Interventions sur "nouvelle-calédonie"

…faisons très attention à ne pas refaire l'histoire et soyons attentifs aux interprétations de nos propos qui pourraient être faites en Nouvelle-Calédonie. Je m'intéresse à la Guyane, monsieur Castor, mais je serais très prudent si je devais en parler. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a simplement rappelé qu'en plusieurs lieux, notamment à Saint-Louis, dans la commune du Mont-Dore, depuis des années, des gens tirent à l'arme lourde sur les forces de l'ordre : ils ne sont pas animés par des objectifs politiques ; ce sont de...

Pour aller dans le sens de mon collègue Dunoyer, personne, monsieur Castor, n'a oublié les événements qui ont endeuillé la Nouvelle-Calédonie, même sans être parfaitement au fait de son histoire. Aucun d'entre nous n'a oublié ce qui s'est passé, n'a oublié les morts – d'un côté comme de l'autre, d'ailleurs. En revanche, je suis intervenu, monsieur Castor, parce que vos propos au sujet du haut-commissaire n'étaient pas justes ni complets, pour une raison simple qui vient d'être rappelée : quand on tire à balles réelles sur des gendarmes...

Je souhaite rebondir sur les propos de M. Dunoyer parce qu'ils sont importants. Nous convenons avec lui que le sujet est très sensible et que ce que nous disons ici peut avoir des répercussions en Nouvelle-Calédonie ; l'action du Gouvernement aussi. Et c'est bien parce que le sujet est très sensible qu'il faut agir avec précaution. D'habitude, lors des débats relatifs à une réforme constitutionnelle, on nous dit qu'il ne faut toucher à la Constitution qu'avec une main tremblante. Rarement cette phrase n'a été aussi vraie qu'aujourd'hui ; c'est bien parce qu'il faut agir avec précaution que nous n'avons cess...

parce que la situation est si tendue et si fragile qu'il n'est pas possible que le Gouvernement et nous-mêmes, Constituants, à 22 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie, nous mettions la pression. Oui, monsieur Millienne, nous avons une solution.

À chaque fois que des accords ont été conclus, une mission du dialogue a été envoyée en Nouvelle-Calédonie.

De hautes personnalités indépendantes du Gouvernement et neutres, des préfets – Christian Blanc, par exemple – sont allés en Nouvelle-Calédonie et ont rétabli le dialogue entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Nous avons besoin d'une nouvelle mission du dialogue et d'un geste du Gouvernement qui consiste à retirer ce texte pour que la mission du dialogue puisse se déployer et permette d'aboutir à la paix. Personne ici ne veut autre chose que la paix civile en Nouvelle-Calédonie ,

À l'invitation des députés Metzdorf et Dunoyer, je me suis rendu en Nouvelle-Calédonie il y a quelques semaines. J'ai eu la chance de rencontrer les plus hautes autorités, dont le président du gouvernement et celui du Congrès, et je me suis rendu au sénat coutumier. J'ai entendu le mot « blessures », que vient d'utiliser M. Le Gayic, mais aussi les mots « destin commun ». Il faut construire un destin commun : voilà ce que j'ai entendu. Le débat de ce soir porte non pas sur l'histo...

... l'article 2 ! Les discussions continueront dans les semaines qui viennent. Le Président de la République a tenu hier des propos très forts, affirmant qu'il laisserait aux négociations le temps qu'il faudra. Toutes les positions ont été entendues ! Tout le monde est d'accord pour dégeler le corps électoral. Je ne comprends donc pas pourquoi nous restons bloqués sur ce point qui fait consensus en Nouvelle-Calédonie. Avançons dans l'examen du texte, allons jusqu'à l'article 2 – pas ce soir, mais nous y parviendrons – et accompagnons les négociations locales,…

…car oui, la solution se trouvera en Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie est dans un processus de décolonisation reconnu par l'Organisation des Nations unies et par le peuple français. La question du corps électoral pour les élections territoriales ne peut être comprise en dehors de ce cadre, parce que le droit à l'autodétermination des peuples doit être garanti. Les conditions d'organisation du troisième référendum ont été contraires au principe d'émancipation prévue...

Monsieur Lachaud, merci de vous être rendu en Nouvelle-Calédonie. Vous vous proposez avec cet amendement de garantir le processus d'émancipation, mais la Nouvelle-Calédonie a déjà tranché cette question. L'accord de Matignon et l'accord de Nouméa ont abouti, en effet, à trois référendums successifs, en 2018, 2020 et 2021, dont seul le premier était obligatoire. Le troisième, que vous dénoncez, a été organisé à la demande des indépendantistes mêmes, qui n'en on...

