Interventions sur "nouvelle-calédonie"

d'autant que le Congrès calédonien s'est prononcé en faveur du report des élections, afin de se donner du temps pour trouver un accord consensuel. Mais le dépôt du texte constitutionnel s'est fait à peine dix jours plus tard ! Cela change tout. Dans ce contexte, il est primordial de respecter la volonté des habitants de Nouvelle-Calédonie et de garantir l'impartialité de l'État dans le processus.

Personne ne veut que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie soit compromis par les divisions politiques qui la feraient plonger dans un nouveau cycle de violences. Les accords de Matignon et de Nouméa ont permis de sortir de la violence grâce à une méthode qui privilégie le consensus pour amener la paix. C'est cet esprit qu'il nous faut retrouver. Parce que nous nous opposons à la méthode du Gouvernement, qui avive les tensions, nous voterons contre le te...

Une génération après le lancement d'un long processus d'autodétermination engagé par l'accord de Nouméa sous l'égide d'hommes de bonne volonté, la Nouvelle-Calédonie doit se tourner vers l'avenir et construire un projet consensuel qui rassemble ses différentes composantes culturelles. Il nous appartient désormais d'accompagner les acteurs calédoniens dans la détermination du futur statut institutionnel de la collectivité territoriale, au sein de la France, et en veillant à préserver les acquis des processus de Matignon et de Nouméa. Dans une démarche d'union,...

 « Soyons unis, devenons frères, plus de violence ni de guerre. Marchons confiants et solidaires, pour notre pays. » Ce sont les mots du refrain de l'hymne de la Nouvelle-Calédonie. Confiance et solidarité, c'est ce qu'attendent les Calédoniens pour faire face à leurs difficultés économiques, lesquelles trouvent en grande partie leur source dans la crise institutionnelle qui maintient la Nouvelle-Calédonie dans l'incertitude. Or vous le savez, l'incertitude ne permet pas de se projeter dans l'avenir ou d'investir. Seule la stabilité aura pour effet de ramener la sérénité. ...

Le présent projet de loi organique a été adopté par 307 voix, contre 34, par nos collègues du Sénat. Son article principal prévoit que les prochaines élections des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie auront lieu au plus tard le 15 décembre 2024. Une fois adopté définitivement, ce texte permettra de reporter le scrutin. L'accord à trouver vise, entre autres, à ouvrir le corps électoral aux personnes résidant depuis au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie. La liste électorale provinciale a en effet un caractère spécial puisqu'elle gèle l'inscription des électeurs à une liste établie il y a quelq...

Au sein du groupe Horizons, nous sommes très attachés à l'esprit de responsabilité qui a toujours présidé à nos discussions juridiques sur la Nouvelle-Calédonie. Ce n'est d'ailleurs pas que l'affaire du droit puisque ce sont des évolutions politiques qu'il a fallu imaginer et accompagner afin de dessiner le meilleur chemin pour ce territoire et ses 270 000 habitants. J'en parle avec une certaine émotion et une grande humilité parce que j'ai eu l'immense privilège de participer à ces travaux depuis sept ans et de me rendre en Nouvelle-Calédonie. J'ai parc...

Même si les tonalités de vos interventions ont été diverses, mes chers collègues, je vous remercie, comme je l'ai fait en commission, d'avoir compris collectivement que la démarche essentielle, qui fait la singularité du processus à l'œuvre en Nouvelle-Calédonie, est bel et bien la recherche et la construction d'un accord. Nous sommes engagés depuis deux ans dans une telle démarche, dans le cadre de travaux lancés par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, que je remercie. Ces travaux connaissent depuis quelques mois des difficultés, voire des obstacles, ce qui peut donner le sentiment que nous sommes dans une démarche « forcée » ou « brutale »,...

Monsieur Minot, je vous remercie d'avoir rappelé, à juste titre, les propos tenus en commission par notre collègue Mansour Kamardine. Sur les bancs de cette assemblée, bien sûr, chacun défend ses convictions, mais M. Kamardine a appelé l'ensemble des responsables que nous sommes à éviter, autant que possible, de faire du dossier de la Nouvelle-Calédonie un sujet d'opposition national. Lorsque cela se produit, des problèmes émergent en Nouvelle-Calédonie – l'histoire nous l'a déjà montré à deux reprises, sous des majorités très différentes. Je crois que nous souhaitons tous le contraire, à savoir des discussions, un consensus et un nouvel accord qui puisse remplacer avantageusement l'accord de Nouméa, le processus qui découle de celui-ci étant ar...

Monsieur le ministre, il faut avoir l'accord de tous pour obtenir la paix. Quant au dernier argument que vous avez avancé, vous ne pouvez pas me l'opposer, car je me suis rendue en Nouvelle-Calédonie pour discuter avec les uns et les autres. Nous, Insoumis, sommes opposés à la méthode employée par le Gouvernement. Par cet amendement, nous voulons marquer notre refus que le Gouvernement passe d'une brutalité à l'autre. Je rappelle que, depuis l'accord de Nouméa, tous les gouvernements français qui se sont succédé ont reconnu qu'il y avait en Nouvelle-Calédonie une situation coloniale et que, ...

