Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec une table ronde sur le thème « Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique ». Pour aborder ce sujet, nous sommes connectés avec plusieurs intervenantes : madame Véronique Roger-Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique basée à Nouméa ; madame Virginie Bleitrach, directrice régionale de l'Agence française de développement (AFD) pour le Pacifique ; madame Gabrielle Emery, cheffe de la sous-antenne du Pacifique Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR), qui est accompagnée de madame Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du bureau régional Asie-Pacifique de l'UNDRR qui assurera la traduction de ses propos, et de madame Vanessa Buchot, chargée des relations extérieures au sein de l'UNDRR ; madame Anne-Claire Goarant, responsable du programme durabilité environnementale et changement climatique au sein de la Communauté du Pacifique (CPS).

Mesdames, je vous remercie toutes de votre présence à cette table ronde, qui est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée Nationale. Je vous laisserai la parole pour une courte intervention liminaire afin que nous puissions ensuite poursuivre nos échanges sous un format de questions-réponses. Nous commencerons dans cet exercice par les questions de monsieur le rapporteur.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Mesdames, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ». Mesdames Gabrielle Emery et Diana Mosquera Calle ne sont pas tenues de prêter serment, puisque les personnalités de nationalité étrangère ne sont pas convoquées mais invitées.

Merci d'avoir prêté serment. Je vais vous laisser prendre la parole pour vos interventions liminaires, en commençant peut-être par vous son excellence madame l'ambassadrice.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission d'enquête, je vous remercie de nous avoir associés à cette session particulière sur la coopération entre les territoires et leur environnement pour la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'Outre-mer. Si vous le permettez, je me cantonnerai à la partie diplomatique et à l'exercice des compétences de relations extérieures, puisque la gestion des risques naturels dans les territoires d'Outre-mer en coopération avec le voisinage suppose une délimitation et une mise en œuvre de compétences partagées entre les territoires et l'État, notamment en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Comme vous le savez certainement, nous disposons dans la région de mécanismes de coopération entre États (c'est-à-dire en dehors d'organisations multilatérales régionales) et de dispositifs multilatéraux régionaux (mis en place dans le cadre d'organisations internationales). Une question diplomatique – et presque politique – qui se pose est de savoir comment la France et les territoires se positionnent dans ce cadre, tant au niveau diplomatique que politique.

Le premier mécanisme que je souhaite aborder est l'accord FRANZ (signé en 1992 entre la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande), qui réside dans une coordination opérationnelle trilatérale pour le déploiement d'aides humanitaires d'urgence en réponse aux catastrophes naturelles. Ce mécanisme a été activé à plusieurs reprises, notamment durant la présidence française de juin 2021 à juin 2023. Il a permis une gestion efficace de deux cyclones tropicaux au Vanuatu, avec le transport des cargaisons australiennes et néo-zélandaises à bord du bâtiment français d'Entrecasteaux, avant l'arrivée des moyens de transport logistique en provenance des deux pays.

L'efficacité de cette coordination et son renforcement sont essentiels, mais peuvent se heurter à des difficultés liées aux attentes régionales, notamment celles des membres du forum des îles du Pacifique. Ceux-ci souhaitent que les réponses aux crises soient gérées par les organismes régionaux en place, tels que le forum des îles du Pacifique et la communauté du Pacifique, qui finance l'initiative PIEMA (Pacific islands emergency management alliance). Pour précision, le forum des îles du Pacifique inclut les États indépendants du Pacifique, ainsi que les territoires en association avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et, en ce qui nous concerne, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française qui en sont membres à part entière, alors qu'à l'instar des États-Unis et du Royaume-Uni, la France a le statut de partenaire de dialogue de ce forum.

Comme vous pouvez le constater, nous avons donc un mécanisme multinational entre la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande qui est souple dans son organisation et sa coordination mais qui est opérationnellement efficace. Les mécanismes politiques sont plus complexes du point de vue de l'engagement des moyens de l'État. En effet, ils mettent souvent en œuvre des compétences partagées – comme la protection civile – qui sont déléguées aux territoires, tout en impliquant l'emploi de moyens de l'État (qu'ils soient militaires ou policiers). Dans ce cadre, il revient aux hauts-commissaires en tant que commandants d'opérations de gérer l'engagement des moyens de la République.

Voilà un certain nombre de subtilités qui font que le cadre choisi est un petit peu particulier, puisqu'il s'agit d'exercer des compétences parfois partagées mais toujours sous la responsabilité du représentant de l'État, à savoir le haut-commissaire de la République.

Notre préférence va au mécanisme FRANZ, et il sera nécessaire à l'avenir de discuter avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande de l'articulation avec les mécanismes régionaux de la communauté du Pacifique et du forum des îles du Pacifique. Depuis la dernière visite du Président de la République dans le Pacifique, la France a décidé de coopérer avec le Pacific Humanitarian Warehousing Program. Il s'agit d'un mécanisme lancé par l'Australie avec les États-Unis dans le cadre de Partners in the Blue Pacific, une initiative multinationale de coopération entre les États-Unis et les membres du forum des îles du Pacifique y compris donc la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. La France n'a pas souhaité devenir partenaire de cette initiative qui a été jugée un peu ciblée politiquement alors que notre ambition – en accord avec le souhait des États de la région – est de tirer parti de toutes les offres de coopération émanant de tous les États membres, sans pour autant prendre parti. Sont membres de cette initiative américaine, l'Allemagne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, en sachant que l'Australie et la Nouvelle-Zélande font de toute façon partie du forum des îles du Pacifique. La France n'en est pas membre donc, mais il a été décidé à la faveur de la visite du Président de la République de participer financièrement à cette initiative sur une durée de huit ans à hauteur de 8 millions d'euros (soit un million d'euros par an). L'idée est de renforcer les stocks humanitaires prépositionnés dans les États insulaires du Pacifique.

