Interventions sur "mix"

...e législatif adéquat. Nous aurons l'occasion de discuter largement de tous ces enjeux lors de l'examen de la loi de programmation. Sur le fond, certaines dispositions imposent à la filière industrielle nucléaire française des objectifs chiffrés irréalisables ou inopportuns. D'une part, il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un plancher ou un plafond pour la part du nucléaire dans notre mix électrique puisque celle-ci dépend largement de la consommation électrique nationale et de la puissance installée. D'autre part, l'objectif de décarbonation de notre mix électrique à hauteur de 100 % d'ici à 2030 ne nous paraît pas prioritaire alors même que celui-ci l'est déjà à 92 %. Cela nous contraindrait à fermer les centrales à gaz dans un délai de sept ans, sous peine de sancti...

... La production de charbon n'a en effet pas augmenté et les nouvelles centrales construites sont venues remplacer les anciennes. En revanche, l'Allemagne a dû recourir massivement au gaz et nous payons tous les conséquences de Nord Stream 1 et 2. Nous nous sommes menottés à la Russie. En faisant le choix de sortir du nucléaire, l'Allemagne n'a pas réussi à sortir des énergies fossiles. Dans un mix électrique, et puisque les énergies renouvelables sont intermittentes, il faut une part d'énergie pilotable : si ce n'est pas le nucléaire, c'est du gaz ou du charbon. Monsieur Nury, j'ai beaucoup de respect pour le travail du Sénat et j'ai essayé de le conserver le plus possible. Je n'ai pas de désaccord de fond avec les objectifs inscrits dans l'article 1er B. Toutefois, nous n'avons pas a...

Avis défavorable. Il me paraît justifié d'introduire la notion de décarbonation, qui est un objectif, à mon avis, partagé. Nous proposerons, par des amendements ultérieurs, de réintroduire la notion de diversification, parce qu'il faut viser simultanément les deux objectifs. Il s'agit de décarboner le mix énergétique sans mettre tous ses œufs dans le même panier. On a besoin des renouvelables. Il y a beaucoup à faire, par exemple, pour développer l'hydraulique. On arrivera ainsi à un équilibre cohérent.

Nous proposons de rétablir le droit actuel en maintenant l'objectif de diversification du mix de production d'électricité, que le Sénat a voulu remplacer par l'objectif de décarbonation. La suppression de l'objectif de diversification n'a pas sa place dans ce texte, qui porte sur l'accélération des procédures administratives. Nous devrons en débattre en juin prochain, à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. La relance – ou non – de la fil...

Outre que la rédaction de l'article est problématique, je fais observer que nos demandes de rapport sont systématiquement rejetées. Celle-là ne l'est pas, ce qui donne l'impression d'un débat de commission mixte paritaire anticipé.

...duction et de consommation de l'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde après celui des États-Unis. C'est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. La relance de notre filière est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons moderniser notre parc et permettre l'électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique. Aujourd'hui, la construction d'une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la production de nouvelles centrales en simplifiant un certain nombre de procédures, tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations en conservant les procédures rattachées à la délivrance des autorisations aujourd'hui nécessaires. Anticiper le démarrage des trava...

... de force et un déni démocratique dénoncés même par la Commission nationale du débat public. Le président Macron a lancé l'offensive dès le discours de Belfort. La droite sénatoriale, soutenue par la minorité présidentielle, a même été plus loin en détricotant l'actuelle PPE sans étude d'impact et sans avis du Conseil d'État, faisant notamment sauter les plafonds de production et de part dans le mix électrique de l'énergie nucléaire. Pire, c'est dorénavant la construction de vingt-trois réacteurs qui est envisagée, alors que le PDG d'EDF lui-même n'a osé s'engager que sur six. L'État reprend la main de manière autoritaire et centralisée. La participation du public et les procédures environnementales sont rognées et le financement de cette relance n'est jamais sérieusement évoqué, alors que ...

Enfin, le Gouvernement se préoccupe vraiment de notre souveraineté électrique, en se penchant sur notre énergie de base historique, le nucléaire ! Le texte qui nous est soumis n'est en rien le grand soir d'un nouveau plan de développement de l'énergie par l'atome, mais il a le mérite de le remettre au centre des discussions et de notre mix énergétique. Depuis 2017, que de temps perdu de la part du Président de la République et de la majorité – et d'abord, en poursuivant consciencieusement la politique mortifère de François Hollande, qui visait, sur fond de combines politiciennes, à torpiller notre filière électronucléaire, avec en point d'orgue la fermeture de deux réacteurs ! Quelle funeste procrastination de la part du Président ...

