Interventions sur "numérique"

Vous êtes revenu sur l'intérêt du numérique pour développer des activités. Pensez-vous avoir pris suffisamment de recul sur les opportunités offertes par le numérique pour analyser les conséquences négatives de ce développement ? Quels acteurs avez-vous rencontrés pour essayer de les envisager ?

Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir en visioconférence Mme Audrey Tang, ministre taïwanaise du numérique. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie pour votre disponibilité. Notre commission d'enquête s'intéresse aux ingérences étrangères qui touchent la France, mais aussi l'ensemble des démocraties, dont votre pays. Au-delà de la menace militaire qui s'est ouvertement manifestée il y a quelques jours, votre pays doit faire face quotidiennement à une multitude de menées ...

...ce militaire renforcé mené par l'armée de la République populaire de Chine, et que ce moment de grande tension a suscité des questionnements et des perplexités ; il me paraît donc important que les démocraties comme la France puissent vous apporter des messages de réconfort. Vous avez largement mis l'accent sur la transparence. Par-delà la politique que vous menez en votre qualité de ministre du numérique, vous promouvez depuis longtemps une transparence radicale dans la relation qui unit l'État et ses citoyens. Pourriez-vous revenir sur cette obligation de transparence ? Dans quelle mesure permet-elle d'entraîner la population taïwanaise vers la cyber-résilience ? S'appuie-t-elle par exemple sur une information régulière, immédiate et totalement transparente relative aux cyberattaques et à leur a...

Dans la nouvelle technologie que vous développez, chacun peut contrôler le système grâce à une approche coopérative. Ce système nécessite-t-il que les citoyens soient dotés d'un minimum de connaissances ou de savoirs numériques pour s'assurer que cette technologie est utilisée à bon escient ? Est-il selon vous possible de concilier l'existence même des algorithmes utilisés par les réseaux sociaux – dont la manipulation peut impliquer une forme de polarisation – avec la liberté d'expression et le pluralisme démocratique ? Les stratégies de déstabilisation des puissances impérialistes semblent de plus en plus massives e...

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Ce texte est le premier d'une série de trois propositions de loi que nous devons examiner aujourd'hui et demain, à l'initiative du groupe Écologiste-NUPES ; celles-ci seront débattues en séance publique dans le cadre de la journée de « niche » de ce groupe, jeudi 6 avril. La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la proposition de loi.

J'ai le plaisir, au nom du groupe Écologiste-NUPES, de vous présenter cette proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Le texte que je vous présente est de bon sens : il comporte une mesure simple, basique, accessible, utile et attendue par les citoyennes et les citoyens. L'urgence écologique et le choc énergétique actuel obligent à faire le choix résolu de la sobriété énergétique et la chasse au gaspillage. Il faut commencer par mettre un terme aux consommations d'énergie les ...

Je crains que l'objectif de la proposition de loi ne soit aucunement de s'attaquer à l'impact environnemental de la publicité numérique et lumineuse. En réalité, c'est la publicité et ce qu'elle symbolise qui en est la cible. Tout d'abord, le mot « publicité » – ou « publicitaire » – apparaît quarante-trois fois dans l'exposé des motifs du texte. Sur le fond, vous rendez la publicité numérique et lumineuse responsable de beaucoup de maux de notre société. Elle serait, selon vous, à l'origine d'une importante consommation d'énerg...

La proposition de loi vise à interdire la publicité lumineuse et les écrans numériques dans les espaces publics et les vitrines. Comme la majorité de nos concitoyens, nous sommes d'accord pour combattre les effets nocifs de la pollution lumineuse ; nous sommes également réservés face aux excès d'affichages trop éclairés. En revanche, nous sommes très réticents aux mesures d'interdiction générale, comme aux décisions prises à Paris et imposées aux communes. C'est pourquoi nous pré...

