Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...e, mesurent bien ce qu'ils vont dire. Je n'ai jamais voulu être député. Ce n'était pas ma vocation et ce sont les aléas de l'histoire qui font que je me trouve devant vous, chers collègues. Je tiens à vous dire combien vous avez de la chance de vivre dans la plus belle des démocraties. Je voudrais la même chose pour mon île. Sachez une chose : ceux que je représente sont déterminés à faire de la Nouvelle-Calédonie un territoire démocratique, fondé sur des valeurs universelles, celles de notre République mais aussi de toutes les républiques du monde. Je salue leur détermination et les remercie de leur soutien. On oppose à la démocratie le concept de décolonisation. Je le répète : y a-t-il un territoire plus décolonisé que la Nouvelle-Calédonie, sachant que la décolonisation n'est pas l'indépendance, selon ...

Le rapport d'étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie, publié il y a quinze jours par la délégation aux outre-mer, montre d'ailleurs bien l'absence d'affluence démographique : ce territoire perd plusieurs milliers d'habitants chaque année.

Depuis tout à l'heure, j'écoute attentivement les débats et je me dis que les Kanaks ne sont pas représentés dans cette assemblée. Certains tentent de parler en leur nom. Pourquoi les Kanaks ne sont-ils pas représentés, alors qu'il s'agit de leur pays, quoi qu'on en dise ? Il y a cent soixante-dix ans, la France est arrivée en Nouvelle-Calédonie, en Kanaky. Des gens y vivaient, ils avaient leur civilisation, leur culture.

... vous vous êtes ralliés à eux. Vous avez aussi prévu à l'article 2 que le texte serait caduc si un accord global était trouvé avant les élections provinciales. Non seulement vous avez écouté les indépendantistes, mais vous avez laissé ouverte la possibilité qu'un accord soit signé jusqu'au dernier moment alors que nous, non-indépendantistes, considérions que la démocratie en Nouvelle-Calédonie n'était pas négociable : le dégel du corps électoral est un acquis des référendums, il n'a pas à être considéré comme un plus ou un moins dans la perspective du futur statut. Monsieur le ministre, la politique étant ce qu'elle est, les loyalistes font encore une fois preuve de bon sens : ils défendent un texte auquel ils sont quelque peu opposés. Comme le débat porte désormais sur les valeurs, l...

La Nouvelle-Calédonie, c'est la République !

...e de notre assemblée, nous avons choisi de célébrer ces responsables politiques pacifiques et audacieux qui ont su, au-delà du spectre d'un conflit civil et du fossé tracé par la colonisation, dépasser leurs différences, les inimitiés et les haines. Ils ont pris ensemble le risque des accords de Matignon-Oudinot et ont fondé en 1988 l'édifice sur lequel repose, aujourd'hui encore, le statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce risque, Jean-Marie Tjibaou l'a payé de sa vie : il est mort assassiné, avec Yeiwéné Yeiwéné, il y a trente-cinq ans et neuf jours, le 4 mai 1989. Si notre assemblée rend honneur à ces hommes de paix, c'est qu'elle célèbre à travers eux une méthode, celle du dialogue et du consensus, mais aussi une forme d'humilité et de refus des certitudes établies. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie – ses...

…mais je souligne qu'encore une fois, les populations d'un territoire sont hiérarchisées. C'est insupportable et je tiens à vous le dire : vous hiérarchisez les habitants de la Nouvelle-Calédonie.

Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l'un en soutien à cette réforme constitutionnelle, l'autre hostile. Comment en sommes-nous arrivés à des manifestations si massives ? Pourquoi, pour la première fois depuis trente-cinq ans, rencontre-t-on autant de colère ? ...

Rappelons qu'en raison du contexte général de mal-inscription électorale, comme le rapporte le chercheur Sylvain Brouard, nous manquons de données et de projections fiables. La non-intégration de la Nouvelle-Calédonie dans le répertoire électoral unique en rend le recueil difficile. Le capital de confiance de votre gouvernement est donc érodé et il faut le rétablir. Pourtant, « La condition d'une paix durable : l'État impartial et au service de tous » était le titre du premier texte de l'accord de Matignon. « Pour remplir son rôle, l'État doit rester neutre et à égale distance », nous disait d'ailleurs en aud...

