Interventions sur "numérique"

Le projet de loi que vous présenterez demain au Conseil des ministres s'inscrit dans la lignée de plusieurs projets de texte, notamment celui du groupe Horizons relatif à la majorité numérique, dont l'objectif est d'encadrer l'accès aux réseaux sociaux des moins de 15 ans, ou celui relatif aux influenceurs. L'idée que l'espace numérique doit être régulé fait consensus dans la classe politique et dans l'opinion publique. Votre projet de loi répond à ce besoin urgent de régulation, essentiel pour lutter contre les arnaques, la pornographie ou le cyberharcèlement dont sont victimes beauc...

...t-goût de la puissance des technologies d'intelligence artificielle et de leur potentiel pour assister le travail humain, voire le remplacer. Selon l'étude déjà citée menée par les économistes de Goldman Sachs, 18 % des emplois pourraient être menacés à terme. S'il est permis de douter des promesses de remplacement de l'éreintant travail humain par la machine, certains effets du développement du numérique sont d'ores et déjà concrets. L'extraction de minerais rares utilisés pour élaborer des composants électroniques, dont l'obsolescence programmée n'est plus à démontrer, constitue des sacrifices environnementaux importants. L'explosion du partage de données entraîne en outre une augmentation continue de la consommation énergétique des centres de données, qui nécessitent un refroidissement constant...

Monsieur le ministre délégué, je connais votre engagement pour protéger les mineurs des dangers du numérique, de la désinformation au cyberharcèlement, en passant par la pornographie. Le règlement DSA prévoit que les grandes plateformes devront coopérer avec des « signaleurs de confiance », comme des associations reconnues pour leur expertise dans le repérage des contenus illicites, et que leurs signalements devront être traités en priorité. Quelles garanties aurons-nous quant à l'effectivité de cette c...

Je n'évoquerai pas les progrès ou les menaces de l'intelligence artificielle, des métavers ou de toutes les évolutions du numérique. J'ai choisi de vous parler du numérique pour tous. L'illectronisme constitue en effet un réel enjeu en France. Selon une étude de l'Insee publiée en 2021, 17 % de la population française âgée de 16 à 74 ans n'ont pas, ou trop peu, de compétences numériques. Le Gouvernement a consacré 250 millions d'euros en faveur de l'inclusion numérique au sein de son plan de relance et a créé plus de 2 600 ma...

Monsieur le ministre délégué, vous avez déclaré vouloir faire de l'année 2023 celle de la fin de l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Pour y parvenir, vous envisagez d'instaurer un dispositif de certification d'âge numérique dès septembre. En effet, 82 % des mineurs ont déjà été exposés à des contenus pornographiques et 62 % ont visionné leurs premières images avant 15 ans. Cette exposition précoce à des stéréotypes et parfois à des scènes de violence peut contribuer à façonner le rapport des enfants et des adolescents à la sexualité et au consentement. Nous partageons votre préoccupation, mais il nous paraît illuso...

Lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 26 avril, a été annoncée une série de mesures visant à améliorer le quotidien des 12 millions de personnes en situation de handicap qui vivent dans notre pays. Parmi ces mesures, je souhaite appeler votre attention sur le plan de rattrapage pour l'accessibilité numérique des démarches et sites internet publics. Je me réjouis évidemment que le Gouvernement souhaite « parvenir à l'accessibilité numérique à 100 % », mais cette obligation existait depuis 2019 pour le service public et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Nous devons reconnaître collectivement qu'il s'agit d'un échec. Acheter un billet d'avion ou de tr...

Vous connaissez l'intérêt du groupe Horizons pour la question du numérique et son nécessaire encadrement. Nous avons déjà évoqué la proposition de loi du président Marcangeli. Je partage votre souhait de protéger nos concitoyens, de restaurer la confiance et de garantir l'ordre public en ligne, ce qui nécessite de faire respecter les lois déjà existantes et votées par le Parlement. La question de la pornographie en ligne, accessible à tous, y compris aux mineurs, doit...

