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Voici le dixième 49.3, puis une nouvelle motion de censure ! Tout cela prêterait à sourire et relèverait du comique de situation, si la situation que vous provoquez n'était pas aussi dramatique pour l'avenir de la France. Le 19 juin dernier, les Français se sont exprimés lors des élections législatives. En faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national au Palais-Bourbon, ils vous ont adressé un avertissement sévère : ils o...
...licité des Républicains qui, en proie à leur naufrage politique, tentent de protéger leurs arrières et de sauver ici et là quelques pièces de leur puzzle incomplet, chronique d'une mort politique annoncée ; les Républicains qui ont également appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle et qui, sans doute par peur de perdre leur mandat, ont récidivé en refusant de voter la première motion de censure. Nous, au Rassemblement national, sommes cohérents. Nous avons d'ailleurs voté la première motion de censure qui n'émanait pas de notre mouvance, car nous travaillons pour le bien-être des Français et n'avons pas peur de perdre notre place de député. Ce soir s'achève un cycle de dix 49.3. La NUPES et les Républicains peuvent dormir en paix : leur hantise de faire tomber le Gouverneme...
Les motions de censure de la NUPES sont un leurre, une parodie. Les députés du Rassemblement national ont cru un moment à leur sincérité, mais les masques sont tombés : nous ne participerons plus à cette commedia dell'arte. La pièce de théâtre est finie, le rideau retombe. Nous ne voterons pas la motion de censure. Joyeux Noël !
N'ayant pas sollicité de vote de confiance, comment osez-vous vous indigner de cette motion de censure ?
La motion de censure rappelle justement le message essentiel que vous essayez d'esquiver : les représentants du peuple n'ont pas confiance en vous.
Vous décidez seuls, dans le secret, dans le silence feutré des cabinets ministériels, car c'est le seul endroit où vous savez que personne ne vous contestera, que personne ne haussera la voix contre vous. Vous gouvernez dans l'ombre de la démocratie. Pour notre part, nous refusons de cautionner de quelque manière que ce soit cette confiscation de la souveraineté populaire. Par notre motion de censure, nous affirmons qu'ici est la lumière ; c'est ici, à l'Assemblée nationale, que se tient le débat public ouvert à tous les citoyens, qu'ils peuvent observer et rejoindre afin de former un avis éclairé sur les questions politiques !
Au fond, nous ne faisons que remettre de l'ordre dans les institutions en réaffirmant le rôle premier de l'Assemblée nationale dans l'élaboration de la loi. Oui, nous utilisons aussi le temps de parole que nous donne la discussion de la motion de censure pour évoquer les débats que vous avez confisqués à coups de 49.3. Si nous n'avions pas usé de cette procédure, nous n'aurions jamais pu parler ici, par exemple, du budget de l'école. Car si l'école ne s'effondre pas, c'est uniquement grâce au courage et à l'abnégation des personnels et des enseignants, que nous tenons ici à remercier.
…et des effectifs corrects, pour pouvoir instruire nos enfants dans de bonnes conditions. Sans motion de censure, nous n'aurions pas non plus parlé des collectivités locales, des mairies qui, alors qu'elles appartiennent à la sixième puissance économique mondiale, sont contraintes d'interrompre le fonctionnement d'infrastructures essentielles.
Cela revient à diminuer toujours plus la marge de manœuvre financière des collectivités, donc leur liberté d'action politique, alors qu'elles sont censées constituer le premier échelon de notre démocratie. Impossible aussi, sans motion de censure, de mentionner les Français que vous jetez dans la pauvreté. L'augmentation des prix empêche des millions d'entre eux de vivre dignement : elle les prive non seulement des nécessités essentielles, mais aussi des petits plaisirs de la vie, modestes mais si importants, qui font de nous des êtres humains. En effet, combien de Français ne pourront pas, cette année, déposer un cadeau au pie...
... pourriez écrire le scénario d'une série intitulée Les Jeudis de décembre. Jeudi 8 décembre : ajournement de la commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques et huitième 49.3. Jeudi 15 décembre : commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques non conclusive et dixième 49.3. Or, aux 49.3 incessants succèdent invariablement les motions de censure de la NUPES. C'est la raison pour laquelle nous sommes présents ce samedi : nous entendons défendre nos positions sur le budget 2023. Le moment où vous déclenchez l'article 49.3 est un acte politique particulièrement regrettable : en quatre minutes, jeudi dernier, vous avez de nouveau privé les députés de leur droit à la parole. Mais, ce qui est extraordinaire, ce sont les raisons pa...