Cette même ancienne secrétaire d'État à la citoyenneté se fait désormais menaçante envers la représentation nationale, en affirmant : « Je le dis à tous les parlementaires qui tremblent, qui ont peur que ce soit le bordel en Nouvelle-Calédonie… Le bordel, c'est nous qui le mettrons si vous ne votez pas ce texte ! »

René Dosière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie qualifie le rapport sur ce projet de loi constitutionnelle de « brûlot anti-indépendantiste qui réécrit à sa manière l'histoire politique récente ». Dans un contexte politique aussi critique, la posture de notre assemblée doit être la recherche d'un chemin d'équilibre et le refus de la polarisation.

Il n'est pas trop tard pour cela. Pourquoi, alors, faudrait-il à tout prix et en toute urgence voter une réforme visant à transformer la composition du corps électoral des élections provinciales ? II n'y a pourtant pas d'obstacle juridique à donner du temps au temps. Rappelons en préalable que trois corps électoraux existent en Nouvelle-Calédonie : le premier, pour les élections municipales, législatives, présidentielles, référendaires ou européennes de juin prochain, est le même que celui qui prévaut dans l'Hexagone ; le second corps électoral était en vigueur pour les trois référendums d'autodétermination et comportait des restrictions ; le troisième, celui dont nous sommes saisis aujourd'hui, est la liste électorale spéciale pour les é...

...e dérogation aux principes d'égalité devant le suffrage. Elle a d'ailleurs été validée par la Cour européenne des droits de l'homme et, plus récemment, par la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2023 : c'est la nécessaire prise en compte des spécificités locales. Permettez-moi également de rappeler ici le point 5 de l'accord de Nouméa, intitulé « L'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie » : « Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette ''irréversibilité'' étant constitutionnellement garantie. » Force est de constater que les consultations n'ont pas encore abouti à une nouvel...

C'est, au fond, ce que tout le monde appelle de ses vœux sur la question calédonienne. Visiblement, vous pensez que c'est valable pour les autres, mais jamais pour vous. La question du dégel du corps électoral est essentielle et structurante pour la Nouvelle-Calédonie. Elle suscite des inquiétudes légitimes au sein de tous les bords politiques, des indépendantistes aux loyalistes. La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou trop longue ? Je crois qu'elle constitue un point d'équilibre. Ce projet de loi constitutionnelle empêche-t-il la poursuite des négociations ? Non, au contraire. Il est important de rappeler le caractère novateur du tex...

..., petit à petit, en modifier l'équilibre. Sans aller jusqu'à parler d'un repeuplement, parce que ce n'est pas le bon terme, son application risque de mettre progressivement en minorité le peuple premier, et donc d'empêcher les Kanaks, demain, d'accéder à la présidence du Congrès ou du gouvernement. Voilà jusqu'où va la méfiance que j'évoquais tout à l'heure : placée sous la tutelle française, la Nouvelle-Calédonie figure sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser établie par l'ONU, comme l'ont été la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique jusqu'en 1946 – mais peut-être ne le saviez-vous pas, monsieur Darmanin –, date à laquelle la France a demandé à l'ONU de les en retirer sur la base d'un artifice juridique : leur départementalisation. Aujourd'hui, beaucoup de Kanaks, notamment des indépenda...

Ces amendements visent donc à sécuriser dans la Constitution l'inscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.

Chacun doit mesurer ce que signifiera pour la Nouvelle-Calédonie le vote que nous nous apprêtons à tenir. Comme l'a rappelé M. Delaporte, depuis les accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, l'État a joué un rôle précis : celui du garant d'une méthode fondée sur l'équilibre, la recherche du consensus et la paix civile. Cette méthode a continûment fait ses preuves et la population calédonienne a pu, grâce à des accords consensuels, avancer vers un statu...

Cet amendement me pose souci car il ne prévoit pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie que l'indépendance ou la libre association.

Ia ora na, bonjour à tous. Nous, membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, voterons la motion de rejet. Dans l'article 2 de ce projet de loi constitutionnelle est inscrite l'importance « d'assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». C'est le seul passage du texte où est mentionnée cette notion qui renvoie à la question de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. Dans l'ensemble du texte, il est question de démocratie. Je ne vous demanderai pas de renier vos valeurs, de renier la démocratie. Nous la chérissons tous, dans tous nos territoires, qu'ils soient indépendants ou sous tutelle de la République....

Mais qui le prétend, et comment savoir ? Pourquoi les gens installés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans ne voteraient-ils pas pour les indépendantistes, s'ils sont convaincus par leur projet politique en matière économique, sociale et environnementale ? Pourquoi les nouveaux arrivés voteraient-ils forcément pour les non-indépendantistes ?