Interventions sur "mix"

...ements en actes. L'objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d'autres voudraient en sortir à tout prix. Je commencerai par là. Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le quinquennat de François Hollande pour affaiblir la filière, sur la base de considérations idéologiques et sur fond d'accord politicien avec les Verts. Pourtant, le nucléaire est une part de notre histoire nationale qu'aucun président de la Ve République, de droite comme de gauche, n'avait al...

...velables. Lors des débats sur ce texte, qui fut promulgué vendredi dernier, nous avions déjà formulé notre insatisfaction concernant cet ordonnancement législatif. Cependant, il est vrai que la France est déjà très en retard sur ses objectifs et engagements internationaux en la matière. C'est d'ailleurs le seul pays de l'Union européenne dans cette situation. De plus, quel que soit le scénario de mix énergétique retenu parmi ceux proposés par RTE dans le rapport Futurs énergétiques 2050, la production d'énergie solaire doit être multipliée au moins par sept et celle d'énergie éolienne terrestre au moins par deux et demi pour faire face à des besoins d'environ 750 térawattheures par an. Notre groupe a donc pris toute sa part dans le renforcement de ce texte, que nous avons voté. Il en va cepe...

...ion ? En outre, en ne permettant pas de débat serein et sérieux sur celui-ci, vous renforcez l'idée selon laquelle le projet de loi de programmation ne verra jamais le jour. Ainsi, le présent projet de loi, tel qu'adopté en commission, préempte le débat sur la loi de programmation sur l'énergie et le climat et entérine un scénario de relance du nucléaire pour que cette énergie représente 50 % du mix énergétique futur, sans débat d'ensemble. Il remet en cause, sans fondement apparent, l'organisation de la sûreté nucléaire en contournant les obligations constitutionnelles qui auraient permis d'éclairer le Parlement sur les conséquences de cette réforme. Enfin, il n'assure pas la proportionnalité entre les enjeux énergétiques et ceux de préservation de l'environnement à valeur constitutionnelle...

On ne peut restreindre le sujet du nucléaire à l'accélération des procédures de construction des EPR. En outre, cela laisserait penser que le débat est clos, et que la question du mix énergétique français est déjà tranchée avant l'examen de la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Par la voie précipitée d'amendements adoptés en commission, le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN est venu polluer le débat et nos sereines réflexions. C'est donc sans insinuation que nous dénonçons l'absence d'étude d'impact sur cette fusion, sans doute envisagée dans les bureaux de ...

Nous contestons fortement l'opportunité de ce projet de loi car il va bien au-delà de son objet initial. En maintenant la suppression de nos objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, et en y inscrivant votre volonté de construire quatorze EPR, vous foulez du pied vos engagements de respecter le débat sur la programmation énergétique à venir.

Certains des propos de notre collègue socialiste Battistel sont justes et légitimes et nous partageons certaines de ses analyses. C'est vrai, le Gouvernement s'y prend à l'envers. Nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises : nous aurions souhaité un débat démocratique sur l'épaisseur du mix énergétique, sur son étendue, sur les enjeux stratégiques de politique énergétique, intégrant sobriété, économies d'énergie et structuration des filières. Et le débat démocratique aurait dû précéder l'examen de ces projets de loi techniques, qui visent à atteindre ces objectifs.

Chers collègues socialistes, devant votre volonté de rejeter en bloc, sans débat, ce projet de loi au motif que le Sénat aurait supprimé l'objectif de réduction à 50 % du nucléaire dans le mix électrique, on peut s'interroger. Éprouvez-vous la nostalgie du quinquennat de François Hollande en matière d'énergie nucléaire ?

Il se trouve qu'en tant que rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, j'ai eu l'honneur d'interroger les anciens dirigeants socialistes sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance – vous savez, cette loi qui a consacré la réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique. C'était un « accord de coin de table » qui allait affaiblir durablement la filière, selon Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste.

...le service public de l'énergie et déstabilisé les entreprises, notamment EDF. Ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore portent une lourde responsabilité. Le présent projet de loi va dans le bon sens, mais nous ne pouvons que déplorer le temps perdu à cause de la majorité qui le défend : pendant la précédente législature, elle proposait de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. La situation déplorable que nous connaissons est aussi le triste bilan de ceux qui n'ont cessé de dénigrer le nucléaire, faisant preuve d'autant de constance que d'aveuglement. Chers collègues écologistes, en présentant cette motion de rejet préalable,…

...tant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite Nome – le gouvernement Jospin n'est pas pour rien dans les règles que ce texte applique et transpose. L'Arenh – l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – issu de la loi Nome favorise d'une manière éhontée des concurrents prédateurs. François Hollande, enfermé dans un troc politicien intenable, a été incapable de construire un mix énergétique équilibré. Emmanuel Macron a fermé la centrale de Fessenheim avant de consacrer l'abandon d'Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – au point d'être contraint de rouvrir les centrales thermiques qu'il avait lui-même fermées. Aucun n'est susceptible de donner la moindre leçon. L'absence d'un État stratège et planificateur pèse lourd dans la situation actuelle...

...é. Rappelons que, grâce à l'énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d'une électricité dont le prix était l'un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée. La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons d'abord moderniser le parc français, afin de permettre l'électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Aujourd'hui, la construction d'une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la construction de nouvelles centrales, en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations et en ne modifiant pas les procédures relatives à la délivrance des autorisations nécessaires. Il s'agit d'anticiper le démarrage des trava...

