Interventions sur "nouvelle-calédonie"

non, il ne faut pas renvoyer l'autodétermination aux calendes grecques, c'est-à-dire à jamais. En même temps, le basculement dans la violence doit toujours être condamné. L'État, monsieur le ministre, ne peut jouer seul sa partition. Comment éviter la guerre civile ? On a évoqué, dans le débat, la question de l'universalisme ; je suis un universaliste républicain, mais je sais qu'en Nouvelle-Calédonie, nous avons emprunté un chemin différent en reconnaissant des communautés et un peuple kanak dès 1988, en acceptant la discrimination positive et la préférence territoriale.

Cet accord est à portée de main. Les négociations se sont engagées ; prenons le temps d'y travailler pour penser l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, son architecture d'ensemble. Il faut améliorer la répartition des compétences, assurer une gouvernance plus efficace tout en maintenant la collégialité et envisager les modalités de l'autodétermination – par exemple en dotant la Nouvelle-Calédonie de la compétence de la compétence.

...un accord soit trouvé entre les parties sur le territoire calédonien. Ce n'est qu'une fois un tel accord conclu que la modification constitutionnelle pourra s'opérer. Nous restons dans la droite ligne de ce qui a été fait et de ce qui a été majoritairement exprimé ce soir dans l'hémicycle. Un tel compromis permettrait de sortir du débat par le haut et de ramener la sérénité et la tranquillité en Nouvelle-Calédonie. Il permettrait surtout aux personnes qui y résident, tant les Kanaks que les autres, de se diriger vers un destin commun apaisé et de préparer l'avenir ensemble, notamment sur le volet économique et social – une crise économique et sociale frappe le territoire en ce moment. L'urgence n'est pas tant de dégeler le corps électoral que de permettre à ces personnes-là de continuer à bâtir leur territ...

Nous sommes réunis afin de débattre du projet de loi constitutionnelle portant sur la modification du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Un petit rappel historique est nécessaire pour contextualiser les enjeux du texte. Pourquoi le Parlement français, réuni en Congrès en 2007, a-t-il inscrit le gel du corps électoral dans la Constitution française ? Tout simplement parce qu'il y a eu une guerre civile qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes. Car oui, au-delà des camps, au-delà d'une simplification excessive entre le...

...lle culture, une nouvelle langue, une nouvelle histoire qui lui étaient étrangers et que la France lui a imposés – tout en sauvegardant, ne vous en déplaise, ce qu'il est, fondamentalement. Quelle leçon d'histoire ! Sans elle, ce peuple ne parlerait certainement pas français à l'heure qu'il est. Deux histoires, deux fins différentes ; un acteur commun, la France. La France prend possession de la Nouvelle-Calédonie en 1853 et la France se fait envahir par l'Allemagne en 1940. Quand je vous dis cela, ce n'est pas pour réveiller de vieilles blessures, mais pour vous dire qu'il y a des faits historiques sur lesquels nous ne pouvons pas nous asseoir. Ce peuple autochtone, devenu peuple kanak, a fait le choix de la paix avec les accords de Matignon-Oudinot, en 1988, et ceux de Nouméa, en 1998. Ces accords sont ...

S'agissant de la multiculturalité de la société néo-calédonienne, vous n'avez rien découvert, monsieur le ministre. Ce sont les Kanaks eux-mêmes, à Nainville-les-Roches, qui en ont accepté le principe, en incluant tous les oubliés de l'histoire, les bagnards, les personnes menées en Nouvelle-Calédonie pour y travailler, toutes ces communautés qui constituent la société néo-calédonienne ; elles sont d'ailleurs comptabilisées en tant que telles. On entend beaucoup parler d'universalisme mais en Nouvelle-Calédonie, on distingue les communautés dans la statistique : les Kanaks, les Européens, les habitants de Wallis-et-Futuna… Vous voudrez peut-être abolir cette pratique, sous prétexte qu'elle ins...

...ait paraître totalement logique et naturel. La démocratie, l'application du principe d'égalité entre les citoyens sont des principes fondamentaux de notre socle républicain. Oui, mais voilà, ces principes n'ont pas vocation à s'appliquer à des peuples que la France a colonisés. Il m'est dès lors difficile de comprendre comment des personnes venues de l'Hexagone pourraient décider du destin de la Nouvelle-Calédonie juste parce qu'elles changent de résidence. Le fait colonial n'a sans doute pas totalement disparu de nos pratiques démocratiques – ce n'est pas une surprise, le droit français restant marqué par le jacobinisme…

Le débat est peut-être compromis par la méconnaissance, l'incompréhension, parfois les tensions, le désir d'aboutir à toute vitesse ou d'imposer quelque chose. Voici cependant un amendement de consensus, qui nous ramène dans la lignée de l'accord de Nouméa et de tous les accords dont la conclusion a pris un certain temps et qui ont apporté l'apaisement en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement ne vise ni à essentialiser ni à prendre parti. Essayons de faire en sorte que l'on n'ait pas à revivre ce que la Nouvelle-Calédonie a vécu, que l'on n'ait pas à revoir des assauts dans des grottes, ni le sang couler de nouveau. Ici, à l'Assemblée nationale, nous regardons ça de loin, en pensant maîtriser l'histoire de ces territoires. Nous non plus, ultramarins, ne maîtrisons pas...

