Interventions sur "mode"

On l'a sous la main : tous les partis sont là, on peut travailler ! Il existe des kilomètres de rapports et d'analyses d'experts : pas une semaine ne passe sans qu'un article nous parle du mode de scrutin. Celui que nous vous proposons d'instaurer est le plus facile à mettre en œuvre. Inutile de l'expérimenter : il a déjà été appliqué en 1986 et le pire, c'est que cela a marché. Car, contrairement à ce qu'a indiqué M. Hajjar, l'Assemblée issue de ce scrutin a été très stable. On n'a rencontré aucun problème pour trouver des majorités, alors qu'en 2022, l'Assemblée n'a pas été élue à la...

Ce mode de scrutin est également le plus représentatif. Sur ce point, j'ai un désaccord avec Xavier Breton : c'est le moins propice au clientélisme. Il tue, c'est certain, les baronnies locales. Or pour moi, ces baronnies, ce n'est pas terrible. J'ajoute qu'il permet la parité – cela devrait faire plaisir à un certain nombre de nos collègues ; on peut y ajouter des conditions d'âge, et même – incroyable ...

Sous la IVe, en revanche, oui : le mode de scrutin en vigueur était la représentation proportionnelle. Et qui en a décidé ainsi ? Le général de Gaulle !

Sa foi dans le mode de scrutin était donc purement pragmatique. Quant à l'instabilité de la IVe République, elle n'était pas du tout due au mode de scrutin, puisque l'extrême centre – que l'on appelait la Troisième Force, à l'époque – avait déjà inventé un système pour sauver ses fesses : les apparentements. Vous avez donc tous réussi au moins une fois à vous rallier à la proportionnelle – comm...

Ces débats sont intéressants, parce qu'ils nous renvoient à l'histoire de nos institutions. Or il est important à mes yeux que nous nous inscrivions dans cette continuité, plutôt que de nous soumettre aux modes, au buzz ou aux effets d'annonce. On m'a reproché tout à l'heure de défendre les baronnies locales : non, je défends l'idée de bastion.

Aujourd'hui, la France souffre d'un fort taux d'abstention. Ne pas changer le mode de scrutin, c'est le faire perdurer, voire l'accentuer. Au Rassemblement national, nous n'avons pas peur de nous présenter devant les Français. Notre mandat de député ne nous appartient pas, il appartient à nos électeurs. Pour nous, la politique n'est pas synonyme de carrière ou de business.

Je voudrais répondre au rapporteur, qui fait une confusion lorsqu'il parle du mode de scrutin au Sénat. Le corps électoral n'est évidemment pas le même au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Dans un département comme le mien, il y a pour les élections législatives 65 000 électeurs dans une circonscription, contre 400 ou 500 pour les élections sénatoriales, ce qui facilite la proximité entre le corps électoral et l'élu. Madame Galzy, j'entends votre position : on a le droit de pr...

On voit bien que la baisse de la participation s'aggrave d'élection en élection, quel que soit le mode de scrutin.

Certes, il y a eu en 1986 un sursaut de participation, mais il était lié à la donne politique et au fort enjeu que représentait la première cohabitation de la Ve République, qui a conduit les Français, qui sont un peuple politique, à voter davantage, mais cela n'a rien à voir avec le mode de scrutin, pas plus que la désaffection que nous constatons aujourd'hui. Je voudrais ensuite interroger à nouveau le rapporteur sur l'écrasement des territoires ruraux auquel aboutirait l'application de cette proposition de loi. Dans un département comptant quatre députés, il y aurait quatre listes, faisant chacune entre 20 et 30 %, et dont les chefs de file seraient élus. Or les partis auraien...

Je vous souhaite une bonne année, chers collègues, puisque c'est la première fois en 2023 que je prends la parole dans l'hémicycle. Nous nous demandons pourquoi nos concitoyennes et nos concitoyens sont de moins en moins nombreux à participer aux élections. Le mode de scrutin n'est pas seul en cause. À mon avis, la raison principale est l'impression que leur vote n'aura pas d'effets concrets et que le pouvoir politique s'éloigne de leurs choix. Prenons un exemple. Nous savons que 80 % des Français sont opposés à une réforme des retraites repoussant l'âge de départ et pourtant, par la décision d'un seul,…

Certes, il y a eu un sursaut de participation aux élections européennes de 2019 dans vingt des vingt-huit pays que comptait alors l'Union européenne, et ce quel que soit le mode de scrutin. Pourquoi ? D'une part, parce que la cause du climat a été très fortement mobilisatrice dans les semaines précédant le vote, notamment chez les jeunes, comme on l'a constaté en France. D'autre part, la question européenne a retrouvé de son acuité. Ces chiffres n'ont rien à voir avec le mode de scrutin. La baisse continue de la participation constatée depuis plusieurs décennies doit no...

