Interventions sur "ministre délégué"

Monsieur le ministre délégué, je sais que vous avez plutôt fait des études de finance, mais vous nous dites que cet amendement, et l'article de manière générale, sont contraires au droit européen. Dois-je vous rappeler que l'article 5, alinéa 6, de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, ainsi que la communication ...

Ensuite, monsieur le ministre délégué, s'agissant du chiffrage de 18 milliards, pouvez-vous m'expliquer comment vous pouvez chiffrer un tarif qui n'est pas encore fixé par la CRE ? C'est rigoureusement impossible : la procédure n'a pas encore commencé ! Par ailleurs, nous voulons clarifier, par cet amendement n° 39 de notre collègue Sébastien Rome, l'interprétation de l'article 3 bis telle qu'elle a résulté de l'examen de sa recevab...

et cette proposition de loi, mais je ne veux pas faire l'impasse sur ce qui se passe : sauf erreur, c'est la première fois, sous la Ve République, qu'un texte va être voté en l'absence de la majorité. Seul à votre banc, monsieur le ministre délégué, vous représentez un symbole politique qui est désormais irréfragable : le Gouvernement est seul, seul contre tous ,…

Monsieur le ministre délégué, le message que l'ensemble des députés ici présents, ceux qui n'ont pas fui le débat, essaient de vous faire passer, c'est que les dispositifs un peu brouillons que le Gouvernement a instaurés…

Si, monsieur le ministre délégué, on peut le dire : ils ont changé deux ou trois fois,…

si vous voulez le savoir, une métallerie qui a vu sa facture passer de 100 000 à 600 000 euros. Sur ces 600 000 euros, elle aura droit à 22 % de subventions, ce qui fait qu'il lui restera plus de 400 000 euros à payer ! Et selon vous, le résultat ou la trésorerie de l'entreprise peuvent absorber une telle somme ? Pour elle, il n'y a rien d'autre de prévu que votre amortisseur, monsieur le ministre délégué. Le message que nous vous faisons donc tous passer, c'est que vos solutions ne sont pas à la hauteur et que le Gouvernement a le devoir de revoir sa copie et de trouver d'autres solutions ;…

Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, si vous vous êtes engagé pour défendre l'Europe, mais nous, nous nous sommes engagés pour défendre l'intérêt général !

Voilà pourquoi il faut évidemment renoncer au projet Hercule, le vrai projet du Gouvernement, qui vise à détruire définitivement cette entreprise intégrée. Voilà pourquoi il faut sortir du prix européen. Vous nous parlez des règles de l'Union européenne, monsieur le ministre délégué. Or l'Espagne et le Portugal, qui sont en général des pays plutôt obéissants, ont su privilégier leur intérêt national. Je trouve d'ailleurs assez grave qu'un ministre préfère défendre l'Europe abstraite que la France bien concrète.

Et le ministre délégué, vous ne le remerciez pas ?

...toires. Deux de nos collègues guadeloupéens, Olivier Serva et Max Mathiasin, nous le rappellent en permanence. Ils sont absents ce soir parce qu'ils participent en Guyane à un séminaire politique de quatre jours, dont l'une des priorités est justement la question de la vie chère. Ce soir, je me fais le relais de leurs préoccupations majeures. Olivier Serva souhaite vous interpeller, monsieur le ministre délégué, sur la question du prix de l'eau en Guadeloupe. Dans cet archipel, 34,5 % de la population vit sous le seuil national de pauvreté, alors que le coût de la vie y est plus élevé que dans l'Hexagone. Le pouvoir d'achat se dégrade quotidiennement : il est inacceptable de payer un pack d'eau plus de cinq euros, alors que ce liquide vital ne coule pas aux robinets ! C'est pourquoi avec Olivier Serva, ...

...es importateurs et la préfecture ont signé le nouveau bouclier qualité prix BQP+, qui fixe à 200 euros maximum le prix d'un panier de soixante-quinze produits. C'est une bouffée d'oxygène appréciable pour la population, mais l'accord signé vendredi n'engage ses participants que quelques semaines, puisqu'il prend fin en mars. Pourquoi si peu d'efforts pour les consommateurs mahorais ? Monsieur le ministre délégué, si nos estomacs ne connaissent pas une faim différente selon la géographie, force est de constater que les ultramarins sont traités de manière très inégale quand ils passent à la caisse du supermarché. Nos voisins de La Réunion ont un BQP de 153 produits, facturé 348 euros ; les Guadeloupéens payent 299 euros pour plus de 100 produits. Comment expliquez-vous cette mobilisation aléatoire des serv...

