Interventions sur "moratoire"

... agricoles doit faire partie intégrante de cette politique, afin d'augmenter la réserve utile en eau et de desserrer l'étau des contraintes technico-économiques qui pèsent sur les orientations et pratiques d'une majorité des agriculteurs. Par ailleurs, les mégabassines construites actuellement créent des conflits entre agriculteurs, selon que leurs exploitations sont irriguées ou non. Au-delà du moratoire qui nous est proposé aujourd'hui et que nous approuvons, il est donc indispensable que s'ouvre un grand débat sur les chantiers prioritaires d'une gestion intégrée et démocratique de la ressource en eau. Seul un partage juste et équilibré de la ressource, adossé à une transformation en profondeur de nos modèles agricoles, permettra de sortir par le haut des conflits d'usage que les pouvoirs publi...

...position stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agriculteurs. Sainte-Soline a cristallisé un peu plus la fracture entre partisans et opposants aux mégabassines. Votre texte, madame la rapporteure, semble être la seule réponse que vous ayez trouvée pour satisfaire les opposants. Cette réponse est particulièrement arbitraire parce que vous décrétez dix ans de moratoire sans donner aucune explication. Pourquoi cette durée ? Pourquoi ne pas prévoir cinq ans, voire quinze, tant qu'on y est ? Elle est également floue, parce que vous ne donnez aucune définition au terme « mégabassines », qui n'est pas non plus défini dans le code de l'environnement : un comble pour un texte qui les concerne très spécifiquement et se présente comme la porte ouverte à bien des décisi...

Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu'après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d'inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d'eau. Seul point rassurant : je constate qu'après avoir cautionné les violences contre nos forces de l'ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l'existence et de l'utilité d'un parlement en rédigeant une proposition de loi.

...marquées, qui affecteront progressivement l'ensemble des usages de l'eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire national. Comme tout le monde le sait, l'eau est vitale pour le développement d'une plante, la vie d'un animal. Sans eau, il n'y a pas d'agriculture, et sans agriculture, il n'y a pas d'alimentation ni de sécurité alimentaire. En prétendant qu'un moratoire résoudrait la question de l'eau, vous vous moquez de nous ! En réalité, vous n'assumez pas que ce moratoire est une interdiction cachée ;…

La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.

Un moratoire pour quoi faire ? Dix années pour discuter de quoi ? Vous ne le dites pas, vous ne le savez pas. En réalité, cette proposition de loi, au-delà d'un moratoire, édicte une interdiction ,

Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s'accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s'accentuent ; l'eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l'eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer ...

...u contraire les solutions dans lesquelles nous devons collectivement investir : l'agroécologie, l'agroforesterie, les systèmes agricoles mixtes et diversifiés, la préservation des écosystèmes d'eau douce. Bref, il s'agit de faire le pari des solutions naturelles. Si l'on préserve les sols, cela permettra de conserver l'eau, de la laisser s'infiltrer. Vous vous obstinez à refuser de discuter d'un moratoire qui consisterait à faire une pause.

Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l'économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d'autres, de ces retenues. Je tiens d'ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu'à ce titre, ils ont réduit leur consommation d'eau de près d'un tier...

Votre proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. Je m'exprime en ma qualité de député du Tarn. Vous ne connaissez pas le Tarn, madame la rapporteure,…

...assines. Il importe d'examiner, d'analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l'eau, afin d'optimiser l'emploi d'une ressource qui se raréfie. La question n'est pas de savoir s'il faut instaurer un moratoire sur l'installation de mégabassines.

…et qui permette à tous nos compatriotes d'avoir accès à l'eau ? C'est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d'un moratoire sur les mégabassines.

Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l'eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d'ailleurs issu de l'une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l'on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l'adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de substitution est néfaste. » Tout est dit, et je pense objectivement que vous vous tirez une ...

Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l'ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, mais permettez-moi de regretter que vous n'ayez rien trouvé de mieux que ce sujet.

…et d'embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l'environnement. Mes collègues l'ont dit, les mégabassines n'ont pas d'existence juridique propre. D'autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d'imposer un moratoire à l'échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n'en pas douter, les retenues sont nécessaires et n'ont pas l'impact négatif que vous décrivez ? Vous donnez l'impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.

Dès lors, nous avons besoin non pas d'instaurer un moratoire, mais de faire appliquer notre droit, ce qui est déjà le cas.

Il vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

En effet, le rapport de la mission d'information du Sénat relative à la gestion de l'eau, fruit d'un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l'idée d'un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d'ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI – NUPES souhaite l'interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.

L'unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l'eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…

La suppression de l'article unique est justifiée par plusieurs raisons. D'abord, instaurer un moratoire ne répondrait pas à l'enjeu urgent et crucial de la gestion et de l'accès à la ressource en eau. Ensuite, depuis 1970, l'irrigation a été développée pour réguler l'accès à l'eau. Or, depuis 2010 et la réforme de la PAC, elle régresse. Vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même : seules 7 % des SAU sont actuellement irriguées. Par ailleurs, comme vous le savez, l'autorisation des bassines est par...