Interventions sur "miviludes"

Cet amendement vise à faciliter la coordination des actions de la Miviludes et des agences régionales de santé (ARS). Ce n'est pas une orientation que nous aurions inventée au cours des débats, une telle collaboration existe déjà. C'est ainsi que l'ARS d'Île-de-France a signé en 2013 une convention de partenariat avec la Miviludes, ayant notamment pour objet de conduire une réflexion commune sur le phénomène sectaire. Il a été convenu dans ce cadre de désigner des interl...

Comme vous l'avez vous-même indiqué, une ARS a déjà noué un partenariat avec la Miviludes, et ce que peut faire une ARS, une autre peut le faire. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Cela fait près de trois heures que nous discutons des dérives sectaires mais le projet de loi n'en donne aucune définition. Je vous propose donc d'inscrire dans la loi la définition élaborée par la Miviludes. Cet amendement très simple permettrait de clarifier l'objet de ce texte.

Notre amendement vise à donner une portée opérationnelle aux différents engagements que nous avons pris aujourd'hui. Il prévoit que le ministre de la santé, avec la Miviludes, organise tous les ans une campagne de sensibilisation aux dérives sectaires en matière de santé. Nous n'avons pas choisi ce thème au hasard. Comme je l'ai déjà indiqué, la santé constitue le premier motif des saisines reçues par la Miviludes, soit 744 contre un peu moins de 300 pour les groupes de croyance organisés. Cette campagne nous donnerait l'occasion de voir si les dispositions que nous ...

Vous proposez donc que le ministre chargé de la santé et la Miviludes organisent chaque année une campagne de prévention des dérives sectaires. D'une part, la santé n'est pas le seul domaine concerné : il y a aussi l'intérieur, l'éducation nationale, le numérique. D'autre part, la prévention et la sensibilisation du public font partie des missions de la Miviludes et se trouvent au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires pour la période ...

Ma réponse sera en substance celle que j'ai faite tout à l'heure à M. Cordier : la notion de phénomène sectaire est suffisamment claire et englobante. Au demeurant, la Miviludes l'utilise dans ses rapports annuels. Il n'y a là aucune ambiguïté ou contradiction : avis défavorable.

...rnement et de la majorité, l'inefficacité de ces redites permanentes, l'inflation pénale donnant lieu à des situations ubuesques. Comme cela vient d'être dit, l'adoption de l'article 1er n'aboutirait qu'à rendre plus difficile la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Vous prenez souvent de tels risques, chers collègues ! Qui plus est, ce n'est pas avec les 500 000 euros de la Miviludes que nous réussirons à lutter concrètement contre les dérives sectaires. Ce texte a besoin de moyens, non d'artifices, d'où notre proposition de supprimer l'article ; je regrette d'ailleurs que ceux de nos collègues Les Républicains qui avaient déposé des amendements en ce sens ne soient plus là pour les défendre.

L'article 1er , l'un des deux plus importants du texte, a été validé par le Conseil d'État ; il est attendu de tous les acteurs que j'ai pu rencontrer lors des auditions, juridiquement robuste, essentiel à une lutte efficace contre les dérives sectaires. Je me contenterai de vous citer deux chiffres : on compte chaque année 4 000 signalements auprès de la Miviludes et 15 sanctions pénales. Si l'arsenal juridique était suffisant, nous aurions de meilleurs résultats ! Avis défavorable.

Je suis particulièrement honorée d'être la rapporteure de ce texte, qui traite d'un sujet sur lequel je travaille depuis plus de six ans. Si les sectes structurées comme l'Ordre du temple solaire ou Aum font aujourd'hui moins parler d'elles, les dérives sectaires n'ont hélas pas disparu, comme l'a montré la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Le nombre de signalements augmente fortement – il a presque doublé entre 2015 et 2021. Surtout, de nouvelles formes de dérives sont apparues, favorisées par la multiplication de petites structures et surtout l'émergence de « gourous 2.0 » qui, en exploitant les réseaux sociaux, propagent leur doctrine et placent des personnes sous leur emprise néfaste. Depuis la loi du 12 juin 2001 tendant à re...

...de conscience. En ce sens, et contrairement au projet initial du Gouvernement, le texte que nous examinons aujourd'hui, modifié par le Sénat, nous apparaît satisfaisant, sous réserve de quelques ajustements techniques. Certaines dispositions sont souhaitables, telles que la sanctuarisation au niveau législatif d'une administration chargée de la lutte contre les dérives sectaires. Pour rappel, la Miviludes a été menacée de disparition en 2019 et en 2022, quand elle n'apparaissait plus dans les attributions d'aucun ministère, et le budget qui lui est alloué n'a fait que baisser ces dernières années. Une meilleure association des élus locaux, en particulier des maires, qui sont souvent les premiers interlocuteurs, est aussi une idée de bon sens. De même, une meilleure appréhension de l'exercice illég...

...s fois pour faire suite aux observations du Conseil d'État. Ce même Conseil d'État, qui n'est pas connu pour être une officine gauchiste, vous reproche de mettre en danger plusieurs libertés fondamentales. Les sénateurs l'ont suivi, à raison, et ont continué à hacher menu le texte d'étape en étape. Ils proposent d'inscrire dans la loi l'acteur central de la lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes : c'est la moindre des choses puisque ses effectifs ont été sabrés, qu'elle a survécu deux ans sans présidence et qu'elle se trouve rattachée au ministère de l'intérieur plutôt qu'à Matignon. Ils proposent aussi que les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) soient saisis des dérives sectaires : cela ne compensera pas les baisses de dotation mais, là encore, c'est ...

