Interventions sur "mix"

...À l'époque, l'opinion publique n'était pas favorable au nucléaire, tout comme certains ici qui, aujourd'hui, prônent pourtant sa relance. En effet, nous avions pris conscience des dangers inhérents à l'énergie nucléaire, qui valaient aussi pour la France. Nous avions également compris que nous étions beaucoup trop dépendants d'une seule énergie, et qu'il était donc nécessaire de diversifier notre mix. Loin d'avoir été conclu dans une logique purement électoraliste, l'accord de 2012 répondait donc aussi aux aspirations de l'opinion publique, qui avait ouvert les yeux sur les conséquences et les dangers du nucléaire. Enfin, s'agissant du climat, je rappelle que si nous avons été contraints de rouvrir des centrales à charbon cet hiver pour assurer notre approvisionnement électrique, c'est bien ...

...t dans mon intervention tout à l'heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de conserver cet article, qui change pourtant totalement la donne puisqu'il remet en question des objectifs déjà fixés. Je suis déjà fatigué d'entendre ceux qui réécrivent l'histoire : peut-être – sans doute, même, et M. Montebourg l'a d'ailleurs dit en commission d'enquête – la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique est-elle la conséquence d'un accord politique. Mais personne ne peut nier que cette décision a été prise après l'accident à Fukushima. Et les plus grands défenseurs du nucléaire aujourd'hui, dont je suis, ont parfois tendance à oublier certains changements de pied : Mme Le Pen, par exemple, qui était encore sur ces bancs il y a quelques minutes, avait déclaré qu'il fallait sortir du ...

La réduction à 50 % de la part de l'atome dans la production d'électricité en France a été gravée dans le marbre en 2015. L'objectif était de diversifier notre mix énergétique, afin de le rendre plus résilient face aux conséquences des choix que nous devrons faire, et d'encourager l'accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n'avoir pas atteint ses objectifs en la matière. Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait perti...

Je souhaite tout d'abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l'initiative de M. Hollande, sur un coin de table. Le témoignage d'Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, est à cet égard fort intéressant. Les Verts voulaient 100 % d'énergies renouvelables ; il s'est dit que 50 % les satisferaient, et voilà où nous en sommes.

Il est de repli. En donnant un avis défavorable à nos précédents amendements sur l'article 1er A, madame Pannier-Runacher, vous avez clairement indiqué ne pas vouloir atteindre les objectifs fixés en matière de parts respectives du nucléaire et des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Nous prenons acte du fait qu'en tant que ministre de la transition énergétique, vous ne souhaitez pas en tenir compte. Nous proposons ici de supprimer l'alinéa 6, qui vise à abroger l'article L. 311-5-5 du code de l'énergie, lequel fixe le plafond de la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire à 63,2 gigawatts. Il nous paraît inutile de revenir sur c...

...que magique qui permettrait à la production d'électricité intermittente de venir combler les besoins au beau milieu des nuits d'hiver, il nous faudrait compter sur le maintien des centrales au gaz ou pire encore sur le recours aux importations d'énergie produite par les centrales à charbon. Nous vous proposons donc de montrer votre bonne foi en acceptant que soit précisé que la diversification du mix énergétique français doit être liée à la logique de décarbonation. La fausse doctrine selon laquelle il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ne doit pas nous conduire, comme l'Allemagne, à prolonger notre dépendance à l'égard des énergies fossiles.

Votre amendement me paraît satisfait mais je comprends votre préoccupation. Votre logique répond à celle que nous avons introduite à l'article 1er C par lequel nous avons modifié l'article L. 100-1 A du code de l'énergie en ajoutant la diversification aux objectifs de décarbonation du mix de production d'électricité. Avis de sagesse mais, à titre personnel, je le voterai.

...uillet 2023. Tout le monde s'est évertué à montrer que la méthode suivie n'était pas la bonne. Si toutefois nous retenions cette nouvelle date, cela laisserait le temps à la CNDP de rendre son rapport sur les nouveaux réacteurs et cela nous permettrait d'attendre le débat sur la loi de programmation. Je le redis, la loi en vigueur fixe comme objectif une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 %.

...ricité. Malheureusement, cédant au délire idéologique de l'extrême gauche, soi-disant écologiste, les gouvernements successifs ont abandonné ce modèle, privilégiant le développement massif d'énergies intermittentes et non pilotables, à commencer par l'éolien, véritable arnaque, source d'insécurité énergétique et de dépendance aux énergies fossiles importées, notamment au gaz, dont la part dans le mix de production électrique français n'a cessé de croître mécaniquement, comme en Allemagne. Par cet amendement, nous proposons de faire fi des mensonges proférés par les antinucléaires et d'inscrire dans la loi que notre politique énergétique doit privilégier le mix nucléaire et hydraulique et, surtout, abandonner au profit de modèles parfaitement efficients cette arnaque que constitue l'éolien.

Je ne voudrais pas laisser cette question sans réponse. Je vous conseille de vous rendre sur l'application éCO2mix développée par RTE. Vous y apprendrez qu'en ce moment même, la production d'électricité se décompose de la façon suivante : 0 % de charbon, 0 % de solaire, 1 % de bioénergie, 1 % de fioul, 5 % de gaz, 13 % d'hydraulique, 24 % d'éolien et 56 % de nucléaire.

Vous voulez abroger en catimini un objectif programmatique fixé par une loi programmatique au moyen d'une loi dite « technique » : c'est un petit « coup politique » qui nous semble extrêmement grave. La ministre nous avait pourtant dit que ce texte ne visait à fixer ni la place du nucléaire dans le mix énergétique français, ni les détails d'un nouveau programme nucléaire, ni la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou encore de recherche et développement. Nous demandons la suppression des alinéas 2 à 4 de cet article, à défaut d'avoir pu le supprimer dans son ensemble.

