Interventions sur "motion"

Les trois motions ayant bien respecté ce délai de dépôt, elles doivent toutes trois être prises en considération.

La question est donc uniquement de savoir comment choisir celle qui sera discutée. Vous avez indiqué, madame la présidente, qu'à l'issue d'un vote, la conférence des présidents avait décidé de procéder à un tirage au sort – je le reconnais. Mais, dans ce cas, les trois motions devraient y être soumises.

Or le tirage au sort qui a eu lieu lors de la conférence des présidents n'en concernait que deux ; puisqu'il ne respecte pas les dispositions de l'article 122, qui prévoit que les motions référendaires peuvent être déposées jusqu'au début de la discussion générale, il n'a donc tout simplement pas de valeur.

Par conséquent, si vous souhaitez procéder à un tirage au sort, celui-ci doit avoir lieu maintenant, avant le début de la discussion générale, et concerner les trois motions déposées.

Madame la présidente, mon sang d'avocate n'a fait qu'un tour quand je vous ai écoutée tout à l'heure : vous avez admis que si plusieurs motions référendaires venaient à être déposées, il fallait un mécanisme pour trancher celle qui serait discutée. Nous vous avions pourtant prévenue que la bonne marche à suivre était de n'en enregistrer qu'une. Mais maintenant que trois ont été déposées, si vous décidez seule que nous n'étudierons pas la troisième en refusant de la soumettre au tirage au sort, vous créez un précédent : toute motion réf...

Il existe une solution très simple : des députés de six groupes ont signé la motion référendaire déposée par le groupe LIOT ; le président du groupe Dem soutient notre demande de réunir la conférence des présidents. Ce sont donc des députés de sept groupes qui vous demandent de le faire.

Contrairement à tout usage, et devant le silence d'une partie de l'article 122 de notre règlement, qui porte sur les motions référendaires, vous avez décidé unilatéralement ,

sans que cela fasse consensus à la conférence des présidents, de créer une jurisprudence. En renonçant à la table analytique du règlement, qui ne prévoit le dépôt que d'une motion, vous avez inventé le droit et décidé de considérer que plusieurs motions référendaires pouvaient être recevables.

C'est votre propre logique qui nous conduit aujourd'hui à vous demander de réunir la conférence des présidents. En effet, vous considérez que la motion de notre collègue Charles de Courson est recevable. Or, dans ce cas, vous devez, si l'on suit la décision de la conférence des présidents, l'inclure dans le tirage au sort

…mérite d'être démocratique, transparent et apaisé. Alors que la troisième motion référendaire est, nous dit-on, déjà en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, votre choix, madame la présidente, entretient la confusion et la tension dans l'assemblée, qui en connaîtra déjà suffisamment vu la nature des débats. Vous avez vous-même, madame la présidente, qualifié la situation d'inédite dans l'histoire de l'Assemblée nationale ; de fait, elle est le fruit de la présence, pou...

…une opposition qui n'a presque pas déposé d'amendements en commission, une opposition qui ne vise qu'à nous empêcher, nous, véritables représentants d'une autre voie, de défendre une motion référendaire. Cela risque d'aviver les tensions dans le pays et de nourrir les suspicions à votre égard. Dans ce moment si grave pour l'histoire de notre République, et alors que nous commémorons aujourd'hui le 6 février 1934 ,

La décision prise par la conférence des présidents correspond tout à fait à l'analyse juridique qui a été faite de l'article 122 – notamment par les avocats présents autour de la table, qui ont souligné le nécessaire parallélisme des formes entre la motion référendaire et la motion de rejet préalable.

À partir du moment où un premier tirage au sort a déjà eu lieu, il me semble que s'il fallait procéder à un second tirage – c'est-à-dire si un député n'était pas présent pour la défense de la motion référendaire du RN, ce qui n'arrivera pas –, seules la deuxième et la troisième motion seraient concernées. Si vous aviez gagné le tirage au sort, mesdames et messieurs les députés de la gauche, nous ne vous aurions pas entendus aujourd'hui :

cela signifie qu'en réalité, vous ne respectez pas les règles, mais cherchez à les tordre pour servir votre intérêt politique. J'ai une solution, que j'ai soumise à plusieurs responsables. À nos yeux, la motion référendaire est très importante, car il est fondamental que le peuple français puisse s'exprimer sur cette réforme des retraites : c'est le cœur de notre démocratie.

Nous avons donc annoncé aux six groupes ayant signé la troisième motion que nous étions prêts à retirer la nôtre s'ils acceptaient que les députés du Rassemblement national signent la leur.

Cela en ferait une motion véritablement transpartisane. Cependant, jusqu'à présent, ils ont refusé : alors halte à la tartufferie !

Le troisième alinéa de l'article 122 de notre règlement prévoit deux cas de figure. Le premier correspond au dépôt d'une motion référendaire avant le début de la discussion générale,…

…ce qui est bien le cas de la troisième motion : vous ne pouvez donc pas l'écarter d'emblée, et devez réunir la conférence des présidents pour discuter de ce qu'il convient de faire, madame la présidente.

Le deuxième cas de figure concerne le dépôt d'une motion au cours de la discussion générale. Donc, si nous déposons une nouvelle motion avant la fin de la discussion générale, que ferez-vous, madame la présidente ? Vous serez bien obligée de l'enregistrer et de la soumettre à la discussion. En effet, le troisième alinéa de l'article 122 prévoit bien, je le répète : « Cette motion est discutée immédiatement avant la discussion générale du projet ou, si ...

Votez-la, la motion, on n'en parlera plus !