...re différente. Madame la Première ministre, la seule solution consiste à décorréler le plus rapidement possible le prix de l'électricité et celui du gaz, et de sortir du mécanisme européen qui nous entraîne dans une dérive sans nom. Encore une fois, vous avez refusé toutes les avancées de vos oppositions et du Sénat. Mais les députés Les Républicains ne voteront pas pour autant pour cette énième motion de censure. Nous avons, certes, des divergences avec le Gouvernement, que ce soit en matière de finances publiques, de politique énergétique ou de politique migratoire, mais, je le redis à mon collègue du Rassemblement national, le jour où nous voudrons voter pour une motion de censure, nous la déposerons nous-mêmes, en notre nom. Ce n'est pas d'actualité jusqu'à maintenant, car l'intérêt du pay...
...on sur les rentes inframarginales permettront de lever environ 10 milliards d'euros, finançant une part importante des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises qui ont été votées. Comme beaucoup l'ont mentionné, nos débats ont été, certes, un peu perturbés par le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, et par le calendrier particulier auquel ces cinq recours et les cinq motions de censure qui ont suivi nous ont contraints. Je voudrais ici m'arrêter sur les critiques, aussi récurrentes qu'injustes, à l'égard du fameux article 49.3…
... besoins de nos concitoyens pour faire face au ralentissement économique, à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie. Madame la Première ministre, vous avez notre confiance. Nous attendons beaucoup de vous, vous le savez. Vous savez aussi, en retour, que vous pouvez compter sur le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), comme force de proposition et de soutien. Nous ne voterons pas la motion proposée.
Dans quelques minutes, sans doute votre budget sera-t-il adopté. Il y a des suspenses qui n'en sont pas vraiment. J'imagine, au moment où nous nous retrouvons pour l'examen d'une dixième motion de censure consécutive à votre dixième 49.3, alors que se profile la « trêve des confiseurs », selon l'expression consacrée depuis 1874, l'ambivalence des sentiments qui, madame la Première ministre, peuvent être les vôtres. D'un côté, – mais je n'y crois guère – post debatum animal triste (Sourires), un vertigineux sentiment de vide vous assaille et nous allons vous manquer affreusement....
Nous y voilà, comme si le roman de cet automne budgétaire avait été écrit à l'avance : nous nous retrouvons ce samedi après-midi pour nous prononcer sur la dixième motion de censure déposée par les députés de la NUPES.
...ESH à la rentrée 2023, le maintien de la capacité d'hébergement d'urgence ou encore le déploiement des téléphones grave danger pour les victimes de violences conjugales, montrent à quel point les députés du groupe Horizons et apparentés se sont pleinement mobilisés tout au long du débat parlementaire, aux côtés du Gouvernement, afin d'enrichir ce texte. Nous ne voterons évidemment pas pour cette motion de censure : nous nous tenons, je le répète, aux côtés du Gouvernement, conscients des immenses défis qu'il nous reste à relever pour réformer le pays, permettre à chacun de vivre de son travail, protéger les plus modestes et accompagner la transition de notre système productif dans les révolutions du XXI
« Ensemble, je veux que nous redonnions un sens et une vertu au mot compromis » : cette phrase, madame la Première ministre, vous l'avez prononcée ici même, le 6 juillet. Par dix fois, vous avez échoué à suivre la ligne de conduite que vous vous étiez fixée ; par dix fois, vous avez préféré la brutalité au dialogue, esquivé le débat. En retour, l'examen de cette motion de censure nous vaut dix minutes de parole, arrachées en dépit du verrouillage de nos institutions – dix minutes pour vous rappeler sept mesures emblématiques des pistes de travail et tentatives de compromis élaborées par le groupe Écologiste – NUPES, pour démontrer aux Français que le budget de l'État aurait pu être tout autre. Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France d'...
Nous voici réunis en vue d'examiner une énième motion de censure. Reste, madame la Première ministre, que ces motions ne tombent pas du ciel : nous n'en serions pas là si, en appliquant pour la dixième fois l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, vous ne veniez pas de piétiner la représentation nationale.
...r les entreprises. On marche sur la tête. Comment pouvez-vous consentir à organiser le sabotage de nos forces économiques ? Il est temps de retrouver la maîtrise de notre destin, de défendre notre intérêt national comme le font l'Espagne, le Portugal et l'Allemagne, qui obtiennent des résultats – c'est peut-être pour cela que leurs dirigeants ont la confiance des citoyens. Seule l'adoption d'une motion de censure arrêterait Emmanuel Macron dans sa déconstruction de la France et l'obligerait à changer de cap, ou mieux encore à dissoudre, c'est-à-dire à demander au peuple français de trancher le conflit de légitimité entre lui et notre assemblée. Le plus tôt serait le mieux : chaque mois qui s'écoule en jeux politiciens dérisoires accroît le dégoût que ces derniers inspirent aux Français…