Interventions sur "notamment"

...effort de guerre, la politique des réfugiés, les conditions de l'adhésion à l'Union européenne, ou encore les réponses que nous pouvons apporter au défi alimentaire qui se pose à l'ensemble de la planète. Ces difficultés sont très graves. J'ai évoqué la question de l'Alliance atlantique, qui fait aussi face à d'importants défis. La situation est également difficile en Afrique. Elle se détériore notamment au Mali, où de nombreux massacres se déroulent dans un contexte marqué par les rapports entre l'autorité politique et les mercenaires de Wagner. Nous l'avons souvent répété, et M. Le Drian le soulignait constamment, notre présence en Afrique intervient en réponse à la demande de la communauté internationale et des États africains. Cette demande a-t-elle toujours cours ? Comment les États de l'Afr...

...le Gouvernement à la fois pour résoudre le problème des déficits publics et relancer l'économie n'est pas au rendez-vous, ou en tout cas pas autant qu'il le souhaite, et si, dans le même temps, l'objectif des 3 % de déficit est maintenu, la question se pose : est-il raisonnable de continuer à baisser les ressources fiscales ? Vous le savez, je ne suis pas d'accord avec le cadre des 3 %. Je pense, notamment, que l'on aurait pu s'interroger sur le statut de la dette liée au covid possédée par la Banque centrale européenne et par la Banque de France, et même envisager sa transformation en dette perpétuelle. Quoi qu'il en soit, la question est de savoir, disais-je, si l'on doit continuer à appauvrir l'État en diminuant la recette fiscale. Vous notez, à propos des cinq années qui viennent de s'écouler, ...

...un lot d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or, vous proposez d'en aggraver les causes. Pour de très bonnes raisons, la France a interdit la fracturation hydraulique ainsi que la recherche et l'exploitation de gaz de schiste sur son sol. Nous ne pouvons donc pas nous faire les complices de l'exploitation des énergies fossiles les plus sales à l'international, notamment aux États-Unis. Pour se libérer du gaz russe de Poutine et soutenir la résistance ukrainienne, la solution n'est pas de remplacer des énergies fossiles par d'autres énergies de même nature mais d'organiser la sortie des énergies fossiles et la sobriété énergétique. Nous combattons donc absolument l'installation d'un terminal méthanier au Havre par le groupe Total que le Gouvernement entend autori...

...turel, chère à notre collègue Charles de Courson, et sur son utilité comme instrument de suivi et de pilotage des dépenses publiques. Depuis la crise de 2020, cette notion présente de nombreuses limites. Son mode de calcul repose sur un grand nombre d'hypothèses et de conventions, décrites en particulier dans une loi de programmation nécessairement datée. Cette notion conserve-t-elle une utilité, notamment dans la perspective de la réflexion que nous devons mener sur les règles budgétaires européennes ? Vous préconisez, dans votre rapport sur les finances publiques, « une réflexion d'ensemble sur le financement des collectivités territoriales, complexifié et rendu illisible par les réformes successives ». Avez-vous des pistes de simplification en la matière ? Comment rendre compatibles l'autonomie...

... selon vous, cet article – remontent à la mi-2021, date à laquelle la guerre en Ukraine n'avait pas commencé. On sait par ailleurs qu'une entreprise comme Engie a signé des contrats pour quinze ans. Par ce projet de loi, vous n'entendez donc pas répondre à une urgence mais développer encore davantage ces énergies. La guerre paraît une sorte de prétexte pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment du gaz de schiste américain. Par ailleurs, j'observe que les infrastructures d'importation de gaz en Europe sont en surcapacité. On pourrait se passer des deux tiers des importations russes en développant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'étude d'impact nous apprend que ces terminaux méthaniers sont destinés à faire face à d'éventuelles difficultés au cours de l'hiver 202...

...us en discutions au sein de cette commission. Nous nous sommes cependant beaucoup alertés, comme je l'ai dit à de multiples reprises au cours du précédent mandat, de la baisse constante des effectifs, dont la courbe n'est toujours pas redressée. Vous allez cette fois bien plus loin, puisque nous assistons à une forme de mort programmée de notre diplomatie professionnelle, que vous avez organisée, notamment des corps des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires. Quelles garanties pouvez-vous donner de manière précise quant à l'avenir de ce corps diplomatique ? L'aide publique au développement est un sujet récurrent. Nous avons accumulé un retard considérable dans ce domaine, bien que la courbe tende enfin à s'inverser. J'aurais aimé que vous nous parliez de l'avenir de...

