Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l'avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s'écrire en commun : c'est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne.

Nous sommes porteurs des inquiétudes, des interrogations, de toutes les composantes de la population de la Nouvelle-Calédonie. Les braises sont chaudes : nous devons absolument éviter de souffler dessus. Les appels au calme doivent provenir de tous les bancs, et en disant cela, je vise certains de nos collègues.

... faisons. Nous n'oublions ni les ombres et les lumières de l'histoire, ni le destin commun : la fin du processus ne doit pas signifier la fin de la méthode. Au-delà du vote de ce soir, cette recherche du consensus doit rester une marque de fabrique. Disons-le sans détour : il n'est plus acceptable que la proportion des électeurs privés du droit de vote aux élections provinciales et au Congrès de Nouvelle-Calédonie s'élève à presque 20 %. Un citoyen français sur cinq serait exclu des élections provinciales. Les principes constitutionnels dont nous nous targuons à juste titre, en ce qu'ils reposent sur l'universalité et l'égalité du suffrage, ne pourraient résister indéfiniment à un régime qui, de dérogatoire, évoluerait de plus en plus vers l'attentatoire.

Je voudrais vous remercier pour vos interventions, grâce auxquelles j'apprends des choses sur la Nouvelle-Calédonie, moi qui n'en suis pas un spécialiste.

Eh oui ! Et c'est tant mieux ! Mais je voudrais vous demander de clarifier vos positions, car il y a une différence entre la position de Mme Chikirou, qui a bien expliqué que le peuple kanak, s'il est un peuple premier, est au moins mélangé avec les Kabyles et les communards français envoyés en Nouvelle-Calédonie, et celle de M. Léaument, pour qui le peuple kanak est celui d'avant cette invasion.

C'est le rééquilibrage des élites, avec la création de plus de 400 cadres. Il s'agit d'une communauté particulière, mais la Nouvelle-Calédonie est désormais un peu à l'image de la France moyenne. Les gens ne gagnent plus leur vie de la même manière qu'avant. Les sangs se mêlent, puisque le taux de mariages mixtes est passé de 6 ou 7 % à 14 ou 15 % – c'est peut-être encore trop peu, mais c'est un exemple concret. Une grande partie des Kanaks habite à Nouméa, dans des quartiers qui ne sont pas uniquement des quartiers populaires ou en dif...

Pour que les débats puissent avancer sereinement, il faudrait au moins que les rappels historiques concernent la Nouvelle-Calédonie.

Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel. La question posée est celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, territoire toujours en situation de décolonisation. Il faut continuer à parler de décolonisation, puisque plusieurs collègues ne comprennent pas bien et confondent un certain nombre de choses.

J'essaie simplement de vous expliquer que la République se retrouve parfois dans une situation de fait qui la met en difficulté vis-à-vis de ses principes. Or c'est exactement la situation dans laquelle nous sommes en Nouvelle-Calédonie !

…au processus et à ce que ce projet de loi constitutionnelle provoque en Nouvelle-Calédonie depuis quarante-huit heures. J'imagine que personne ici n'affirmera qu'il faut obliger le peuple calédonien à renoncer à son droit fondamental à l'autodétermination. Je vous rappelle que la résolution onusienne du 4 décembre 1987 « déclare que, pour progresser vers une solution politique à long terme en Nouvelle-Calédonie, il faut un acte d'autodétermination libre et authentique – j'insiste sur ...

Autrement dit, dans la situation actuelle, le principe d'un processus d'autodétermination libre n'est pas respecté. C'est pourquoi les tensions sont d'une telle ampleur en Nouvelle-Calédonie. Depuis quarante-huit heures, vous avez rallumé la mèche avec ce projet de loi constitutionnelle !

...cord » selon les termes de son article 6.5, M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait déclaré : « Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022. Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. »

... obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élections législatives de juin 2022, les indépendantistes ont déclaré que le deuil serait finalement plus court. D'ailleurs, beaucoup de Kanaks ont contesté cette instrumentalisation de la coutume à des fins politiques. En effet, en Nouvelle-Calédonie, coutume et culture kanak doivent être absolument séparées du champ politique. Malheureusement, les indépendantistes ont utilisé la coutume kanak pour mobiliser au moment des élections législatives…

Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l'Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d'accéder à cette demande, il n'y aurait pas eu de contestation. Vous ...

...té a eu lieu en 2019, à l'initiative d'Édouard Philippe. Pourquoi n'a-t-il pas été réuni depuis ? Pourquoi n'avez-vous pas choisi ce cadre pour travailler à un accord politique global entre les parties calédoniennes ? Vous auriez pu aboutir à un consensus et nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons ce soir dans cet hémicycle, et ces derniers jours à Nouméa et dans le reste de la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes irresponsable, monsieur le ministre…

Non seulement l'article 2 comprend une bizarrerie juridique, mais il porte aussi atteinte à la hiérarchie des normes, constitutive de notre république. Hier, lors de la discussion générale, j'ai rappelé que j'étais un universaliste républicain, mais que j'étais conscient que nous devions emprunter un autre chemin quand il est question de la Nouvelle-Calédonie. Depuis 1988, nous avons tenu compte des accords construits localement, ce qui nous a conduits à nous montrer moins exigeants en matière d'universalisme républicain. La reconnaissance de communautés et celle du peuple kanak, les dispositifs de discrimination positive ou de préférence territoriale vont en effet à rebours de ce principe. Avec l'article 2, vous inversez la hiérarchie des normes, au...

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel accord ; le Sénat leur a donné une marge de manœuvre un peu plus grande en leur laissant jusqu'au dixième jour avant les prochaines élections provinciales. Si un accord était conclu dans le délai imparti, la présente réforme constitutionnelle...

Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, peut-êt...

...omulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément ce que prévoit cet article. Vous parlez de la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis défavorable sur ces amendem...

Je vais tenter de convaincre MM. Guedj et Delaporte. Certes, une rédaction plus baroque et plus exceptionnelle serait difficile à imaginer, mais comme l'a rappelé le ministre, c'est le principe en Nouvelle-Calédonie : nous avons deux statuts des terres, deux statuts civils, trois corps électoraux… L'expression sui generis a été inventée pour la Nouvelle-Calédonie ! Le texte ne dit pas qu'un accord global remplacera la Constitution. Si un accord global est trouvé, ainsi que je l'appelle de mes vœux, comme tous les Calédoniens, cet accord devra ensuite être soumis à un processus permettant sa constitut...