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Ayant été interpellé par Mme Belluco, je souhaite lui répondre avec bienveillance. Il y a quelques années, les villes étaient envahies de panneaux quatre par trois, lesquels ont maintenant été remplacés par des panneaux numériques. Or, si vous regardez les choses de manière objective, vous constaterez qu'il n'y a pas aujourd'hui autant de panneaux numériques qu'il y avait autrefois de panneaux quatre par trois. L'avantage d'un panneau numérique, comme je l'expliquais tout à l'heure, c'est qu'il peut accueillir plusieurs annonceurs : cela fait moins de colle, moins de papier, moins de solvant et moins de déplacements. Auss...
...éfendrons des amendements de réécriture de l'article unique dans le but d'aller plus loin que le droit actuel. Vous invoquez la protection de la santé des enfants de trois ans qui pourraient voir des panneaux lumineux en ville. Je n'ai pas envie de relever cet argument, tant je le trouve risible. Pour avoir été rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, je sais que ce ne sont pas les panneaux lumineux qui sont responsables de la pollution en France. Arrêtons de raconter n'importe quoi ! Il y a cependant un vrai travail à faire pour renforcer les exigences en termes de consommation. J'avais déposé des amendements, qui n'ont malheureusement pas été acceptés, au sujet des centres commerciaux allumés toute la nuit alors que le village dans lequel ...
C'est se moquer du monde que de mettre dans la même balance le coût écologique de la publicité papier et celui de la publicité numérique. Effectivement, les recettes liées aux panneaux publicitaires, qu'ils soient papier ou numériques, constituent des rentrées d'argent pour les collectivités locales. Cet hiver, justement, quand on a demandé à ces dernières de faire preuve de sobriété énergétique, ne serait-ce que pour payer leurs factures, certaines ont décidé d'éteindre les panneaux numériques et ont donc dû dédommager les annon...
...ar le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui suit d'ailleurs une doctrine très agréable s'agissant de l'application de l'article 45 de la Constitution. Il me semble que vous faisiez référence aux amendements CD42 et CD43, auxquels j'ai l'intention de donner un avis favorable. L'économie locale représente une part dérisoire du contenu des écrans numériques, lesquels font principalement la promotion de très grandes compagnies qui ont les moyens de s'acheter ces espaces publicitaires. Tout cela va dans le sens de la mondialisation, de l'uniformisation – en tout cas, ces panneaux ne sont pas des outils au service de la relocalisation de l'économie. En matière de santé, il n'y a pas lieu d'opposer notre proposition relative aux écrans publicitaires à...
L'article unique prévoyait une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Cette mesure ne contribuerait que marginalement à notre objectif de réduction de 40 % de notre consommation d'énergie ; il n'en demeure pas moins que ce levier est parmi les plus accessibles, du fait de son acceptabilité et de sa facilité de mise en œuvre. Les panneaux numériques consomment sept fois plus d'énergie que les autres types de panneaux d'affichage, s...
Je donne à cet amendement un avis favorable, même s'il ne correspond pas à ma position de départ ni au schéma initial de ma proposition de loi qui concernait l'ensemble des usages énergétiques liés à ces panneaux publicitaires. Le chiffre cité par Mme Violland est exact : RTE nous a précisé qu'un panneau publicitaire numérique consommait cinq à dix fois plus qu'un écran rétroéclairé. Une majorité d'idée pourrait se former sur ce point.
S'agissant des publicités lumineuses et numériques, l'enjeu de santé publique est plus grand qu'il n'y paraît. Certes, les publicitaires ont déjà réalisé beaucoup d'efforts pour réduire la consommation d'énergie, notamment en utilisant des LED. Néanmoins, une étude publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2018 montre que les LED sont responsables des plus grandes augmenta...
À l'étranger mais aussi dans certaines grandes villes en France, commencent à circuler des camions qui diffusent de la publicité lumineuse et numérique. L'amendement tend à interdire ce type de publicité sur les véhicules terrestres en mouvement sur la voie publique car il présente les mêmes inconvénients que la publicité numérique dans les vitrines, sans parler des accidents qu'il pourrait provoquer.
Je ne vous comprends pas. Un écran publicitaire vidéo numérique reste ce qu'il est, qu'il soit fixe ou mobile. Après avoir voté les amendements qui tendaient à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, et contre l'amendement des députés du groupe Horizons et apparentés, vous avez beau jeu de trouver insupportable ce type de publicité sur les camions. Cela l'est, en effet, à tel point que l'article R. 581-48 du code de l'environnement dispose que...