Une autre initiative prise à la suite du dernier voyage présidentiel réside dans l'ouverture d'une plateforme d'intervention régionale pour le Pacifique Sud de la Croix-Rouge française, qui vise à former et à mettre en réseau les sociétés nationales de la Croix-Rouge dans le Pacifique insulaire. Cette plateforme est financée par l'Agence française de développement, à raison de 3 millions d'euros.

En termes de mécanismes régionaux, nous avons aussi un centre de formation au maintien de la paix, à l'assistance humanitaire et au secours qui est basé à Blackrock dans les îles Fidji et au niveau duquel nous déployons un expert financé par la direction de la coopération et de la sécurité de Défense.

En plus de la communauté du Pacifique et le forum des villes du Pacifique que j'ai évoqués plus tôt, nous avons un autre format avec la réunion annuelle des ministres de la Défense du Pacifique Sud, qui inclut la France, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Tonga, le Fidji et le Chili. À l'occasion de la dernière réunion qui s'est tenue le 7 décembre dernier sous présidence française à Nouméa, il a été décidé de renforcer la coopération et la coordination militaires entre tous ces États disposant de forces armées dans le domaine HA/DR (humanitarian assistance and disaster relief), soit l'assistance humanitaire et de secours en cas de catastrophe.

Ces mécanismes ont été activés pour porter secours au Vanuatu suite aux cyclones des deux dernières années, et à Bougainville après l'éruption volcanique que l'île a subie, avec notamment des vols de reconnaissance effectués par les vecteurs aériens des forces armées françaises en Nouvelle-Calédonie. Au total sur les deux dernières années, 3 millions d'euros ont été mis en œuvre pour l'aide humanitaire française dans le Pacifique, outre la réponse d'urgence suite à l'éruption volcanique au Tonga en janvier 2022.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission, vous pourrez retenir de mon propos que la question qui nous occupe particulièrement – en dehors des mécanismes et des projets très précis que vous décriront les intervenantes suivantes – est celle de l'exercice des compétences de relations extérieures pour cette gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'Outre-mer. Je vous remercie pour votre attention.

Merci madame l'ambassadrice. Si personne ne souhaite réagir, je vais directement passer la parole à madame Virginie Bleitrach.

Bonsoir, et merci monsieur le président ainsi que mesdames et messieurs les membres de la commission d'enquête. Je salue aussi mes collègues invitées ce soir.

Mon intervention se place sous un angle quelque peu différent de celui de madame l'ambassadrice, étant donné que l'AFD – en tant que banque de développement – se concentre davantage sur l'engagement à long terme que sur la réponse immédiate aux crises humanitaires. Comme vous le savez peut-être, l'AFD est présente dans le Pacifique via les territoires français depuis 75 ans. Cette présence s'étend aux États étrangers du Pacifique depuis seulement cinq ans. En tant que directrice régionale pour le Pacifique et directrice pour la Nouvelle-Calédonie, je m'efforce de développer nos activités à l'intersection des territoires français et des États étrangers, au cœur des enjeux de coopération et d'intégration régionale.

Le mandat qui nous a été attribué résonne avec la thématique abordée ce soir concernant la gestion des risques mais de façon plus large, car nous sommes dans une zone pacifique comprenant de nombreux États insulaires et extrêmement exposée à divers risques tels que les cyclones, les inondations, les éruptions volcaniques, les séismes ou encore les tsunamis. L'intensité de ces catastrophes naturelles s'intensifie avec les bouleversements liés au changement climatique.

La survie des États insulaires et la réponse aux catastrophes naturelles et aux impacts du changement climatique constituent la priorité des pays de la région, comme l'indique la stratégie 2050 pour le Pacifique bleu du forum des îles du Pacifique. En réponse à cette stratégie, le mandat de l'AFD dans le Pacifique cible précisément les défis liés aux impacts du changement climatique, à la vulnérabilité des territoires et à la préservation de la biodiversité.

Je souhaite donc aborder la gestion des risques sous l'angle de la prévention, de la reconstruction et de la préparation des communautés, plutôt que de me concentrer uniquement sur la réponse humanitaire. Le Pacifique est une zone immensément riche en ressources naturelles et est aussi extrêmement vulnérable. Pour l'illustrer, il faut savoir que plus de 70 % des événements les plus extrêmes enregistrés dans la région ces cinquante dernières années ont eu lieu durant les quinze dernières années. Ces événements, de plus en plus fréquents et violents, représentent des coûts colossaux pour les pays concernés. Ils continuent de payer le prix de ces catastrophes naturelles pendant cinq à dix ans après leur survenue, avec des marges de manœuvre budgétaires et fiscales limitées. Les montants d'aide au développement sont certes conséquents mais peuvent s'avérer insuffisants pour la reconstruction.

Bien que plus riche, la Nouvelle-Calédonie partage ces mêmes défis. C'est un territoire doté d'une grande richesse en ressources naturelles et en biodiversité, mais également très vulnérable aux catastrophes naturelles. Les populations y sont fortement dépendantes de leurs écosystèmes terrestres et marins, d'où une urgence à prévenir ces risques, à s'y préparer et à y répondre sur le long terme en favorisant la coopération régionale, car les enjeux sont partagés entre les territoires français et leurs voisins du Pacifique.

Madame l'ambassadrice a déjà mentionné des mécanismes de coopération régionale, et je ne m'y attarderai donc pas. L'AFD dispose malheureusement d'outils différenciés entre les territoires français et les États étrangers du Pacifique, puisqu'ils relèvent pour les uns du ministère des Outre-mer et d'autre part du ministère des Affaires étrangères. Il est parfois complexe d'intervenir à cheval entre ces deux sphères malgré notre mandat régional et la stratégie indo-pacifique, du fait d'une approche encore trop cloisonnée.

