Interventions sur "notamment"

Mon général, je salue la liberté de ton de votre analyse de la situation internationale. Très évolutive, comme le contexte géostratégique, elle nous obligera à réexaminer certaines questions dans le cadre de nos travaux, notamment la prochaine LPM et l'élaboration de livres blancs géostratégiques. Nous retenons notamment de votre exposé que le format de l'armée de Terre doit évoluer. Or j'ai souvenir d'avoir entendu vos prédécesseurs dire, dans cette pièce, qu'il fallait le réduire. Nous avons réduit nos capacités, ainsi que notre présence territoriale et bâtimentaire. Quels effets la volonté de nous réarmer et de remonte...

...joindre leur site ou leur régiment. Leurs familles, le cas échéant, en subissent de plein fouet les conséquences négatives. Depuis plusieurs années, le ministère des armées a engagé une politique consistant à se séparer de certains de ses bâtiments, parfois à des conditions défavorables compte tenu des prix de l'immobilier. Quelle est la vision de l'armée de Terre pour bien loger ses militaires, notamment dans des territoires en tension en matière de logement ? Envisage-t-elle de revoir sa politique de délestage des bâtiments militaires ? Compte-t-elle travailler plus en coopération avec les collectivités locales, tant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que les régions ?

À la suite notamment de la vente de douze Rafale d'occasion à la Croatie, notre parc se situe au niveau de celui de 2016. Étant entendu que nous devons en acheter douze à l'horizon de 2027, quel sera le coût final de cette opération ? D'ici là, le contrat opérationnel de l'armée de l'air est-il en péril ? L'épaississement que vous avez évoqué pour répondre aux défis géopolitiques et stratégiques est-il compatible av...

...blics que par les collectivités polynésiennes. Elle vise, d'une part, à répondre aux attentes exprimées en mai 2017 lors d'un important mouvement social qui a touché l'ensemble des communes de la Polynésie française, et d'autre part, à étendre au droit de la fonction publique de ces communes certaines des évolutions intervenues dans la fonction publique territoriale au cours des dernières années, notamment la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, tout en les adaptant. Le statut de la fonction publique communale de la Polynésie française, bien qu'il soit récent, a déjà donné lieu à quelques ajustements, et il demeure pertinent. Je rappelle aussi qu'avant 2005, le cadre d'empl...

De nombreux métiers, militaires et civils, sont en tension. D'importantes suppressions de postes sont intervenues en raison de la logique du « cœur de métier » et un problème d'attractivité se pose, notamment en raison de la concurrence exercée par les industriels de l'armement. Avez-vous des pistes pour améliorer l'attractivité des métiers du maintien en condition opérationnelle (MCO), voire, pour recréer des métiers, par exemple dans le corps des ouvriers de l'État ? Quelle est la disponibilité technique opérationnelle des principaux parcs du système d'armes de l'armée de l'air ? Qu'est-il possible...

...t prix le préserver. Un tel consensus est partout un bien rare, singulièrement dans nos collectivités dotées d'une large autonomie. Il faut y toucher d'une main tremblante – ce n'est pas le député calédonien que je suis qui vous dira le contraire. Les objectifs du texte sont également triples. Premièrement, il s'agit de consacrer des droits nouveaux, ce qui est évidemment l'essentiel – je pense notamment aux dispositions relatives à la protection fonctionnelle, au temps partiel thérapeutique et au congé de paternité –, mais aussi des obligations, l'un n'allant pas sans l'autre, par l'inscription dans le dur, si je puis dire, du respect des principes de dignité, d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité – ce dernier point ayant conduit à un important débat en Polynésie e...

...argé de donner son avis sur le SMIC est très intéressante. Dans d'autres pays – je le rappelle, car cela peut être une source d'inspiration –, ce type de comité comprend des représentants des organisations syndicales ou des responsables associatifs mais, dans la plupart de ces pays, les mécanismes d'indexation du SMIC ne sont pas les mêmes qu'en France ; l'indexation automatique sur les salaires, notamment, n'existe pas. À un moment, il faut choisir un système. Or, il me semble que le nôtre mérite d'être préservé.