...rquoi ne pas avoir traité des baisses de recettes, auxquelles a abouti la politique de baisse des prélèvements obligatoires, et des niches fiscales, qui bénéficient surtout aux plus hauts revenus et aux grandes entreprises ? Dans ce contexte budgétaire tendu, et alors que l'objectif est de préserver les recettes, considérez-vous que les nouvelles baisses d'impôts en direction des entreprises, et notamment la suppression de la CVAE, sont raisonnables ? Comme vous l'avez dit, nous aurons besoin d'investissements massifs – 50 milliards d'euros par an – dans la transition écologique pour assurer les conditions d'une croissance durable. Or la règle des 3 % risque de contraindre fortement les capacités d'investissement public. Ne pensez-vous pas qu'elle nous empêche de créer les conditions d'une croiss...

...es dans cette commission n'aient pas pu être traités. Par exemple, lors de l'audition de votre prédécesseur en amont de ce semestre, nous avions insisté sur la régulation des géants du numérique, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, sur l'application du plan de relance européen ou encore sur l'éventualité d'une relance de l'autonomie industrielle de l'Union européenne, comprenant notamment une initiative concernant les semi-conducteurs. Comment ces dossiers prioritaires ont-ils été transmis à la présidence tchèque et comment en assurer le meilleur suivi ? Vos prédécesseurs ont toujours préservé notre audiovisuel extérieur, représenté par France Médias Monde, TV5 Monde, France 24, véritables outils de rayonnement de la France dans le monde, au service de notre diplomatie et de la f...

La situation est très différente de celle dans laquelle nous étions, lors de l'examen du dernier texte financier, fin 2021. Le retour de l'inflation est plus important que prévu et les États occidentaux, plus que les autres, peut-être, ont des difficultés à y faire face. Je voudrais souligner que les mesures prises depuis octobre dernier par notre majorité, notamment le bouclier tarifaire et la remise de 0,18 euro par litre de carburant, ont permis de contenir l'inflation. Si celle-ci reste moins élevée que dans le reste de la zone euro, elle mord sur le pouvoir d'achat des ménages et la rentabilité des entreprises. Le projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat et le PLFR visent à y remédier à court terme, tout en permettant des réformes plus structu...

...asion, vous avez fortement dénoncé l'attitude de la Russie qui, selon vos propres mots, prend la population mondiale en otage en bloquant les exportations de céréales ukrainiennes. On sait désormais que les Russes volent des céréales dans les territoires occupés, qu'ils détruisent les infrastructures agricoles, qu'ils bloquent dans les ports ukrainiens des millions de tonnes de céréales destinées notamment à l'Afrique. Vous avez évoqué au cours de cette même réunion une diplomatie du blé qui risque fort de déstabiliser les pays les plus vulnérables, et d'accentuer durement la crise alimentaire. Vous auriez aussi pu parler d'une diplomatie du gaz, puisque la Russie a fait de l'accès à l'énergie, comme de celui à l'alimentation, une arme massive. Dans ces conditions, il est évident que les pays du G2...

...qui ont malencontreusement été publiées dans la presse, ont pu nuire à cette relation, pourtant absolument nécessaire. Il est évident qu'elle ne doit en aucun cas se fonder au détriment de l'Union européenne. Quel que soit le successeur de Boris Johnson, il y a en effet fort à parier qu'il soit tout aussi eurosceptique. Cependant, l'absence de coopération bilatérale forte nuit à nos deux nations, notamment dans les domaines de la sécurité européenne, où nos visions convergent, ou de la pêche, où elles divergent un peu plus. Les accords bilatéraux pour une coopération accrue sur le Sahel ou sur la pêche sont ainsi souhaitables. Croyez-vous à l'importance de ces accords ? Font-ils partie de vos priorités ? Comment réinventer l'entente cordiale ? Je souhaiterais aussi vous entendre davantage sur la q...

Merci pour cette présentation qui a le mérite d'être claire, même si nous n'en partageons pas toutes les conclusions, notamment sur la question des retraites. Dans le rôle qui est le vôtre et l'optique que vous défendez – celle d'un retour à l'équilibre budgétaire –, pensez-vous qu'il soit pertinent de se priver des 3,2 milliards d'euros de recettes de la redevance sur l'audiovisuel public et des 8 milliards d'euros de CVAE en 2023 ? Vous estimez que les investissements dans la transition écologique maximisent le potent...

