Interventions sur "motion"

... regretté qu'ils ne croient pas complètement en la loi qui régule en inversant le mode de construction des prix ni en la loi qui protège les petits des gros. La loi Egalim 2 a un peu amélioré cette trajectoire et la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui tente de le faire encore davantage, malgré ses imperfections, qui ont été soulignées par mes collègues. Nous voterons donc contre la motion de rejet soutenue par le Rassemblement national. En refusant les mesures que nous vous proposons, vous contredisez votre prétendue posture de défense du monde rural et des agriculteurs, et vous affaiblissez également une souveraineté que, là aussi, vous prétendez défendre. À l'heure où nous parlons, les arboriculteurs arrachent les arbres de leurs vergers, faute de prix suffisamment rémunérateur...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.

La première, c'est que nous avons eu beaucoup de mal à comprendre pourquoi un orateur présentant une motion de rejet d'un texte a reconnu que celui-ci comportait des points intéressants.

Nous avons d'ailleurs cru qu'il allait renoncer in fine à la motion de rejet préalable.

Ce sont les deux raisons pour lesquelles nous, qui sommes des libéraux en matière économique – un libéralisme organisé, pas la jungle –, ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable.

Le groupe Renaissance votera contre cette motion de rejet préalable. Ce n'est pas une surprise.

En revanche, je ne cache pas ma surprise de voir le groupe Rassemblement national déposer une motion de rejet préalable et cela pour de multiples raisons dont certaines ont d'ailleurs déjà été évoquées. Première raison : vous nous reprochez trop souvent de ne pas être ouverts au débat, mais alors que nous vous en proposons un, vous le refusez ! Deuxième raison : les députés du groupe Rassemblement national siégeant à la commission des affaires économiques, dont je suis membre, se sont abstenus...

Troisième raison : la motion de rejet préalable a été déposée moins de trente minutes, tweet en main, après que le président du groupe Rassemblement nationale a reçu Michel-Édouard Leclerc à l'Assemblée nationale.

C'est la motion Michel-Édouard Leclerc

Vous prétendez défendre les agriculteurs et les industriels mais vous déposez une motion contre une proposition de loi qui vise à les protéger. Vous préférez les livrer pieds et poings liés et mettre leur tête sur le billot. Rejeter le débat sur ce texte est un abandon de notre souveraineté alimentaire et agro-industrielle. Nous voterons donc contre, et des deux mains, cette motion de rejet préalable.

...a peut-être aussi le cas de la betterave à sucre, parmi tant d'autres exemples. Cela doit nous mobiliser, comme nous avons tenté de le faire avec les lois Egalim 1 et Egalim 2. Même si celles-ci présentent leur lot d'imperfections, elles ont créé des dispositifs qui méritent d'être prorogés, tels que le SRP+10 – le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 % – et l'encadrement des promotions. Si nous ne poursuivons pas ces débats, si nous ne nous mobilisons pas pour ces dispositifs qui permettent de reverser aux producteurs une partie de la valeur, ce sont les producteurs, les agriculteurs eux-mêmes qui en paieront demain le prix fort. Évidemment, le groupe Les Républicains s'opposera à cette motion de rejet.

Monsieur Tanguy…Pardon, je devrais plutôt dire : Michel-Édouard Leclerc, sors de ce corps ! C'est bien à la suite d'une rencontre avec le richissime magnat que vous avez déposé une motion de rejet préalable ! Vous nous avez conté une fable, en prétendant nous offrir vos lumières, au mépris de vos collègues du groupe Rassemblement national, qui avaient travaillé sur ce texte et déposé des amendements utiles.

…car vous êtes celui qui défend Michel-Édouard Leclerc et la malbouffe, qui les nourrit de sucre et de graisse. Nous, au MODEM, nous ne voterons pas la motion d'un défenseur des riches !

... nationale piétinée, humiliée – car ici, mesdames et messieurs les ministres, on ne joue pas à la belote ! Et si, pour cette séquence budgétaire, nous sommes au bout d'un exercice qui aura abîmé la démocratie, je veux rappeler qu'il est indécent de vouloir inverser la charge de la preuve. Si le recours à l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution, n'est pas nécessairement suivi du dépôt d'une motion de censure,…

…il n'existe pas de motion de censure sans recours au 49.3 : c'est donc bien votre refus de débattre qui conduit au dépôt de la motion que j'ai l'honneur de défendre au nom de tous les députés de gauche et écologistes, regroupés dans les quatre groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES, SOC et GDR – NUPES. Votre lecture de l'article 49, alinéa 3, de notre texte fondamental, est tout de même singulière : dans toute notre histoire...

...ays et à notre peuple, en lien avec les peuples du monde, la seule chose qui vaille, celle qui faisait dire à Paul Éluard : « Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur, et rien d'autre. » Madame la Première ministre, c'est parce que nous voulons que vous cessiez de brutaliser non pas seulement le Parlement, mais également nos concitoyens, que nous voterons en faveur de cette motion de censure – j'espère qu'elle est, et qu'elle restera, la dernière de la législature.

...il fallu que le Gouvernement laisse notre pays sans budget pour fonctionner ? Aurait-il fallu qu'il laisse les Français sans protection ? Heureusement que le génie de la Constitution de la Ve République, anticipant ces oppositions de posture, a créé le 49.3, outil qui permet de transcender les blocages – et non de contourner les oppositions. Dixième 49.3, dites-vous. Dixième motion de censure, vous répondons-nous – avec le succès que l'on sait pour les neuf précédentes.

Or les Français ne sont pas dupes. Ils comprennent bien que ces 49.3 successifs sont en réalité un seul 49.3, portant sur un seul exercice budgétaire – M. le rapporteur général l'a très justement rappelé. Surtout, ils comprennent que ce 49.3 n'est que la réponse à votre entêtement et à votre refus de donner la moindre chance de succès au débat parlementaire – les motions de rejet successives en sont la parfaite illustration.

Les Français ont bien noté l'étrange schizophrénie parlementaire qui a eu cours ces dernières semaines, consistant à présenter des motions de rejet préalable par lesquelles les oppositions rejettent d'emblée des textes fondamentaux pour les finances publiques et pour le financement de la sécurité sociale, entachant systématiquement le débat par leur mauvaise volonté. Comment voulez-vous enrichir un texte que vous rejetez d'emblée ?

Chacune de vos motions de rejet préalable était en réalité une invitation, et même une demande expresse de recourir au 49.3.