Interventions sur "mineurs"

En supprimant cet article, vous allez ouvrir la porte aux Jonum destinés à des mineurs.

... le code général des impôts est très claire ; je vous invite à vous y reporter –, mais elles présentent aussi des caractéristiques, vous avez raison, qui les font tomber dans la catégorie des jeux de hasard. Bref, il manque une définition législative pour ces entreprises. C'est pourquoi nous proposons de fixer un cadre, travail qui a été fait en commission. Vous dites que cela ne protège pas les mineurs et qu'il y a des efforts à faire en matière de lutte contre le blanchiment, et nous sommes d'accord avec vous sur ces deux points, mais vous ne proposez rien, hormis la suppression du cadre légal.

Nous sommes toujours en retard : chaque fois, nous légiférons sur des technologies vieilles de cinq ou dix ans. En l'espèce, nous avons le temps de le faire, en anticipant. Il faut au contraire donner à ces entreprises une direction de développement, pour protéger les mineurs et éviter le phénomène d'addiction.

Sorare est une entreprise quasi pionnière dans ce domaine, mais les acteurs se multiplient ; vous en avez cité d'autres. Il faut, grâce à la loi, leur donner une direction, afin de protéger nos mineurs. La question est de savoir si la loi est bien écrite, si elle protège effectivement du phénomène d'addiction. Comme vous l'avez expliqué, l'addiction est possible : nous savons à quel point les supporters sont attachés à leur club ; ils risquent de miser plus d'argent qu'ils ne le devraient sur certaines personnalités. Nous pensons qu'il faut avoir le débat. C'est pourquoi nous nous opposerons a...

Cette régulation vise trois objectifs : la protection des mineurs – ces jeux leur seront interdits ; la protection contre les addictions ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous supprimez l'article 15, vous supprimerez ces protections. Ayons bien en tête que l'article 15 apporte une seule chose : une régulation très forte qui protégera nos jeunes et ceux qui sont sensibles à l'addiction.

La promotion en direction des mineurs, qui pullule sur les réseaux sociaux ,

Si nous ne le faisons pas, d'autres le feront. Il serait dommage de passer à côté de cette révolution technologique. Il faut évidemment mettre des barrières pour limiter les problèmes liés aux mineurs et à l'addiction, mais ne disons pas « non » bêtement, car cela se fera quand même, et cela se fera sans nous. Ce serait deux fois bête.

Les entreprises de Jonum existent déjà. Il est donc très simple d'obtenir les données nécessaires. Nous proposons de réduire au maximum la durée de l'expérimentation – six mois, douze mois, dix-huit mois ou deux ans, à votre convenance – pour reprendre ensuite ce débat sur le fond, au lieu de l'insérer entre le cloud et l'accès des mineurs à la pornographie. Nous devons créer un cadre spécifique pour tous les jeux en ligne, y compris les NFT et les Dropbox. Il faut arrêter de faire croire qu'une carte Pikachu qui, comme n'importe quel objet de la pop culture, peut devenir un objet de collection, est similaire à une carte Sorare, car ce n'est absolument pas le cas : l'une est faite pour la spéculation, pas l'autre. La carte Pokémon ...

…chez les jeunes majeurs, puisque nous allons en exclure les mineurs – et encore, nous ne sommes pas sûrs d'y parvenir, puisque l'on n'appliquera pas les règles de vérification d'âge comme on le fait pour la pornographie –, avec des risques sociaux très importants ,

Qu'il s'agisse de l'addiction, de la protection des mineurs ou, plus généralement, des risques liés aux Jonum, je comprends et partage entièrement vos arguments. Mais je suis pragmatique. Quelle est la situation ? Il n'existe, dans ce domaine, absolument aucun cadre légal.