Les écrans de publicité numérique présents sur la voie publique peuvent devenir des outils de communication d'utilité publique. Ils pourraient permettre de diffuser des alertes enlèvement, des alertes météo ou des consignes de sécurité. L'amendement tend à ce que les opérateurs d'écrans de publicité numérique présents sur les voies de circulation publique diffusent des messages d'intérêt public.
Les écrans se multiplient et 96 % des enfants français possèdent ou utilisent un appareil numérique doté d'un écran. La lumière artificielle émise par les écrans numériques publicitaires a des conséquences pour la santé des plus jeunes. Chaque année, un enfant voit en moyenne 20 000 messages publicitaires. La distribution de documents publicitaires ou de produits gratuits à finalité publicitaire est proscrite à l'école. Il serait paradoxal que, dès la fin des cours, les enfants se retrouvent ag...
...er l'amendement de Mme Violland et du groupe Horizons et apparentés. Les enfants ne se promènent pas seulement dans un rayon de 100 mètres autour de leur école. Ils en ont parfois bien davantage à parcourir pour se rendre à l'école et il peut leur arriver de prendre le métro, voire le train, et surtout de se promener dans les rues où, désormais, l'ensemble des vitrines seront équipées de panneaux numériques. Vos arguments sont justes, aussi aurait-il fallu adopter l'amendement précité. Avis défavorable.
L'amendement tend à ce que tout nouveau panneau numérique publicitaire, à compter du 1er janvier 2024, soit équipé d'un détecteur de présence. Les panneaux numériques diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne ne les voit. Les détecteurs de présence installés sur certains éclairages publics permettent déjà d'économiser de l'énergie. Ils identifient la présence et le passa...
Un fossé sépare l'amendement par lequel vous reconnaissez la nocivité de ces panneaux numériques pour les enfants de celui qui tend à renforcer encore davantage l'efficacité de cette publicité. Quelle hypocrisie !
Les effets nocifs de l'utilisation des écrans sur la consommation d'énergie ou la santé et la pollution lumineuse qui en découle ne tiennent pas à l'intensité de la lumière. En particulier, les publicités numériques vidéos sont particulièrement toxiques car, à travers elles, les annonceurs se livrent une véritable bataille de l'attention. Nos mécanismes socio-cognitifs nous permettant de réagir à l'alerte d'un danger, la vidéo diffusée dans l'espace public sollicite nos réflexes pour capter notre attention. S'agissant de l'intensité lumineuse, Samuel Challéat, chercheur en géographie de l'environnement au ...
L'amendement tend à intégrer le critère environnemental au sein des marchés publics, des contrats de concession et des conventions concernant les dispositifs d'affichage numérique ou lumineux, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie et notamment la performance énergétique des outils.
Je souhaite supprimer les panneaux numériques ou lumineux, et non pas inviter les acheteurs publics à en commander de nouveaux. Sur le fond, le code de la commande publique impose déjà de prendre en compte les objectifs de développement durable dans les spécifications techniques, et les caractéristiques environnementales de l'offre dans les critères d'attribution. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.
J'aurais pu être favorable à ces amendements si celui qui visait à interdire les écrans numériques et que vous avez présenté, madame Violland, avait été adopté. Par conséquent, je ne peux approuver celui-ci car cette mesure pourrait laisser croire qu'une forme de plan du secteur se substituerait à l'exigence de sobriété. Je comprends l'esprit des amendements mais par cohérence, je vous invite à le rejeter.
...upation. Mis à part l'étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et les chiffres fournis par RTE, qui datent de 2019, nous n'avons rien. Il serait en effet intéressant d'actualiser les données. Les conséquences, quant à elles, sont certaines. L'intérêt de cette proposition de loi était aussi d'alerter sur la fuite en avant que nous déplorons aujourd'hui. Par exemple, le nombre d'écrans numériques passera prochainement de 1 000 à 3 000 dans le réseau de transport parisien. C'est tout aussi vrai pour les vitrines de nos villes. Les chiffres explosent et la situation deviendra dramatique si nous ne prenons pas de mesures. Je vous invite à retirer l'amendement.
Selon le rapport « Futurs énergétiques 2050 » publié par RTE, 9 000 écrans numériques publicitaires seraient installés en France et leur nombre augmenterait de 20 % chaque année. Cette hausse exponentielle aggrave la pollution visuelle, la consommation énergétique et a des conséquences néfastes pour la santé, en particulier celle des plus jeunes. Cependant, une interdiction totale, notamment des écrans publicitaires situés à l'intérieur des locaux commerciaux, reviendrait à punir...