Sur les territoires français, nous intervenons massivement avec nos offres de prêts pour toutes les collectivités, dans les secteurs publics et privés. Nos produits d'intervention sont très bonifiés, avec des taux d'intérêt adoucis pour les projets liés à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des vulnérabilités et à la prévention des risques de catastrophe. Nous sommes par exemple intervenus sur la commune d'Ouvéa pour tâcher de répondre à des problématiques d'érosion côtière et de vulnérabilité face aux cyclones. Dans la province nord de Calédonie, nous veillons à renforcer les connaissances pour anticiper les risques naturels, établir des cartes d'aléas et de risques, et mettre en œuvre des mesures de protection et des travaux d'aménagement d'urgence et de long terme pour des infrastructures plus résilientes. Nous sommes aussi intervenus sur la commune de Nouméa, que ce soit en prêt ou en assistance technique avec le soutien de l'État. Il s'agissait notamment d'études sur le risque de submersion marine (qui est bien sûr accru avec les catastrophes naturelles), sur l'érosion côtière, ou encore sur la vulnérabilité de certains bâtiments stratégiques (qui sont très fortement exposés à ces risques naturels).

Au niveau régional, nous menons plusieurs projets dont un avec la Croix-Rouge, qui s'étend sur les trois océans avec un pilier qui sera renforcé dans le Pacifique avec la réactivation pour un montant de 3 millions d'euros de la plateforme de la Croix-Rouge de prévention, préparation et réponse aux catastrophes (qui sera basée à Nouméa). L'enjeu est ici de renforcer les mécanismes de coordination, tant nationaux que régionaux, ainsi que la capacité des partenaires et des communautés locales à se préparer et à prévenir en matière de gestion des risques de catastrophe. Le programme est en cours de définition et sera lancé dans le courant de l'année, avec un très fort focus sur le Vanuatu qui est particulièrement vulnérable.

Nous avons également le projet CLIPSSA (Climat du Pacifique, savoirs locaux et stratégies d'adaptation), en coopération avec l'institut de recherche pour le développement (IRD) et Météo France, qui vise à élaborer des projections climatiques à très haute résolution pour les îles du Pacifique.

Au travers de l'initiative Kiwa qui est bien connue dans le Pacifique, nous travaillons sur des sujets d'adaptation à partir de solutions fondées sur la nature, de façon à prévenir l'impact des catastrophes liées aussi aux phénomènes croissants de changements climatiques.

Vous pouvez voir que nous nous situons à la fois sur des sujets de connaissance, d'acquisition de données, de production de cartes pour mieux se préparer, ou sur des sujets de plus long terme au travers du financement d'infrastructures plus résilientes par rapport aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles.

Je terminerai sur nos réflexions liées à l'agenda international et l'émergence du sujet des pertes et préjudices liés aux catastrophes naturelles. Il est fortement porté par les îles du Pacifique et il vise à mieux prévenir les risques liés aux changements climatiques et à l'impact des catastrophes naturelles. La France et l'AFD sont en outre engagées dans la réflexion sur des outils financiers innovants, tels que des lignes de contingence. Ce sont des prêts ou dons prépositionnés auprès des États et activables rapidement en cas de catastrophe naturelle pour soutenir les budgets des pays et permettre une réaction rapide.

Il y a un foisonnement d'initiatives en place, mais l'offre n'est pas encore à la hauteur des besoins. Il serait souhaitable de renforcer la fluidité des outils mobilisables entre les territoires français et les États étrangers. Nous aurons peut-être l'occasion de revenir sur ce sujet.

Merci. Je passe la parole à madame Gabrielle Emery, dont les propos seront traduits par madame Diana Mosquera Calle.

Merci beaucoup pour l'invitation. Je m'excuse de réaliser mon intervention en anglais. Mon français est trop limité, mais ma collègue Diana Mosquera Calle assurera la traduction de mes propos. L'agence que je représente (l'UNDRR) est le point focal au sein du système des Nations unies pour le soutien à la mise en œuvre des politiques de réduction des risques de catastrophes. L'agence collabore étroitement avec l'ensemble des agences du système pour appuyer les gouvernements dans cette démarche.

Basée principalement à Suva (la capitale des îles Fidji), la sous-antenne du Pacifique de l'UNDRR fait partie d'un ensemble de 31 agences des Nations Unies opérant dans la région. La présence de l'ONU est également notable dans le nord du Pacifique, aux Fidji et aux Samoa. La collaboration est étroite avec le bureau du coordonnateur résident des Nations unies pour le Pacifique Nord.

La région du Pacifique est identifiée comme l'une des plus sujettes aux catastrophes dans le monde, une affirmation récemment renforcée par l'index multidimensionnel de vulnérabilité qui classe le Pacifique comme la région des petits États insulaires en développement (PEID) la plus vulnérable aux désastres. Face à une diversité de défis, les dirigeants du Pacifique ont proclamé une situation d'urgence climatique. La région doit également faire face à des risques géologiques considérables, comme l'a illustré l'éruption volcanique suivie d'un tsunami aux Tonga. À ces risques s'ajoutent de multiples problématiques de santé publique, nécessitant une approche globale de la gestion des risques.

La région du Pacifique et les PEID en particulier présentent des facteurs critiques de vulnérabilité, notamment des niveaux élevés d'inégalité entre les sexes (particulièrement en Mélanésie) et un taux élevé de personnes handicapées. Ces éléments soulignent l'importance d'une approche holistique de la réduction des risques de catastrophes, intégrant prévention et réponse. Cette vision est reflétée dans divers cadres régionaux, tels que le cadre en faveur d'un développement résilient dans le Pacifique et le partenariat pour la résilience dans le Pacifique. La récente évaluation de mi-parcours de la mise en œuvre du cadre de Sendai, adopté en 2015 et prévu jusqu'en 2030, a révélé que la région du Pacifique n'est pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des risques de catastrophes.

L'intégration de la réduction des risques et de la résilience dans différents secteurs – tels que la finance, l'agriculture et les infrastructures – est une nécessité. Le financement est un enjeu majeur dans le Pacifique, où l'accès au financement climatique est un défi de taille. De plus, une grande partie des fonds destinés à la réduction des risques de catastrophes est souvent absorbée par la réponse humanitaire, en raison d'un cycle constant de catastrophes dans la région. Les investissements doivent parvenir aux communautés et être inclusifs, ciblant les populations les plus à risque.

