Interventions sur "notamment"

Il a pour objet de clarifier la situation des nombreux retraités vivant sous le seuil de pauvreté, notamment dans les départements et les territoires dits d'outre-mer. Rien qu'en Martinique, on compte 80 000 retraités : c'est le territoire français le plus vieillissant. Or, plus de 6 000 retraités – ceux du secteur agricole notamment – vivent non seulement sous le seuil de pauvreté, mais avec un revenu mensuel indécent, inférieur à 400 euros. Si la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de...

...onnel en faveur de cette déconjugalisation. Le Gouvernement ne s'en est pas moins arc-bouté, expliquant inlassablement, par la voix de Mme Bourguignon, que la solidarité nationale n'avait pas à se substituer à la solidarité entre époux inscrite dans le code civil, qu'une telle mesure bouleverserait notre modèle de solidarité, qu'il en résulterait une individualisation de tous les minima sociaux – notamment le RSA – à laquelle les comptes publics ne pourraient résister. C'était oublier que l'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler ; autrement dit, contrairement au RSA, elle ne présente pas de caractère transitoire. Le handicap est individuel : l'allocation doit l'être aussi. Il convient de ci...

Je m'associe aux propos de Vincent Descoeur : ces amendements visent effectivement à revenir sur un dispositif injuste. Je voudrais également saluer mes collègues pour leur travail au cours des années précédentes, alors qu'à plusieurs reprises, ils ont pris l'initiative de tenter de faire évoluer les choses ; je pense notamment à Aurélien Pradié et à Stéphane Viry. Je souhaite, moi aussi, que nous nous retrouvions sur ce point, tous bancs confondus. Cela dit, l'unanimité cache parfois des différences et il me semble nécessaire de préciser le sens de cet amendement pour le groupe Les Républicains. Nous ne le présentons pas pour aller dans le sens d'une individualisation des prestations sociales, qui placerait l'individu...

Pour faire avancer nos débats, madame la présidente, je vous propose de défendre aussi les amendements n° 194 et 195 : seule la date d'entrée en vigueur du dispositif change. Comme nombre d'orateurs l'ont déjà dit, la déconjugalisation de l'AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs lors de la précédente législature, notamment à une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourrai...

Pour compléter mon propos, j'insiste sur le fait que la question de la date d'entrée en vigueur est essentielle. Nous avons déposé plusieurs amendements, prévoyant respectivement que la déconjugalisation devienne effective au 1er janvier, au 1er juillet, ou encore au 1er octobre 2023. Je comprends qu'il ne soit pas si évident que cela d'instaurer cette mesure, notamment pour éviter que quiconque en pâtisse. Certains des amendements examinés dans le cadre de cette discussion commune feraient en effet des perdants s'ils étaient adoptés, ce qui n'est pas acceptable.

...ans chercher à faire d'économies budgétaires, à prendre les décrets d'application dans un délai très court une fois la loi votée et à fixer réellement une date butoir, afin que la déconjugalisation entre en vigueur le plus rapidement possible. J'ajoute que l'on a déjà demandé aux CAF de France d'appliquer très rapidement des mesures beaucoup plus complexes au détriment des allocataires. Je pense notamment à la contemporanéisation des APL, qui a permis de réaliser plus d'1 milliard d'économies sur le dos des bénéficiaires. Si l'on a été capable de demander aux CAF d'aller très vite pour des mesures défavorables aux allocataires, on doit pouvoir aussi le leur demander pour des mesures qui sont favorables à ces derniers.

..., c'est-à-dire sans prendre en compte la situation des quelque 45 000 personnes qui auraient été perdantes. Aussi a-t-il été décidé collégialement de retirer ces amendements pour pouvoir avancer dans la construction d'une solution collective qui permette de faire une déconjugalisation sans perdants et de garantir que le nouveau système réponde aux différentes préoccupations qui ont été exprimées, notamment que l'évolution de la situation des personnes soit bien prise en compte. Nous avons réussi à élaborer cette solution collective et c'est l'objet des derniers amendements identiques que nous venons d'examiner. La question qui fait encore débat, on vient de le voir, est celle de la date de mise en œuvre. C'est évidemment une question importante, car chacun de nous souhaite que la mesure puisse s'a...

...nts auxquels le Gouvernement a donné un avis favorable tendent à fixer la date de mise en œuvre au plus tard le 1er octobre 2023. Bien entendu, nous irons plus vite si nous le pouvons. Je tiens à rappeler qu'à l'origine, le Gouvernement avait proposé de fixer la date butoir au 1er janvier 2024, ce qui semblait plus prudent. Un certain nombre de difficultés, parfois très techniques, se présentent, notamment en matière de systèmes d'information et de connexion.