Tout d'abord, les panneaux publicitaires lumineux affectent la santé humaine : la pollution lumineuse engendre des troubles du sommeil et des dérèglements hormonaux, elle augmente les risques de cancer, de dépression, d'obésité et de stress. Ensuite, les panneaux publicitaires lumineux consomment trop d'énergie : 2 000 kilowattheures par an pour un panneau numérique en moyenne, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'un ménage français. Dans notre pays, le seul éclairage public émet 670 000 tonnes de CO2 par an. En outre, les panneaux publicitaires lumineux contribuent à une destruction massive de la biodiversité : la pollution lumineuse modifie les trajectoires des chauves-souris et des oiseaux migrateurs, elle décime les insectes puisqu...

...ant tout à se donner bonne conscience et à envoyer un signal aux Français car le vrai gisement d'économies d'énergie se situe aux heures de pointe, quand les tensions sur le réseau sont les plus fortes. Face à ces mesures symboliques qu'aucune commune ou intercommunalité n'a jusqu'ici jugé bon d'appliquer intégralement dans son territoire – pas même à Grenoble où subsistent une vingtaine d'écrans numériques dans la métropole –, quel désavantage prendre en compte ? Une interdiction totale des écrans aurait un impact négatif sur les recettes du secteur des transports : pour la RATP, le manque à gagner s'élèverait à 243 millions d'euros en cinq ans, autant de ressources en moins pour financer le Grand Paris Express (GPE), alors que les économies d'électricité ne porteraient que sur 0,55 % de la conso...

...eurs propositions dans la discussion : encadrement renforcé des publicités lumineuses avec l'inscription d'exigences en matière d'économies d'énergie et de luminance, autorisation de réglementer et de restreindre les éclairages publics et privés, intégration du critère environnemental au sein des marchés publics et des contrats de concession et de convention concernant les dispositifs d'affichage numérique ou lumineux, fixation d'un objectif de réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. En outre, nous sommes ouverts à débattre de l'extension de ces différentes obligations aux autres sources de pollution lumineuse, comme les enseignes lumineuses et les vitrines de galeries commerciales, en lien avec la préservation de la biodiversité. J'espère que nous pourrons avancer ...

...ité de limiter les usages superfétatoires de cette ressource. La sobriété doit faire l'objet d'une approche d'ensemble cohérente et organisée, afin de cibler les gisements d'économies pertinents qui nous permettront de limiter notre impact sur le changement climatique. D'autres collègues l'ont rappelé avant moi, un rapport de l'Ademe nous informe qu'un écran publicitaire à cristaux liquides (LCD) numérique de deux mètres carrés consomme plus de 2 000 kilowattheures par an, soit environ la consommation moyenne d'un ménage francilien pour son éclairage et pour l'électroménager, hors chauffage. La rapporteure l'a également dit, le nombre de panneaux a augmenté de plus de 40 % en deux ans. Il s'agirait donc d'économies non négligeables, à l'heure où des efforts sont demandés à tout le monde. Cette form...

À quoi servent les publicités numériques et lumineuses ? À vendre, à consommer et à jeter davantage, le tout en consommant plus d'énergie et de matières premières qu'un panneau publicitaire simple. Nous ne pouvons plus nous permettre d'agir comme si le changement climatique et l'effondrement du vivant n'existaient pas – d'ailleurs, ma collègue Anne-Cécile Violland l'a très bien dit à l'instant. Nous ne pouvons plus laisser ces publicit...

Les écrans délivrant des informations d'intérêt général ne sont pas concernés par le dispositif. Ces panneaux, essentiellement à messages variables, ont une utilité sociale en matière de sécurité, de culture, d'informations civiques, etc. Ils n'ont rien à voir avec la publicité commerciale lumineuse et numérique. La proposition de loi ne les confond pas. La consommation électrique de ces 290 000 panneaux, ai-je entendu, serait faible, mais qui peut le plus peut le moins : comment considérer qu'une mesure aussi simple serait impossible à appliquer quand il serait en revanche possible d'agir dans des domaines où la consommation énergétique est bien plus considérable et dont l'utilité sociale est plus suje...