L'évaluation de mi-parcours a également souligné la nécessité de renforcer l'intégration de la réduction des risques de catastrophes dans les politiques sectorielles, de rapprocher les efforts d'adaptation au changement climatique et de réduction des risques de catastrophes, et de mettre l'accent sur les investissements en prévention vers les groupes qui en ont le plus besoin.

Concernant les systèmes d'alerte, il est constaté que seulement un tiers des PEID disposent d'un système d'alerte multimenaces. L'initiative « Systèmes d'alerte précoce pour tous », lancée par le secrétaire général des Nations unies, vise à renforcer la coordination des différentes composantes des systèmes d'alerte avec cinq pays du Pacifique parmi les premiers ciblés.

L'approche régionale pour les efforts de résilience et d'alerte est primordiale, et les territoires français jouent un rôle important dans ces efforts, notamment via le forum des îles du Pacifique, la communauté du Pacifique ou le conseil météorologique du Pacifique. Il est nécessaire de renforcer la convergence et la coordination autour de l'agenda de réduction des risques de catastrophes dans le Pacifique. La France est reconnue pour son engagement en matière d'aide humanitaire et de construction de la résilience, et elle peut encore jouer un rôle plus actif dans la réduction des risques de catastrophes et les efforts de résilience, également à travers les arrangements de coopération régionale.

Je tiens à souligner l'importance des instances régionales telles que le Forum des îles du Pacifique, la communauté du Pacifique et le conseil météorologique, qui contribuent à la construction de la résilience dans la région. En complément de toutes les initiatives menées au niveau régional, l'UNDRR organise tous les deux ans la conférence ministérielle de réduction des risques de catastrophes à destination de tous les États et territoires du Pacifique. C'est une plateforme d'échange dans la région sur les efforts de réduction des risques de catastrophes. Merci beaucoup.

Merci Mesdames. La parole est à madame Goarant.

Bonsoir monsieur le président de la commission. Bonsoir à toutes les collègues en France et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Fidji.

Je pense que vous savez que la communauté du Pacifique est la principale organisation scientifique et technique de la région du Pacifique, soutenant le développement durable depuis 1947. La France, en tant que membre fondateur et signataire de la convention de Canberra, a contribué à la création de cette « vieille dame » avec cinq autres États membres administrant alors des territoires de la région du Pacifique, à savoir l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.

Cette dynamique a été établie dans le but de ramener de la stabilité dans la région dans une période post-deuxième guerre mondiale, afin de faciliter l'administration des territoires sous tutelle et de servir les intérêts des populations océaniennes. La CPS s'est toujours positionnée comme une organisation technique internationale d'aide au développement, une sorte de maison commune pour ses vingt-sept États et territoires membres, y compris la France et ses trois territoires d'outre-mer dans le Pacifique que sont la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et la Polynésie française.

Ces États et territoires organisent la gouvernance de la CPS, qui a toujours appliqué une approche centrée sur l'humain dans les domaines de la science, de la recherche et de la technologie, en adéquation avec les objectifs de développement durable et dans le respect des accords multilatéraux de l'environnement. Aujourd'hui, la CPS compte presque huit cents personnels travaillant sur vingt secteurs d'activité, au travers de huit divisions et programmes intégrés.

Nous sommes reconnus pour nos connaissances et notre capacité d'innovation dans des domaines tels que les sciences halieutiques, la veille sanitaire, les géosciences et la conservation des ressources phytogénétiques (qui sont essentielles pour la sécurité alimentaire). L'avantage comparatif de la CPS réside dans sa capacité à appliquer une approche pluridisciplinaire pour traiter des enjeux complexes du développement régional qui ne peuvent être gérés à l'échelle de petits États ou territoires insulaires. Ces enjeux incluent la résilience et l'action climatique, les ressources naturelles et la biodiversité, les systèmes alimentaires, et le développement social et éducatif.

Il est important de noter que la CPS est une organisation bilingue depuis sa création, ce qui est essentiel pour l'intégration des territoires français du Pacifique et de la France dans le contexte régional. Nous ne sommes pas une organisation politique, rôle dévolu au forum des îles du Pacifique qui donne des orientations au travers par exemple de la stratégie 2050 pour le Pacifique bleu. La CPS, tout comme le programme régional océanien de l'environnement (PROE), se réfère à ces stratégies politiques et adapte ses programmes et services à la géométrie variable des enjeux du développement national, régional, sous-régional et international.

En matière de changement climatique et de réduction des risques de catastrophe naturelle, ce sont principalement la division géosciences, la division pêche, le programme sur les océans et la division changement climatique qui s'occupent de ces sujets. La CPS joue un rôle de facilitateur de la collaboration et de coordination en matière de gestion des risques naturels majeurs.

Comme l'a déjà mentionné l'UNDRR, la CPS a été au cœur de la création du partenariat pour la résilience dans le Pacifique, qu'elle coordonne aujourd'hui avec un comité de pilotage multipartite intégrant les territoires. Ce partenariat a été longtemps présidé par la Polynésie française. Au sein de ce partenariat, des groupes de travail à durée de vie limitée peuvent traiter de sujets spécifiques tels que la gouvernance des risques, le financement de la gestion de l'atténuation des risques, le déplacement des populations, l'habitat résilient et des infrastructures. Actuellement, le groupe de travail sur l'habitat résilient et les infrastructures est présidé au niveau technique par la Nouvelle-Calédonie.

Nous avons également la réunion annuelle des directeurs de la sécurité civile qui permet à la CPS de confirmer les actions qu'elle peut soutenir au niveau technique ou financier. Cette réunion encourage l'échange entre les directeurs de la sécurité civile et la CPS, notamment en ce qui concerne le financement de la participation des territoires à cette réunion.

Un autre sujet intéressant est celui des engagements climatiques vis-à-vis de l'accord de Paris. Grâce au Fonds Pacifique, la CPS a intégré les territoires français du Pacifique dans le hub régional pour les Contributions déterminées au niveau national (NDC Hub), un mécanisme de soutien à la mise en œuvre des engagements climatiques des pays du Pacifique. L'intégration de ces territoires dans ce mécanisme est cruciale, étant donné que le changement climatique et les risques de catastrophe naturelle affectent fortement les territoires et les pays du Pacifique.

