Interventions sur "ministre délégué"

Pour moi, c'était une première. Je remercie la présidente pour cette solidarité et pour cette soirée, le ministre délégué pour avoir accepté de prendre tous les coups tout seul, les parlementaires de la majorité qui sont restés, tous les collègues, tous les personnels. J'étais parti pour voter contre ces crédits, mais j'ai évolué parce que l'intelligence collective qui s'est manifestée suscite une espérance nouvelle. Comme le disait Aimé Césaire, « Un pas, un autre pas, encore un pas et tenir chaque pas pour gagné....

...ion interne diffèrent naturellement de celles d'une entreprise classique. Par conséquent, elles peinent à attirer des capitaux classiques. Pourtant, elles ne sont pas éligibles aux dispositifs dont bénéficient, par exemple, les JEI évoquées à l'instant. En déposant cet amendement, j'espère donc connaître l'avis du Gouvernement sur l'avenir de l'agrément Esus. Je me tiens à la disposition de M. le ministre délégué pour collaborer à une loi qui l'améliorerait.

...ros : elles ne pourraient plus bénéficier de l'abattement de 71 %. Il tend en outre à créer une nouvelle catégorie regroupant les entreprises de location de meublés de tourisme non classés afin que seules celles qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 20 000 euros puissent bénéficier d'un abattement de 50 %. Ces deux amendements font consensus dans les territoires et permettraient, monsieur le ministre délégué, de faire rentrer des recettes dans les caisses de l'État.

Enfin, vous dites que la disposition freinera les investissements, mais actuellement les banques ne prêtent qu'à ceux qui veulent louer leurs biens par l'intermédiaire d'Airbnb : on marche sur la tête ! Je vous propose donc, je le répète, de voter un de ces amendements une fois sous-amendé car ils rencontrent un consensus. Enfin, cela engendrera des recettes pour l'État, monsieur le ministre délégué.

... nombreux à proposer le relèvement de ces plafonds, c'est tout simplement parce que les producteurs de végétaux et une partie des viticulteurs ont connu une année faste. Ces prix extraordinaires ne dureront pas longtemps ; nous avons donc tout intérêt à renforcer ces entreprises, afin qu'elles puissent ensuite traverser les inévitables mauvaises années. Il ne s'agit pas d'exonération, monsieur le ministre délégué, puisque cette épargne est taxée lorsque l'exploitant l'utilise, mais d'un lissage permettant d'ajuster le revenu ! Je le répète, relever ces deux seuils serait agir dans l'intérêt de l'agriculture.

...t à l'heure, et sa création a fait l'objet d'un relatif consensus. J'avais travaillé à un rapport en ce sens avec feu notre collègue François André, qui appartenait au groupe socialiste – peut-être certains, dans cet hémicycle, se souviennent-ils de lui. Dans l'ensemble, nos préconisations furent suivies, sauf au sujet de l'actualisation. Je peux comprendre le rejet des amendements précédents, le ministre délégué nous ayant fait observer qu'ils entraîneraient un suravantage pour les céréaliers, qui ont réalisé cette année des bénéfices considérables ; mais au sujet de l'indexation du plafond de la DEP, je raisonne pour le présent et l'avenir.

S'agissant de l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution, il s'agit d'une volonté largement partagée sur tous les bancs. Je voudrais en profiter pour poser une question à M. le ministre délégué : nous avons voté à l'unanimité, à la fin de la législature précédente, la réforme de l'assurance récolte. La représentation nationale et tous les agriculteurs de France se posent aujourd'hui la même question : où en est cette réforme, monsieur le ministre délégué ? Entrera-t-elle bien en vigueur, comme prévu, à partir du 1er janvier 2023 ?

Lorsque vous êtes venu dans le Jura en avril 2021, monsieur le ministre délégué, pour soutenir les viticulteurs dans le vignoble jurassien dévasté par le gel, ils vous l'ont dit : la déduction pour épargne de précaution est un excellent outil, c'est la meilleure assurance récolte qui puisse exister. Ils n'avaient pas pu tirer les fruits de leur récolte exceptionnelle de 2018 car la DPA ne le permettait pas. La déduction pour épargne de protection, quant à elle, est un outil ...

