Interventions sur "miviludes"

Il s'agit, comme je le disais, de ne pas mentionner directement dans la loi le nom de la Miviludes.

Mon amendement est similaire. Il ne s'agit pas de remettre en cause la Miviludes ni sa consécration législative, mais de rappeler que l'organisation de l'administration est une prérogative du Gouvernement, qu'il me paraît sage de ne pas lui retirer. C'est presque un amendement de sécurisation juridique.

Il s'agit de préciser que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que prennent les mouvements à caractère sectaire, qui ont beaucoup changé, tant dans leurs formes que dans les champs investis, et qui pourront encore évoluer – du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

La vigilance est indispensable, en effet : ce monde est malheureusement en perpétuelle évolution. La rédaction proposée ne fige en rien l'action de la Miviludes. Demande de retrait.

Nous souhaitons renforcer les interactions de la Miviludes avec les professionnels de santé, qui sont souvent en première ligne pour identifier, détecter, alerter sur des situations à risque. Ils doivent être bien formés et avoir les bons outils.

La Miviludes est une administration, son rôle n'est pas de former directement les professionnels de santé. Mais elle contribue à cette formation. L'amendement est satisfait : demande de retrait.

La Miviludes est interministérielle et communique avec les ministères chargés de cette formation.

Dans la même logique, nous proposons que la Miviludes sensibilise, informe et forme les personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI), qui doivent être une vigie dans le combat contre les dérives sectaires. Je regrette que vous refusiez d'élargir les compétences de la Miviludes, alors qu'elle est déjà en lien avec le ministère de la santé – en théorie : en réalité, elle est surtout en lien avec le ministère de l'intérieur. Nous...

Je comprends votre intention, mais on ne peut pas multiplier les missions de la Miviludes. De plus, en citant les services de PMI et de santé scolaire, nous pourrions laisser penser que les autres administrations n'ont pas besoin de formation.

On peut imaginer un dispositif qui ne soit pas très coûteux : la Miviludes pourrait élaborer des outils, de la documentation qui donne les informations nécessaires. La plupart des associations n'ont pas de formation, ni une approche très technique. Même ici, nous avons du mal à définir ce qu'est une secte ou une dérive sectaire. On pourrait imaginer un dispositif similaire à ce qui existe dans l'éducation nationale pour la formation à la sexualité, par exemple.

La PMI ne dépend pas de l'éducation nationale. La Miviludes dispose par ailleurs déjà de plaquettes de formation et d'information, et les associations s'en font le relais. Dans un monde idéal, nous aurions des crédits à foison… Ce n'est pas le cas.

Nous souhaitons élargir les compétences de la Miviludes à la sensibilisation et à l'information à destination des organismes de formation professionnelle. Lors des assises de la lutte contre les dérives sectaires, il y a presque un an déjà, l'un des constats récurrents était que les formations professionnelles douteuses, pour employer un euphémisme, sont nombreuses. On voit des formations de coach de vie, de réflexologie… qui conduisent parfois à des ...

L'amendement est satisfait, puisque l'article 1er A prévoit que la Miviludes développe l'échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires, et contribue à l'information et à la formation des agents publics dans ce domaine.

...rable à cet amendement parce qu'il ne faut pas, à mon sens, commencer une liste à la Prévert. Mais M. Clouet a raison sur le fond : la formation professionnelle est un lieu de diffusion important pour ces gourous. Ils y gagnent beaucoup d'argent. Cela relève de la prévention, pas forcément de la loi. On peut donc souhaiter que le lien avec les opérateurs de compétences soit fait – je crois que la Miviludes s'y emploie, avec beaucoup de diligence, mais peu de moyens.

La Miviludes a déjà pour mission l'information du public sur les risques et les dangers des dérives sectaires et l'échange d'informations avec les autres services en matière de dérives sectaires. En revanche, je ne crois pas souhaitable que la Miviludes participe à l'élaboration des programmes scolaires. Mais je vous rassure, le Gouvernement est très clair et la protection des enfants est une priorité de la...

Demande de retrait. L'amendement est satisfait : la Miviludes coordonne l'action des associations, et il existe sur son site une liste des associations auxquelles il est possible de recourir.

L'amendement vise à ajouter dans les missions de la Miviludes la promotion de l'action des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes. Une simple mention sur son site internet n'est pas suffisante.

La Miviludes publie chaque année un rapport complet. Et si les gens ne vont pas consulter son site, il sera difficile d'aller les chercher un par un. Avis défavorable.

La Miviludes a publié sur son site internet un commentaire juridique datant de 2004 portant sur la loi About-Picard du 12 juin 2001. De la même façon, il est proposé de publier régulièrement un bilan d'application du présent texte, en précisant qu'il porte aussi bien sur les dérives sectaires que sur la désinformation en matière de santé.

... dérives sectaires, dont la loi About-Picard. Cela est déjà prévu dans notre règlement, qui prévoit la possibilité d'évaluer les lois trois ans après leur vote. Il est également possible de décider de la création de missions d'information et de commissions d'enquête. Le Parlement est donc suffisamment équipé pour mener cette évaluation, qui est effectivement indispensable. Enfin, le rapport de la Miviludes, qui est public, fait le point annuellement sur l'état du droit.