Interventions sur "mineur"

J'associe à ma question MM. Éric Ciotti et Éric Pauget. En 2021, le Premier ministre Jean Castex a validé l'expérimentation de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis. Cela montre que décider de renationaliser une politique publique locale est possible. La gestion des mineurs non accompagnés, dont le nombre a explosé, pose de nombreuses difficultés aux départements, à qui on demande de l'assurer alors qu'ils n'ont pas la main sur ces dossiers puisque l'accueil de ces jeunes est fait par et au nom de l'État. La réalité de l'âge des intéressés est un vrai problème. Nous avons d'ailleurs discuté des tests osseux il y a quelques semaines. On apprenait ce week-end dans

L'amendement II-CL287 concerne les mineurs non accompagnés (MNA). Face aux arrivées massives, le conseil départemental du Territoire de Belfort a suspendu les aides afférentes. Il est urgent de lutter contre les faux mineurs et les passeurs qui les utilisent pour arrondir leurs fins de mois – ou bien plus. L'amendement II-CL289 a pour objet d'inviter à déchoir de la nationalité française les binationaux qui ont porté atteinte à la sécur...

Il vise à demander plus de moyens pour l'accueil des mineurs non accompagnés ; ils seraient pris sur la lutte contre la fameuse immigration illégale. Loin des discours racistes véhiculés par la droite et l'extrême droite pour alimenter une peur qui n'a pas lieu d'être, ces jeunes hommes et femmes sont livrés à eux-mêmes, chassés le soir dans les rues par le préfet de police de Paris parce que les Jeux olympiques arrivent, empêchés de se nourrir par des a...

Cet amendement de l'extrême gauche NUPES n'est pas étonnant. Tout le monde le sait, parce que les professionnels du secteur le disent : le dispositif fait l'objet d'une fraude massive. Les finances publiques ne peuvent plus supporter ces dépenses considérables au bénéfice des mineurs dits non accompagnés – près de 50 000 euros par an et par mineur –, que nous accueillons en très grand nombre. En niant la fraude, vous restez ancrés dans des certitudes qui relèvent de la mauvaise foi. J'aurais aimé que l'on dissipe l'ambiguïté et que vous votiez la proposition de loi présentée il y a quelques semaines par Alexandra Masson, laquelle aurait permis de déterminer au moyen de tests...

L'amendement n° 700 est de repli. Il tend à supprimer la mention du caractère monétisable dans la définition des Jonum. Il s'agit, pour protéger la santé des adultes et des mineurs et prévenir les risques d'addiction, de maintenir une frontière claire entre les jeux à objets numériques et les jeux d'argent et de hasard. Le caractère monétisable des gains ou des pertes étant, selon nous, le critère permettant de les distinguer, nous proposons de supprimer toutes les occurrences du mot « monétisable » à l'article 15. L'amendement n° 704 vise le même objectif, tout en étant ...

Le n° 711 vise à garantir que les Jonum seront inaccessibles aux mineurs. Quant à l'amendement n° 701, il a pour objet de supprimer le caractère monétisable de ces jeux, afin d'éviter les phénomènes spéculatifs et addictifs qu'ils entraînent, avec leurs conséquences sociales et financières.

Dans l'hypothèse où il n'existerait pas de barrières strictes à l'entrée pour les mineurs, il vise à ce que les entreprises de jeu proposent des versions non monétisées, et surtout non monétisables, afin de pas créer de risques d'addiction.

Nous sommes résolument opposés à cet amendement : il nous paraît excessivement dangereux, du fait des risques d'addiction qu'il peut entraîner. En permettant aux mineurs d'accéder à une version gratuite des jeux, vous les habituerez à adopter un comportement relevant de l'addiction. Sachant qu'un cerveau atteint la maturité entre 22 et 25 ans, un accès à ces jeux à 18 ans est déjà prématuré. Nous prendrions un vrai risque si nous permettions à des mineurs de s'y adonner.

Votre intention est-elle d'insécuriser l'espace numérique, ou de le sécuriser ? Je n'hésite pas à affirmer que cet amendement présente une forme de perversité. Vous voudriez interdire les Jonum aux mineurs, tout en autorisant les jeunes à y jouer à partir de 16 ans dans une version démonétisée, pour les préparer à y dépenser de l'argent deux ans plus tard. Je ne comprends pas : cet amendement va à l'encontre des objectifs du projet de loi. Les députés du groupe Socialistes et apparentés s'y opposeront.

...faire entendre raison, après nos amendements de suppression de l'article 15 et de nombreux autres visant à faire reconnaître les Jonum comme des jeux d'argent et de hasard, sans parler des amendements tendant à supprimer la dimension monétisable de ces jeux. Rien ne nous a convaincus, jusqu'à présent, de votre volonté de protéger effectivement et efficacement les consommateurs, les joueurs et les mineurs contre les effets dangereux des Jonum. Nous continuons de penser que l'article 15 n'aurait jamais dû figurer dans le projet de loi ; s'il est maintenu, il devra être soumis au Conseil constitutionnel, car il produit une rupture d'égalité avec les jeux d'argent et de hasard. D'autres amendements de notre groupe iront en ce sens, conformément à la position que nous défendons depuis le début de l'e...

