Interventions sur "notamment"

Et vous vous prévalez d'un marxisme de bas étage, cousu de fil rouge, pour faire passer vos bouffonneries pour des propositions ! C'est une honte de ne pas avoir voté les amendements identiques n° 176 et 1030 du groupe Les Républicains, qui rendaient aux Français un peu de pouvoir d'achat ! Il fut un temps où la gauche, notamment dans les Hauts-de-France, se battait pour améliorer le pouvoir d'achat du mieux possible, y compris lorsqu'on avançait à petits pas. Or, en refusant la politique des petits pas pour faire votre cirque, vous faites honte à la classe des travailleurs et à cette assemblée qui doit rendre de l'argent aux Français.

...oir mais surtout au bon pouvoir des patrons – vous l'avez répété, dans le cas des PME. Or 84 % des salariés n'ont pas touché la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, et ceux qui en ont bénéficié ont perçu à peine 500 euros. Comme vous n'avez pas le courage d'augmenter les salaires et d'affronter les patrons des grandes entreprises, vous préférez vous défausser sur les autres entreprises, notamment les petites, pour les pousser à donner des miettes, si elles le peuvent. Par cet amendement, nous refusons cette logique. Nous demandons que le versement de la prime ne remplace pas l'augmentation des salaires et qu'en dessous de 1 % d'inflation, on ne parle pas de primes mais que le Gouvernement soit encouragé à travailler avec les entreprises sur la hausse des salaires, notamment en imaginant ...

pour déposer un maximum d'amendements et pour vous faire remarquer. Or les électeurs ne s'y tromperont pas ; ils vous voient et vous entendent. Ils constatent que vous vous opposez, notamment par vos amendements, à toutes les mesures qui peuvent améliorer leur pouvoir d'achat ; c'est inadmissible !

Nous avons abordé cette question lors de la discussion des amendements identiques de M. Bazin et de M. Viry. L'idée est que cette prime ne peut être versée qu'une fois par an, mais son versement peut être fractionné pour prendre en compte l'état de la trésorerie. D'autres dispositifs assujettis à la fiscalité et soumis aux charges sociales habituelles peuvent être utilisés par l'employeur, notamment l'accord d'intéressement, s'il souhaite verser d'autres primes, tout en s'assurant de la santé financière de son entreprise. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

La théorie de la valeur aborde la question du partage de la richesse créée au sein de l'entreprise : la plus-value est essentiellement destinée aux capitalistes, notamment dans les grandes entreprises. En préférant la notion de salaire à celle de prime, nous proposons une répartition durable – et non temporaire – de la plus-value, au bénéfice des salariés.

Mais, lorsque les entreprises, notamment les petites, ne peuvent pas augmenter les salaires – cela arrive –

De la même manière qu'il convient d'intégrer les apprentis au dispositif de la prime de partage de valeur, nous devons nous assurer que les salariés du secteur social et médico-social le soient également. Vous le savez, les établissements sociaux et médico-sociaux sont souvent les grands oubliés des réformes, comme ils l'ont notamment été du Ségur de la santé, dont vous êtes pourtant si fiers. Néanmoins, c'est grâce à la force de travail des salariés de ce secteur que l'ordre social est stabilisé et que le système de soins fonctionne tant bien que mal. Faute de moyens suffisants, il continue de tenir debout, grâce à ses salariés, dont l'implication est louable : les applaudir, c'est bien, les payer davantage, c'est mieux. Je ...

Ces échanges que nous avons sont fructueux, notamment quand ils impliquent nos collègues du Rassemblement national, qui proposent clairement des mesures voulues par le Gouvernement… C'est intéressant !

...ur verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, sur la participation ou sur l'intéressement, mais, je le répète, nous sommes en train de discuter de l'article 1er , qui prévoit une mesure de pouvoir d'achat relativement ciblée, bien encadrée afin d'éviter toute dérive en matière de charges sociales notamment. Je trouve, encore une fois, que le texte va dans le bon sens.

...réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.

Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l'autre côté de l'hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, ou que vous roupilliez dans votre château !

...oque même pas le prix des billets d'avion ni la réalité de la vie de tous les jours. Vos multiples rapports indiquent tous que le coût de la vie se situe, avec l'inflation, à un niveau entre cinq et quinze fois supérieur à celui de l'Hexagone. Cette situation est extrêmement grave. J'ai été surpris d'entendre M. Le Maire dire que le projet de loi avait oublié l'outre-mer mais qu'il était disposé, notamment après les interventions de MM. Jumel et Colombani, à écouter. Le Gouvernement reconnaît qu'il n'a même pas analysé la situation de l'outre-mer pour que le texte prenne en compte ces inégalités ! Le Gouvernement est-il prêt à corriger cet oubli pour, si ce n'est parvenir à l'égalité, assurer au moins un traitement équitable aux territoires ultramarins ? Je ne le crois pas. M. Le Maire n'a pas ind...

