Interventions sur "notamment"

Je souhaite revenir sur la situation des électro-intensifs – la ministre a notamment évoqué le cas des entreprises de Savoie. Ces entreprises, au-delà du tarif de l'ARENH, ont autrefois bénéficié de contrats de long terme avec EDF. Cela fait de nombreuses années que nos collègues Émilie Bonnivard et Vincent Rolland mettent le sujet sur la table. Or nous sommes toujours au point mort et continuons d'attendre une réponse du Gouvernement. Cela dit, par souci de sécurité juridique à ...

...ainsi qu'on satisfera tous nos besoins en carburant, mais c'est une initiative qui va dans le bon sens. C'est pourquoi je souhaite donner un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements identiques, déposés par le groupe Renaissance et par moi-même après des échanges avec le Gouvernement. Il me semble nécessaire de sécuriser davantage votre proposition, avec notamment des mesures de précaution sanitaire – un décret en Conseil d'État serait pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – et quelques précautions en matière de pollution atmosphérique, pour qu'on puisse s'assurer que ces carburants ne sont pas plus polluants que les carburants ou biocarburants actuellement sur le marché.

Au fil de la campagne, dans les propos des gens qui travaillent, nous avons entendu revenir le sentiment qu'ils n'ont droit à rien. Selon moi, l'universalité de certains droits constitue une des réponses possibles. La question de M. Vigier mériterait au moins la rédaction d'un rapport afin d'étudier les possibilités. Je suis favorable à l'attribution sans critères de certaines aides, notamment les allocations familiales. C'était d'ailleurs le cas jusque dans les années 2000.

...d'aménagement, la PCH prend en charge 50 % du montant des travaux supérieur à 1 500 euros dans la limite du plafond de 10 000 euros, ce qui laisse un reste à charge important des bénéficiaires. Vous nous répondrez que les fonds départementaux de compensation du handicap sont prévus pour compléter le financement, mais ces dispositifs sont insuffisants pour compenser les restes à charge colossaux, notamment parce que vous avez choisi de les conjugaliser le 1er juillet, contre l'avis des bénéficiaires. Par cette demande de rapport, nous voulons donc améliorer la situation des personnes en situation de handicap sans se satisfaire de la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure n'est pas suffisante pour compenser les sacrifices personnels et professionnels des personnes en situation de handicap.

...rlement sur l'opportunité de créer une couverture décès financée par l'État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l'INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d'outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation de très grande pauvreté. Dans ce contexte, le droit à la dignité devient une nécessité absolue pour tout être humain, notamment pour les plus démunis. Le décès d'un proche place de nombreuses familles, incapables de supporter le coût engendré par les obsèques, dans l'impasse. Elles sont obligées de recourir à la générosité de nos compatriotes, à travers des cagnottes en ligne, pour financer les funérailles de leurs parents, de leurs enfants. Avec l'hécatombe que nous avons subie à la suite de la crise sanitaire, certaine...

Non. Procédez-vous à des augmentations de salaires – nous avons beaucoup insisté sur ce point, notamment s'agissant du SMIC ? Non.

Nous regrettons vivement que de très nombreux amendements, portant notamment sur l'encadrement ou la conditionnalité de ces dispositions, de ces primes, de ces exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez. Ce texte, surtout, contourne soigneusement l'augmentation des salaires que nous réclamons à gauche depuis longtemps. Nous avons fait de nombreuses propositions concrètes avant même la présentation de ce projet de loi. D...

...laient vers la Pologne pour assurer une mission de police, et même, peut-on dire, de défense du ciel, au profit de cet allié. Depuis cette date, les forces armées de l'air et de l'espace sont pleinement engagées dans le dispositif de protection du flanc Est de l'Europe, en Pologne et en Roumanie. Une délégation de la commission de la défense se rendra d'ailleurs dès demain en Roumanie, comportant notamment des représentants du Bureau. Cette opération emblématique ne constitue cependant qu'une des missions de l'armée de l'air et de l'espace, qui a pour habitude de toujours répondre présent. Outre ses engagements extérieurs dans le Sahel et au Moyen-Orient, celle-ci assure en effet au quotidien des postures permanentes de dissuasion nucléaire, de sûreté aérienne et de surveillance de l'espace. Vous...