...s territoriaux de la métropole, tout en tenant compte des contraintes financières des communes et de leurs groupements. De la même manière que l'ordonnance de 2005 avait dû faire l'objet d'une mise à jour en 2011, il convient, par la ratification de l'ordonnance de décembre 2021, d'actualiser le statut de ces agents et de transposer les apports des dernières lois concernant la fonction publique, notamment la loi dite Lebranchu de 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L'ordonnance de 2021 entendait également répondre, en partie, aux revendications exprimées par les agents communaux de Polynésie française lors du mouvement de grève de mai 2017. Aboutissement d'une longue période de concertations entre le Gouvernement et les instances politiques et syndical...

...malisation de l'interdiction des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, le renforcement de la protection fonctionnelle du fonctionnaire victime de discrimination, d'agissements sexistes ou de harcèlement, ainsi que la création d'un temps partiel thérapeutique, d'un congé de paternité et d'un congé de solidarité familiale. Néanmoins, des dispositions vont dans le mauvais sens, à nos yeux, notamment le fait d'encourager le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, tendance qui se répand décidément dans l'administration française alors qu'il faudrait la contrer, et le remplacement de la notation par une appréciation de la valeur professionnelle, qui dépend principalement du déroulement de l'entretien conduit par le supérieur hiérarchique, et non du travail réel, les cri...

...pas appréhender toutes ces réalités de terrain, et c'est pourquoi la voix des élus de la Polynésie française doit être plus que jamais écoutée avec attention. Le droit commun doit s'appliquer, mais il faut aussi qu'il soit adapté aux territoires. C'est tout l'objet de l'ordonnance. Je sais que l'article 4 a fait l'objet de débats au Sénat. La lutte contre les conflits d'intérêts est essentielle, notamment parce qu'elle est la cheville ouvrière du rétablissement de la confiance des citoyens en l'État et en la fonction publique. Malgré les spécificités propres au territoire polynésien, les fonctionnaires lanceurs d'alerte doivent être protégés lorsqu'ils signalent des situations de conflit d'intérêts et les fonctionnaires communaux doivent, bien sûr, s'appliquer à exercer leurs fonctions d'une maniè...

...u'il ne faut toucher que d'une main prudente à un texte qui était particulièrement attendu, tant par les agents que par les élus. L'ordonnance du 8 décembre dernier comporte quarante-cinq articles, qui complètent, abrogent ou modifient près de la moitié des articles de l'ordonnance de 2005. De nombreuses avancées pour les fonctionnaires communaux de la Polynésie française figurent dans ce texte, notamment le renforcement de leurs droits et garanties grâce à un alignement sur le droit commun de la fonction publique territoriale. Je pense à l'interdiction des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, au renforcement de l'accès des agents à la protection fonctionnelle et à son élargissement à leurs proches, à la modernisation des règles applicables en matière de déontologie ou encore à la modern...

Je voudrais remercier nos collègues qui ont eu une pensée pour les victimes des intempéries qui ont notamment frappé la côte Est de Tahiti et certaines îles de nos archipels. Ce projet de loi de ratification de l'ordonnance de 2021 est très attendu, aussi bien par les fonctionnaires que par les élus. Parmi les quarante-huit communes de Polynésie, celles de moins 1 000 habitants sont plus nombreuses que celles de plus de 10 000 habitants. C'est une spécificité notable. Je remercie le rapporteur pour so...

...é, dans la rédaction de mon rapport et le dépôt de mes amendements, par le souhait d'éviter toute dégradation par rapport au droit commun, mais aussi de prendre en considération les préoccupations des communes polynésiennes, en particulier sur le plan budgétaire. Monsieur Gillet, il est un peu injuste de dire que nous considérons la Polynésie comme un territoire secondaire. Le précédent mandat a notamment été marqué par une réforme du statut de la Polynésie française et par un débat, sans doute pas définitif, sur le fait nucléaire en Polynésie. Elle a fait l'objet de nombreux textes, et votre serviteur a eu l'honneur d'être le rapporteur de certains d'entre eux. S'agissant des contraintes financières, je souligne que les communes polynésiennes n'ont pas d'autonomie en matière de recettes. Celles-...