...e la France dans un récit historique originel, fondé sur la doctrine du général de Gaulle : celle d'une France résolument engagée dans sa souveraineté énergétique par la maîtrise du nucléaire. Le nucléaire est aussi la source d'énergie qui permet de concilier les enjeux à la fois de la décarbonation et de la capacité à produire les mégawattheures nécessaires. Il reste le socle principal de notre mix énergétique, et le présent projet de loi conforte cette stratégie. Toutefois, le temps politique et le temps administratif sont souvent asynchrones. Ce texte est une boîte à outils pour avancer vite et bien, sans jamais rien rogner sur la sécurité. La superposition des procédures, au lieu de leur succession, est une novation juridique précieuse, qui permettra de gagner jusqu'à deux ans sur certa...

...s maintenant sur le nucléaire – alors que nous ne nous sommes pas prononcés sur les orientations de la PPE puisque la loi de programmation énergie-climat ne sera examinée que bien plus tard. Cela posé, le projet de loi du Gouvernement ne préemptait pas, dans sa rédaction initiale, cet arbitrage qui relève de la seule loi de programmation énergie-climat au sein d'une décision plus large sur notre mix énergétique. Nous envisagions donc de nous abstenir, en revoyant le débat de fond à ce texte structurant. Le Sénat a cependant brisé cet équilibre en anticipant, avec les articles 1er A à 1er C, sur la loi de programmation énergie-climat. Il l'a fait en passant par le seul prisme du nucléaire, sans choisir un scénario particulier et sans arbitrer parmi les autres énergies qui doivent composer le...

...Les deux supposent de s'interroger sur la réduction de la part des énergies fossiles, charbon ou pétrole, sur l'électrification des usages, sur l'impossibilité de stocker l'électricité et donc le besoin d'une énergie pilotable. C'est cette approche pragmatique que notre groupe a adoptée. Cela étant, je suis d'accord avec mes collègues : vous auriez dû organiser un débat autour des objectifs d'un mix équilibré, intelligent, consenti. Ce n'est qu'après la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie que nous aurions dû discuter des outils nécessaires pour atteindre ses objectifs. Vous y êtes pris à l'envers. D'autre part, je regrette que vous ayez retenu une approche technique, voire technocratique, en faisant l'impasse sur des sujets aussi essentiels que la maîtrise publique, ...

Les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures programmatiques, contenues dans les articles 1er A, 1er B, 1er C et 1er D. La plupart me semblent ne pas devoir figurer dans le projet de loi ou ne pas être réalistes, mais deux méritent d'être conservées : la suppression du plafond de 50 % d'énergie nucléaire dans le mix électrique en 2035, instauré en 2015 par le gouvernement socialiste sous la présidence de François Hollande, et celle du plafonnement à 63 gigawatts de la capacité de production installée. En effet, si l'on voulait plafonner la production énergétique, il faudrait le faire pour le charbon, le gaz et le fioul, bref pour les sources d'énergie polluantes qui nous détournent de nos objectifs climatiq...

...d s'atteler à définir le cadre de réduction de notre consommation d'énergie et de sortie des énergies fossiles, afin d'atteindre la neutralité carbone grâce à des politiques ambitieuses de sobriété et d'efficacité énergétiques, permettant de réduire la précarité énergétique. Cela servirait à la fois la justice sociale et l'établissement d'objectifs clairs pour la trajectoire à long terme de notre mix. À cette fin, de même que pour le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, il aurait été plus cohérent de débattre des ambitions de notre pays, relevant en l'occurrence de la loi de programmation énergie-climat, avant de discuter d'un texte à vocation technique visant à alléger les procédures. Toutefois, si le présent texte était à l'origine purement pro...

