Interventions sur "mineurs"

Protéger les mineurs et l'ensemble des personnes vulnérables est une impérieuse nécessité. Le club où un enfant pratique un sport doit être un sanctuaire où l'on se consacre à l'apprentissage non seulement d'une discipline, mais aussi de valeurs. S'il est d'usage de dire que le sport est une école de la vie, c'est parce qu'il apprend la persévérance, le dépassement de soi et surtout le respect de l'autre. Voilà pourq...

...80 % des cas des petites filles âgées de 4 à 9 ans. Aucun enfant ne devrait subir cela, aucun club de sport ne devrait se transformer en enfer pour un enfant. Depuis le lancement, en 2020, d'une cellule de signalement de faits de violence ou de violences sexuelles, on a dénombré 904 signalements et 424 interdictions d'exercer. S'agissant des cas de violences sexuelles, 84 % des victimes sont des mineurs. Malgré l'augmentation du nombre de contrôles, qui est passé de 500 000 fin 2022 à 1 million en mai 2023, et l'obligation de recueillir l'identité complète de toute personne susceptible de devenir éducateur sportif ou d'intervenir auprès des mineurs, la prévalence des faits de violence dans le sport ne semble pas diminuer. Beaucoup de fédérations sportives sont concernées par les violences sexuel...

...atrice Bellamy, ainsi que tous les membres – on notera que le Rassemblement national n'a pas jugé que le sujet majeur des agressions sexuelles et des discriminations au sein des fédérations méritait d'être traité, puisqu'il a piteusement quitté cette commission. La proposition de loi vient renforcer le dispositif de contrôle d'honorabilité des intervenants en milieu sportif placés au contact des mineurs. Il interdit d'exercer des fonctions d'encadrant aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit. Cela va dans le bon sens, mais comporte quelques limites qui appellent des corrections dans l'immédiat ou à l'avenir. D'abord, la proposition de loi n'étend pas le contrôle d'honorabilité à tous les intervenants. Par conséquent, certains accompagnateurs non sportifs, les recr...

... pour son bien-être. Nos collègues Mazars et Peu ont souligné dans leur rapport d'information l'impérieuse nécessité de faire des Jeux l'occasion de renforcer durablement l'éthique du sport, dans un contexte marqué par des affaires relatives à la probité de dirigeants du mouvement sportif ou par des scandales liés à des violences sexuelles. Il est important que les questions de la protection des mineurs et de l'honorabilité dans le sport soient prises à bras-le-corps après ces scandales qui nous ont tous profondément choqués. Vous l'avez dit, madame la rapporteure, ce texte est une première étape et il faudra aller plus loin. Mais si l'on veut encourager les Français à faire du sport, résoudre cette question est un préalable. Le risque d'exposition aux violences est plus élevé dans le sport qu...

...te remercie la rapporteure d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. J'ai la conviction que ce texte fera l'unanimité, car il s'agit de protéger nos enfants dans le monde du sport. La commission d'enquête sur les défaillances dans le mouvement sportif, dont j'étais vice-présidente, a créé un électrochoc dans notre pays. Les violences dans le monde du sport sont bien réelles, et les mineurs en souffrent. Ce n'est évidemment pas le cas dans tous les clubs mais le harcèlement, les agressions, les violences sexistes et sexuelles de tous ordres demeurent grâce à une omerta dont il a beaucoup été question au cours de nos auditions. Ce texte contribuera à empêcher des drames : en étendant le contrôle d'honorabilité aux encadrants sportifs, on pourra mieux repérer et écarter les comportem...

...mmission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis de maintenir la société en alerte, de poursuivre le mouvement de libération de la parole et, j'en suis certaine, de proposer de justes préconisations. Je suis heureuse que nous ayons dès à présent l'occasion de légiférer pour renforcer la protection des mineurs pratiquant un sport et les conditions du contrôle de l'honorabilité. Il faut sans cesse le rappeler : dans l'immense majorité des cas et des lieux de pratique, le sport permet la transmission de belles valeurs et demeure un des plus beaux moyens de créer du lien social. Ces lieux devraient rester des espaces de confiance et d'épanouissement pour tous, et en particulier pour les mineurs. L'âge des...