Je souhaite vous interroger sur le sujet de la recherche en santé, dans le cadre de l'utilisation du numérique au sein de nos écoles. L'Étude longitudinale française depuis l'enfance (Elfe), conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Institut national d'études démographiques (Ined), parue dans le Bulletin épidémiologique d'octobre 2022 et disponible sur le site de Santé publique France, met en évidence, recherches pluridisciplinaires à l'appui, de nombreu...

Une fois n'est pas coutume, je viens porter la voix de la ruralité ! Sécurité sociale, chômage, impôts, retraite, billets de train : la plupart des démarches se font désormais en ligne. Or 17 % de la population, soit 13 millions de nos concitoyens, majoritairement en zone rurale, sont exclus du numérique. La moitié de ces personnes sont âgées de 75 ans ou plus, mais le taux d'illectronisme dépend également de la catégorie socioprofessionnelle. Les départements ruraux sont particulièrement touchés par cet isolement numérique. Votre prédécesseur avait annoncé un plan de relance, doté de 250 millions d'euros, en faveur de l'inclusion numérique. Les initiatives locales déployées dans le cadre de ce ...

...er la mort et qui conduit certains à se la donner. Depuis le début de cette mandature, les enjeux de cyberharcèlement ont néanmoins été pris à bras-le-corps, avec une volonté transpartisane de trouver des réponses au désarroi des parents et des enfants. Je pense par exemple au texte de notre collègue Laurent Marcangeli, qui a été examiné par notre commission, et qui vise à instaurer une majorité numérique. Monsieur le ministre délégué, je connais votre engagement en faveur de la protection des enfants. Il est aussi fort que le nôtre. Vous avez à cœur de concrétiser les annonces faites par Emmanuel Macron à ce sujet. Par conséquent, pouvez-vous nous préciser les mesures de lutte contre le cyberharcèlement que prévoit votre projet de loi ? Sachez qu'en la matière, les députés de notre commission, c...

La place que prend le numérique dans nos vies doit nous amener à nous interroger sur la société que nous voulons. Les plus âgés et les plus jeunes sont confrontés à des problématiques exactement inverses. Les premiers souffrent d'une méconnaissance de l'outil numérique qui rend leur vie de plus en plus compliquée, tandis que les seconds connaissent une surexposition croissante aux écrans. Qui n'a pas observé, au restaurant, des...

Les inégalités dans l'accès et l'usage des technologies numériques sont à l'origine d'un fort isolement social, en particulier pour les 27 % de plus de 60 ans qui n'utilisent jamais internet. Celui-ci est devenu incontournable pour garder le contact, se cultiver, se divertir, faire des démarches ou des achats et même pour se soigner – prise de rendez-vous en ligne, téléconsultation, partage de données médicales. Les objets connectés sont également de plus en pl...

Depuis le 26 avril dernier, nous savons que le Gouvernement présentera demain un projet de loi sur l'espace numérique. La quasi-totalité des mesures dont nous avons eu connaissance, souvent par voie de presse, relève d'une vision réductrice de la protection des mineurs face aux dangers d'internet. Elles privilégient l'interdiction et la sanction. Aucun dispositif ne semble prévu pour informer, sensibiliser, encadrer et éduquer les plus jeunes aux dangers d'internet. Il existe pourtant de nombreux outils pour acc...

...à été harcelés sur internet. Il ne faut malheureusement pas compter sur les plateformes pour limiter d'elles-mêmes ces contenus, car ce sont ceux qui recueillent le plus de vues et qui génèrent le plus de recettes publicitaires. Les solutions techniques que vous proposez ne suffisent pas. Toutes semblent pouvoir être contournées à plus ou moins long terme. Par conséquent, l'éducation aux usages numériques apparait comme la mesure la plus efficace. Cet apprentissage doit se faire le plus tôt possible et l'école doit pleinement jouer son rôle, ce qui nécessite de véritables moyens pour remplir cette mission. Or ceux-ci se réduisent. Les cours de technologie sont par exemple supprimés en classe de sixième. Quels moyens envisagez-vous de déployer, dans le cadre scolaire, pour apprendre à nos enfants...

