Interventions sur "nouvelle-calédonie"

... oubliant malheureusement ceux de Nainville-les-Roches. En 1983, s'y réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l'égide du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) de l'époque. Les indépendantistes acceptent le principe des « victimes de l'histoire ». Selon eux, ce sont tous les descendants de colons, volontaires ou involontaires, qui vivent en Nouvelle-Calédonie avec lesquels ils acceptent de participer au processus d'autodétermination. C'est un fait unique dans l'histoire coloniale du monde entier.

Jamais aucun peuple colonisé n'avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d'autodétermination. Tous les référendums qui ont eu lieu sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l'époque par les non-indépendantistes. À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement, à l'origine d'un profond traumatisme pour le peuple premier et pour les indépendantistes. Vous leur rappelez la lettre de Pierre Messmer de 1972 et leur faites craindre d'être submergés. L'ONU le déclare : un pays qui gère un territoire non autonome ne doit pas modifier le corps électoral d'une manière qui pourrait occasionner la submersion du peuple premier. Or c...

Nous essayons de dire depuis plusieurs semaines – nous travaillons en effet sur ce projet de loi depuis quelque temps maintenant – que la méthode que vous employez pour faire passer ce texte est problématique : vous modifiez le corps électoral sans tenir compte du fait que la Nouvelle-Calédonie est un territoire à décoloniser, sans tenir compte de l'histoire de ce territoire.

...ra pas tenu compte de ce texte. Mais qui décide si un accord est sérieux ? Comment laisser se dérouler les discussions avec cette épée de Damoclès ? Vous imposez votre calendrier. Vous savez parfaitement que les élections pourraient être reportées à l'année prochaine laissant le temps de parvenir à un accord global de manière à ne pas brusquer les choses et à éviter les explosions de violence en Nouvelle-Calédonie.

Premièrement, j'ai écouté nos collègues s'exprimer tout à l'heure à la tribune dans le cadre de la discussion générale, et aucun d'entre eux n'a remis en cause le dégel du corps électoral. Maintenant, j'entends certains d'entre eux dire que ce dégel va rompre les équilibres démographiques en Nouvelle-Calédonie. Soyez précis : vous êtes pour le dégel ou contre le dégel ? Je n'ai pas compris.

J'ai même entendu que le dégel du corps électoral allait conduire à la recolonisation de la Nouvelle-Calédonie.

En ce cas, dont acte. Et on a refusé cet accord à l'époque, monsieur Lachaud, parce que nous n'avons pas à être accueillis en Nouvelle-Calédonie ; personne ne vous accueille quand vous êtes chez vous. Nous sommes nés en Nouvelle-Calédonie : nous sommes chez nous. Et si vous appliquiez votre raisonnement à la France métropolitaine, vous devriez changer de travée dans l'hémicycle.

Et sachez que la violence en Nouvelle-Calédonie ne fera jamais pour nous reculer la démocratie.

à savoir le peuple premier, n'en déplaise à M. le rapporteur. Je ne remets pas en cause votre sincérité, monsieur le rapporteur, mais la réalité, c'est qu'il y a eu une colonisation ; et ce n'est pas seulement le passé, mais aussi le présent de la Nouvelle-Calédonie. On en retrouve la marque dans les inégalités systémiques au niveau économique, social et politique.

À cet égard, les accords de Nouméa ont réussi à enclencher un processus inédit dans l'histoire de notre pays, cela a été rappelé, or vous êtes en train de renvoyer la Nouvelle-Calédonie trente ans en arrière.

Le Parlement n'a été que le greffier de la situation et des conclusions qui émanaient des différentes parties. La recherche du consensus doit se poursuivre. Reste que nos débats ne portent pas uniquement sur l'accord global. Nous l'appelons aussi de nos vœux, vous le savez bien, chers collègues, puisque j'ai présidé la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Nous partageons vos inquiétudes et sommes d'accord sur l'importance d'aboutir à un accord global, c'est-à-dire à la fois institutionnel, économique et social, avec en toile de fond la crise économique et démographique, particulièrement intense en ce moment. Toutefois, il ne s'agit pas ici seulement d'un accord institutionnel, mais d'une remise en cause de droits fondamentaux ! Et pour nous, cel...

...propositions sur la table. Il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire de tordre le bras à une des parties pour conclure l'accord global. Si cet amendement était adopté, le débat en la matière avancerait. Ce serait le signal du rejet de la manière brusque avec laquelle vous voulez procéder au dégel du corps électoral. Vous ne proposez pas qu'on fusionne les trois listes électorales qui coexistent en Nouvelle-Calédonie. Dirons-nous que vous n'êtes pas un démocrate parce que vous refusez cette fusion ? Vous ne le proposez pas parce que cela ne fait pas l'objet d'un compromis, mais ce que vous proposez non plus car une des parties, je le répète, n'est d'accord ni avec votre manière de faire ni avec la proposition qui est sur la table. En revanche, elle serait d'accord pour intégrer une partie des natifs et discut...