Cet amendement de M. Blanchet tend à préciser qu'il est de la responsabilité des entreprises de jeux à objets numériques monétisables de faire respecter l'interdiction de jeu aux mineurs, tout comme c'est le cas dans les autres filières de jeux d'argent et de hasard. Les Jonum qui ont été expérimentés se rapprochent en effet de ce type de produit et font courir des risques semblables.

Nous avons tous le souci de protéger les mineurs et je voudrais donner quelques explications au sujet de l'amendement que j'ai précédemment défendu : nous pensions minimiser les risques en interdisant que ces jeux soient payants pour les joueurs entre 16 et 18 ans. L'amendement n° 1046 tend à protéger les 18-25 ans qu'il faut protéger contre les risques d'addiction. Afin de leur apprendre à manipuler les sommes en jeu et à jouer en toute sécu...

... ce texte. On nous a convoqués pour sécuriser et réguler l'espace numérique et on en vient, à l'article 15, à libéraliser et faire des cadeaux fiscaux à ces types d'entreprise. La protection n'est plus au cœur du texte et cela n'a pas de sens de défendre de tels amendements – je prie mon collègue Taché d'accepter mes excuses pour ces propos. L'article 15 ne tend pas à protéger les joueurs ni les mineurs mais le business de ces sociétés. Assumez-le comme nous avons assumé de voter contre l'article.

Il vise à encadrer strictement le phénomène des matchs sur TikTok en interdisant aux mineurs de participer à des événements pendant lesquels des cadeaux qui ont une valeur monétaire sont distribués et en imposant la publication de messages de prévention sur les plateformes en ligne. L'organisation de ce type de matchs en live sur TikTok est en plein développement. Les influenceurs qui y participent reçoivent des cadeaux virtuels d'un montant parfois très élevé. Il faut encadrer cette p...

...ntré de tous les amendements de repli que nous avons proposés pour tenter d'encadrer l'expérimentation des Jonum. Si nous demandons sa suppression, c'est que nous estimons que, par principe, ces jeux doivent être considérés comme des jeux de hasard et d'argent et, par conséquent, faire l'objet du même régime, qu'il s'agisse de la fiscalité, de la prévention de l'addiction ou de la protection des mineurs. Or adopter cet article reviendrait à valider le fait que les Jonum se distinguent de ces jeux. Nous aurions espéré autre chose. Vous n'êtes pas allés assez loin : l'Autorité nationale des jeux (ANJ) n'est pas intégrée dans le processus d'alerte sur les taux de prévalence et les Jonum ne sont pas soumis à la même fiscalité que les jeux d'argent et de hasard. Leur développement emportera pourtan...

Chère collègue, vous faites des propositions fortes mais elles ne figurent pas dans votre amendement, soyons clairs. Nous venons d'adopter l'expérimentation des Jonum avec l'article 15. Supprimer l'article 15 bis, c'est refuser la lutte contre le blanchiment d'argent, autoriser les mineurs à accéder à ces jeux et ne prévoir aucune lutte contre les addictions. Vous pouvez toujours faire de longs discours mais il y a une réalité juridique qui s'impose : c'est nous qui écrivons le droit et le contenu de votre amendement va à l'inverse de ce que vous défendez. J'y suis donc complètement défavorable. Je vous encourage à vous associer avec nous pour définir un cadre. Je suis fier d'app...

En matière de Jonum, le texte comporte des dispositions visant à protéger les mineurs mais dans la rédaction actuelle de l'article 15 bis, la vérification de l'âge n'intervient que lorsque le joueur récupère son gain en cryptomonnaie. Aucun mécanisme de contrôle n'est prévu au moment de l'inscription à la plateforme alors que des NFT peuvent être acquis pour des montants considérables à ce stade. Nous voulons faire en sorte que les entreprises de Jonum ne mettent le compte de je...

Le groupe Renaissance est très attaché à la protection des mineurs. Dans le cadre des débats en commission, nous avons défendu des amendements visant à ce que les entreprises de Jonum soient tenues de vérifier l'âge des utilisateurs au moment de l'accès à la plateforme. Le présent amendement accroît la robustesse de ce mécanisme en prévoyant, par l'ajout d'un alinéa, que le dispositif de vérification doit être conforme au règlement général sur la protection des...

L'encadrement des Jonum suscite de nombreuses interrogations sur nos bancs et nos débats le montrent. Le groupe Horizons et apparentés accorde une grande importance à la protection des mineurs en ligne, en particulier lorsqu'il s'agit de jeux d'argent propices à l'addiction. Le présent amendement vise à s'assurer que les entreprises de Jonum vérifient l'âge des utilisateurs afin que les mineurs, à qui il est interdit dans le monde réel de jouer aux jeux d'argent, ne puissent accéder à leurs plateformes.

...ont indiqué à cette occasion qu'ils avaient le sentiment que la majorité n'allait pas assez loin en ce domaine, sentiment que je partageais. C'est la raison pour laquelle je les ai invités à travailler à une réponse correspondant aux attentes de chacun. Je tiens à remercier chaleureusement les groupes Horizons et Renaissance d'avoir établi une rédaction de compromis qui renforce la protection des mineurs grâce à la création de nombreux outils. Ils ont contribué à construire un dispositif beaucoup plus robuste.