En ce qui concerne l'observation scientifique des effets du climat, nous avons le système GCOS, le système mondial d'observation du climat. La CPS joue un rôle important dans le soutien à l'acquisition de nouvelles données sur l'évolution du climat et sur ses effets. Sachant que les territoires français du Pacifique sont pleinement membres de la CPS, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes techniques ou scientifiques émanant d'eux. Dans ce contexte, nous allons par exemple soutenir la Nouvelle-Calédonie dans l'organisation d'une conférence climatique en avril, qui visera la co-construction d'une feuille de route en matière d'adaptation au changement climatique.

Pour conclure, un point soulevé lors de la première réunion ministérielle pour la réduction du risque de catastrophe a été la reconnaissance de l'urgence de traiter cette problématique, tant financièrement que par le besoin d'investissements accrus dans la gestion des risques de catastrophes naturelles. Un défi pour la CPS est que certains dispositifs tels que l'alliance des gestionnaires d'urgence catastrophe dans le Pacifique – qui a été mentionnée par l'UNDRR – ne sont pas ouverts à la participation des territoires. Aussi, la CPS essaie de financer – si ceux-ci le souhaitent – la participation des territoires à un certain nombre dispositifs auxquels ils ne peuvent théoriquement pas prendre part, afin de permettre un traitement de tous les enjeux mentionnés à l'échelle régionale.

Nous cherchons également à partager l'expérience de nos propres membres auprès des autres membres. À titre d'exemple, la France joue un rôle important dans la représentation de ses territoires au sein du Pacific tsunami warning systems. L'IRD est impliqué et la CPS est observatrice, mais le rôle de la France est majeur à ce niveau-là. L'annonce récente de la France concernant le contrat de développement axé sur les changements climatiques avec le fonds vert est également importante, tout comme le rôle de Météo France dans la région même s'il mériterait d'être renforcé.

Notre souhait à la CPS est de faciliter la création de ponts entre les territoires français du Pacifique et les États indépendants du Pacifique. Il est crucial d'encourager les bailleurs de fonds à adopter une approche plus flexible et programmatique (à l'instar des flagships que nous mettons en place au niveau de la CPS sur le changement climatique), pour permettre un traitement de ces enjeux à l'échelle régionale sans distinction entre territoires et pays.

Ce sont les points dont je voulais vous parler. Je tiens à excuser le directeur général de la CPS, qui avait été invité à participer à cette commission d'enquête. En raison d'une importante réunion regroupant tous les directeurs et l'exécutif de la CPS pendant trois jours, il n'a pas pu se rendre disponible aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention.

Merci beaucoup pour cet exposé. Après ce premier tour d'interventions, je vais céder la parole à monsieur le rapporteur pour qu'il pose ses éventuelles questions.

Merci monsieur le président. Je ne sais pas très bien par débuter mon intervention, car nous avons reçu une quantité considérable d'informations extrêmement riches, et je vous en remercie. En premier lieu, j'ai le sentiment qu'il existe une profusion de structures dont la coordination n'est pas toujours évidente. Vous avez d'ailleurs souligné cette complexité, que vous semblez attribuer en grande partie à la différence de statut entre les territoires et les États. C'est une réalité que j'avais déjà perçue lors d'une précédente mission dans l'Océan indien qui ne portait pas sur cette thématique. Sur celle de la prévention des risques naturels et de la prise en compte du changement climatique dans l'évaluation et le traitement des aléas, il ressort un certain décalage entre des obstacles qui peuvent sembler bureaucratiques et les enjeux considérables qui se cachent derrière.

Une autre impression un peu déroutante tient au fait que toutes les structures évoquées semblent ancrées dans le temps, alors que la prise en compte du risque et de la problématique associée paraît plus récente. Vous avez en tout cas – les unes et les autres – beaucoup parlé de démarches en cours d'élaboration, que ce soit dans les schémas de prévention ou dans l'évaluation des besoins de résilience par exemple.

J'ai compris de vos différentes interventions qu'il existait une volonté assez partagée de mieux coordonner et d'unifier un peu les efforts en matière de gestion des risques naturels majeurs. Est-ce à dire que nous parviendrons à terme à disposer d'un outil qui bénéficiera d'une plus grande visibilité et d'une plus grande efficacité ?

Madame Roger-Lacan a mentionné le prépositionnement des stocks humanitaires, et je souhaitais savoir quelle est l'architecture de la prévention du risque et des crises entre les différents organismes. Par ailleurs, j'ai été surpris de ne pas entendre beaucoup parler – hormis chez Madame Goarant – de Wallis-et-Futuna, qui est un territoire français dont j'aimerais comprendre le positionnement dans l'architecture géographique de la prévention du risque.

Vous parlez souvent de résilience, et j'ai cru comprendre que c'était plutôt le rôle de la CPS. Dans ce cadre, comment se déroule le travail d'actualisation des trajectoires ? Nous apprenons chaque jour davantage sur les changements climatiques et ces données doivent être intégrées au fur et à mesure pour comprendre l'évolution des aléas, leur intensité et la manière dont ils seront gérés. Cependant, comment ce travail est-il effectué de façon opérationnelle ? Est-ce la responsabilité de comités permanents ou d'un comité scientifique spécifique ?

La complexité à laquelle je faisais référence se ressent également en matière de sécurité civile, où il est difficile de savoir qui finance quoi, en particulier s'agissant des efforts de la France.

Enfin, il a été mentionné de manière assez directe que les financements n'étaient pas à la hauteur des enjeux. Etant donné qu'il existe deux types de financement (concernant les crises et la prévention), est-ce que les deux sont insuffisants ? Dans ce cas, quel serait le montant nécessaire ? Je ne demande pas forcément de chiffre immédiat, mais peut-être pourriez-vous me le fournir ultérieurement par écrit ? Est-ce que c'est surtout le financement de la prévention et de l'adaptation future qui est insuffisant, ou celui de la gestion des crises ?