...refusé de traiter, de voir, d'agir, et qui, parce qu'il cherchait parfois de façon obsessionnelle des médailles et des performances, était tétanisé lorsqu'il apprenait les agissements d'entraîneurs, de bénévoles ou d'étoiles montantes du sport. Des parents ont confié leur enfant, et leur confiance a été brisée. Un enfant sur sept est victime de violences dans le sport. La proportion de viols sur mineurs, déjà très élevée dans notre société – la Ciivise a recueilli plus de 27 000 témoignages –, dure dans le monde sportif plus longtemps que la moyenne ; les agresseurs y prospèrent parfois en toute impunité, passant de club en club sans être inquiétés, ou si peu. Il faut le dire : si nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter de cette proposition de loi, c'est grâce à celles et ceux qui ont eu ...

...tte proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla, que je salue. Les Jeux olympiques que nous accueillerons dans quelques mois doivent être l'occasion de renforcer l'exemplarité du monde sportif français, et certainement pas un prétexte à détourner les yeux ou à renforcer l'omerta. Plus que jamais, nous devons mettre fin à la culture du secret et de l'impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C'est la responsabilité de tout un système qui est en cause, et au premier chef celle de l'État, qui délègue un service public aux fédérations. Il faut avant tout mettre fin aux lacunes en matière de prévention. C'est l'enjeu du contrôle d'honorabilité des encadrants et des dirigeants, que renforce ...

...que des axes d'amélioration demeurent, comme l'extension du champ de contrôle de l'honorabilité ou la création d'une autorité indépendante pour traiter les violences sexuelles dans le sport. Envisagez-vous d'intégrer les recommandations des différents rapports, notamment s'agissant de l'extension du contrôle d'honorabilité et de la création d'une autorité indépendante, afin que la protection des mineurs dans le sport soit aussi complète que possible ?

Ce texte, adopté à l'unanimité au Sénat, est une avancée nécessaire pour la protection des mineurs ; il marque un progrès dans le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Merci, madame la rapporteure, de le défendre ici, à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne la prévention, n'aurait-il pas fallu intégrer des dispositions locales ? À l'article 2, la notion de « santé et [de] sécurité physique ou morale des pratiquants » aurait pu être complétée par celle d'intégrité physique, qui corres...

La proposition de loi s'inscrit dans la suite du travail fondamental de la commission d'enquête sur les dérives des fédérations sportives et traite d'un sujet très grave. Après les témoignages courageux et effroyables de Sarah Abitbol et de tant d'autres, après la prise de conscience générale de l'ampleur des violences sexuelles contre les femmes et les mineurs dans le sport et des défaillances de l'État en la matière, ce texte vise à apporter une première pierre à l'amélioration de la protection des mineurs. Très importante, cette proposition de loi ne saurait être dévoyée par des mesures n'ayant aucun rapport avec la protection des mineurs mais tout à voir avec la dérive sécuritaire du Gouvernement. En effet, dans la liste des infractions qui empêche...

...lets jaunes et des manifestations contre la loi sur les retraites ou contre des projets écocidaires, la justice a condamné – abusivement, à mon sens – des personnes sur le fondement des dispositions légales que j'ai évoquées. Notre amendement n'est pas irresponsable, il ne vise pas à supprimer toute notion d'honorabilité, mais au contraire à pointer le fait que celle-ci concerne la protection des mineurs, notamment contre les violences sexistes et sexuelles et les phénomènes d'emprise, et non les autres sujets que nos collègues du Rassemblement national tentent de mettre en avant. L'honorabilité n'a pas de rapport avec la possibilité d'exercer son droit d'opinion. Le maintien de l'amendement est symboliquement important dans la période que nous vivons.

Je partage votre objectif, mais la liste des condamnations empêchant l'encadrement de mineurs dans un club sportif, édictée à l'article L 212-9, est déjà très large. La loi satisfait donc votre amendement, mais pas la pratique. La commission d'enquête a mis en lumière la fréquence des manifestations d'homophobie et de racisme dans les stades, mais les changements nécessaires dépassent le cadre de cette proposition de loi : je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis se...