Ce texte permettra de sensibiliser davantage nos concitoyens à la lutte contre les dérives sectaires et de lancer un débat de société utile. Il est bienvenu face à l'augmentation de ces dérives et à l'élargissement du champ d'action des gourous. On constate en effet une forte hausse des signalements à la Miviludes, qui a enregistré 4 020 saisines en 2021, soit une augmentation de 86 % par rapport à 2015. Par ailleurs, de nouvelles formes de dérives sectaires sont apparues : aux groupes à prétention religieuse se sont ajoutés une multitude de groupes ou d'individus qui investissent le champ de la santé, de l'alimentation, du bien-être ou du développement personnel. Enfin, l'usage des réseaux sociaux par des...

Le 2 novembre dernier, la Miviludes a publié un rapport alarmant faisant état d'un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 – elle a enregistré 4 020 saisines, soit une augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Face à un tel constat, il convient de s'interroger sur le monde post-covid dans lequel nous avons basculé en 2021 et sur le lien de cause à effet entre la distanciation sociale et cett...

Le sujet dont nous parlons aujourd'hui est d'intérêt national. Le rapport 2023 de la Miviludes est édifiant, et fait état d'un certain nombre de tendances nouvelles. Il nous faut donc envisager une régulation, dans la continuité des textes déjà votés par notre assemblée, en particulier la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le but était notamment d'empêcher la promotion et l'incitation à l'abstention th...

...ent désormais leur doctrine en ligne et fédèrent autour d'eux de véritables communautés, réelles ou virtuelles. La crise sanitaire, qui a parfois entraîné une crise de confiance envers la science et la parole médicale, a été un catalyseur de ce phénomène : nous assistons à des changements de nature, de modes opératoires et d'ampleur de ces dérives. L'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes a conduit le Gouvernement à s'emparer de ce phénomène, dont personne n'est préservé. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires ont été organisées en mars 2023 ; elles ont servi de socle à l'élaboration d'une stratégie nationale pluriannuelle ambitieuse, visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l'accompagnement des victimes. ...

La lutte contre les dérives sectaires est nécessaire et louable. La Miviludes a connu un regain d'activité ces dernières années, tout particulièrement après la période du covid : les signalements ont augmenté de 33 % entre 2020 et 2021, et de 86 % depuis 2015. Je salue son action et celle de toutes les personnes qui y travaillent et œuvrent ainsi quotidiennement contre les dérives sectaires, au service des Françaises et des Français. Compte tenu de la croissance rapide et ...

... les souffrances qu'elles engendrent. Mais comment y arriver ? Il est indispensable d'informer et de sensibiliser à ces sujets en pleine évolution et de lutter efficacement contre ce fléau qui touche des milliers de victimes chaque année. Le phénomène n'est pas nouveau : la prise de conscience du danger des dérives sectaires remonte à plusieurs décennies – la loi About-Picard date de 2001, et la Miviludes, dont le rôle n'est pas de lutter contre les mouvements sectaires, mais contre leurs dérives, a été créée en 2002. On a pu craindre, il y a peu, sa disparition pure et simple ; son action est pourtant centrale, puisque la mission coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics, et informe le public des dangers auxquels il est exposé. La Miviludes constate, cela a été dit, un acc...

... celle de se soigner comme on veut – c'est ce que l'on appelle le consentement du patient. L'équilibre est indispensable. Le secteur associatif a montré sa capacité d'action et leur combat a mené à une prise de conscience dans notre société. Mais tout ne peut pas reposer sur les associations ! Indépendamment de ce texte, notre groupe lance l'alerte : les moyens engagés, notamment au profit de la Miviludes, qui a démontré son utilité, sont insuffisants. Nous saluons donc le choix des sénateurs d'inscrire dans la loi le statut et les missions de la Miviludes. Les rumeurs de dissolution de la mission puis son rattachement au ministère de l'intérieur ayant par le passé suscité de nombreuses inquiétudes, cette disposition a le mérite de la clarté. Le texte renforce également le rôle des associations, ...

...pagnement des victimes, et renforcement de l'arsenal juridique. C'est de ce troisième axe que nous parlons aujourd'hui. Ce texte est un premier pas : il ne couvre pas tous les aspects du problème. Nous proposerons de réinscrire dans le texte le nouveau délit de sujétion. Quant à l'article 4, je concède volontiers qu'il doit être discuté et retravaillé. Il y a eu des rumeurs de dissolution de la Miviludes, mais ce n'était que des rumeurs : elle existe toujours, et dispose même de trois nouveaux collaborateurs depuis deux ans. On est bien loin d'une diminution des moyens. La Miviludes demeure un acteur essentiel de la lutte contre les dérives sectaires. Nous attendons avec impatience la nomination de ministres supplémentaires – à Beauvau, mais pas seulement, puisque ce texte concerne de nombreux m...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences des modifications proposées à l'article 1er A pour éviter de mentionner explicitement la Miviludes dans l'article, ce qui pourrait se révéler contraignant à l'avenir. L'essentiel est que cette administration existe.