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…êtes désavoué par cette déclaration. Nous demandons la reprise en main du dossier par le Premier ministre, au niveau auquel il aurait toujours dû être traité, et nous demandons l'envoi d'une mission de dialogue en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous devons sortir par le haut de cette crise politique que vous avez vous-même suscitée. Retirez le texte ! Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a, dans la nuit, adopté une résolution demandant le retrait du projet de loi.
Je lance au Gouvernement un avertissement solennel : ne jouez pas avec le feu en Nouvelle-Calédonie ! La paix est fragile. Renoncez à votre projet ! Vous êtes en train de créer les conditions d'une crise politique qui pourrait avoir des conséquences incalculables, qui nous ferait revenir trente-cinq ans en arrière, qui pourrait remettre en question trente-cinq ans de paix civile. Il est de notre devoir de préserver les conditions de la paix. Renoncez !
Il y a vingt-six ans, des hommes de paix ont décidé de s'engager, ensemble, dans un processus d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ; ils ont accepté de poursuivre, ensemble, la construction de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du processus qui s'engageait alors, en 1998. Je veux ici les saluer tous, en ayant une pensée particulière pour ceux qui ont payé de leur vie le choix d'assurer un destin commun aux Calédoniens.
Une génération après le lancement de ce long processus, encadré par les mesures transitoires du titre XIII de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie doit désormais se tourner vers l'avenir et construire un projet qui soit approuvé de façon consensuelle par ses différentes composantes culturelles. Il nous appartient collectivement d'accompagner ces acteurs dans la détermination du futur statut de la collectivité de Mélanésie dans la France, tout en veillant à préserver les acquis du processus qui s'achève. Il nous appartient également de gara...
...e et sans conviction du ministre de l'économie n'aide pas à inscrire cette filière dans le temps long. J'appelle donc le Gouvernement à se mobiliser davantage, au plus haut niveau, pour éviter une implosion économique qui aurait des conséquences terribles en matière de concorde civile. Je renouvelle enfin notre souhait de voir les acteurs politiques nationaux ne pas transposer leurs querelles en Nouvelle-Calédonie, car l'immixtion des organisations partisanes a toujours été une cause majeure des drames calédoniens.
La faible minorité qui menace les hommes de paix et qui joue la montre en espérant le pire ne saurait trouver d'écho dans notre assemblée. La Nouvelle-Calédonie mérite que la représentation nationale s'exprime d'une voix apaisée, celle de la fraternité et du respect des spécificités calédoniennes, mais en conformité avec l'esprit de notre Constitution. Les Républicains voteront donc pour le texte sans l'amender, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de neutraliser tous ceux qui tentent de se frayer un chemin pour fracturer le destin commun de...
Confiance, sérénité et stabilité : voilà ce dont ont besoin les Calédoniens. Ils ont d'abord besoin de confiance : celle-ci est indispensable entre l'État et les responsables et acteurs locaux de Nouvelle-Calédonie ; elle est même un préalable à toute négociation, à tout accord. Oui, nous partageons une même boussole, celle qui conduit à promouvoir le dialogue, encore et toujours, et à tout faire pour réunir les conditions les plus propices à la conclusion d'un accord de fond sur les réformes institutionnelles à mener. Les combats partisans et politiciens qui concernent la métropole ne doivent pas venir po...
Il est vingt-trois heures. Nous débattons d'un texte d'importance majeure pour la Nouvelle-Calédonie, où se déroulent en ce moment même des événements qui devraient plutôt appeler au calme et à un débat respectueux de la situation dans l'archipel, afin de ne pas jeter de l'huile sur le feu.