Je m'excuse d'avoir posé des questions de manière un peu fragmentée, mais les informations étaient très riches et ont suscité de nombreuses interrogations. Merci beaucoup.

Merci monsieur le rapporteur. Je vais laisser madame l'ambassadrice réagir en première.

Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je comprends l'état de confusion et de perplexité dans lequel nos interventions ont pu vous plonger. En effet, un certain nombre d'éléments peuvent sembler assez bureaucratique. Je comprends au travers de vos commentaires que vous percevez que le foisonnement d'initiatives et de formats ne mène pas nécessairement à de l'efficacité, notamment sur la coordination et les résultats réels.

Cependant, je tiens à vous assurer que l'action menée est très efficace. Nous la décrivons ainsi parce que ce n'est pas nous – pas moi du moins – qui sommes en charge des opérations sur le terrain. Comme vous pouvez l'imaginer, ce rôle incombe aux forces armées et à la protection civile entre autres. Je vous invite donc à prendre contact avec les commandants supérieurs des forces armées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, qui déploient des moyens conséquents, mais également avec les hauts-commissariats en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, qui sont les points focaux de ces opérations. Ces interlocuteurs pourront vous fournir des détails précis sur le succès de la gestion des cyclones au Vanuatu ces deux dernières années, et sur l'éruption volcanique survenue l'automne dernier aux îles Tonga. Ils pourront également témoigner de la coopération très efficace par exemple entre la protection civile calédonienne (qui relève de la compétence du gouvernement de Nouvelle-Calédonie) et les autres forces engagées (entre autres dans les armées françaises).

En ce qui concerne Wallis-et-Futuna, la raison pour laquelle nous n'en avons pas beaucoup parlé tient au fait que la coopération de Wallis-et-Futuna avec les autres territoires ainsi que la gestion des risques naturels à Wallis-et-Futuna ne relève pas de la politique étrangère mais de la sécurité intérieure. Dans ce contexte, c'est le ministère de l'Intérieur qui détient la compétence principale, notamment l'administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna.

Merci madame l'ambassadrice. Madame Goarant souhaitait réagir.

Je remercie l'ambassadrice d'avoir mis en lumière la spécificité de la compétence de sécurité civile au sein des trois territoires français du Pacifique. Pour avoir représenté la Nouvelle-Calédonie auprès du forum des îles du Pacifique et de l'organisation régionale pour la protection de l'environnement du Pacifique (SPREP) avant de prendre mes fonctions au sein de la CPS, je connais bien ce sujet. La Nouvelle-Calédonie est l'un des territoires où la compétence de sécurité civile est exercée depuis le plus longtemps, et ce en collaboration active avec les services de l'État. C'est pourquoi nous observons la participation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française dans l'exercice de fonctions de présidence, notamment au sein du partenariat pour la résilience dans le Pacifique.

Il est également important de souligner la situation de Wallis-et-Futuna. Depuis 2016, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont membres à part entière du forum des îles du Pacifique. De son côté, Wallis-et-Futuna n'a pour l'heure qu'une position d'observateur dans cette organisation, ce qui de fait lui donne un rôle moindre dans la définition et l'adoption de stratégies régionales, telles que la stratégie 2050 pour le Pacifique.

Je souhaite également mettre en exergue l'initiative Kiwa, évoquée par la directrice régionale de l'AFD. Cette initiative lancée par la France me paraît fondamentale, car c'est la première fois qu'un fonds multipartenaires et multi-agences a été créé pour aborder de manière globale la question de l'adaptation au changement climatique, en facilitant la mise en œuvre de projets concernant à la fois les territoires et les pays du Pacifique.

À mon sens, ce type d'initiatives transcendant les questions de statut et se concentrant sur l'adaptation au changement climatique pourrait être étendu à la gestion des risques de catastrophes naturelles. En effet, les enjeux du changement climatique et de la gestion des risques de catastrophes naturelles sont étroitement liés, tant dans la phase préparatoire que post-catastrophe. Le cadre de Sendai va aussi dans ce sens. Je vous remercie.

Merci. Je redonne la parole à monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président. Je tiens à remercier madame l'ambassadrice de m'avoir rappelé le statut de Wallis-et-Futuna en tant que territoire français, ce qui ne m'avait effectivement pas échappé. Je remercie également madame Goarant pour ses précisions, car l'exclusion de ce territoire des organisations suscite des interrogations. Bien que Wallis-et-Futuna ne dispose pas des mêmes moyens ni de la même histoire administrative que d'autres territoires, il n'en demeure pas moins exposé à des risques et des aléas significatifs.

Je remercie également de m'avoir signalé que l'armée, conjointement avec la sécurité civile, déploie des moyens opérationnels. Cependant, cela ne dissipe pas toutes mes interrogations car j'ai le sentiment qu'il existe deux niveaux de gestion : d'une part, l'aspect opérationnel qui se met en place lors des crises grâce à une coordination qui s'effectue – je le suppose – assez naturellement entre les autorités de sécurité civile et les autorités militaires. D'autre part, se pose la question de la complexité et de l'articulation des différentes instances existantes et de leur efficacité.

J'imagine que la question du prépositionnement des moyens ne relève pas uniquement du domaine militaire, mais comment cela se coordonne-t-il ? J'ai bien compris que vous soulignez la complexité de la chose, mais à quel horizon pensez-vous que des améliorations puissent être apportées dans le cadre des discussions actuelles ?

Je reviens sur la question du financement. Vous avez toutes les deux décrit qu'il reste un chemin important à parcourir pour atteindre des financements adaptés aux enjeux. Je souhaiterais savoir si c'est quelque chose qui concerne uniquement la prévention et les investissements nécessaires à la résilience, ou si cela s'applique également à la gestion de crise. Très clairement, il ne s'agit pas de déterminer si les bateaux auront suffisamment de pétrole pour se rendre sur les lieux des aléas, mais de savoir si nous sommes à la hauteur dans la mobilisation des moyens à titre préventif.