Je soutiens le sous-amendement. Certes, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de l'article 1er B et un autre pour supprimer une partie de l'article 1er C, mais il laisse intacts les articles 1er A, qui pulvérise le plafond de 50 % de nucléaire dans le mix électrique défini par la PPE, et 1er D, qui demande un rapport sur l'opportunité de construire quatorze EPR et neuf réacteurs supplémentaires. L'horizon du texte est à vingt-sept ans, contre quatre ans dans celui sur les renouvelables : c'est du provisoirement définitif, ou du définitivement provisoire ! N'y a-t-il pas eu un deal entre le Gouvernement et le groupe Les Républicains au Séna...

Madame la ministre, je ne répète pas quelque chose qui est faux, j'affirme quelque chose qui est vrai. Si vous laissez modifier les 50 % de nucléaire dans le mix électrique pour 2035, vous donnez votre accord à la suppression d'un objectif qui figure dans la PPE. Bref, vous modifiez par une loi technique un objectif programmatique. Une relance du nucléaire d'une telle ampleur, engageant des générations, pour des siècles, nécessite un vrai débat public. La concertation organisée par la CNDP a dû être modifiée en cours de route, comme sa présidente l'a exp...

Nous ne connaissons pas les conclusions du débat public sur l'opportunité de relancer trois paires d'EPR. Vous connaissez tous mon point de vue sur le mix énergétique – il y a des divergences au sein de la gauche, et nous les assumons. Mais ne confondons pas vitesse et précipitation !

Je partage nombre de vos propos. Je pense notamment aux critiques adressées à l'encontre du marché et de la mise en concurrence. Nous sommes également d'accord sur le statut d'EPIC d'EDF, des coûts d'énergie fondés sur les coûts de production, le retour aux TRV, la sortie de l'AREHN, la souveraineté des filières et la planification de l'industrie. En revanche, nous sommes partisans d'un mix 100 % renouvelable. Je passe à présent à mes questions. Quel horizon de prolongation des centrales vous paraît-il raisonnable ? Quelle est votre position sur l'avenir des salariés travaillant dans ces centrales destinées à être fermées ? Croyez-vous que nous serons capables d'ouvrir Flamanville et d'autres EPR ? Ensuite, êtes-vous inquiets sur un éventuel retour du projet Hercule ? Je rajoute q...

La différence majeure entre les textes énergétiques parus avant et après 2015 est que les seconds fixent pour la première fois des limitations en volume et en proportion des moyens de production nucléaires. À ce titre, aucune des auditions que nous avons conduites ne m'a donné une réponse satisfaisante : d'où vient l'objectif des 50 % de part du nucléaire dans le mix électrique français ? Je peux comprendre la volonté de faire évoluer ce mix. Cependant, comment ce seuil a-t-il été construit ? Sur quelle documentation s'est-il appuyé ? Le premier effet concret sur le terrain de ces 50 % est d'avoir remplacé une énergie décarbonée par une autre énergie intermittente, et non d'avoir substitué des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

...ologiques de cette trajectoire et qui conclut que la faisabilité scientifique n'est pas mise en cause, mais qu'elle implique un certain nombre de paris techniques industriels importants. Vous parlez aussi de flexibilité et d'investissement dans le réseau. Selon les chiffres de production d'électricité par la filière en France du 8 décembre 2022 au 14 décembre 2022, issus de l'application RTE-éCO2mix, la production d'énergie d'électricité par le solaire est d'environ 0 %, de 2 % par source éolienne et de 1 % par les bioénergies. Pour rappel, la puissance installée de l'éolien s'élève à 13 % et à 10 % pour le photovoltaïque. Quelles sont les conditions techniques et les implications d'une production électrique 100 % renouvelable ?

Comme le rapporteur, je souhaitais rappeler que notre commission d'enquête cible principalement la compréhension de la situation globale de l'énergie ces dernières années, afin que nous fassions les meilleurs choix pour le futur, en nous gardant d'identifier des responsabilités individuelles. Monsieur Piechaczyk, vous avez indiqué que l'électricité représentait 25 % de notre mix énergétique global. Or, nous faisons peser sur les épaules des opérateurs de l'électricité l'intégralité du problème énergétique. La moitié des besoins énergétiques des Français ont trait à la chaleur. Or, vous avez peu de visibilité sur ce sujet en tant que président de RTE. N'avez-vous pas le sentiment que nous avancions à l'aveugle sur le sujet de la chaleur renouvelable ? Un rapport de la Co...