... administrative commune et des habitudes de consultation systématique de sorte que se développe un « réflexe franco-italien », comme il existe un réflexe franco-allemand, tant aux niveaux politique et administratif qu'au niveau de la société civile. Un tel rapprochement est rendu possible par des mécanismes de consultation réguliers inscrits dans le traité pour chacun des secteurs concernés. Sont notamment prévues, au niveau gouvernemental, la relance du conseil franco-italien de défense et de sécurité, la création d'un forum de concertation économique, l'instauration d'un dialogue stratégique sur les transports ou encore la tenue de réunions bilatérales annuelles entre différents ministres. Au niveau administratif, ces formats comprennent des instances de concertation thématiques mais aussi des éc...

...sence, ainsi que de sa diligence dans la première phase de la procédure, à savoir les réponses au questionnaire écrit que je lui adressé. Celui-ci comptait dix-neuf points. M. Lasserre a répondu très précisément à presque toutes les questions, tout en respectant les délais impartis. Nous entrons désormais dans la seconde phase, à savoir l'audition. Les documents nécessaires vous ont été transmis, notamment le CV complet de Bruno Lasserre. La très longue carrière de Bruno Lasserre s'est déroulée exclusivement au service de l'État. Il n'a en effet jamais pratiqué, contrairement à une habitude récente, ce que l'on appelle le « pantouflage » : il n'a accepté aucune proposition émanant du secteur privé, alors que celles-ci n'ont pas dû manquer. En 1979, à sa sortie de l'ÉNA, M. Lasserre a été nommé aud...

...u quotidien pour nous protéger. Mes questions portent sur les conséquences du conflit en Ukraine pour l'armée de Terre. Alors que la guerre s'installe dans la durée, comment concilier notre assistance légitime à ce pays qui subit les horreurs de l'agression russe avec les intérêts de nos propres forces ? S'agissant de la disponibilité des matériels et des munitions, quelles sont les conséquences notamment de la cession des canons CAESAR ? Quelles mesures ont été éventuellement prises pour s'adapter à cette nouvelle donne ? En ce qui concerne les femmes et les hommes, comment la haute intensité a-t-elle été intégrée, d'une part, dans la formation des personnels, en particulier à la maintenance et la logistique opérationnelles dont le conflit en Ukraine a montré le rôle essentiel pour assurer la pr...

...ontré lorsque vous présidiez le conseil d'administration de l'ÉNA, en tant que vice-président du Conseil d'État. L'école était alors en pleine restructuration. J'ai constaté votre capacité à faire évoluer des institutions qui ne l'avaient pas fait depuis longtemps, à les moderniser et à les rendre financièrement soutenables. J'ai également mesuré votre volonté d'ouvrir la haute fonction publique, notamment en permettant à des parlementaires de voir la manière dont travaille le Conseil d'État, qu'il s'agisse de la rédaction des avis ou de la préparation des audiences de contentieux. Cette volonté de transparence fait partie intégrante de votre parcours. Jusqu'à une date récente, les documents administratifs communicables étaient surtout des rapports ou des comptes rendus, sous forme physique ou éle...

...é des liens forts entre la France et l'Italie, mais il a fallu attendre l'année dernière pour qu'un tel traité soit signé. Il s'agit d'abord d'un traité d'amitié, une amitié ancienne et privilégiée, liée à la fois à l'histoire, au poids des échanges, mais aussi à une appréhension commune des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face : enjeux économiques, migratoires et environnementaux, notamment. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal propose d'instaurer une coopération bilatérale renforcée entre nos deux pays, assortie de mécanismes de concertation pour en assurer la mise en œuvre. J'aimerais m'arrêter sur six propositions très concrètes de ce texte. Il promeut : une politique étrangère ayant vocation à stabiliser et à préserver la mer Méditerranée occidenta...

... notre commission des affaires étrangères était allée, en pleine crise, rencontrer nos amis de la commission des affaires étrangères italienne. Cette initiative avait été particulièrement fructueuse. Le traité d'amitié franco-italien de novembre 2021, qui a été conçu sur le modèle du traité d'amitié franco-allemand, est l'un des plus complets jamais conclus. Il surpasse même sur certains points, notamment par la feuille de route très complète qui l'accompagne, le degré de rapprochement et d'intégration atteint par la France et l'Allemagne, si ce n'est dans les projets concrets, du moins dans les positionnements politiques. Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement satisfait de l'article 1er, qui vise au renforcement de la coopération diplomatique, mentionne les enjeux euroméditerran...