...ont vu leurs premières images pédopornographiques avant d'entrer au lycée, soit avant 15 ans, et un tiers avant 12 ans. L'accès des enfants et des adolescents à la pornographie est doublement facilité par la navigation autonome sur internet et par des contenus gratuits et libres d'accès proposés par des sites pornographiques illégaux. La Cnil a récemment conduit une vaste étude sur les pratiques numériques des jeunes, selon laquelle 82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur internet sans leurs parents. En 2019, seulement 44 % des parents avaient paramétré l'appareil de leur enfant et 38 % recouraient à des dispositifs dits de contrôle parental. Alors que la loi a récemment renforcé ces derniers, quel bilan pouvons-nous tirer après quelques mois ? Quelles améliorations sont ...

...nce de nouvelles offres de services en ligne, comme les plateformes de musique ou les podcasts. Le fait d'avoir supprimé la puce radio FM DAB+ des smartphones oblige les citoyens à utiliser la 4G, donc à consommer des données pour accéder à la radio. L'écoute en mode digital de la radio reste cependant minoritaire. Par conséquent, il est indispensable de généraliser en France la radio hertzienne numérique terrestre de qualité HD, le DAB+. Comme la bande FM vieillissante, il échappe à la mainmise des géants du numérique. Gratuit et anonyme, il est accessible à tous. La diffusion en DAB+ coûte huit fois moins cher que la FM. Ce standard a mis dix ans pour s'installer en France, notamment à cause du blocage de grands groupes privés. Grâce à l'impulsion de Radio France et de nouveaux entrants nationa...

La stratégie E-sport 2020-2025 a pour objectif de faire de la France le leader européen du secteur. Les Assises de l'e-sport, organisées par les ministres en charge de l'économie numérique et des sports au premier trimestre 2019, avaient marqué une première étape majeure. Elles ont permis d'engager une réflexion de fond sur la structuration de l'écosystème de l'e-sport français, en vue d'établir une feuille de route à l'horizon 2025. Imaginez, monsieur le ministre délégué, que vous êtes en 2025 : quel bilan dresseriez-vous de cette politique, un an après les Jeux olympiques ?

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, le numérique n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour briser des barrières et nous réunir dans un espace commun. Il entraîne cependant de nouvelles menaces, inquiétudes et même souffrances, en permettant notamment la propagation de fausses informations. J'ai auditionné aujourd'hui l'équipe du Conseil national du numérique, qui déploie l'opération Itinéraires numériques partout en France depuis un an. Cel...

Vous avez expliqué que ces amendements reflétaient votre propre position, tout en rappelant que vous fréquentiez un très grand nombre d'acteurs du numérique. Vous estimez ne pas être instrumentalisé et vous insistez sur la transparence : en séance, avez-vous publiquement assumé la traçabilité de vos amendements afin d'éclairer la délibération collective ? Quel était le contenu de ces amendements ? Uber souhaitait revenir sur la « loi Thévenoud » et notamment sur l'obligation de retour à la base, qui avait pourtant fait l'objet d'un débat transparent...

...plateforme. De la même manière, les Uber files révèlent que les amendements comme les vôtres avaient pour rôle d'occuper le débat public pendant qu'un «  deal  » avait lieu. Vous n'intervenez donc qu'indirectement sur la question de la formation. Avez-vous connaissance d'autres députés qui auraient porté des amendements d'Uber ? Avez-vous soutenu des amendements d'autres acteurs du numérique ? Quelques années plus tard, portez-vous le même regard qu'à l'époque ? Vous avez raison de rappeler que le climat idéologique était alors différent. Aujourd'hui, nous avons davantage conscience de la terrible précarité des chauffeurs et de l'illégalité de certaines pratiques.