Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Le présent projet de loi organique a pour objet le report des prochaines élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie. Ces élections permettent de désigner, au scrutin de liste, les soixante-seize membres des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, et, par là même, les cinquante-quatre membres du Congrès qui en émanent directement. Précisons que le Congrès élit, à la proportionnelle, les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dispose du pouvoir d'adopter, dans ses domaines de compétences, d...

...épublique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer avaient en effet annoncé aux Calédoniens que, avec ou sans accord, l'État respecterait leur choix de rester dans la République française et ouvrirait le corps électoral, conformément à l'accord de Nouméa. Tel qu'il a été gelé, le corps électoral ne correspond pas aux références démocratiques de la République, puisqu'une personne arrivée en Nouvelle-Calédonie après novembre 1998 ne peut pas voter. Même si elles se sont investies dans la vie économique, culturelle, associative et sociale du territoire, les personnes qui sont arrivées en 1999 ou en 2000 n'ont pas le droit de voter. Et si ces mêmes personnes ont eu des enfants qui n'ont jamais quitté le Caillou, ceux-ci n'ont pas le droit de vote non plus. Il est nécessaire de corriger cette dérive anti...

La Nouvelle-Calédonie est un territoire français qui rayonne. Elle est pleine de richesses, de cultures, de traditions et de paysages d'une beauté qui en font l'un des joyaux de notre pays. Elle possède des ressources rares et nombreuses qui font d'elle une terre d'enjeux centraux. Sa position stratégique au sein du Pacifique en fait un territoire particulièrement important pour notre pays. Nos compatriotes calédonien...

...el du corps électoral, qui sera examiné dans quelques semaines. Nous avons à choisir un chemin historique. La question est de savoir si nous allons continuer dans l'esprit de la voie tracée en 1988 par les accords de Matignon, puis par le référendum et l'accord de Nouméa. Dans une situation voisine de la guerre civile, les parties en présence avaient alors défini une méthode, les habitants de la Nouvelle-Calédonie devant rechercher le consensus, le temps long de la négociation. Cela peut paraître très long, mais ce fut un exemple pour le monde entier sur la manière de sortir un territoire d'une situation de quasi-guerre civile et de le pacifier. Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point. Cette méthode a été forgée dans des circonstances exceptionnelles pour un territoire marqué par le fait co...

En ce qui nous concerne, nous allons dire les choses de la manière la plus simple : nous voterons pour ce texte, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de se construire dans la paix et de se tourner vers son avenir. Cette paix et cet avenir devant se construire avec tous les Calédoniens, nous considérons que toutes les chances doivent être données pour que les deux composantes de ce beau territoire français puissent se parler et construire les choses ensemble. Le projet de loi organique vise à proroger les mandats, à laisser du temps...

Le report des élections en Nouvelle-Calédonie a pour but de garantir aux acteurs et responsables locaux le temps nécessaire pour trouver un chemin commun, maintenant que le processus de l'accord de Nouméa est achevé. Les trois consultations d'autodétermination successives ont vu le « non » l'emporter à chaque fois, ouvrant une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Échangeant régulièrement avec des membres de ma famille qui s...

Au cours de 170 années mouvementées de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, la France s'est souvent comportée de manière brutale. Les hommes et les femmes kanak ont vécu l'injustice et les violences de la colonisation, notamment la spoliation foncière. Ces conflits coloniaux sont également à la source de ceux des années 1980, qui ne résultent pas seulement des luttes politiques de la France d'alors. Il a fallu les accords de Matignon et de Nouméa, à l'initiative des pre...

Le groupe Horizons et apparentés tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et à la nécessité de trouver un consensus pour son avenir institutionnel. Le projet de loi organique du Gouvernement propose une réponse proportionnée à une urgence pratique : les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie doivent se tenir en mai 2024, alors que les parties prenantes sont encore en négociation sur l'avenir institutionnel, en particulier sur la question aussi épineuse qu'essenti...

Votre rapport à la Nouvelle-Calédonie, c'est le serpent qui se mord la queue : vous imposez des réformes, pour vous plaindre ensuite de la contestation et enfin commencer à négocier. Ce projet de loi organique est le reflet de ce mode de fonctionnement. Quand il existe une volonté de négociation, on n'écrit pas une réforme à marche forcée, on ne choisit pas ses interlocuteurs, ni ses ultimatums ; on écoute l'ensemble des acteurs, de...

La France pourra-t-elle un jour maintenir en toutes circonstances les conditions de dialogue et de consensus, seules garanties à la paix ? Cela est essentiel pour la Nouvelle-Calédonie. N'oublions pas que la période de consensus et de dialogue ouverte par l'accord de Nouméa est consécutive aux drames survenus durant les nombreuses années de confrontation, particulièrement aux événements d'Ouvéa. Le maintien de la paix dépend de la confiance entre les parties. En Nouvelle-Calédonie, les conditions préalables au dialogue sont l'impartialité de l'État, le respect des règles conve...

Je m'inquiète de certains discours selon lesquels la Nouvelle-Calédonie est la France et doit connaître la démocratie comme on l'imagine ici. C'est quelque part le modèle colonial : on arrive d'ailleurs et on dit aux autres ce qu'il faut faire, comment se conduire, quelles valeurs accepter. Or, la France métropolitaine n'a pas, comme la Nouvelle-Calédonie, deux populations qui ne pensent pas de la même façon : les Kanaks tiennent un discours différent de ce que l'on ...