...nts de 15 ans placés en établissement sont inscrits dans un niveau relevant du premier cycle, voire du niveau élémentaire. Que contient votre pacte ? Lors du dernier comité interministériel à l'enfance (CIE), la Première ministre a annoncé un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027. Quels en sont les contours ? Quelles sont les missions de l'Office mineurs (Ofmin) ? La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants entre progressivement en application, puisque 60 % de ses décrets ont été pris, soit un taux au-dessus de la moyenne de 52 % relevée par le Sénat en 2022. Qu'en est-il des 40 % restants, notamment pour ce qui concerne l'encadrement de l'hébergement hôtelier ? Aurélien Taquet nous avait expliqué qu'un délai de deux ans était ...

...être approchés par des prédateurs sexuels qui obtiennent des contenus intimes puis menacent de les diffuser ou de les exploiter ou qui les contactent pour obtenir leur confiance et, à terme, des faveurs sexuelles. Le 7 novembre dernier, de nombreuses entreprises du numérique – Meta, Google, Twitch, Discord, Roblox – ont lancé un programme commun visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs, le projet Lantern permettant d'informer les différentes sociétés membres lorsqu'un utilisateur sera identifié comme malveillant afin de procéder à un filtrage. Que pensez-vous de cette coalition ? Quel lien votre ministère, et plus largement le Gouvernement, compte-t-il entretenir avec ce programme ? Et, même s'il y a lieu de se féliciter d'une telle initiative, quels garde-fous la France mettra...

La prostitution des mineurs est un phénomène en expansion qui nécessite une attention particulière. Les chiffres, inquiétants, sont bien en-deçà de la réalité. Chaque année, 7 000 à 10 000 mineurs seraient touchés. En novembre 2021, un premier plan national voyait le jour, suivi, en août 2022, par une grande campagne de sensibilisation. Pourtant, la situation continue de se dégrader. Dans les Alpes-Maritimes, l'associatio...

Depuis quelques mois, plusieurs départements sont débordés par l'afflux important de mineurs non accompagnés. On parle beaucoup des Alpes-Maritimes, mais tel est aussi le cas du Territoire de Belfort, contraint de refuser d'accueillir des jeunes. De même, les départements des Hautes-Alpes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ainsi que les villes de Lyon et de Paris, sont aujourd'hui sous tension. La prise en charge de ces mineurs présente pour les départements un coût très élevé, qui dép...

... Pour ma part, je vous parlerai de ce que j'ai fait hier, dans ma circonscription, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant. Le matin, je suis allée soutenir la mobilisation des salariés de la protection de l'enfance, qui se poursuit depuis l'été dernier à la suite du décès d'un enfant de 3 ans dont la mesure de placement n'avait pas été mise en œuvre. Dans la Sarthe, 400 mineurs attendent de bénéficier d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO), soixante-quinze sont en attente de placement, un foyer se trouve dans un état de très grand délabrement et deux mineurs sont décédés en deux ans. À la fin de l'après-midi, j'ai participé à un goûter solidaire dans une école dont trois élèves sont à la rue le soir, alors qu'Olivier Klein, à cette époque ministre chargé de la ...

...e davantage. Nous devons donc nous en inspirer pour ériger les mêmes barrières dans le secteur des Jonum, lesquels présentent des mécanismes similaires à ceux des jeux d'argent. Des études, notamment australiennes, démontrent même que les Jonum exposent à des risques d'addiction supérieurs à ceux des jeux d'argent. Bref, nous devons nous efforcer de protéger les consommateurs, en particulier les mineurs. En tout cas, l'article 15, en l'état, ne peut pas être adopté car, s'il l'était, il créerait une faille dans les dispositions assurant la protection des individus.

...us d'argent. Nous devons donc être particulièrement vigilants. Du reste, les Jonum, je l'ai déjà dit au rapporteur, devraient faire l'objet d'une loi spécifique et être soumis à un régime beaucoup plus strict que le cadre dérogatoire dans lequel on voudrait les inscrire. Ils devraient au minimum relever des mêmes règles que celles applicables aux jeux d'argent, de sorte qu'on puisse empêcher les mineurs d'y jouer et empêcher le blanchiment d'argent – ce type de jeux s'y prête parfaitement – ainsi que toutes les dérives liées à la spéculation.