Vous avouez ne plus vouloir persévérer dans l'erreur. Reste à savoir s'il s'agit encore de belles paroles car, pour le moment, vos actes restent bien faibles et, parfois, contradictoires. La fin du mensonge d'État des 50 % de production nucléaire dans notre mix électrique est un premier pas. Néanmoins, le choix de ne lancer que six, puis huit réacteurs d'ici à 2050, ne permet ni de produire assez d'électricité ni de rebâtir une filière industrielle forte et durable. Une fois encore, ce gouvernement fait malheureusement les choses à l'envers. Dans un véritable plan de filière, le droit, les moyens techniques, les ressources humaines doivent tous être mi...

...public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, débat qu'il est impossible d'achever sereinement puisqu'entretemps, le monarque a acté la relance de l'atome lors d'un conseil de politique nucléaire à sa main pendant que le Sénat détricotait l'actuelle PPE en préemptant les débats à venir sur la prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat, mais après une concertation sur le mix énergétique confidentielle, un alibi dont les conclusions ont été rendues… la semaine dernière ! Ce texte impose d'abord un coup de force réglementaire, avec un seul objectif : permettre au Président de couper le ruban du chantier d'une centrale avant la fin de son mandat. Recentralisation des procédures d'urbanisme, contournement des procédures environnementales et de participation du public : ...

...e sommes pas dogmatiques et nous avons bien conscience des difficultés et interrogations légitimes que soulève le nucléaire. Cependant nous sommes pragmatiques. Sur les différents scénarios proposés par RTE, ceux qui sont exclusivement composés d'énergies renouvelables présentent bien trop d'incertitudes quant à leur réel achèvement. Il est donc nécessaire d'avoir une part de nucléaire dans notre mix énergétique. En ce qui concerne les dispositions prévues par ce projet de loi, nous nous accordons sur le fait que l'extension des sites nucléaires existants doit être facilitée au maximum : le temps industriel étant long, les délais de construction ne doivent pas être rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais...

...on seulement l'arrêt de ce programme a coûté une fortune, mais il a mis un terme à des années de recherche et de savoir-faire dans le retraitement et l'utilisation des déchets. Il était l'avenir du nucléaire et nous l'avons bradé. Ensuite, ce fut au tour de Nicolas Sarkozy et de Jean-Louis Borloo d'expliquer que la France n'avait pas besoin de nouvel EPR. Vinrent ensuite François Hollande et son mix énergétique, puis Nicolas Hulot pour lequel le nucléaire était « une folie » – sans parler de la fermeture de Fessenheim décidée par François Hollande et réalisée par Emmanuel Macron, ni de la mise à mort programmée du projet Astrid qui est de toute évidence un immense gâchis. En février 2022, le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, un vaste plan de relance qui...

...a France en lui offrant une électricité décarbonée, compétitive, pilotable et sûre. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la gauche et ses héritiers macronistes ont saccagé la filière nucléaire. Par idéologie et clientélisme électoral, la gauche a ainsi décidé, arbitrairement et en dépit de toute rationalité scientifique, d'imposer une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français. Entendu par les membres de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, l'ancien ministre Arnaud Montebourg a reconnu que le fleuron nucléaire français et notre sécurité d'approvisionnement électrique avaient été saccagés pour des raisons politiciennes – un accord électoral conclu en 2011 entre l...

Alors que la part du nucléaire dans le mix électrique est actuellement limitée à 50 % et la capacité installée à 63 gigawatts, l'article 1er A vise à supprimer ces plafonds. Ce faisant, vous faites ni plus, ni moins, qu'atomiser la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ! Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, chaque fois que nous avons voulu fixer des...

Introduit dans le texte suite à l'adoption d'un amendement sénatorial, l'article 1er A vise notamment à supprimer le plafond d'énergie nucléaire dans le mix électrique, fixé à 50 %, d'ici à 2035. Alors que l'urgence climatique s'impose de plus en plus à la société, le nucléaire est le meilleur allié des énergies renouvelables pour aller vers une société décarbonée, fondée sur un mix énergétique bas-carbone robuste qui permette d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Les décisions prises depuis dix ans en matière de nucléaire, d'abord par...

...boulot le soir et le matin avant de partir, et un peu plus en hiver qu'en été – encore que la clim en nécessite aussi, même si ce n'est pas bien de la faire fonctionner. Si j'admets volontiers qu'il est nécessaire d'économiser l'énergie, et donc de développer des plans de rénovation thermique des bâtiments et des plans de mobilité, par exemple, le nucléaire n'en reste pas moins nécessaire dans le mix énergétique : il faut donc relancer sa production. Je rappelle qu'en ce début de législature, faute de pouvoir assurer une production électrique couvrant nos besoins, nous avons risqué des délestages tout l'hiver. Telles sont les considérations qui animent la volonté du groupe communiste. Sans un mix énergétique équilibré, intelligent, consenti, public, qui garantisse une énergie à bas coût, nou...

...t après un débat, et inscrits dans une loi de programmation. C'est pourtant l'objet de l'article 1er A, qui, non content d'inverser le calendrier, prévoit la suppression des objectifs inscrits dans une loi dont ils étaient l'unique raison d'être. Cet article change donc la nature du texte. Il est beaucoup question de l'accord ayant abouti à la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Je tiens à le recontextualiser : cet accord a été conclu en 2012, soit un an après la catastrophe de Fukushima.