La Nouvelle-Calédonie a, en effet, pour particularité de figurer sur la liste des dix-sept territoires non autonomes de l'ONU, qui exige des puissances coloniales qu'elles respectent les cultures et un certain équilibre dans le traitement des corps électoraux. On pourrait ne pas reconnaître ce fait colonial, sauf que le préambule de l'accord de Nouméa, qui mentionne les deux peuples présents dans le territoire, l'évoq...

Je remercie tout d'abord Mansour Kamardine pour sa sagesse : même si chacun est libre de ses opinions, il est absolument nécessaire de tout faire pour éviter que la Nouvelle-Calédonie devienne un enjeu de politique nationale. Lorsque cela a été le cas, que ce soit sous une majorité de gauche ou de droite, cela s'est toujours mal passé en Nouvelle-Calédonie. C'est d'autant plus important que ce projet de loi organique traite de la question déterminante du corps électoral, qui est, depuis l'origine, au cœur des revendications indépendantistes. Jusqu'au début de 2023, il était ...

Avec ce bel exposé, vous avez donné une leçon à tous ceux qui parlent de la Nouvelle-Calédonie sans la connaître !

Je voudrais tout d'abord rétablir la vérité : nous n'avons jamais pris position pour ou contre l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, que ce soit par nos propos ou dans notre programme. Il faut arrêter de dire des choses fausses. Nous considérons que ce n'est pas à nous de décider. Conformément à l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa, nous estimons qu'il faut mettre en place les conditions pour que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie puisse être décidé dans le cadre d'un compromis. Nous nous opposons à ce...

Le fait colonial remonte à cent soixante-dix ans. Les Kanaks n'ont jamais rien demandé. Les Français sont arrivés et ont occupé leur terre. Il ne faut jamais l'oublier. Ensuite, l'État français a toujours eu une doctrine de peuplement pour faire disparaître les peuples. Lorsque M. Messmer disait qu'il fallait envoyer 100 000 Français en Nouvelle-Calédonie pour faire taire les velléités d'autonomie – sans même parler d'indépendance –, M. Stirn proposait de faire venir 75 000 personnes – 40 000 Français et plus de 30 000 Laotiens – en Guyane, alors que celle-ci comptait alors à peine 60 000 habitants. Il voulait ainsi faire disparaître l'embryon de mouvement indépendantiste dans les années 1970. Ce sont des réalités historiques. J'en viens au droit...

...ections prévues en mai 2024, il est très probable que le décret de convocation des électeurs sera annulé en raison de la composition du corps électoral. Dans un contexte où les discussions n'ont pas encore abouti – et c'est un euphémisme –, quelle que soit la date que l'on retiendra pour les élections, elle fera l'objet de contestations. J'appelle votre attention sur le fait que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a donné un avis favorable au report des élections, avec une majorité de 38 voix sur 54. L'Union calédonienne, parti indépendantiste, s'y est déclarée favorable, tout en indiquant qu'elle n'était pas d'accord avec les arguments du Gouvernement. En plus d'être nécessaire pour les raisons juridiques que j'ai déjà exposées, ce report est une condition de la reprise des discussions attendue par tous ...

...territoire. Peut-être certains ne veulent-ils pas l'entendre, mais la situation n'en a pas moins évolué, et on trouve désormais jusque dans les rangs du FLNKS et de l'Union calédonienne des personnes qui, sans être kanak, mais d'origine européenne, vont plaider jusqu'à l'ONU. Les résultats des deux premiers référendums font apparaître une évolution assez sensible en faveur de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, avec des chiffres respectivement de l'ordre de 42 % et 47 %. Il est donc clair que les Kanaks ne sont pas seuls à avoir voté pour l'indépendance, que ce soit au premier ou au deuxième référendum. La dynamique est donc très favorable. Vous dites que la date n'a pas d'importance, mais le fait de la modifier consacre une posture de l'État, et c'est ce que nous voulons remettre en cause.

... du ministre de l'intérieur ou d'autres membres du Gouvernement ne dit le contraire. L'argument peut-être le plus fort, qui n'est pas juridique, mais politique, est en effet que personne ne dit qu'on imposera de manière unilatérale le prochain accord institutionnel. La seule contrainte de l'année 2024 est celle de l'organisation des élections. Si, comme vous le verrez peut-être prochainement, la Nouvelle-Calédonie est fidèle à sa réputation d'être un peu difficile à suivre, peut-être qu'après l'adoption du projet de loi organique, lorsque commencera l'examen du texte au Sénat, des signaux favorables nous permettront d'aboutir à la solution que vous évoquez aujourd'hui, qui n'est actuellement pas possible sans fixer une date certaine. Je ne suis pas favorable à l'idée de choisir dès maintenant la date la pl...

Monsieur Castor, personne ne nie le fait colonial en Nouvelle-Calédonie, pas même moi, qui ne suis pas indépendantiste, mais descendant des familles de colons. C'est la raison pour laquelle nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa, qui ont reconnu ce fait colonial et engagé des mesures en Nouvelle-Calédonie pour les réparer. Nous ne découvrons pas le sujet. Les accords de Matignon, qui ont fait suite aux événements, ont permis le partage du pouvoir en N...