Nous soutiendrons notamment ceux qui visent à mettre en place la déconjugalisation le plus vite possible. Quand on a réussi à enfermer 67 millions de Français chez eux pendant un mois et demi, on a la possibilité d'acter la déconjugalisation dès le mois d'octobre 2022 !

Je souhaite notamment rendre hommage à Sophie Cluzel pour tout le travail qu'elle a réalisé.

La réponse à apporter aux difficultés qu'ils éprouvent doit couvrir tous les volets de l'économie. Ainsi, les dépenses de logement sont le premier poste de dépense des ménages, puisqu'ils peuvent y consacrer jusqu'à 40 % de leur budget, notamment les locataires. Il faut maîtriser ces dépenses et aider les plus modestes à y faire face.

...trat souscrit par voie électronique puisse être résilié de la même façon. En outre, il fait obligation aux professionnels de mettre à la disposition des consommateurs les moyens nécessaires – concrètement, un bouton dit de résiliation – pour qu'ils puissent rompre le contrat par voie électronique. L'article 8 applique les mêmes règles pour les contrats d'assurance souscrits par voie électronique, notamment auprès des assureurs et des mutuelles. Enfin, l'article 9 participe au renforcement de la protection des droits des consommateurs en alourdissant les sanctions pénales encourues pour pratiques commerciales déloyales, c'est-à-dire trompeuses ou agressives. En commission des affaires économiques, nous sommes parvenus – je crois pouvoir le dire – à des compromis raisonnables s'agissant des articles...

...nsuite par le contexte déjà évoqué, enfin parce qu'un terminal méthanier flottant est une solution temporaire et réversible. Dans la mesure où la France ne construit pas une infrastructure gazière pérenne, cette disposition ne remet pas en cause la trajectoire zéro carbone à l'horizon 2050. J'en viens aux articles 15 et 16, qui feront également débat puisqu'ils portent sur le recours au charbon, notamment en procédant à la remise en service de la centrale de Saint-Avold. Soyons très clairs : le recours temporaire au charbon et la réouverture de cette centrale ne sont pas des bonnes nouvelles – personne ne prétend le contraire.

Nous évoquerons notamment la hausse de 20 térawattheures du plafond pour 2022. Vous le savez, au vu de l'envolée du prix de l'électricité, le Gouvernement a choisi l'an dernier d'augmenter le volume de l'ARENH pour garantir la protection des consommateurs. Cette disposition législative, prévue par l'article 19, est nécessaire pour sécuriser les modalités de mise en œuvre.

Nous proposons de défiscaliser les heures supplémentaires afin d'augmenter le salaire net et de réduire significativement les taxes, notamment sur les carburants, et les taxes sur les taxes, comme la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous souhaitons aussi supprimer la hausse de la CSG pour les retraités. Monsieur le ministre, arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher, car nous proposons, en parallèle, des réformes structurelles courageuses que vous n'avez pas su prendre depui...

Il y a tant d'économies justes à réaliser, notamment en luttant davantage contre les fraudes sociale et fiscale. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, les ministres ont évité de faire le bilan du quinquennat ; ils n'ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l'amélioration apparente de l'emploi ; ils ont caché la dette abyssale et notre déficit commercial si inquiétant. La France n'est pas dans l'état que vous décrivez. L...

...cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l'espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d'achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler !

...ontribué à créer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l'autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l'économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix. La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur les circuits de production, surtout en Europe. C'est aussi l'ensemble du marché des productions agricoles qui est aujourd'hui complètement déstabilisé du fait de cet affrontement entre deux puissances agricoles majeures. Si on y ajoute les conséquences d'une sécheresse drastique sur l'Europe après des épisodes de grêle particulièrement dévasta...

En choisissant le versement de primes défiscalisées comme méthode première pour améliorer le pouvoir d'achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu'il aurait besoin d'être consolidé, notamment par des mesures d'urgence en faveur de l'hôpital public – notre groupe les a d'ailleurs présentées la semaine dernière. Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s'il s'agissait d'un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l'heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas…

...it en être autrement puisque vous avez mis la France au bord du gouffre en épargnant tous vos amis. Nous serons donc nombreux à amender le projet de loi pour assurer plus de justice sociale et pour mieux flécher les mesures vers celles et ceux qui travaillent, entreprennent ou qui ont travaillé toute leur vie, vers les plus précaires et les plus durement touchés par la crise également – je pense notamment aux étudiants. Nous ne nous faisons malheureusement aucune illusion. Votre argumentaire est maintenant bien huilé et les dépenses se feront désormais à dose homéopathique. Les fruits de la croissance s'amenuisent et les recettes exceptionnelles de l'État ne suffiront pas pour affronter la crise. La redistribution équitable des richesses n'est apparemment pas votre priorité. Vous avez tourné le d...