Pouvons-nous avoir l'assurance que les amendements devant être adoptés ultérieurement interdiront bien l'accès à ces jeux aux mineurs, et ce avec un contrôle complet de l'âge des joueurs et non une simple case à cocher ? En effet, en tant que parlementaire – même de la majorité –, je ne trouve pas convenable de ne pas avoir obtenu d'explications sur cet amendement. Entendre seulement qu'il s'agit d'un avis « défavorable », alors que nous sommes au cœur du sujet…

Je tiens à mettre en lumière l'hypocrisie de ce texte. Nous avons passé des heures et des heures à décider de la manière de vérifier l'âge des utilisateurs des sites pornographiques, parce qu'il était primordial de garantir que les mineurs ne puissent y accéder, mais alors que nous abordons un domaine soumis à la même obligation légale, la loi disposant que seules les personnes majeures peuvent jouer à des jeux d'argent, on nous dit qu'on se fout d'établir pareille garantie.

...caractère sexuel est donc manifestement bien plus grave que de perdre l'argent de ses parents ou de développer une addiction avant même d'être devenu majeur. Rappelons à cet égard qu'une addition, quelle qu'elle soit, ne dure pas qu'une journée et, quand on en développe une, on doit la combattre jusqu'à la fin de ses jours. Vous m'excuserez donc, mais j'estime que votre souci de la protection des mineurs est quelque peu à géométrie variable !

Tout d'abord, je rappelle que l'accès aux Jonum est interdit aux mineurs. Ensuite, je répète que nous allons accepter de nombreux amendements sur cette question.

J'entends que vous souhaitiez savoir lesquels, aussi sachez que ce sera le cas de l'amendement n° 1010 du groupe Socialistes et apparentés, qui vise justement à rappeler que l'accès aux Jonum est réservé aux personnes majeures. Les choses sont donc très claires et nous continuerons de tout faire pour que les mineurs ne puissent y accéder. Cela étant, n'oublions pas que si nous supprimons des dispositions du texte, ils le pourront.

Si on applique la réglementation sur les jeux d'argent et de hasard, les mineurs n'y auront plus accès !

Il vise également à répondre aux inquiétudes légitimes des parlementaires que nous sommes s'agissant des phénomènes addictifs pour les mineurs, et à mettre en cohérence le début de l'expérimentation avec l'instauration effective de la vérification de l'âge des joueurs. Nous souhaitons éviter tout écart de temps qui leur serait néfaste.

...e sur le risque d'allégement des obligations des entreprises de casinos et jeux d'argent en ligne. Un sociologue, Thomas Amadieu, rappelle, dans une tribune du Monde – c'est un sujet qui fait beaucoup réagir : « En dix ans, le nombre de joueurs dépendants a plus que doublé, passant de 600 000 à 1,4 million. Encore plus inquiétant, les jeunes sont désormais davantage touchés, y compris les mineurs – dont 40 % […] ont déjà misé de l'argent malgré l'interdiction. » Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que ces jeux sont interdits aux mineurs, mais nous constatons que cette interdiction n'est pas respectée. Les jeux et les paris en ligne font des ravages alors que ce secteur affiche des records de chiffres d'affaires, avec un doublement en deux ans. Ces entreprises, comme Sorare, qui bra...

Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vouloir légiférer : nous avons soumis une série d'amendements proposant d'instaurer une régulation plus forte de l'accès des mineurs aux Jonum en soumettant ceux-ci à la législation en vigueur sur les casinos et autres jeux d'argent du type PMU. Cette législation prévoit en effet des contrôles très stricts de l'identité et permet donc de protéger les mineurs ainsi que les majeurs souffrant d'une addiction. Le Gouvernement a affiché sa volonté d'avancer sur la protection des mineurs, alors pourquoi ne pas avoir soutenu ces amen...

Monsieur le rapporteur, vous pourrez faire l'économie d'un avis, puisque vous avez déjà donné un avis favorable à cet amendement. Je note que les mineurs ne sont mentionnés qu'une seule fois dans le texte de l'article 15, dans son alinéa 4 qui précise que les entreprises de Jonum doivent s'assurer de la protection des mineurs. Pourquoi ne pas mentionner que ces jeux leur sont interdits ? Il me semble nécessaire de le graver dans le marbre et pas simplement de le déclarer au cours de nos débats. Le risque d'addiction est en effet colossal et certai...