Interventions sur "motion"

Si la moitié des députés votait pour la motion, nous pourrions organiser un référendum sur la réforme des retraites, une réforme injuste, injustifiée et brutale, rejetée par 72 % des Français. Mais parce que le Gouvernement veut imposer ce texte contre la volonté du peuple et parce que la NUPES fait preuve d'un absentéisme et d'un sectarisme politiciens qui l'emportent sur l'intérêt des Français, nos concitoyens seront privés d'un référendum ...

Ce vote est aussi la preuve que la NUPES incarne une fausse opposition. Après avoir fait réélire Emmanuel Macron, elle s'agite dans la rue contre la réforme des retraites, mais elle refuse de donner la parole au peuple pour la bloquer. Elle crie au déni de démocratie mais elle brille par son absence lors du vote qui permettrait d'organiser un référendum. En refusant de voter pour notre motion référendaire et en refusant la proposition de Marine Le Pen de cosigner une motion commune, les députés de la NUPES trahissent les millions de Français qui leur font confiance :

ils trompent les millions de Français aux côtés desquels ils manifestent dans la rue. Ils auront sur la conscience le désespoir de ces dizaines de millions de femmes et d'hommes qui devront travailler plus longtemps pour gagner moins à la retraite. Avec Marine Le Pen, nous, députés du Rassemblement national, prenons nos responsabilités : nous voterons pour cette motion et nous aurions approuvé n'importe quelle autre motion référendaire car, contrairement aux députés de la NUPES, nous faisons le choix du peuple.

C'est à cette question que nous devons répondre et le référendum que vous proposez ne le permettra pas : pire, il empêchera que nous y répondions. Par conséquent et parce que c'est le combat des députés du groupe Les Républicains que de se battre pour ces petits retraités, nous ne voterons pas pour votre motion référendaire.

Chers collègues du Rassemblement national, la ficelle est un peu grosse : il y a cinq minutes, vous votiez avec eux une motion de rejet préalable pour priver le Parlement d'un débat et, maintenant que vous proposez un débat, ils ne sont même pas là pour honorer ce rendez-vous absolument majeur !

L'urgence est de travailler sur ce texte et de faire une réforme qui permette enfin de sécuriser le système de retraite par répartition. Alors, de grâce, votons contre cette motion référendaire et mettons-nous au travail ! Avançons et faisons, ici, notre travail de parlementaires pour lequel le peuple nous a mandatés.

Nous voilà en train de débattre de cette motion référendaire. Autant vous dire qu'à titre personnel je pense aux Français qui nous ont regardés tout l'après-midi et qui regrettent de voir les bancs de la gauche vides. Après le raffut qu'ils ont provoqué tout à l'heure, nos collègues auraient au moins pu nous honorer de leur présence pour ce débat important.

Alors, débattons ensemble des petites retraites, des carrières longues et de l'avenir de nos enfants. Nous rejetterons cette motion référendaire parce que nous voulons être la caisse de résonance de l'Assemblée nationale, du peuple.

Chers collègues, nous avons tous été pris à partie, ces derniers jours, par les détracteurs de la proposition de loi. Ils ont misé sur l'émotion plus que sur la raison. Et l'émotion qui a été visée, c'est l'affolement.

Vous, ce sont les motions de censure !

Ce sera notre honneur d'y résister. Nos débats nous permettront de le prouver : à l'affolement, nous opposons le calme de la prise de recul ; à l'émotion, nous substituons le discernement. Cette proposition de loi est adossée au principe de la liberté du commerce : elle consiste à corriger le déséquilibre entre les parties. Contrairement à ce qui en a été dit, elle ne donne le dernier mot ni à l'acheteur ni au fournisseur. Elle fait de la liberté ce qu'elle doit être : l'exercice d'un pouvoir d'agir qui ne doit nuire à personne. J'en viens à la ...

La deuxième disposition porte sur le prolongement de mesures adoptées dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1). Ces mesures expérimentales de majoration du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions expirent le 15 avril prochain. Elles ont été appliquées de manière exceptionnelle pour une période limitée et n'ont pas fait l'objet d'évaluations qui auraient permis d'en juger de façon satisfaisante. Nous allons débattre de l'opportunité de les prolonger. Une troisième disposition reprend des recommandations du Médiateur des relations commerciales agricoles et parachève le dispositif adopté d...

Nous aurions voulu déposer une simple motion de renvoi en commission, mais cette possibilité ne nous est plus offerte. En effet, l'intention de la loi de notre collègue et rapporteur François Descrozaille…

...ix politiques qu'elle veut imposer la conduisent à l'échec. Vous connaissez, je n'en doute pas, le poème de Goethe intitulé L'Apprenti sorcier, popularisé par Disney grâce au film Fantasia. Mickey y incarnait un sympathique mais malheureux antihéros ; c'est un rôle que je ne vous souhaite pas, monsieur le rapporteur, et c'est pourquoi j'espère que vous écouterez les motifs de notre motion de rejet.

Cher collègue, deux choses ne tiennent pas debout dans votre motion de rejet préalable. Premièrement, vous avez expliqué que si vous aviez pu, vous auriez plutôt déposé une motion de renvoi en commission, or celle-ci n'avait rien à voir avec la motion de rejet préalable. Demander le renvoi d'un texte en commission revenait à dire qu'il était mal bâti et mal rédigé, même si son objet était pertinent. Or vous avez affirmé que l'objet de la présente proposition de ...

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. C'est une évidence !

...on régulée ainsi qu'à l'absence de clauses miroir. Ces maux doivent être combattus sur le temps long. Nous nous y efforçons, combat après combat. Depuis les lois Sapin 2, Egalim 1, Egalim 2 et Egalim 3, des hommes de bonne volonté, siégeant sur tous les bancs, cherchent à s'unir pour réguler et remettre de l'ordre dans le pays là où règne le désordre. Nous nous opposerons, en votant contre votre motion de rejet préalable, à la terrible démagogie du Rassemblement national qui fait sienne la propagande des plus puissants au détriment des plus faibles. Vous êtes nationalistes mais vous donnez crédit à des entrepreneurs qui ont délocalisé leurs centrales d'achat pour échapper à la loi de leur pays.

Naturellement, je propose, au nom de mes collègues du groupe Horizons, de voter contre cette motion de rejet. J'invite M. Tanguy, s'il le peut, à se plonger dans les conclusions de la commission d'enquête que j'ai présidée il y a trois ans. Ses conclusions, qui ont été votées à l'unanimité dans cet hémicycle, ont abouti au projet de loi Egalim 2.

La proposition de loi prévoit de prolonger l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte. Vous nous accusez enfin de créer un monstre. Non ! En matière de commerce et de négociation commerciale, nous souhaitons autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. Je soutiendrai des mesures de régulation fortement axées sur la transparence, sur la délocalisation des centrales d'achat et sur les pénalités infligées aux industriels par ...

...Il aurait pu, et sans doute dû, aller plus loin – nous le verrons lors de l'examen des amendements – pour anticiper les chocs et garantir des prix justes pour les consommateurs comme pour les producteurs. Il tente cependant d'avancer en encadrant davantage la fixation des prix de vente et en améliorant légèrement la transparence des termes de leur négociation ; en prolongeant l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte ; en proposant un plus juste équilibre dans un contexte où la grande distribution est devenue maîtresse absolue des prix. Il n'est plus possible que les petits industriels, les TPE, les PME et les agriculteurs subissent l'usage abusif des pénalités appliquées par la grande distribution. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet du Rassemblement national. Je sui...