Interventions sur "négociation"

...lations volontaristes, vous laissez le marché faire son œuvre ; mais le marché ne marche pas. Le texte qui nous est soumis, mais auquel vous ne croyez pas vous-mêmes – madame la ministre déléguée, je vous ai trouvée plus convaincante sur d'autres textes –, est l'illustration de la doctrine du laisser-faire des libéraux que vous êtes. Pire encore, en se contentant pour seule réponse d'avancer les négociations commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par cette concurrence déloyale, mais surtout d'abîmer un peu plus notre souveraineté alimentaire. En faisant porter les baisses non pas sur les marges colossales de ceux qui n'ont pas connu les crises, mais sur les agr...

Cet hémicycle est le théâtre de bien des négociations. Il en existe un tout autre : celui des box de négociation, dans lesquels fournisseurs et distributeurs s'épuisent, des heures durant et dans des conditions difficiles – souvent au-delà de minuit –, avant le 1er mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l'échéance des nég...

...ation de qualité et d'une meilleure protection des agriculteurs, des PME et des ETI. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements basés sur la différenciation entre les multinationales d'une part, les PME et les ETI d'autre part. Ce projet de loi est l'occasion d'inscrire, à titre temporaire, cette différenciation dans le code de commerce. Nous proposons donc que la date butoir pour les négociations des PME et des ETI soit fixée quinze jours plus tôt que celle des multinationales – le 31 décembre pour les premières et le 15 janvier pour les secondes. Si certaines chartes proposent déjà de signer un accord entre PME et distributeurs dès le 31 décembre, 25 % seulement des PME trouvent un accord avant cette date, quand les 75 % restants négocient jusqu'au 1er mars. Pour que cette mesure soit ...

Nous soutenons l'initiative du Gouvernement visant à influer sur la baisse des prix et espérons que la négociation entre les distributeurs et les industriels le permettra. Le groupe Démocrate soutiendra ce texte.

Il vise à avancer de quarante-cinq jours les négociations commerciales, afin de répercuter au plus tôt sur le pouvoir d'achat des Français la baisse des prix constatée sur nombre de matières premières et sur le marché de l'énergie. Rien n'est simpliste lorsqu'il est question du pouvoir d'achat et de ses multiples déterminants. C'est pourquoi le présent débat est important ; j'espère qu'il portera ses fruits. Le groupe Renaissance est bien sûr favorabl...

...ous traversons ne doit pas nous faire croire […] que le prix bas, c'est le bon prix. Ce qu'il faut chercher […], c'est le juste prix ». En commission, l'ensemble des groupes a exprimé la volonté de mettre à plat un ensemble de dispositions relatives à la transparence des marges. Je remercie la ministre déléguée, qui a annoncé la création d'une mission gouvernementale transpartisane, relative aux négociations commerciales au sens large. Je redis la volonté du Président de la République de mettre à plat, de nouveau, la question de l'encadrement et de la transparence des marges. Lors du quinquennat précédent, la majorité a beaucoup agi, en adoptant les lois Egalim 1, Egalim 2 et Descrozaille. Le chemin est encore long, nous devons poursuivre dans cette voie. En effet, derrière les Danette, les boîtes ...

...ats, le gouvernement d'Élisabeth Borne a décidé d'agir. Sa première mesure relève du génie : la vente à perte du carburant. Mais le génie reste incompris et la mesure, balayée d'un revers de la main par les distributeurs, est renvoyée aux oubliettes des fausses bonnes idées de l'histoire. La deuxième mesure, presque aussi hasardeuse que la première, consiste à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, afin de voir si, sans la moindre injonction ni la moindre contrainte, ces derniers ne consentiraient pas, tout de même, à baisser un petit peu les prix. Du comique au tragique, il n'y a souvent qu'un pas. Le texte indigent et dérisoire que vous nous proposez revient à tirer à pile ou face l'espoir de voir le pouvoir d'achat des Français s...

L'ambition de ce projet de loi était pourtant simple : faire face à l'augmentation des prix alimentaires. Alors que tous les acteurs du secteur vous alertent sur le fait qu'avancer les négociations commerciales n'entraînera pas une baisse des prix, mais pourra au contraire se traduire par leur augmentation, vous persistez dans cette idée. Les ménages français sont essorés par l'augmentation des prix alimentaires, de l'énergie, ou encore des loyers. Le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus au mois d'août 2023 qu'un an auparavant ; un Français sur six ne mange p...

...d'activité ont bel et bien renforcé leurs marges entre la fin de l'année 2019 et le deuxième trimestre de l'année 2023. L'agroalimentaire, dont le taux de marge a atteint 49 %, soit 9 points de plus qu'avant la crise, se place sur la deuxième marche du podium. Je répète donc ma question : croyez-vous que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? Les négociations ne doivent pas être menées en vase clos entre l'agro-industrie et la grande distribution, en laissant de côté tous les autres acteurs du secteur alimentaire. D'abord, les agriculteurs risquent d'être une fois de plus considérés comme une variable d'ajustement par les industriels pour faire baisser leur prix. La loi dite Egalim 2 visait à prendre en compte les coûts de production agricole, mais i...

On avance la date des négociations !

Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à revoir, de manière exceptionnelle, les règles sur les négociations commerciales pour essayer de lutter contre l'inflation. Il est examiné après de riches échanges en commission, dont je salue la qualité. Nous souhaitons continuer dans cette voie en séance pour éviter que le débat ne devienne caricatural. En effet, l'inflation est très concrète pour les Français. Faire ses courses devient angoissant pour une grande partie de nos concitoyens, qui sont bien souven...

...ent les PME. Oui, je le dis et le répète : le tissu industriel français est fragile. La hausse des coûts de l'énergie, les investissements massifs dans la transition environnementale ou l'appel à la hausse des salaires sont autant de coûts supplémentaires qu'il faut répercuter sur le prix du produit. Rien ne nous permet d'affirmer que faire passer les plus gros industriels avant nos PME dans ces négociations commerciales, comme cela est prévu dans le texte, entraînera une baisse massive des prix. En revanche, on peut légitimement penser que ces industriels en tireront des avantages considérables en matière de référencement, de placement en rayons ou de promotions, au détriment des PME, dont la présence est si importante dans nos territoires. Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal.

Pour faire avancer la discussion, nous défendrons le renforcement des sanctions contre une partie de la grande distribution, qui préfère passer à l'étranger plutôt que de respecter la loi française, et une révision du calendrier des négociations ou du seuil des 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions. Nous serons vigilants sur deux autres points. Premièrement, la filière lait, qu'il faut considérer dans son ensemble, doit être exclue du dispositif ; la différence de calendrier n'y serait pas comprise. Deuxièmement, nous pouvons discuter d'une modification de la date butoir, mais nous devons en con...

... plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n'êtes pas sans savoir que la baisse des prix des matières premi...

... L'urgence est grande. Il y va de la survie de dizaines de millions de Français, particulièrement ceux de l'outre-mer, qui ne peuvent plus se nourrir et se loger dignement et correctement. Dans ce contexte, ce projet de loi de modification du code de commerce fait apparaître que, bien que les prix des matières premières baissent, les consommateurs n'en bénéficient pas. Si l'avancée des dates des négociations commerciales est nécessaire, elle apparaît insuffisante et ne permet pas d'agir en profondeur sur le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité des Français, ceux de l'outre-mer compris. Plus particulièrement en outre-mer, la gravité du contexte socio-économique démontre qu'il faut carrément bloquer les prix des produits de première nécessité – j'insiste sur c...

Nous voici, une nouvelle fois, rassemblés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour évoquer les négociations commerciales – une nouvelle fois, car cette question revient régulièrement dans nos débats depuis de nombreuses années. En l'espèce, le Gouvernement part du postulat que si les dates de négociation étaient avancées de six semaines, la baisse du prix de certaines matières premières pourrait être mieux prise en compte et ainsi profiter aux consommateurs. Le groupe Horizons soutiendra le projet de...

...2005, usée enfin par l'insécurité alimentaire avec le triplement du recours à l'aide alimentaire en dix ans. Chers collègues, il est indiscutable que la profitation a fait baisser les salaires réels, redescendus au niveau de 2015. Éviter le basculement du plus grand nombre dans un état de vulnérabilité sociale, alimentaire et écologique implique une hausse générale des salaires, c'est-à-dire une négociation sociale sous contrainte de l'État. Le moment est venu du partage, par le rattrapage immédiat des rémunérations. Sortir de la spirale de la profitation, c'est en revenir au concept d'une économie utile et non d'une économie de sacrifices pour la croissance. Il faut mettre fin à l'absurdité d'un modèle vide de sens résumant l'existence au triptyque « travaille, consomme, meurs », qui mène à la des...

...a décision leur appartient encore. Elles ont ajouté qu'il s'agissait d'une pratique potentiellement dangereuse que seuls les grands groupes ont la capacité financière d'assumer, mettant de facto les plus petits acteurs face à une forme de concurrence déloyale – elles n'ont pas tort. Il a donc fallu trouver autre chose. D'où le présent projet de loi permettant d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs au plus tôt – dès le 16 janvier prochain au lieu du mois de mars 2024 – de nouveaux prix de vente des produits de grande consommation. En effet, selon les prévisions de l'Insee, les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation, grâce aux baisses des prix des matières premières, constatée...

Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d'anticiper d'autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l'a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte que vous défendez. En vérité, madame la ministre déléguée, vous restez fidèle à votre logiciel, qui a prévalu lors de l'élaboration des lois Egalim ...

...ions de gens aient faim dans ce pays et que, comme vous gouvernez, il faut tout de même faire quelque chose. Mais comme vous refusez de vous attaquer aux profits, à la profitation pour reprendre le terme employé par Delphine Batho, comme vous ne vous en prenez évidemment pas aux multinationales, car vous servez leurs intérêts depuis des années, vous sortez de votre chapeau le raccourcissement des négociations commerciales. Ma question est sérieuse : quel économiste, quel institut de recherche digne de ce nom vous a dit que cette mesure ferait baisser les prix ? D'où tirez-vous cette idée ? C'est vraiment un mystère qu'il vous faudra lever aujourd'hui car je ne vois vraiment pas.