...ue revient à faire de celle-ci un texte programmatique. Par ailleurs, les travaux de la CNDP ont été fortement perturbés parce que l'objectif dont nous parlons a été supprimé lors de l'examen du texte au Sénat. Il est faux de dire que le débat démocratique a pu être mené dans de bonnes conditions. Madame la ministre, personne ne remet en cause la volonté de décarboner et de diversifier notre mix énergétique. La question – et c'est cela qui nous inquiète – est de savoir comment on fait. S'agissant des énergies renouvelables (ENR), vous n'étiez guère disposée à fixer des objectifs pour ce qui est du développement des parcs éoliens et des surfaces de panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de ce texte, en revanche, vous voulez faire sauter tous les plafonds. Notre mix énergétique...

Quand on se dote d'outils pour accélérer les procédures, hier en ce qui concerne les énergies renouvelables et aujourd'hui s'agissant du nucléaire, cela peut avoir des conséquences sur les objectifs de la PPE et la composition du mix énergétique. Lorsqu'une modification législative a une incidence sur la PPE, il faut réviser celle-ci. Tel est l'objectif de cet amendement qui permettra peut-être de mettre tout le monde d'accord en garantissant la pleine cohérence des choix du Parlement.

...nuelle de l'énergie fait l'objet d'une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations. » Ce projet de loi dit « technique » conduit à un renversement de la hiérarchie des normes qui me paraît extrêmement grave. Les débats démocratiques sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur la composition du mix et sa décarbonation, ne servent en réalité à rien, car vous préemptez tout en fixant des objectifs chiffrés. Il n'y en avait pas pour les ENR, mais vous en prévoyez pour les nouveaux réacteurs nucléaires – quoi que vous puissiez dire, ils apporteront de la puissance. Cette loi supposément technique est, en fait, extrêmement programmatique. On a l'impression que le nucléaire n'ose pas se soum...

Notre amendement vise également à supprimer l'alinéa 5, qui introduit une révision simplifiée de la PPE. Le délai relativement court qui est prévu – il serait de six mois – ne peut pas correspondre à l'examen du projet de loi annoncé au sujet de notre mix énergétique. Je rappelle aussi que le présent texte, de nature technique, est relatif à l'accélération des procédures liées à la construction des nouvelles centrales. Il ne me paraît absolument pas opportun d'y intégrer une notion de quantum.

... délestage, les prix ont explosé, vous avez été conduits à rouvrir des centrales thermiques après avoir expliqué à leurs salariés qu'il fallait les fermer et vous avez même été obligés de vous tourner vers des plateformes méthanières offshore. Même si la crise en Ukraine a évidemment accéléré les choses, on voit bien, lorsqu'on n'anticipe pas, qu'on est poussé à faire du yoyo avec notre mix énergétique, sans en débattre, ce qui est encore plus grave. Nous devons nous redoter d'une véritable stratégie, reposant sur un mix énergétique équilibré, intelligent et librement consenti, qu'il fasse appel aux énergies renouvelables ou au nucléaire. Voilà l'état d'esprit du groupe communiste.

...fs prématurés. S'agissant du plancher de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2050, il nous semble prématuré, non pour des raisons de fond mais parce que nous ne disposons pas encore des études de sûreté sur la prolongation des réacteurs du parc existant au-delà de 60 ans, prolongation nécessaire pour atteindre un tel objectif. En ce qui concerne la décarbonation du mix électrique à 100 % à l'horizon 2030, elle imposerait, dans les sept ans, de nous passer des 10 gigawatts issus du gaz ainsi que des turbines à combustion. Si je partage l'objectif, prenons garde à ne pas nous démunir ni à accroître le risque de coupures d'électricité dans les prochaines années alors que l'hiver dernier a montré les possibles tensions sur le réseau. Quant à la part de matière...

...tement. Une telle trajectoire est intenable et inacceptable dans la dernière hypothèse. S'agissant de l'hydrogène, le plancher proposé est hallucinant. Les scénarios de RTE ne prévoient pas plus de 50 % et on ne peut pas préjuger du rapport de l'ASN sur la prolongation de la durée de vie des centrales. Je suis étonnée d'entendre Mme la rapporteure juger impossible la décarbonation à 100 % du mix d'ici à 2030. C'est la preuve que le nucléaire ne permet pas de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et de tenir nos objectifs climatiques. Nous ne pourrons pas, en effet, dans un tel délai, construire les nouveaux réacteurs nécessaires pour parvenir à la décarbonation totale.

Nous souhaitons supprimer un article qui transforme, s'agissant de la part du nucléaire dans notre mix énergétique, un plafond en plancher. Les propos de Mme Bregeon qualifiant ce plancher de prématuré confirment que la majorité est plus gênée par le calendrier que par l'objectif en lui-même. Le Gouvernement maintient ainsi sa logique d'hypernucléarisation du pays, logique scandaleuse et irresponsable tant elle va à rebours de l'histoire et de la raison. Nos voisins allemands ont fait le choi...

Le projet de loi n'a pas vocation à se substituer à la LPEC qui, au terme du débat parlementaire, définira les objectifs d'évolution et de décarbonation des mix électrique et énergétique. Une réflexion globale et sereine est préférable à ces planchers et plafonds qui n'apportent rien au projet de loi, lequel doit rester un texte de simplification, strictement administratif.