Monsieur le ministre, lors du débat sur les amendements précédents, vous nous avez demandé ce que nous proposions, dès lors que nous étions opposés à la proposition actuelle du dégel du corps électoral. Eh bien, nous vous faisons une proposition : d'abord, il faut être raisonnable en ouvrant progressivement le corps électoral en le circonscrivant aux natifs de Nouvelle-Calédonie. Cela permettrait d'éviter que ne se produise un changement très brusque du corps électoral actuel. Cette proposition va dans le bon sens et éviterait la brutalité de votre projet. Surtout, par cet amendement, un peu plus de 10 000 personnes seraient ajoutées au corps électoral pour les prochaines élections : cela permettrait une transition plus juste et plus pacifiée car vous voyez bien qu'il n'...

...t, il n'y a pas eu d'accord politique signé par les non-indépendantistes. Je rappelle que le RPCR avait organisé à l'époque, à Nouméa, des manifestations contre le gel du corps électoral, gel auquel le sénateur Simon Loueckhote et le député Pierre Frogier étaient alors opposés. Il y a donc un précédent, une décision unilatérale prise par l'Assemblée et le Sénat pour modifier le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Je n'avais pas l'intention de répondre, mais comme M. le ministre se met à parler de 2007, de Jacques Chirac, de Lionel Jospin qui n'était pas d'accord, ou je ne sais quoi, j'évoquerai René Dosière, rapporteur à l'Assemblée de la loi organique du 19 mars 1999 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie, qui avait rappelé lors des débats en 2006 et 2007, puis de nouveau récemment, que, si le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 mars 1999, a d'abord soutenu que ce n'était pas là l'esprit de l'accord de Nouméa, comme le constituant et le Gouvernement savaient ce qu'ils avaient voulu faire, la réforme constitutionnelle a cependant été amorcée. Dominique de Villepin – citons-le également...

Mes chers collaborateurs avaient brillamment rédigé un discours, de facture classique, mais compte tenu de ce qui s'est passé cette nuit à Nouméa, il aurait été de ma part déplacé de me contenter de lire un papier. Ce projet de loi constitutionnelle dépasse le simple contenu des articles qui le composent : c'est un projet de société qui est en débat en ce moment en Nouvelle-Calédonie. Son enjeu est démocratique : il s'agit de faire en sorte que chaque Calédonien, qu'il soit en Nouvelle-Calédonie parce qu'il y est né ou parce que les aléas de la vie l'y ont mené, puisse voter pour choisir ses représentants et ses politiques publiques. Aujourd'hui, ce droit est remis en cause par la violence : trente-cinq gendarmes ont été blessés cette nuit à Nouméa lors d'affrontements qui s...

...ou de leur dock. Je remercie ceux qui vivent dans les quartiers défavorisés, où se déroulent les manifestations les plus importantes. Je remercie aussi la population kanak indépendantiste qui, malgré son opposition à ce texte, n'a pas souhaité la violence et je condamne bien évidemment ceux qui l'ont appelée de leurs vœux, ce dont ils devront répondre. Ce débat de société est fondamental pour la Nouvelle-Calédonie dans la mesure où il soulève la question de l'universalisme. Y aurait-il des Calédoniens plus importants que les autres ? Les descendants d'un peuple qu'on qualifie de premier – est-ce à dire qu'il y a des peuples seconds – seraient-ils plus légitimes que ceux qui sont arrivés après ?

...ous ces chiffres précis. Selon vous, il y a plus de natifs d'origine kanak que d'autres origines. Pourtant, tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous donnent une proportion de cinquante-cinquante. Le haut-commissaire le reconnaît lui-même. Dites-nous ce que cela impliquera dans cinq ans. Êtes-vous au moins capable de nous dire qui est réellement inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie ? En effet, selon le texte, les personnes inscrites sur une liste électorale générale sont réputées résider depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie ; or rien ne nous prouve que l'inscription sur la liste électorale vaut résidence.

Quand on sait que la liste électorale de Nouvelle-Calédonie n'est pas liée à la liste nationale unique, on peut supposer qu'il y a peut-être des doubles ou de mauvaises inscriptions. Bref, il y a un doute sur ce corps électoral.

L'universalisme veut que tous les citoyens naissent libres et égaux en droit, or, en Nouvelle-Calédonie, il existe actuellement une volonté de hiérarchiser les gens en fonction de leur couleur de peau, de leur lieu de naissance, de leurs ancêtres.