144 interventions trouvées.
Nous demandons ici un rapport sur les moyens dont bénéficie la Miviludes, qui est de plus en plus sollicitée, comme en témoigne la hausse du nombre de saisines de près de 90 % en six ans. Nous souhaitons savoir si elle a la capacité d'assurer la prise en charge des dossiers, ce qui requiert des professionnels ayant une capacité d'expertise dans les domaines judiciaire, psychiatrique, sociologique, etc. Quel que soit notre avis sur le texte, nous souhaitons tous renfor...
Il est en effet important de connaître les besoins de la Miviludes et de les adapter à ses missions. Cela étant, la mission interministérielle a déjà vu ses effectifs s'étoffer et ses moyens augmenter. En outre, elle peut recourir à l'expertise de services tels que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Par ailleurs, le Parlement dispose de moyens d'évaluation : il peut consacrer à ce sujet un avis budgétaire, par exemple, ou un rapport ...
...responsabilité du Gouvernement dans la défiance qui s'est manifestée par exemple à l'égard des vaccins. Ce n'est pas le Gouvernement qui a fait la promotion des vaccins russes et cubains, dont l'efficacité scientifique n'était pas démontrée, au détriment des vaccins réellement efficaces. Pour le reste, vous souhaitez un rapport sur les causes des dérives sectaires : c'est le rapport annuel de la Miviludes. Si vous souhaitez approfondir le sujet, n'hésitez pas à demander la constitution d'une mission d'information, voire d'une commission d'enquête. Défavorable.
Je comprends votre objectif, mais la Miviludes est déjà chargée d'analyser et d'observer le phénomène des dérives sectaires. Par ailleurs, je crains que l'objet du rapport soit trop large et pèche par son imprécision. En particulier, je ne vois pas quelle disposition du projet de loi pourrait recevoir une application dans le domaine de la santé mentale. Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.