Interventions sur "mineur"

...ants non accompagnés pour signifier ce que nous voulons sur le plan humain, mais nous perdrions en précision juridique. Dans notre pays, on protège les enfants. Le rôle des adultes et de la puissance publique est de protéger les plus faibles, catégorie dont font partie nos enfants. Votre amendement est inique, et tellement révélateur… Vous ne vous posez même pas la question de savoir ce qu'est un mineur, comme l'a souligné Mme Faucillon, vous le voyez comme un clandestin, un étranger. Dès lors il est mauvais, c'est ontologique à sa qualité d'étranger. Nous voterons évidemment contre cet amendement abject.

Dans mon département, nous avons actuellement 240 MNA, dont 80 % ne seraient pas mineurs si l'on en juge par les tests osseux effectués. En fait, nous sommes confrontés à un problème d'organisation administrative, puisque les départements ne sont responsables que des mineurs, l'État étant compétent pour les autres. Il faut unifier tout cela, et, en toute logique, faire en sorte que l'État soit compétent pour tous, ce qui éviterait les bisbilles avec les départements. L'État pourrait...

Le coût de prise en charge des MNA explose, allant de 40 000 à 100 000 euros par an, selon les estimations. Le statut de MNA étant particulièrement avantageux, il est souvent dévoyé, comme l'expliquait récemment un député LR, ancien président du conseil départemental de Seine-et-Marne : « Des étrangers en situation irrégulière se prétendent souvent mineurs et isolés afin de bénéficier de ce statut très protecteur. » Soucieux de la préservation de l'argent du contribuable, nous vous avons proposé, il y a quelques semaines, de rendre obligatoire un test radiologique pour distinguer entre les mineurs qui doivent bénéficier de l'aide sociale à l'enfance et les fraudeurs qui doivent en être exclus. Nous vous demandons d'être respectueux de l'argen...

Nous voterons évidemment contre cet amendement, le premier d'une longue série d'amendements racistes et révélateurs de ce qu'est l'extrême droite. Vous ne voyez ces enfants que comme des étrangers, alors qu'ils doivent être avant tout protégés en vertu des lois de ce pays. Quand il s'agit d'exploiter, le signataire de cet amendement ne regarde d'ailleurs pas s'il a affaire à des adultes, des mineurs ou des étrangers. M. de Fournas ferait mieux de s'occuper des travailleurs qu'il a exploités sur son exploitation viticole en Gironde, plutôt que de s'attaquer à ces enfants qui ont subi des catastrophes et qui demandent à être protégé par l'État.

...e, d'autant que la fiabilité de ces tests est contestée par le corps médical et les experts internationaux. Vous citez la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, madame Diaz, mais vous oubliez de faire état d'une recommandation de la Cour des comptes : tous les départements devraient utiliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), créé par l'État pour éviter qu'un faux mineur ne s'adresse à un deuxième département une fois qu'il a été débouté dans le premier. Vous pourriez nous aider à faire en sorte que soient appliquées les mesures adoptées pour que le système ne soit pas dévoyé, pour le bien des mineurs et des départements. Vous ne le faites pas, tout à votre volonté de faire croire que tout MNA est un danger potentiel et n'est pas un mineur. Le fichier AEM tend à ...

Chers collègues de la majorité, je mesure à quel point ce débat vous gêne, le Gouvernement faisant preuve d'une totale passivité face à une situation qui ne cesse de s'amplifier. Il y a sans doute 40 000, voire 50 000 personnes pudiquement qualifiées de MNA, au mépris de la réalité, dans notre pays. Dans mon département des Alpes-Maritimes, le nombre d'arrivées de ces pseudo-mineurs – dont beaucoup sont majeurs – a augmenté de 50 % en 2023. Quelque 1 000 mineurs supposés sont placés dans des structures de protection de l'enfance, au risque d'asphyxier ces dernières, ce qui va coûter 40 millions d'euros au département en 2023. Ce sujet devrait relever de la politique migratoire et donc de l'État, du Gouvernement. Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (AD...