...vons comment nous appréhendons tout cela, comment nous sommes entrés dans le champ de la démocratie. C'est d'ailleurs là la position du Président de la République : accorder du temps pour arriver à un accord. Cet amendement devrait susciter l'assentiment de l'ensemble de cette assemblée, car nous sommes non seulement des démocrates, mais aussi des responsables qui ne veulent pas allumer le feu en Nouvelle-Calédonie.

Depuis que nous étudions des textes sur la Nouvelle-Calédonie, nous défendons le temps long contre le temps imposé ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à l'autodétermination. Je souscris aux propos de mon collègue : pas plus que les droits de l'homme, le droit des peuples à l'autodétermination n'est à géométrie variable.

...utour de la table des négociations. Cependant je crains qu'il ne faille plus de patience que la vôtre pour y parvenir. Vous vous efforcez de présenter votre position comme celle de la nuance, du compromis, de la recherche de solution. L'opposition, pourtant, n'est pas seulement dans son rôle quand elle s'oppose ; elle l'est lorsqu'elle vous alerte au sujet de la violence qui pourrait resurgir en Nouvelle-Calédonie et vous fait part de ses inquiétudes concernant la méthode brutale que vous employez à dessein : donner quelques mois aux acteurs pour se mettre d'accord sur un compromis, tout en les menaçant de faire voter un projet de loi constitutionnelle tel que vous l'entendez s'ils n'y parviennent pas. Personne dans l'hémicycle n'est dupe de cette stratégie. De nombreuses voix s'élèvent pour tenter de sor...

Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d'émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d'industries, et des violences que nous n'avions plus connues depuis quarante ans. À ce stade, nous déplorons plusieurs dizaines de blessés parmi les forces de l'ordre, dont un gendarme grièvement touché. Je tiens donc ...

Le 5 mai dernier était la date anniversaire de la signature de l'accord de Nouméa, qui a prolongé et constitutionnalisé le processus de décolonisation et d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie, au sein de la République Française, engagé par les accords de Matignon de 1988. Comme chacun le sait, l'accord est arrivé à son terme et des discussions ont été engagées l'année dernière pour continuer à construire l'avenir du pays. Ces échanges ont abouti à des projets distincts, selon des formats différents : un projet d'accord a été déposé par le Gouvernement ; des propositions de convergence...

Cet amendement rédactionnel a donc pour objectif de vous rappeler l'importance du choix des mots – comme d'ailleurs celle des chiffres. Mais puisque vous avez finalement répondu s'agissant de ces derniers, permettez-moi de rappeler l'enjeu du débat : il ne s'agit pas de décider, entre nous, s'il convient d'être indépendantiste ou non ; personnellement, n'ayant jamais mis les pieds en Nouvelle-Calédonie, je me vois mal me prononcer sur cette question.

...a possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu'ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs. Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd'hui de reconnaître que les règles qui ont guidé ces accords nécessitent une mise à jour importante pour répondre à la réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droit de suffrage est passé d'un peu plus de 8 000 en 1999 à p...

En revanche, je considère qu'il appartient au peuple de la Nouvelle-Calédonie de décider de son avenir. Et pour qu'il le fasse sereinement, il faut renouer le dialogue, puisqu'une grande partie de la population n'est pas d'accord avec votre projet de loi constitutionnelle. Elle exprime son désaccord ce soir encore, à Nouméa, et nous espérons que la situation ne va pas dégénérer pour retomber dans la violence que nous avons connue en 1988.

C'est pourquoi le groupe La France insoumise et les bancs de la gauche défendent l'idée d'une reprise du dialogue. Renonçons au projet de loi constitutionnelle et laissons place au dialogue, pour déterminer qui doit décider de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie est un territoire qui reste à décoloniser. Ce fait a été reconnu par le peuple français par référendum ,

mais aussi par le droit international, puisque la Nouvelle-Calédonie a été inscrite par l'ONU sur la liste des territoires non autonomes. En 1853, la France a décidé que ce territoire serait sien : des colons ont accaparé les terres ancestrales du peuple kanak, et une administration pénitentiaire et coloniale a organisé une colonie de peuplement. En 1972, le Premier ministre Pierre Messmer voulait encore organiser une immigration massive afin d'empêcher toute in...

...d'autodétermination qui, s'étant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l'impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini : voteraient les personnes qui se trouvaient alors sur le territoire depuis plus de dix ans. Le corps électoral était ainsi gelé, mais il intégrerait progressivement les personnes présentes en 1998, jusqu'en 2008. La parole de l'État a été donnée et respectée par Jacques Chirac,…