...pas convoqué dans l'immédiat, comme il était initialement prévu. Mais il faut aujourd'hui des preuves tangibles que responsables et acteurs locaux de tous bords sont prêts à se mettre autour de la table pour avancer et garantir la stabilité dans l'île. Il faut enfin de la stabilité. L'essor économique n'est jamais possible lorsque la stabilité institutionnelle et politique n'est pas garantie. La Nouvelle-Calédonie fait face à une crise économique majeure. Dans une économie déjà atone et fragilisée, la chute récente des cours mondiaux du nickel a eu de lourdes répercussions dans l'île. De nombreuses usines et entreprises sont en grande difficulté alors qu'elles sont les poumons de l'économie locale. Cette crise du nickel ne peut avoir que de profondes conséquences sociales dans un contexte politique déjà fo...
mais là, ce n'est pas le cas. Celui qui est excessif depuis le début, c'est vous, monsieur Darmanin ! Nous essayons d'ouvrir le débat. La Nouvelle-Calédonie est sous domination coloniale. J'ai appris à l'école que la décolonisation avait eu lieu ; toutefois, on ne m'a jamais parlé de la Nouvelle-Calédonie !
À trois reprises, par référendum, avec un corps électoral restreint, et alors que tout avait été fait pour les inciter à abandonner la France, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont clairement dit « non » à l'indépendance. Ils ont ainsi manifesté solennellement et charnellement leur volonté de rester Français. Si depuis l'accord de Nouméa de 1998, toutes ces années ont été utiles pour construire un chemin commun, prolonger indéfiniment l'incertitude institutionnelle ne peut à présent qu'aggraver la crise économique et provoquer l'embrasement social que ne manqueront pas...
Or la Nouvelle-Calédonie connaît une situation coloniale. La France a reconnu que deux peuples y cohabitent : un peuple colon et un peuple colonisé. Voilà ce qui s'y passe ! Et lorsqu'ils verront que nous débattons, dans cet hémicycle, de manière un peu amusée, des événements qui s'y déroulent, les Calédoniens seront très choqués. Nous déposons des amendements pour susciter le débat ; nous essayons de le faire de manièr...
Nous parlons ce soir non seulement de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi de la France et des principes qui fondent la République française.
...lois. Même s'ils n'étaient pas très précis, les chiffres qui nous avaient été communiqués respectaient exactement les mêmes ordres de grandeur que ceux qui viennent d'être indiqués par le ministre : il était question de 25 000 nouveaux électeurs, de 13 500 électeurs glissants et de 12 500 natifs. Il n'y a donc pas lieu de contester. Ensuite, personne ne considère avec amusement les débats sur la Nouvelle-Calédonie.
Nous n'avons donc pas de données pour les dix prochaines années. Vous conviendrez également que les chiffres que vous nous avez communiqués correspondent aux personnes inscrites sur les listes générales depuis dix ans et qui sont censées avoir résidé en Nouvelle-Calédonie durant ce laps de temps – j'imagine que nous sommes d'accord sur ce point. Comment aurez-vous la garantie et la certitude que ces personnes seront en mesure de fournir aux commissions administratives spéciales (CAS) les preuves effectives de leur résidence en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans ? Ce n'est pas parce que l'on est inscrit sur une liste électorale que l'on a effectivement résidé sur pl...
Le sentiment général est le suivant : encore une fois, ceux qui nous ont colonisés, ceux qui nous ont maltraités, ceux qui aujourd'hui encore nous dominent économiquement, socialement et culturellement – en nous imposant leurs vues depuis Paris, par exemple – nous font une entourloupe, nous imposent des mesures que nous ne voulons pas et refusent de dialoguer avec nous. Le temps en Nouvelle-Calédonie n'est peut-être pas le même qu'à Paris. Peut-être faut-il savoir prendre le temps nécessaire pour débattre et se mettre d'accord. Et ce n'est pas grave. Il importe de privilégier la paix et d'éviter les tensions – et la répression. Or vous avez le goût de la répression.
...sion de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négative, aussi longtemps qu'une révision de la Constitution ne sera pas intervenue » pour fixer un nouveau cadre. Je vais à la page suivante et je lis que « l'organisation politique de la No...