Merci. La parole est à madame Bleitrach si elle souhaite réagir.

Merci monsieur le président et monsieur le rapporteur. Concernant le volume des moyens, ils sont considérables mais ils dépendent de ce que l'on cherche à mesurer. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais selon mes notes, le forum des îles du Pacifique estime le besoin pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (NDC) à un milliard d'euros par an. L'océan Pacifique représente un tiers de la planète et est extrêmement vulnérable, avec des États de grande envergure maritime mais de petite taille et disposant d'une base fiscale très faible.

Il existe donc un écart mécanique entre les besoins et les moyens à disposition. Du côté français, l'AFD a eu la chance de voir ses volumes d'engagement augmenter significativement, grâce à l'annonce présidentielle d'une trajectoire de 200 millions d'euros sur cinq ans pour l'ensemble du Pacifique. C'est une hausse notable, mais nous sommes forcés de cibler certains axes d'intervention spécifiques, étant donné l'ampleur des enjeux.

Sur la question de la coordination, je voulais préciser que la plateforme d'intervention de la Croix-Rouge qui sera réactivée à Nouméa avec un budget de 3 millions d'euros permettra d'établir un mécanisme de coordination avec la Croix-Rouge française, mais également de travailler en coopération avec les acteurs locaux, la sécurité civile, les forces armées. Cette plateforme a également vocation à travailler avec les autorités locales.

Je reviens sur les capacités d'absorption limitées des pays. Il est prévu d'accompagner le renforcement des NDMO (national disaster management offices), qui sont de petites équipes dans les pays. Par exemple, le NDMO du Vanuatu, que j'ai visité la semaine dernière, est composé de quelques personnes seulement et manque cruellement d'outils. Il est essentiel de rappeler la réalité du terrain pour comprendre le contexte dans lequel nous intervenons et reconnaître que nous ne pouvons prétendre répondre à tous les besoins.

Concernant l'évolution de la trajectoire en matière de changement climatique, elle n'est pas bien connue – ou en tout cas pas assez finement – pour les États insulaires du Pacifique. En effet, les projections du GIEC sont trop grossières pour une compréhension détaillée puisqu'elles sont basées sur des carrés de cent kilomètres de côté. Le programme CLIPSSA, avec un budget de 2 millions d'euros, vise à produire des données climatiques à très haute résolution, à l'échelle de 2,5 kilomètres, grâce à des supercalculateurs de Météo France. Ce sera de nature à permettre de mieux anticiper et guider les politiques publiques et les projets d'investissement pour faire face aux risques de recul des côtes, de précipitations et de submersion.

La CPS déploie aussi des projets pour fournir plus de données et de cartes de risques pour mieux orienter ces politiques publiques. Nous travaillons aussi sur des outils géospatiaux en développement. Pour CLIPSSA, les premières cartes avec des données climatiques plus précises sont attendues pour cette année, et des données encore plus fines pour 2025.

Merci beaucoup. Nous allons redonner la parole à madame l'ambassadrice, qui souhaite sûrement apporter des compléments.

Merci monsieur le président. Je souhaitais effectivement apporter quelques compléments chiffrés en plus des données dont j'ai déjà pu faire état. J'évoquais par exemple les dépenses relatives aux vecteurs aériens des forces armées en Nouvelle-Calédonie pour les vols de reconnaissance, qui s'élèvent à 800 000 euros sur un an. Sur les deux dernières années, la France a consacré 3 millions d'euros à l'aide humanitaire dans le Pacifique, avec 1,46 million en 2022 et 1,24 million en 2023. Pour répondre à l'urgence de l'éruption volcanique au Tonga, un million d'euros a été alloué en 2022.

Depuis 2022, nous finançons également un projet, mené par une ONG et visant à renforcer les capacités des populations locales à faire face aux catastrophes naturelles aux Fidji, aux Samoa et au Vanuatu, pour un montant de 750 000 euros. Nous disposons également de stocks humanitaires prépositionnés à Nouméa et à Papeete, comprenant principalement des bâches, des tentes, des nécessaires de nuit et des kits d'hygiène. Ils sont évalués à 450 000 euros

Comme je l'ai mentionné précédemment, 8 millions d'euros seront alloués sur huit ans au Pacific humanitarian warehousing program. En outre, madame Bleitrach a confirmé la gestion d'un programme de renforcement du réseau de la Croix-Rouge dans le Pacifique, pour lequel nous avons alloué une enveloppe de 3 millions d'euros destinée à l'ouverture de la plateforme.

Merci. La parole est de nouveau à madame Goarant si elle souhaite apporter des précisions.

Merci beaucoup. Je souhaite rapidement compléter les propos de Mme Virginie Bleitrach concernant le soutien de la France et de l'AFD au projet CLIPSSA. Ce projet est en effet capital pour élaborer des politiques d'adaptation et de gestion des risques de catastrophes naturelles, ainsi que pour affiner les projections du changement climatique et adapter les modèles du GIEC.

En parallèle du projet CLIPSSA, la CPS a développé grâce à des financements de la Nouvelle-Zélande le flagship, un programme phare sur le changement climatique. Ce programme inclut également des activités visant à acquérir de nouvelles données pour affiner les modèles climatiques, qui bénéficieront aux territoires et pays du Pacifique, en complément des travaux menés au travers de CLIPSSA.

Je tiens à souligner l'existence d'une coopération très active avec les organisations scientifiques d'Australie et de Nouvelle-Zélande, telles que le national institute of water and atmospheric research (NIWA) et le Commonwealth scientific and industrial research organisation (CSIRO), qui travaillent également sur ces thématiques. La collaboration scientifique est essentielle pour obtenir des projections précises du changement climatique.

Concernant les capacités des pays et des territoires à aborder ces enjeux, il est vrai que ceux-ci sont souvent de petite taille et qu'ils disposent de capacités techniques et politiques limitées pour traiter de ces sujets. Un nouveau dispositif nommé SEFAN prévoit la mise à disposition de ces pays de conseillers climat, afin de les aider à élaborer et soumettre des projets d'envergure dans le domaine climatique, tels que ceux financés par le fonds vert pour le climat. Récemment, le Rocky Mountain Institute a financé un poste de conseiller climat en Polynésie française, ce qui est particulièrement prometteur.