Le sujet dont nous discutons est particulièrement intéressant puisqu'il touche à la fois à l'environnement, à l'énergie, à la santé, à l'économie et à la consommation. Nombre d'amendements seront défendus portant sur la publicité lumineuse ou numérique, sans pour autant que ces deux types de publicité soient clairement définis dans le code de l'environnement. Nous proposons de définir la publicité lumineuse comme un affichage sur support éclairé par projection ou transparence et la publicité numérique comme un affichage sur écran d'une image fixe ou mobile.

J'entends votre volonté de clarification. J'ai moi-même utilisé les différents termes afin que les choses soient bien claires. Les « publicités lumineuses » définies dans le code de l'environnement englobent la publicité numérique. Cet amendement aurait pour effet juridique l'exclusion des publicités numériques des règles d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses applicables, mais aussi de l'ensemble des dispositions du code de l'environnement concernant le régime d'autorisation des publicités lumineuses, la possibilité d'encadrement par le règlement local de publicité, l'interdiction dans les agglomé...

Je vous invite à rejeter ces amendements de suppression afin que nous puissions discuter des compléments ou des évolutions souhaités par certains d'entre vous. Les chiffres figurent dans le rapport et ils ont été complétés par les informations que m'a adressées RTE à propos des 290 000 panneaux : une consommation de 2 000 kilowattheures par an pour les écrans numériques, chacun d'entre eux nécessitant huit tonnes de matériaux pour les façonner – ce qui ne souffre pas de comparaison avec un panneau papier « quatre par trois ». Je note également une confusion entre efficacité et sobriété énergétiques : la logique de la première consiste à faire en sorte que chaque panneau consomme moins d'énergie, comme tel est le cas lorsqu'un néon est remplacé par des LED ; né...

Je ne suis pas sûr qu'une interrogation sur l'utilisation des panneaux publicitaires numériques relève d'une forme de « décivilisation », à moins que vous jugiez que la civilisation se fonde plus sur l'avoir que sur l'être. Si ce texte pèche un peu pour des raisons économiques et de calendrier, il est néanmoins intéressant. Nous voterons contre ces amendements de suppression.

Je ne comprends pas bien cet argument : si tout le monde revient à l'affichage papier, il n'y aura pas de distorsion de concurrence à l'encontre de l'économie locale, ni des grandes entreprises d'ailleurs. Monsieur Buchou, vous dites à la fois que l'impact carbone de l'affichage papier est absolument scandaleux, ou en tout cas supérieur à celui de l'affichage numérique, parce qu'il faut changer les affiches toutes les semaines, et que la publicité numérique génère plus d'emplois – tout cela, sans chiffres à l'appui. Mais justement, s'il faut changer les affiches toutes les semaines, le retour au papier ne créera-t-il pas des emplois ? Soyez cohérent ! J'entends dire aussi que cette proposition de loi ne sert à rien parce qu'elle ne permettra que des économies ...

...é, que nous restions dans les postures et que nous nous écharpions sur ce sujet. Si je suis contre votre proposition de loi telle qu'elle est rédigée – vous le savez, madame la rapporteure –, il n'en demeure pas moins que nous désirons la compléter, l'enrichir. Évitons les invectives ! Monsieur Bayou, vous parlez de la santé des enfants mais commencez par vous préoccuper de l'effet des tablettes numériques qu'on leur met entre les mains, tous les jours, à la maison ! Il faut raison garder : les panneaux numériques ne sont pas responsables de tout. Madame la rapporteure, nous avons abordé cette discussion avec un esprit constructif. Si chacun reste dans les postures et que le débat va d'invective en invective, je ne suis pas sûr que nous arrivions à cheminer ensemble. Nous allons vous laisser une ...