Je voudrais vous alerter sur la situation des MNA à Mayotte, qui sont, au bas mot, 6 000 à 9 000, et qui ne sont pas pris en charge dans leur totalité, faute de moyens suffisants. La protection des mineurs étrangers – dont certains sont manifestement majeurs – coûte à Mayotte 74 millions, soit 20 % du budget du département, qui s'élève à 357 millions. On ne peut pas nier qu'en abandonnant leurs enfants, certains parents cherchent à leur faire obtenir des papiers une fois devenus majeurs – et j'ajoute que Mayotte n'a aucune leçon à recevoir en matière d'humanité. Sans chiffres, sans rapport, il es...

...ons à connaître le nombre d'étrangers qui se sont déclaré MNA à leur arrivée et qui, après vérification par les autorités compétentes, ne le sont pas. Si on s'en tient aux chiffres qui ont été communiqués tout à l'heure, on peut estimer que 80 % des personnes qui se déclarent MNA ne le sont pas. En publiant ces données dans le rapport annuel, on clarifierait le débat et on aiderait les véritables mineurs.

À écouter les débats sur les MNA, on pourrait croire qu'une majorité d'entre eux sont en réalité des majeurs. M. de Courson a indiqué tout à l'heure que, dans son département, 40 % de ces personnes n'étaient pas reconnues comme mineures…

Je suis surpris par le peu de différence qu'il y a entre les discours du Rassemblement national et des Républicains. M. Ciotti et le Rassemblement national font semblant de ne pas voir la réalité. Je me suis rendu à Menton, auprès de la police aux frontières (PAF), où j'ai vu des mineurs se déclarer majeurs parce qu'ils ne souhaitent pas être pris en charge par l'ASE : cela existe aussi, mais vous n'en parlez jamais. Ils sont enfermés avec des majeurs dans des conditions indignes. Cela étant, le traitement réservé aux mineurs n'est pas plus acceptable. Le département des Alpes-Maritimes a institué un entretien d'évaluation de minorité préalable, qui ne correspond pas à l'évalua...

On sort d'une séquence dure et légèrement complotiste. En effet, selon Mme Diaz, les étudiants ne sont pas des étudiants. Selon Mme Le Pen, les familles sont de fausses familles. Selon M. Gillet et M. Ciotti, les mineurs ne sont pas mineurs. On en vient à se demander si les étrangers le sont vraiment. S'agissant des MNA, nous demandons que l'interdiction de l'enfermement des mineurs dans des centres de rétention administrative, qui semble faire l'objet d'un accord entre la majorité et la gauche, s'applique aux personnes de moins de 18 ans – ce qui m'a semblé être la position de M. le ministre – et non pas, comm...

M. Delaporte, qui ne connaît pas le sujet, a tenu des propos caricaturaux sur le département des Alpes-Maritimes. Aucun mineur ne veut se faire passer pour un majeur : cela relève du fantasme. Par ailleurs, aucun majeur ni aucun mineur n'est enfermé, puisque les structures de placement ne sont pas privatives de liberté. La plupart des mineurs – ou non mineurs – qui y sont placés fuguent d'ailleurs au cours des premières heures ou des premiers jours. Quelque 7 000 MNA sont arrivés en 2023 dans les Alpes-Maritimes. Nous en...

...cultés de l'ASE, mais ces personnes ont bon dos. Le fait que le département du Nord éprouve de grandes difficultés dans la mise en œuvre de l'ASE n'a rien à voir avec les MNA : c'est dû aux violences que subissent des gamins, jour après jour, au sein de leur famille – et dont tout le monde se moque. Arrêtez de faire croire que, parce qu'on s'occuperait plus mal des MNA ou des majeurs se déclarant mineurs, on réglerait le problème de tous les enfants dans ce pays. Si on accueillait dignement les majeurs, peut-être n'y aurait-il pas une course effrénée pour se déclarer mineur, afin de sauver sa peau ! Les gens font tout ce qui est en leur pouvoir pour survivre, pour être reconnus comme des êtres humains.

...ls ont une espérance de vie inférieure de dix ans à celle des Français de métropole ? Un système n'est tenable que si chacun y contribue ! C'est une aberration d'utiliser la situation de Mayotte pour justifier l'injustifiable ! Nous, Mahorais, payons dans notre chair votre générosité. Vous nous refusez la solidarité nationale – nous n'avons ni AME, ni circulaire Taubira pour prendre en charge les mineurs – et vous osez parler de Mayotte ? Venez constater notre situation, avant de parler !