La question est consubstantielle à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et l'exercice du droit à l'autodétermination devra faire l'objet de discussions dans la perspective d'un accord que nous sommes nombreux à vouloir. L'amendement excède toutefois l'objet du texte, qui ne porte que sur le dégel du corps électoral, en proposant d'une manière un peu abrupte d'inscrire dans nos débats l'émancipation – terme qui ne me paraît du reste pas être le plus approprié. Le dro...

Reprenant un principe des accords de Matignon-Oudinot, dont le texte n° 1 s'intitule « La condition d'une paix durable – L'État impartial et au service de tous », cet amendement vise à compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 77 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l'accord mentionné à l'article 76 de la Constitution, l'État préserve les conditions du dialogue et de l'émergence d'un consensus par le respect d'une stricte posture d'impartialité. » Du point de vue de certains acteurs en effet – et c'est ce qui bloque avec cette réforme constitutionnelle –, l'État a pu, ces dernières années, volontairement ou non,...

La comparaison n'a pas grand sens et nous parlons de choses sérieuses. L'impartialité de l'État est un impératif. Il ne s'agit pas ici des trois référendums : l'objet du texte est de définir un corps électoral spécial pour élire les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie aux élections provinciales. Ce qui est reproché à l'État, c'est d'avoir donné l'impression qu'il n'écoutait pas tout le monde et, surtout, qu'il avait pris une position. Il faut entendre ce reproche, car même s'il n'y a que l'apparence d'un problème de neutralité, cela devrait suffire à nous faire inscrire dans la Constitution ce principe fondamental de l'un des accords les plus importants de l'h...

Si nous allons sur ce terrain, alors c'est avec ce texte constitutionnel que l'État redevient impartial, car il était partial dans le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa prévoyait en effet un corps électoral glissant ; ce corps électoral a été gelé unilatéralement en 2007. Et l'accord de Nouméa prévoyait que le résultat d'un seul référendum suffisait pour donner l'indépendance à la Nouvelle-Calédonie, alors qu'il en fallait trois pour pouvoir envisager qu'elle reste dans la République : c'était de la partialité en faveur de l'indépendance. Vo...

Monsieur le rapporteur, ne tordez pas l'histoire. Le corps électoral issu de l'accord de Nouméa n'a été un corps glissant que pour dix ans, afin d'intégrer les personnes arrivées en Nouvelle-Calédonie entre les accords de Matignon de 1988 et l'accord de Nouméa de 1998. Il était prévu dès le début que le corps électoral soit gelé à cette échéance. Comment expliquer, sinon, que le président Chirac décide unilatéralement de le geler et que Jacques Lafleur, alors sénateur, s'abstienne ? Le corps électoral a été gelé jusqu'à la fin des accords de Nouméa et ces accords ne seront terminés que lorsqu'...

...tionnés la semaine dernière nous ont d'ailleurs dit qu'elle était non seulement utile, mais également nécessaire. L'amendement CL34, plus précis, reprend les préconisations formulées la semaine dernière par M. Jean-Marc Ayrault : selon lui, une mission de dialogue devrait proposer les lignes d'un compromis politique sur les aspects institutionnels, économiques et internationaux du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République, le respect de l'identité kanak et les mécanismes de l'autodétermination. Cela permettrait de prendre en compte les résultats des trois référendums, même si le fait que les conditions de tenue du troisième soient contestées pose un vrai problème. Comme le souhaitent l'ensemble des parlementaires présents, il faut restaurer le dialogue, que l'adoption du présent projet de loi c...

Notre responsabilité, historique, est de préserver la paix civile en Nouvelle-Calédonie, qu'ont permise les accords de Matignon-Oudinot puis de Nouméa. Cette paix, qui dure depuis plusieurs décennies, est précieuse et fragile. Gardons-nous d'attiser les braises de la division et de la haine et d'ouvrir de nouvelles blessures sur les vieilles cicatrices des années 1980, qui n'ont pas fini de se refermer. En 1988, après le massacre de la grotte d'Ouvéa, une mission de dialogue avait ...

Le dialogue en Nouvelle-Calédonie n'a pas besoin d'une mission : il se poursuit depuis trois ans, sans se résumer à la question du corps électoral. Il prend du temps, comme c'est normal pour des sujets importants. Par ailleurs, il ne serait pas pertinent sur le plan juridique d'inscrire la création d'une telle mission de dialogue dans la Constitution de la République. Avis défavorable.

Le rapporteur nous dit que les discussions se poursuivent depuis trois ans en Nouvelle-Calédonie, mais nous y avons passé une semaine et ce n'est pas ce qui nous est apparu. Les partis indépendantistes comme les partis autonomistes demandent la création d'une mission afin de renouer un dialogue serein et apaisé. Cette demande est largement majoritaire et me semble nécessaire. Monsieur Gosselin, on peut reconnaître à la fois l'héritage colonial et la volonté de vivre ensemble sur l'île, l'un...