...mière série de questions, avant de passer aux autres interventions. Afin de ne pas monopoliser la parole, je n'aurai pour ma part qu'une interrogation d'ordre très général, sur un point que vous alliez fatalement aborder : au-delà des ressources que vous tirez de la CAP, quelles sont vos autres sources de financement et quelle part représentent ces recettes dans vos ressources totales ? Je pense notamment, pour certains d'entre vous, aux recettes publicitaires. Je vais maintenant céder la parole à nos invités, en leur proposant d'intervenir dans l'ordre suivant : Madame Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions ; Monsieur Bruno Patino, président d'ARTE France, Madame Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France ; Madame Marie-Christine Saragosse, ...

...ée nationale. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) de l'Assemblée a été saisi ; une enquête est en cours. Je veux que cette mort terrible ne soit pas banalisée. Nous pensons à cet homme, qui était âgé de 49 ans, à ses enfants et à sa famille, à ses proches, à ses collègues. Nous pensons également à tous ceux qui travaillent ici – huissiers, ouvriers, techniciens, notamment. Chaque année, 733 personnes meurent au travail, selon le chiffre de 2019. Mon groupe forme le vœu que le bureau de l'Assemblée nationale soit saisi afin de faire toute la lumière sur les causes du décès. Selon les éléments dont je dispose, un engin qu'on appelle une autolaveuse, que cet homme utilisait depuis deux ans, se serait retourné sur lui dans un des parkings de l'Assemblée. Il travaill...

...résentants des salariés, ni des usagers, ni des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. Pourquoi une telle opacité ? Pourquoi une telle peur de la concertation ? À nos yeux, vous êtes en effet les premiers concernés et, par conséquent, les mieux à même d'établir un diagnostic juste de nos besoins. Quelles sont les conséquences des politiques austéritaires des précédents quinquennats, et notamment du dernier ? Comment appréhendez-vous ce nouveau quinquennat au vu de cet article ? Avez-vous été réellement consultés sur le projet de suppression de la CAP ? Quelles garanties vous ont été données pour pérenniser votre indépendance et pour vous prémunir de la privatisation que proposent les députés d'extrême droite, qui ne désirent qu'une généralisation de CNews et d'Europe 1 avec la mainmise d...

... la CAP revient à soumettre chaque année l'audiovisuel public aux lois des finances. Ainsi, nos médias publics perdront toute visibilité sur leurs ressources, et verront leurs présidents de société dépendants du bon vouloir de la majorité en place. Surtout, le texte de loi ne prévoit pas les garanties promises par le Gouvernement pour assurer les principes de prévisibilité et d'indépendance, avec notamment la mise en place d'une commission indépendante de gestion. Plutôt que la suppression de la redevance, nous sommes favorables à une contribution audiovisuelle universelle et progressive, comme l'a évoqué Madame Ernotte. Elle permettrait une véritable mesure de pouvoir d'achat pour les 85 % de foyers payant déjà la CAP, et garantirait votre indépendance et votre financement. Que pensez-vous de cet...

... Rassemblement national dans cette enceinte montrent à quel point la garantie apportée à l'indépendance des médias par l'affectation d'une taxe est précieuse. À cet égard, je pense que la proposition du Gouvernement traduit une forme de légèreté coupable. Vous avez chacun et chacune exposé les baisses continues de crédits auxquelles vous avez été confrontés. Vous avez maintenu le service public, notamment en opérant des plans sociaux. Toutefois, combien de temps cela va-t-il durer ? Assisterons-nous, comme c'est déjà le cas dans de nombreux services publics, et notamment à l'hôpital, à un effondrement qui suivra cette lente agonie ? Ne faudrait-il pas plutôt garantir non seulement l'indépendance, mais la hausse des moyens à l'audiovisuel public ?

... % fin 2021, particulièrement marquée pour les jeunes, est en lien avec la réforme du marché du travail et de la formation, mise en œuvre à compter de 2017 par la majorité, ainsi qu'avec les politiques publiques conçues en réponse à la crise, en particulier le plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce mouvement favorable est également observé pour les collectivités territoriales. En 2021, leurs recettes, notamment fiscales, ont été extrêmement dynamiques et leur capacité d'autofinancement a atteint un niveau record historique, supérieur à 40 milliards. Ce résultat, nous les avons d'ailleurs aidées à l'obtenir. La situation des finances publiques en 2021 est la résultante de ce contexte contrasté. L'effort en faveur des dépenses d'urgence et de relance a été substantiel et a même été relayé en fin d'exerci...

...indépendance de l'audiovisuel public ? Je le crois sincèrement, car il s'agit d'un impôt identifiable par les Français. Nous savions que la fin programmée de la taxe d'habitation soulèverait la question de la suppression de la redevance, puisque ces deux impôts sont accolés l'un à l'autre. Je pense que l'audiovisuel public participe pleinement du parcours républicain et de l'égalité des chances, notamment au travers de son indépendance. La suppression de la redevance fait émerger le risque de voir apparaître un nouvel impôt pour la compenser. Par ailleurs, la suppression de cette redevance ne pose-t-elle pas la question de la disparition pure et simple de l'audiovisuel public à long terme ?

La promotion des mécanismes d'intéressement et de participation des salariés pose réellement problème, notamment dans les PME. Cela doit faire l'objet d'une véritable réflexion. La terminologie même retenue pour la « prime de partage de valeur » révèle une volonté, mais qui peine à aboutir malgré l'adoption d'un certain nombre de mesures.