...es par le passé, a-t-elle été prise en compte dans d'autres départements et régions d'outre-mer (Drom), mais pas à La Réunion ? En outre, ma proposition d'une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en outre-mer est aujourd'hui soutenue par des professionnels du secteur de la distribution comme Michel-Édouard Leclerc, qui préconise une baisse de la TVA à l'échelle nationale. Monsieur le ministre délégué, dans quel délai comptez-vous appliquer ces deux mesures pour préserver le pouvoir d'achat des familles réunionnaises ?

... viennent d'Europe, puisque nous sommes également Européens et Français, sur les 6 500 kilomètres parcourus, la DSP ne s'applique finalement qu'à un tronçon de 600 kilomètres. Naturellement, entre ces deux tronçons, c'est un peu « open bar ». Ce système aux multiples intermédiaires a engendré à Saint-Pierre-et-Miquelon une inflation supérieure à 12 % – vous n'avez pas cité le chiffre, monsieur le ministre délégué. Dans un cas, la population voit le navire retenu dans le cadre de la DSP passer au large parce que le Canada et Terre-Neuve sont desservis naturellement avant le territoire pour des raisons d'économies. Dans un autre, la population doit jouer avec le stock des containers, en raison de flux de marchandises qui sont détournés au dernier moment vers la Colombie, ce qui est un peu particulier. L'e...

...rix de l'énergie en sont la cause. En 2022, le territoire a déposé quatre demandes d'aide au fret pour 47 000 euros. Concrètement, il n'y a qu'un bateau qui nous approvisionne une fois par mois. Pour les entreprises locales d'importation, qui sont essentiellement trois, cela constitue déjà une difficulté. Leur marché est restreint et elles disposent de peu de libertés individuelles pour agir. Le ministre délégué chargé des comptes publics s'en est déjà ému. Depuis un an, début de la guerre en Ukraine, nous voyons les prix du fret augmenter de 30 % à 50 %, alors que le bateau fait son plein aux îles Fidji où le carburant est 30 % moins cher qu'à Wallis. Il en est de même pour le fret aérien qui, de plus, pâtit des règles qui donnent la priorité aux personnes. Ainsi, les marchandises peuvent attendre dans...

Il y a peu, c'était Noël, qu'on considère généralement comme la période des colis. Or, il se trouve que davantage de colis partent de l'Hexagone vers les outre-mer, tout simplement parce que, là-bas, les prix sont plus élevés qu'ici, d'environ 15 %. À ce propos, j'ouvre une parenthèse : je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre délégué, de bien vouloir demander à vos collègues de Bercy de densifier les statistiques concernant l'outre-mer, car elles sont pauvres. On a du mal à trouver des chiffres !

...n'aura pas de mal à démontrer que les services rendus par ces métropoles ne sont pas exactement les mêmes que ceux rendus par les communes d'outre-mer. Sans doute faut-il donc faire un effort supplémentaire sur les loyers outre-mer, d'autant que les charges y sont plus importantes, notamment celles liées au coût de l'énergie. Le taux d'inflation est plus faible outre-mer, dites-vous, monsieur le ministre délégué. Peut-être faut-il alors faire une règle de trois et y minorer davantage la hausse des loyers.

...provisionnement s'effectuait localement. Un an après, l'activité avait bondi jusqu'à 60 % quand les prix de vente diminuaient, quant à eux, de 30 % ! L'outre-mer est prêt à de véritables transformations pour améliorer la vie et le pouvoir d'achat de ses habitants. Il ne manque plus que la volonté politique du Gouvernement, à Paris. Quand cette volonté politique se manifestera-t-elle, monsieur le ministre délégué ?

En recourant au 49.3 pendant les discussions budgétaires, le Gouvernement a balayé et méprisé le travail parlementaire de cette assemblée. Un travail important avait été réalisé ici pour redonner un peu de souffle budgétaire notamment à nos outre-mer. Vous vous félicitez, monsieur le ministre délégué, de quelques « avancées » contre la vie chère pour nos compatriotes réunionnais. Mais qu'en est-il pour les autres territoires ultramarins et qu'en est-il d'ailleurs réellement à La Réunion ? Car les ultramarins considèrent, à juste titre, que leurs problèmes ne bénéficient pas de l'attention qu'ils méritent. Alimentation, énergie, inflation endémique : les prix des produits et des services conn...

Monsieur le ministre délégué, j'aimerais vous citer les paroles d'un Mahorais qui parle de Mayotte : « Même si on a la carte d'identité, on n'est pas français ici. En France, on peut aller à l'école, étudier et travailler. Ici il n'y a rien que la pauvreté et la violence. On est loin, on est noirs, ça ne les intéresse pas de nous aider. » Aujourd'hui, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie un article...

C'est nous qui posons les questions, monsieur le ministre délégué !