...les doutes de certains de nos concitoyens envers l'administration et la décision publique, en autorisant l'accès aux documents. Or, le groupe Horizons est très attaché au contrôle et à la transparence des informations. Les orateurs qui m'ont précédée ont rappelé votre parcours de serviteur de l'État, fin connaisseur de la CADA pour y avoir exercé à des moments décisifs des fonctions importantes, notamment celle de président suppléant pendant de nombreuses années. Vous avez donc consacré une grande partie de votre carrière à la régulation et à ses réformes. Les saisines, en nombre croissant, émanent parfois d'un public trop averti, ou même d'opposants, au sein des collectivités locales. Comment mieux faire connaître la CADA et éviter que la transparence ne bénéficie qu'à une minorité de citoyens a...

Le SCAF est un projet européen extrêmement important. Le calendrier initial, qui prévoyait un premier vol de démonstration fin 2026 et les premières livraisons en 2040, semble remis en question. Les mois de retard s'accumulent et les discussions n'avancent plus. Pourtant, ce projet est d'autant plus opportun que les événements récents, notamment le conflit en Ukraine, ont mis en lumière la nécessité de l'autonomie stratégique européenne et du développement de l'Europe de la défense. Des avancées sont-elles possibles ? Quelle est votre doctrine ? C'est aussi l'occasion pour la France de se positionner au niveau industriel et militaire, notamment en termes d'innovations, alors que la géopolitique de défense européenne est en pleine évolut...

Les réservistes apportent beaucoup à nos armées grâce à la diversité des métiers qu'ils exercent et des compétences qu'ils ont développées au cours de leur vie civile, notamment dans les domaines des technologies, du numérique ou de la santé. Votre prédécesseur avait fait du développement de la réserve opérationnelle une de ses priorités et le Président de la République a appelé, le 13 juillet dernier, à en doubler les effectifs dans les mois à venir. Comment l'armée de Terre répondra-t-elle à cet objectif ? Quels partenariats peut-elle nouer pour promouvoir et valorise...

...he de sa diversité. Il est demandé à notre commission d'autoriser la ratification du traité liant nos deux nations, lequel a d'ores et déjà été signé par les deux chefs d'État le 26 novembre 2021. En tant qu'écologistes, nous sommes favorables à une intégration la plus poussée possible entre les États, parce que le fédéralisme est dans notre ADN. Plusieurs points de ce traité nous y encouragent, notamment la coopération dans le secteur éducatif, universitaire et culturel. Oui, il faut continuer à entretenir les liens entre nos deux nations. Oui, nous devons continuer à être de fidèles partenaires. Cela étant, nous identifions au moins deux points noirs dans ce traité, à commencer par le grand projet de ligne TGV entre Lyon et Turin, qui nous pose un problème majeur. Certains de mes prédécesseurs ...

...tionale, qui est très dure. Savez-vous si des réunions franco-italiennes de coordination se tiendront sur les questions spatiales à l'approche du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui se tiendra à Paris en novembre ? D'autre part, la France et l'Italie sont désormais partenaires des accords Artemis, menés par les États-Unis pour retourner sur la lune. Ces accords sont ambigus, notamment sur le principe de non-appropriation des ressources lunaires. L'Italie et la France ont-elles prévu de coopérer pour défendre la vision européenne de non-appropriation des astres ? Je reviens sur le drame des migrations à la frontière franco-italienne. Chaque jour, une centaine de migrants sont refoulés de manière illégale aux frontières italiennes. De nombreux rapports font état d'une maltraita...

Le traité du Quirinal constitue un pas très important dans la voie de la coopération entre la France et l'Italie. Nous partageons beaucoup de choses avec l'Italie : la France y est le premier investisseur et le premier employeur étranger, et les deux États ont souvent une vision commune, qui les distingue de leurs partenaires du Nord de l'Europe, notamment sur les questions sociale et géopolitique – je pense par exemple à l'autonomie stratégique européenne. Ce traité est amené à s'inscrire dans la durée, ce qui est heureux. Cela étant, je ressens une grande déception. L'article 10 incite, de manière générale, à la coopération transfrontalière entre les collectivités françaises et italiennes, en mettant l'accent sur les bassins de vie frontaliers t...