Il est évident, mon cher collègue, que le mode de scrutin proportionnel a vocation à faire revenir les Français vers les urnes,…

...lu. Si chaque électeur sait que son vote lui permettra de faire élire quelqu'un qui représente ses idées, de quelque bord politique qu'il soit d'ailleurs, alors nos concitoyens seront plus nombreux à se mobiliser. Il est vrai aussi que le fait qu'il se passe quelque chose dans cette assemblée va évidemment attirer les électeurs. Je suis convaincue qu'aux prochaines législatives, quel que soit le mode de scrutin, plus de personnes voteront. Pourquoi ? Parce que lors des élections précédentes, nos concitoyens avaient le sentiment que leur vote ne changeait rien : une majorité écrasante se dégageait, imposait de manière systématique ses idées, et rien ne bougeait plus. Qu'est-ce qui permet aujourd'hui d'intéresser les Français ? Ce sont nos débats, le fait qu'il faille trouver une majorité pour...

...émocratique, y compris quand il y a une majorité nette, voire une majorité absolue. Le message que les électeurs ont adressé aux vieux partis politiques que sont le Parti socialiste ou Les Républicains, c'est qu'ils ne se sont pas assez renouvelés. Or ce message, ils peuvent nous le faire passer à travers le scrutin majoritaire comme à travers le scrutin proportionnel. Quelle est la finalité d'un mode de scrutin ? Pour nous, il s'agit de dégager une majorité qui permette, au-delà des aléas – et Dieu sait que ces aléas sont nombreux actuellement, que ce soit en matière économique, sociale ou environnementale –, de gouverner. Enfin, je tiens à remercier tous les collègues qui votent en majorité en faveur de nos amendements de suppression.

...s pas sûr que votre raisonnement tiendrait la route. Enfin, je tiens à répondre à notre collègue de La France insoumise, parce que cela fait longtemps que je ne lui ai pas dit mon désaccord profond avec lui. Il a souligné à plusieurs reprises la nécessité pour les citoyennes et citoyens de reprendre leur destin en main ; il a raison. Il a insisté sur le fait qu'ils devaient décider eux-mêmes des modes de désignation ; il a raison aussi. Je l'interroge donc très directement pour savoir si ceux-ci auront plus de choix que lors de la récente désignation du chef de son parti.

... avec un taux de 15,62 %, soit l'un des plus élevés parmi ceux pratiqués, et bien que la santé financière de l'agglomération soit tout à fait normale. Cela représente de 150 à 300 euros par an, selon la valeur locative des habitations. Je pense aussi à l'agglomération d'Hénin-Carvin, qui a vu cette taxe multipliée par cinq, ce qui signifie qu'on prend une fois de plus l'argent dans les poches des modestes habitants du Pas-de-Calais, réduisant de fait leur pouvoir d'achat. La taxe sera payable par toute la population : les locataires et les propriétaires – en particulier les petits propriétaires. Bien sûr, un service a un coût et il faut s'en acquitter, à condition toutefois que celui-ci soit acceptable et juste. Or de nombreuses familles sont déjà confrontées à des difficultés de pouvoir d'ac...

...ment visant à revenir sur la hausse insensée prévue pour ces prochaines années au détriment du pouvoir d'achat des Français – l'enjeu est d'autant plus aigu en cette période difficile pour nombre de nos concitoyens. Évidemment, il ne fallait pas compter sur la majorité relative présidentielle pour prendre une mesure de bon sens en la matière ! Or, comme M. le rapporteur l'a expliqué en détail, le mode de calcul de cette taxe pose problème, puisqu'il se fonde uniquement sur la valeur locative cadastrale. Ainsi, une personne âgée vivant seule dans un pavillon pourra payer bien davantage qu'une famille vivant dans un appartement. Il existe des exceptions, me direz-vous, mais il y a tout de même une certaine logique à penser que généralement, plus on est nombreux, plus on produit de déchets. D'au...

...ortionnel de liste au niveau départemental pour les élections législatives, relève bien de la loi ordinaire puisque l'article 34 de la Constitution dispose que « la loi fixe également les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires ». Quant à l'article 24 de la Constitution, il n'impose au législateur qu'une seule contrainte : maintenir un suffrage direct, en opposition au mode d'élection des sénateurs. Cette idée, le Rassemblement national la défend depuis longtemps, comme d'autres formations politiques. Sous la précédente législature, le Modem et la France insoumise ont déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des 101 propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le Préside...

Cette proposition de loi nous rappelle quelque chose… Et pour cause ! Elle reprend mot pour mot celle que le groupe Modem avait déposée le 23 février 2021, elle-même réplique de la loi de 1985, qui instaurait pour la première et dernière fois de la Ve République la proportionnelle intégrale. Dans une première version du texte, vite abandonnée, vous aviez même plagié une proposition de loi déposée par La France insoumise en mars dernier. Au Rassemblement national, la photocopieuse fonctionne à plein régime ! Nous n...

En ces temps où le fossé se creuse entre nos concitoyens et les élus, toute réflexion sur la démocratie est la bienvenue. Cependant, notre groupe s'opposera à cette proposition de loi. Le choix d'un mode scrutin dépend de la finalité qu'on en attend : soit une représentation la plus fine possible de la population dans sa diversité, soit l'obtention d'une majorité permettant de gouverner. Sachant que l'on tente souvent d'atteindre les deux, si l'on souhaite privilégier la première, le scrutin proportionnel doit l'emporter, mais si l'on cherche avant tout la stabilité, le scrutin majoritaire s'impo...