…une exonération de 75 % des droits sur les transmissions de baux ruraux jusqu'à 300 000 euros. Vendredi dernier, après vingt-trois heures trente, nous avons monté ce dispositif à 500 000 euros – avec une exonération de 50 % au-delà. Merci, monsieur le ministre délégué !

Franchement, arrêtons la plaisanterie, monsieur le ministre délégué. Allez-vous ouvrir de nouvelles séances pour que nous allions jusqu'au bout du débat et pour que nous votions ou allez-vous appliquer le 49.3 sans retenir un seul des amendements qui ont été adoptés à une grande majorité dans cet hémicycle ? C'est une question que nous nous posons depuis le début de l'examen du PLF. Ça suffit maintenant ! Nous sommes à trente-cinq minutes de la fin de nos débats…...

Comme M. le ministre délégué, je suis particulièrement étonnée que ces rappels au règlement interviennent, comme cela a déjà été le cas vendredi par deux fois, au moment même où nous discutons du monde rural et du monde agricole. Nous, dans la majorité, nous défendons les agriculteurs et les viticulteurs et nous entendons bien continuer à le faire et voter ces amendements.

Sur l'article 70, alinéa 3. J'aimerais revenir sur la mise en cause que vous venez de faire, monsieur le ministre délégué.

Ce sont ceux qui refusent de dire lesquels des amendements adoptés majoritairement dans cet hémicycle seront conservés dans le projet de loi de finances. Nous ne sommes pas, monsieur le ministre délégué, dans un théâtre ; nous sommes à l'Assemblée nationale.

Sur le fondement également de l'article 70. Monsieur le ministre délégué, je ne comprends pas très bien votre propos. Vous vous tournez vers nos collègues de La France insoumise en évoquant le débat sur L214.

Sur le fondement de l'article 100. Je suis très heureuse de savoir que M. le ministre délégué s'intéresse au contenu de nos échanges, à défaut de s'intéresser aux amendements que nous adoptons.

...arlement que vous alliez actionner l'article 49.3 demain, et que vous alliez même le faire au début des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), selon les informations qui circulent dans la presse. Assumez cet autoritarisme, cette posture qui revient à nier la représentation nationale, et répondez-en devant les Français. La présidente du groupe Renaissance et le ministre délégué prétendent que nous allons poursuivre les débats jusqu'à leur terme, qu'il n'est pas question d'utiliser l'article 49.3. Vous nous mentez effrontément !

Comme vous, monsieur le ministre délégué, j'espère que nous allons pouvoir examiner tous les amendements et aller au terme de nos débats. Cela ne me pose aucun problème. Cependant, vous savez comme moi qu'il existe un délai global pour l'adoption d'une loi de finances : la Constitution prévoit qu'elle doit être adoptée et publiée au Journal officiel avant le 31 décembre. Considérant le rythme de nos travaux et les amendements qu...

Monsieur le ministre délégué, je voudrais revenir sur l'argument de fond que vous avez utilisé pour essayer de rejeter ces amendements. En substance, vous nous avez dit que s'inscrire dans une logique d'indexation du plafond de la DEP irait à l'encontre de votre volonté de maîtrise de la dépense fiscale. Quel aveu de faiblesse ! Vous reconnaissez ici, devant l'Assemblée nationale, que vous n'êtes pas en mesure de juguler l'i...

Quant à vous, monsieur le ministre délégué, si vous persistez dans votre refus d'indexation, alors déposez un amendement pour supprimer toutes celles qui existent – et il y en a des dizaines ! Votre argument ne tient pas. Alors, jouez le jeu et dites que vous êtes enchanté que la quasi-totalité des collègues soit pour cette indexation, votons et passons à autre chose !

C'est la seule question qui vaille, monsieur le ministre délégué.