...tionale et ses articles n'appellent pas de commentaire particulier – ils visent à garantir le bon accomplissement des missions de l'institution et la sérénité de ses personnels. Je m'étonne que la discussion de ce projet de loi en séance publique ne fasse pas l'objet de la procédure d'adoption simplifiée. Cette discussion permet d'aborder plus largement la question de la coopération financière, notamment à l'échelle européenne. La crise sanitaire avait conduit en 2021 à faire évoluer significativement les dogmes financiers européens, avec la création des euro-obligations – longtemps refusée –, la mise entre parenthèses des contraintes du pacte de stabilité, l'activation du mécanisme européen de stabilité, le vaste plan de rachat des dettes souveraines ou le pacte vert pour l'Europe. On peut crain...

...urrait aider l'Afrique à moins recourir à des emprunts à taux exorbitants, dont les remboursements condamnent définitivement le continent noir ». Avec le sénateur Pierre Laurent, nous avions sonné l'alarme et demandé une réforme en profondeur de ce système. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES espèrent que le pôle d'innovation de la BRI, dont les centres devront notamment identifier et expérimenter de nouvelles technologies financières, sera capable d'émettre des avis défavorables sur l'émergence de certaines de ces technologies financières. En tant qu'institution hébergeant le comité de Bâle – à l'origine des accords qui visent à limiter les dérives de la finance –, la BRI pourrait lutter contre les évolutions du trading à haute fréquence ou contre la mise...

...es énormes. Comment ne pas saisir les conséquences potentielles de flux financiers internationaux tellement déséquilibrés qu'ils représentent 300 % du PIB mondial ? Il est important de débattre de la réglementation de la finance internationale et du rôle que doit jouer la BRI. Il ne s'agit pas de remettre en question l'existence d'une institution centrale pour la réglementation interbancaire, et notamment pour la coordination des banques centrales. Il s'agit de dire qu'il y a de nombreuses manières d'assumer son rôle. C'est une chose de lutter contre les cryptomonnaies non adossées à des banques centrales – ce à quoi nous sommes favorables – ou de se pencher sur les transactions à haute fréquence – qui constituent un énorme problème et qui n'ont pas été limitées, contrairement à ce que l'on enten...

...énat a restreint la liste des domaines de l'action sociale à ceux de la restauration, de l'enfance et des loisirs. En effet, les communes souhaitaient se concentrer sur des compétences qu'elles détenaient véritablement et voulaient que l'action sociale se développe de façon concomitante, de sorte que le niveau de services soit égal sur le territoire. Mais les sénateurs ont aussi supprimé le mot « notamment », ce qui a pour conséquence d'interdire aux communes d'orienter leur action sociale vers d'autres domaines que ceux prévus par la loi. Je comprends que les maires craignent un appel d'air et qu'ils redoutent de voir ce qui n'est qu'une possibilité se transformer en obligation. Il faut cependant permettre aux communes d'aider leurs agents à faire face à des situations difficiles, y compris en ma...

Il ne faut pas se payer de mots : compte tenu du niveau de l'inflation, la revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 – qui n'est qu'une anticipation – ne redonnera pas de pouvoir d'achat à nos concitoyens, elle atténuera un peu la perte qu'ils ont subie dans ce domaine, notamment nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d'être inférieur au seuil de pauvreté, ce qui est absolument intolérable. Je souhaiterais insister sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), même si nous en débattrons après l'article 5. Vous savez à quel point, sous la précédente législature, le groupe GDR, mais aussi les groupes Libertés et territoires et Les Républicains notamment, ont défendu ...

...A, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et ainsi de suite. Cette revalorisation concerne aussi les prestations sociales liées à l'emploi comme le contrat d'engagement jeune (CEJ) et la garantie jeunes, ainsi que les prestations familiales ou l'invalidité. Cette revalorisation s'ajoute à l'augmentation de 1,1 % opérée en janvier 2022, notamment pour les retraites, et à celle de 1,8 % en avril 2022 pour les prestations sociales. Elle concerne 6 millions de foyers bénéficiaires des prestations familiales, 18 millions de retraités, 4,5 millions de foyers bénéficiaires de la prime d'activité, 1,9 million de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active et 1,2 million de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Nous prése...

Alors que l'ordonnance prévoit déjà les situations dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé d'office en disponibilité – notamment l'expiration des droits à congé de longue maladie ou de longue durée – l'article introduit par le Sénat renvoie à un décret en Conseil d'État la définition de ces situations. Cette rédaction est susceptible d'élargir trop largement les situations dans lesquelles le fonctionnaire peut être placé d'office en situation de disponibilité. Le placement d'office en disponibilité risquerait alors d'être...