Pour finir, je souhaite aborder la question de l'aide publique au développement, qui n'est actuellement disponible que pour les pays répondant aux critères définis par l'OCDE. Il me semble que cette aide devrait être clairement distinguée de la finance climatique, qui devrait quant à elle être accessible à tous les pays et territoires, indépendamment de leur statut ou de leur éligibilité à l'aide publique au développement. C'est un point crucial sur lequel le soutien de la France serait grandement apprécié par les pays du Pacifique, notamment dans un contexte de lutte contre les catastrophes naturelles et les changements climatiques. Je vous remercie.

Merci. Je passe la parole à notre collègue madame Saint-Paul.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, je partage la quête de concret exprimée par notre rapporteur. Concernant les dernières catastrophes naturelles, pourrions-nous obtenir un état des lieux de la résilience ? Plus précisément, quelles sont les infrastructures, les cultures ou les éléments naturels qui sont irrémédiablement détruits suite à une catastrophe naturelle ? Quels sont ceux qui font preuve de résilience ? Disposons-nous de données chiffrées à ce sujet ? C'était l'objet de ma première interrogation.

Par ailleurs, j'ai été assez rassurée en constatant que nos territoires d'Outre-mer semblent bénéficier du soutien de l'État français. Il est évident que le degré de résilience entre la Nouvelle-Calédonie et les îles Tonga présente un écart significatif. C'est un signe de l'efficacité de l'action de l'État français et c'est à ce titre rassurant.

Je m'interroge également sur le rôle de l'Union européenne dans ce contexte. Quelle est sa contribution via le fonds européen de développement régional (FEDER) ou d'autres budgets spécifiquement alloués à nos territoires d'Outre-mer par l'Union européenne ? Je vous remercie pour vos réponses.

Merci chère collègue. Madame Goarant a de nouveau la parole.

Je tiens à souligner que les trois territoires français du Pacifique, en tant que territoires, ne sont pas éligibles aux mécanismes européens tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER). Cependant, ils bénéficient du fonds européen de développement, et en particulier du FED régional. La CPS a été l'organisme de mise en œuvre tant du dixième que du onzième FED régional, qui était axé sur la thématique du changement climatique et a fourni un appui considérable. À titre d'exemple, le projet Protège (qui est financé par le onzième FED régional), a bénéficié de 36 millions d'euros. Cette somme a permis d'apporter une aide substantielle aux trois territoires français du Pacifique, ainsi qu'aux îles Pitcairn, qui étaient à l'époque encore prises en compte par le FED.

Je souhaite également préciser que suite à la mobilisation autour de la COP 28 sur le fonds pour les pertes et dommages, la CPS a pris conscience du besoin exprimé par les territoires et les pays du Pacifique de pouvoir structurer leurs besoins en matière de pertes et dommages, qu'ils soient d'ordre économique ou non comme l'a mentionné la députée. La CPS a en outre bénéficié d'un financement à hauteur de 5 millions d'euros de la part du gouvernement danois. Ce financement visait à soutenir la description de cas d'études, l'acquisition de données relatives en matière de pertes et dommages, ainsi que le renforcement des arrangements institutionnels des pays du Pacifique. L'objectif est de permettre à ces derniers de formuler des demandes d'accès au futur fonds des Nations unies dédié aux pertes et dommages. Je vous remercie.

Merci. La parole est à madame l'ambassadrice.

Merci monsieur le président et bonjour madame la députée. Avant de répondre à vos interrogations, madame la députée, je tiens à mentionner un point essentiel que j'aurais dû aborder dans mon intervention initiale. Il s'agit de l'engagement de l'IRD dans la surveillance continue de la sismicité, qui contribue au système d'alerte sismique et tsunami. En 2008, grâce à un financement de l'Union européenne au travers du neuvième FED, un réseau de stations sismologiques et accélérométriques terrestres a été implanté en Nouvelle-Calédonie. Ce réseau nommé Sismocal est capable de transmettre en temps réel les informations sur les secousses sismiques et de générer des alertes lorsqu'elles sont susceptibles de provoquer des tsunamis. Neuf stations du réseau Sismocal sont présentes en Nouvelle-Calédonie.

Ce réseau a été étendu en 2012 au Vanuatu puis à d'autres pays insulaires de la région Pacifique à partir de 2014, sous l'appellation Orsnet (Océania regional seismic network). Chacun des sept pays faisant à l'heure actuelle partie du réseau dispose de son propre parc de stations, formant ainsi un réseau d'alerte sismique performant sur lequel peuvent s'appuyer tant les territoires que les États indépendants associés à ce réseau.

Concernant les financements, je souhaite rappeler que la France avec 2,4 millions d'euros en 2023 est le deuxième contributeur au budget de la communauté du Pacifique. La contribution française au programme régional océanien de l'environnement est de 1,6 million d'euros sur un budget total de 35 millions d'euros.

En ce qui concerne l'aide européenne, elle atteint un total de 117 millions d'euros pour le Pacifique, avec un programme indicatif pluriannuel pour la période 2021-2024. Il se divise en plusieurs catégories : actions climatiques, durabilité de l'environnement, développement économique inclusif et durable, valeurs fondamentales, développement humain, paix et sécurité. L'Union Européenne finance également plusieurs projets dans le cadre de l'initiative « Équipe Europe, Alliances bleues et vertes pour le Pacifique », à laquelle la France contribue à hauteur de 33 millions d'euros.

Nous pourrons vous communiquer tous ces chiffres par écrit ultérieurement. Merci.

Merci beaucoup. Si personne ne demande de nouveau la parole, il me reste à remercier nos intervenantes et à leur souhaiter une bonne soirée puisque l'horaire est tardif dans la région Pacifique. Merci également à monsieur le rapporteur et à madame Saint-Paul pour leurs questions et interventions.