Interventions sur "mineurs"

En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transmettre le virus et d'être contagieux. Le maintien d'un dispositif de contrôle sur une population en grande majorité vaccinée et qui n'est pas à risque n'est absolument pas pert...

Il s'agit d'un amendement de repli, en cas de non-adoption des amendements identiques précédents. Si les mineurs ne sont pas exclus de l'obligation de passe vaccinal, je demande que l'âge pour son application soit relevé de 12 à 16 ans.

Nous n'imposons rien : nous fixons un cadre, qui n'est ni général ni absolu et qui ne s'apparente pas aux passes que nous avons pu connaître par le passé. Depuis plusieurs années que nous légiférons sur cette question, nous avons toujours eu à cœur – vous le savez car nous avons longuement échangé sur ce point – de réserver un traitement particulier aux mineurs. Nous connaissons les souffrances psychologiques qu'ils ont endurées au cours des confinements passés. À l'initiative du président de la commission des lois, nous avions fixé des modalités particulières pour la vaccination des mineurs,…

…que nous avons d'ailleurs facilitée. Au cours de l'examen de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, nous avions par ailleurs fait le choix de dispenser les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal, pour qu'ils puissent avoir une vie sociale plus développée. Gardons toujours à l'esprit, néanmoins, que les mineurs propagent le virus.

Pour que les Français qui nous écoutent – ils sont quelques-uns – comprennent bien, je précise que nous ne sommes pas en train de créer un nouveau dispositif spécifique aux mineurs. J'ai eu ce sentiment en écoutant Mme Garrido, mais ce n'est pas du tout ce dont il s'agit.

Foutez la paix aux mineurs !

Encore faut-il le répéter, car en vous écoutant de façon objective, j'avais le sentiment que nous étions sur le point d'inventer un nouveau mécanisme spécifique aux mineurs. Or ce n'est pas du tout le cas.

Bien évidemment, les mineurs, même vaccinés, transmettent le virus. Si vous autorisez à franchir les frontières des personnes vaccinées sans exiger qu'elles présentent un test négatif, vous ne protégez rien du tout ! Votre position est donc complètement incohérente.

...s au cours des discussions qui ont eu lieu durant la précédente législature, qu'il est absolument nécessaire de protéger notre jeunesse. Quand j'entends Mme la rapporteure – que j'écoute avec attention – expliquer que nous définissons simplement un cadre qui permettra au Gouvernement de décider par décret l'âge à partir duquel le passe sanitaire s'appliquerait éventuellement, si besoin était, aux mineurs, les bras m'en tombent ! Ce n'est pas au Gouvernement de décider par décret s'il devrait s'appliquer à partir de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans, c'est au Parlement ! Et le Parlement, c'est nous !

... ce mépris de la part, notamment, du précédent ministre de la santé, M. Véran, à l'égard de nos compatriotes d'outre-mer, et sur leur sentiment de ne pas avoir été respectés, d'autant plus que des investissements publics indispensables dans ces territoires qui sont la France n'ont pas été menés à bien. Alors de grâce, épargnez nos compatriotes d'outre-mer. Si tant est qu'on puisse, comme pour les mineurs, avoir un peu de raison dans cet hémicycle, il faudra que feue la majorité s'habitue à mettre en pratique les discours de Mme Borne. Si elle voulait effectivement des compromis, il semble qu'accepter un vote qui ne correspond pas entièrement à l'opinion de nos collègues de feue la majorité serait pour eux une défaite en rase campagne !

...Or, quand on pose des questions visant à clarifier la situation, cela empire : ils nous expliquent qu'ils doivent pouvoir faire tout ce qu'ils veulent, ajouter au passe vaccinal le test PCR, plus ce que vous voudrez. Mes chers collègues, c'est inquiétant. Nous devrons nous en souvenir au moment de voter l'article 2. En effet, au bout du compte, malgré toutes nos mains tendues, qu'il s'agisse des mineurs ou du périmètre géographique, le Gouvernement nous ferme à chaque fois la porte au nez, et persiste à dire qu'il doit décider de tout, tout seul. Écoutez-moi bien, car vous êtes observés : je vous engage à ne pas rentrer dans vos circonscriptions en ayant laissé toute latitude d'agir à ces personnes qui ne cessent de s'autocongratuler, malgré les échecs patents depuis deux ans de leur gestion de...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Ce soir, démocratiquement, nous avons exempté les mineurs du passe sanitaire et je m'en réjouis. Cela étant, si vous n'acceptez pas de renoncer au passe sanitaire pour les adultes, réduisez au moins les sanctions qui y sont associées. Avec votre texte, le fait de voyager sans passe sanitaire resterait en effet puni d'une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, ce qui est disproportionné alors que la crise est, semble-t-il, ...

Contre l'avis du Gouvernement, nous avons adopté un amendement qui indique qu'un seul document – une attestation ou un test négatif – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Nous avons fait avancer la liberté. Grâce à l'amendement de notre collègue et camarade Marie-France Lorho, le passe sanitaire ne concernera plus les mineurs : nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité.

...la carte, cela n'a pas marché ! Nous ne sommes pas d'accord : nous légiférons envers et contre tout et, je dirais même, quoi qu'il en coûte. C'est la raison pour laquelle l'article 2 n'a pas été adopté. Nous avons imposé le respect de la démocratie et du rôle de chacun au sein de la République parfois mise à mal. Vous nous trouverez toujours sur votre chemin quand il s'agira de la protection des mineurs.