...ique ? Comment ne pas croire que l'immigration est un projet macroniste, quand vous refusez de réserver les aides sociales aux Français, transformant ainsi la France en guichet social pour migrants ? L'immigration que vous financez, et même organisez, fait exploser tous les postes de dépenses de l'État et des collectivités, à commencer par les départements qui doivent faire face au déferlement de mineurs non accompagnés, dont près de 40 % seraient de faux mineurs selon un rapport sénatorial, pour un coût proche de 50 000 euros par an et par mineur. Pour toutes ces raisons, il est bien normal que 78 % des Français aient une mauvaise opinion de la politique menée par le Gouvernement en matière d'immigration. Je veux dire à ces Français légitimement inquiets qu'en 2027, lorsque le Rassemblement nat...

...n de l'externalisation de certaines missions, y compris celle de surveillance, et du développement de recrutements d'agents polyvalents, à la fois administratifs et de sécurité. La création de nouvelles places s'accompagne-t-elle d'une réflexion sur l'évolution des profils et du statut des futurs personnels ? Enfin, quelles sont les difficultés qui résultent de la forte augmentation du nombre de mineurs accompagnés ? Où en est la coopération à l'échelle européenne, notamment dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile ? Notre groupe y est favorable, comme il est favorable à ce budget.

...enfermement de personnes innocentes, donc sans aucune justification. La France a été condamnée à des dizaines de reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement d'enfants dans des CRA – des enfants, innocents, et parfois des bébés ! C'est une majorité qui se dit humaniste qui le permet et qui a renforcé ce dispositif depuis 2018. Nous demandons la fin de l'enfermement des mineurs de moins de 18 ans en France, y compris à Mayotte. Par ailleurs, nous avons besoin d'une régularisation massive, en particulier des travailleurs sans papiers, pour leurs droits et leur dignité et pour lutter contre le dumping social. Malgré elles, ces personnes pèsent sur les salaires des Françaises et des Français. Ainsi, toute la société gagne à ce qu'elles obtiennent des droits. Toutes les é...

La hausse de ce budget n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est la politique migratoire qu'il permet : depuis 2017, elle est marquée à la fois par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, par des atteintes répétées aux droits fondamentaux et par des traitements dégradants, en particulier s'agissant de l'accueil des mineurs isolés étrangers. Un arrêt rendu en juillet 2020 par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) condamne la France pour les conditions d'existence inhumaines et dégradantes des demandeurs d'asile vivant dans la rue. Trois ans plus tard, à Cayenne, place des Amandiers, les demandeurs d'asile s'entassent encore et toujours dans la rue, dans des conditions misérables et indignes. Car les terr...

...enter le nombre de places en CRA – pour notre part, nous pensons qu'il faut tout bonnement supprimer ces derniers –, vous êtes-vous demandé comment ces places supplémentaires allaient permettre le respect des droits fondamentaux ? Enfin, je ne vous permets pas de dire que le projet de loi qui va nous être présenté prévoit l'interdiction de l'enfermement des enfants, puisqu'il l'autorise pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans et pour tous les mineurs dans les locaux de rétention administrative et à Mayotte.

...nnez-moi l'expression – expulsables, c'est-à-dire pour lesquelles un laissez-passer consulaire peut être délivré. Il est vrai que les conditions de rétention ne sont pas toujours bonnes et si nous souhaitons ajouter des capacités de rétention, c'est précisément pour les améliorer. Je précise que la France n'a pas été condamnée pour les mauvaises conditions de rétention, mais pour la rétention de mineurs, et ce en 2012 et 2016 – et non récemment puisque, dans la pratique, les familles ne sont plus retenues avec des mineurs. Nous proposerons dans quelques semaines d'inscrire dans la loi l'interdiction de retenir des mineurs de 16 ans. Nous pourrons d'ailleurs discuter de cette limite d'âge. Madame la secrétaire d'État, avec vingt-cinq places situées dans les sous-sols de l'hôtel de police, les c...