduire la fracture territoriale qui menace de s'aggraver avec l...

Le maire de Bagnolet pourra également indiquer de combien ses recettes ont augmenté en 2021 et 2022 : la différence avec les nouvelles charges est certainement en sa faveur. Quant au budget des hôpitaux, il relève du financement de la sécurité sociale, selon l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), non du projet de loi de finances rectificative. Défavorable.

Ce sujet important mérite une discussion dans le cadre d'un projet de loi sur les retraites. Nous partageons cet objectif, qui figure dans le programme présidentiel.

... affaires sociales car nous avions déposé un amendement au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat pour déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Tous les groupes ont retiré leur amendement sur ce thème à la demande de la rapporteure pour converger vers un dispositif commun. Un nouvel amendement sera déposé pour la séance publique, vendredi, l'objectif étant surtout de ne faire aucun perdant.

Merci pour votre présentation, monsieur le Premier président. Vos propos ne sont pas tout à fait neufs, ce qui est normal car l'objectif des instances que vous présidez est de maîtriser les finances publiques, voire de diminuer les dépenses publiques – objectif que j'ai contesté à plusieurs reprises. Cela dit, et en dépit de certains désaccords, que je formulerai par la suite, avec quelques-unes de vos affirmations, il me semble que votre rapport pointe les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci estime qu'il doit à la ...

... il est bon qu'il se déroule sous l'œil averti d'institutions indépendantes comme celles que vous présidez. Je partage l'essentiel de vos conclusions et je ne peux que souscrire aux alertes que vous lancez s'agissant de l'état de nos finances publiques, de la nécessité de maîtriser les dépenses, de préserver les recettes et de contrôler la dette. Je ne vois pas d'incohérence entre ces différents objectifs, contrairement au président Coquerel : il nous faut autant de croissance que possible pour être en mesure d'augmenter les recettes et d'investir. Je relève également que, d'une certaine manière, la Cour valide les hypothèses gouvernementales associées au PLFR, même si vous les trouvez un tantinet volontaristes et légèrement optimistes. Il est vrai, monsieur le Premier président, que le Gouverne...

...fois préserver les recettes et réduire les dépenses. Pourquoi avoir choisi de focaliser votre rapport sur les dépenses ? Pourquoi ne pas avoir traité des baisses de recettes, auxquelles a abouti la politique de baisse des prélèvements obligatoires, et des niches fiscales, qui bénéficient surtout aux plus hauts revenus et aux grandes entreprises ? Dans ce contexte budgétaire tendu, et alors que l'objectif est de préserver les recettes, considérez-vous que les nouvelles baisses d'impôts en direction des entreprises, et notamment la suppression de la CVAE, sont raisonnables ? Comme vous l'avez dit, nous aurons besoin d'investissements massifs – 50 milliards d'euros par an – dans la transition écologique pour assurer les conditions d'une croissance durable. Or la règle des 3 % risque de contraindre ...

... », s'ouvrait sur le constat suivant : entre 100 et 120 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales sur le budget général de l'État depuis 2000. Gilles Carrez appelait à la vigilance sur ces baisses d'impôts non compensées, écrivant : « L'année 2000 a constitué une rupture dans l'orientation de la politique fiscale de la France. Alors que, depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1993, l'objectif était de dégager des surplus fiscaux permettant de remplir les critères du pacte de stabilité et de croissance, un retournement se produit à la suite de la création de la zone euro en 1999 ». Il conclut que les baisses des prélèvements obligatoires devront être compensées par des économies sur la dépense, invitant à sanctuariser les ressources de l'État. Nous n'avons pas écouté cette alerte du r...

Tout d'abord, je vous présente les excuses du groupe Rassemblement national pour les allées et venues de ses membres entre cette salle et l'hémicycle, dues au fait que la séance publique se tient en même temps que votre audition. Nous aurions préféré être tous présents pour vous écouter, car le rapport que vous nous avez présenté est non seulement intéressant, mais objectif, alors que nous avions du mal, depuis quelques semaines, à obtenir des informations sur l'état réel de nos finances publiques et de notre économie. Pourquoi l'État a-t-il eu recours à des titres de dette indexés sur l'inflation ? D'autant que, si j'ai bien compris, ils ne le sont que dans un sens – en cas de déflation, leur valeur serait bloquée. Quel en est l'avantage du point de vue de l'intér...

Nous sommes au cœur du problème que pose ce texte, dont l'objectif premier est d'éviter l'essentiel : l'augmentation des salaires, seule à même de participer effectivement au partage de la valeur. De plus, le Président de la République a passé son temps à faire de l'affichage en assurant tripler la prime. En fait, il triple le plafond, aujourd'hui de 1 000 euros, la moyenne de la prime versée en 2021 étant de 506 euros. Le triplement du plafond n'implique en rie...

...mois. Dans la vie, les entreprises connaissent des aléas ; les dernières années l'ont illustré. Les salariés sont favorables à tout ce que l'entreprise peut donner. Bien sûr, il faut rester vigilant face à d'éventuels abus, mais toute rémunération complémentaire va dans le bon sens. Il y a d'ailleurs d'autres mécanismes, par exemple qui valorisent ceux qui sont méritants et qui remplissent leurs objectifs – j'ai déposé un amendement en ce sens.

Avis favorable. Vous proposez un critère objectif qui n'était pas pris en compte.

Cet amendement devrait susciter des réactions de l'autre côté de la salle. Je crois beaucoup au mérite. À l'heure actuelle, quatre critères collectifs permettent de moduler la prime de partage de la valeur (PPV). Pour inciter les employeurs à en verser une, un critère de performance individuelle pourrait être établi, ce qui permettrait de récompenser les salariés ayant atteint leurs objectifs professionnels au cours de l'année. Madame la rapporteure, vous avez rappelé la nécessité de se fonder sur des critères objectifs. Un critère basé sur des objectifs professionnels, associé à des entretiens, permet de valoriser ceux qui les ont atteints.

Cher collègue, je partage l'objectif de valoriser la performance, mais la PPV n'est pas le véhicule adéquat. Nous avons bien compris que certains de nos collègues, notamment les membres du groupe La France insoumise, sont vraiment hostiles aux primes. Mais elles sont utiles, appréciées et bienvenues pour la plupart des salariés, sinon tous. L'objectif est de donner des outils supplémentaires aux employeurs pour leur permettre d'att...