Cet amendement vise à renforcer le cadre administratif des projets de terminaux méthaniers flottants, en renvoyant à un décret la définition des règles de sécurité et de limitation des rejets et émissions incombant tant à l'opérateur du terminal qu'à l'opérateur portuaire. Il s'agit d'assurer l'exploitation dans les meilleures conditions de sécurité. Sont en cause, notamment, les questions de déconnexion d'urgence, de sécurité incendie, de rejets d'émissions comme le méthane et de formation des personnels portuaires. L'urgence ne doit pas nous amener à faire preuve de légèreté dans l'installation et l'exploitation de telles structures.

... souvent pour soutenir les entreprises et les ménages – c'est le fameux « quoi qu'il en coûte », qui était utile et que nous avons voté, même si, après l'adoption d'une mesure très générale dans un premier temps où il fallait aller vite, on aurait dû flécher davantage ses bénéficiaires –, mais on n'est pas obligé de réduire les ressources : on peut faire appel à des contributions exceptionnelles, notamment en taxant les surprofits. Ce n'est pas ce choix qui a été fait. La Cour a-t-elle évalué ce que représente, en pourcentage du PIB, la baisse des impôts au profit des entreprises, d'une part, et des ménages, d'autre part, en 2020 et en 2021 ? Dans le PLFR, je vois une hausse des crédits de paiement de 3,8 millions d'euros pour la revalorisation du régime indemnitaire de la Cour « conformément à l...

...cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles. Cela fait écho à plusieurs alertes que nous avons nous-mêmes déjà lancées. En ce qui concerne la maîtrise des finances publiques, vous avez indiqué des pistes susceptibles de dégager des marges d'efficience. Je vous remercie de ces éléments clairs qui ont le mérite de fournir quelques orientations. Vous avez notamment développé ce qui concerne les retraites. Vous avez aussi parlé de « garantir la soutenabilité du régime de l'assurance chômage » ; cela fait-il signe vers une loi de réforme de l'assurance chômage ? Parmi les marges d'efficience, vous n'évoquez pas de processus de décentralisation. Ne pourrait-il s'agir d'une piste ? Avez-vous évalué l'impact sur la gestion des collectivités territoriales de la...

Lors de sa dernière audition devant la commission le 15 février 2022, Jean-Yves Le Drian a rappelé les trois piliers de ses efforts diplomatiques : l'unité des Européens avec leurs alliés et partenaires, notamment les États-Unis ; la fermeté, marquée par l'adoption de sanctions massives à l'encontre de la Russie, envisagées comme des éléments de crédibilité et de dissuasion contribuant à la désescalade ; enfin, le dialogue, en particulier avec la Russie. Cinq mois plus tard, comment vous situez-vous vis-à-vis de ces principes ? En s'intéressant aux conséquences de l'offensive russe en Ukraine sur l'agricu...

...D'autant que, si j'ai bien compris, ils ne le sont que dans un sens – en cas de déflation, leur valeur serait bloquée. Quel en est l'avantage du point de vue de l'intérêt général ? La Cour a-t-elle donné son avis, a-t-elle été consultée ? Enfin, la Cour s'est-elle penchée sur l'effet que l'injection d'argent public dans l'économie depuis deux ans a pu avoir sur le taux de profit des entreprises, notamment du CAC40 ? Ce taux, énorme, justifierait un prélèvement exceptionnel puisque l'argent public a nourri les profits de ces entreprises plutôt que leurs performances.

Face à l'envolée des prix à la pompe, la France a récemment appelé à une diversification de ses approvisionnements en pétrole, notamment en provenance de l'Iran – oui, l'Iran, l'Iran théocratique des mollahs, régime totalitaire, islamiste, négationniste, homophobe, et qui promeut chaque année un concours de caricatures sur la Shoah, alors que nous nous apprêtons à commémorer le 80e anniversaire de la rafle du Vél d'hiv' ce dimanche. Ce régime appelle à la destruction pure et simple de l'État juif d'Israël et poursuit coûte que coû...

... direction de priorités géographiques et thématiques a eu de réels effets sur les territoires ciblés. L'Alliance Sahel avait ainsi été créée pour garantir une aide efficace et rapide, dont les résultats soient visibles par la population. Nous auditionnerons prochainement le directeur de l'AFD. Cependant, avez-vous pu constater les effets de la réallocation de notre aide publique au développement, notamment au Sahel ?

... Par ailleurs, l'accord avec la Nouvelle-Zélande qui autorise l'importation de 33 000 tonnes supplémentaires de viande ovine en France est catastrophique pour cette filière en France, alors que nous importons la moitié de la viande ovine française. Enfin, l'Amérique latine a été évoquée par ma collègue. La France manque au Brésil, et il serait temps d'agir avant que d'autres pays nous suppléent, notamment sur le plan économique.