 « En démocratie, les élections se tiennent à l'heure », s'exclamait à l'époque le ministre Sébastien Lecornu, pour justifier le non-report du référendum. Pourtant, aujourd'hui, vous demandez le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, censées se dérouler en mai prochain. En faisant cela, vous posez un ultimatum aux acteurs de Nouvelle-Calédonie. Nous ne sommes pas d'accord avec un énième passage en force ; au contraire, il est urgent de rétablir les conditions du dialogue pour que les Néo-Calédoniens puissent se prononcer dans un cadre légitime et apaisé sur leur avenir. Puisque nous célébrons aujourd'hui la Commune de Paris...

Nous invitons donc tous ceux qui tiennent à la démocratie, tous ceux qui tiennent à ce que tout le monde en Nouvelle-Calédonie soit d'accord sur le périmètre du corps électoral, à voter ces amendements de suppression.

Ces amendements de suppression sont les mêmes que ceux qui avaient été déposés en commission. Ils sont importants, aussi prendrai-je le temps de donner les arguments qui doivent nous conduire à les rejeter ; il n'y a pas de hiérarchie entre eux. Le premier est que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté pour le report des élections à trente-huit voix contre cinquante-quatre. Surtout, ce vote est représentatif des deux sensibilités, puisque l'un des deux principaux partis indépendantistes était favorable au report ; l'autre parti a donné un avis défavorable, tout en disant qu'il le comprenait. Le sujet du corps électoral est dans toutes les têtes, bien sûr, mais c'est ici du report des éle...

Comme l'a dit M. le rapporteur, les partis politiques se sont mis d'accord pour demander le report des élections. Il me semble que nous devons aller dans le même sens que ceux qui vivent en Nouvelle-Calédonie. En outre, il ne faut pas oublier la société civile de Nouvelle-Calédonie. Vous semblez ne pas mesurer ce qui s'y passe au niveau économique : beaucoup de chômage partiel, beaucoup de licenciements économiques, beaucoup d'inquiétude. Les habitants ont besoin de stabilité, mais cette stabilité ne sera pas atteinte s'il y a une crise institutionnelle.

Monsieur le ministre, vous dites que personne n'est allé en Nouvelle-Calédonie, mais j'y suis allé quatre fois, dont deux fois l'année passée.

...d Darmanin, lui, s'était d'abord prononcé pour sept ans. Ce sont les indépendantistes qui ont proposé dix ans, et le ministre s'est calé sur leur proposition, en vertu d'un document qu'ils ont signé ! Ce que propose Gérald Darmanin, ce n'est donc rien d'autre que d'appliquer la proposition des indépendantistes. Le report des élections provinciales a été voté aux trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : il n'y a pas choix plus souverain que celui-là. Et je voudrais répondre à certaines affirmations, parce qu'il y a des mots qui blessent. Quand j'entends « vous les avez noyés », à qui s'adresse ce « vous » ?

Je suis né en Nouvelle-Calédonie de parents, de grands-parents et d'arrière-grands-parents nés en Nouvelle-Calédonie. C'est un territoire multiculturel et multiethnique ; l'histoire a fait que des Européens, des Asiatiques, des Polynésiens et aussi – bien sûr – des Kanaks l'ont peuplé. Ce qu'a prévu l'accord de Nouméa, c'est précisément que nous construisions une communauté de destin ; c'est ce que nous avons appelé le destin co...

Nous sommes donc opposés à ces amendements, madame la présidente, mais je voulais surtout rappeler les termes de ce que doit être un débat sur la Nouvelle-Calédonie.

Quand j'entends mon collègue Metzdorf parler de la Nouvelle-Calédonie et de son peuplement, je ne peux pas ne pas réagir ; c'est donc à ses propos que je veux répondre. Vous savez que pour ma part, je suis issu d'une population qui, en Guadeloupe, a été mise en esclavage : c'est le cas de mes ancêtres, qui l'ont été du fait de leur couleur de peau.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a trait à la date des prochaines élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, que nous avons déjà évoquée tout à l'heure. Celle du 15 décembre 2024 n'est selon nous pas la bonne et nous souhaitons lui substituer celle du 30 novembre 2025 – au plus tard –, suivant ainsi la préconisation formulée par le Conseil d'État qui, dans son avis du 7 décembre 2023, indiquait qu'un « report pour une durée de […] dix-huit mois ne se heurterait à aucun obstacle d'ordre constitutionnel ...

Après le vote de la troisième consultation prévue par l'accord de Nouméa, ce dernier a fini de produire ses effets et il convient de mettre en place une nouvelle architecture institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objet des négociations en cours entre les parties prenantes et de la révision constitutionnelle qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2024. Dans ce contexte, les élections provinciales prévues en mai prochain ne pourront avoir lieu à la date prévue. D'où la nécessité du présent projet de loi organique. Ce projet de loi qui nous arrive du Sénat, faut-il ou non le voter conforme ? ...