Interventions sur "milliard"

Le budget consacré aux hôpitaux a augmenté, entre 2020 et 2022, de 11 milliards. Avis défavorable.

...jà, soixante-six femmes sont décédées. La dernière s'appelait Laetitia, elle avait 51 ans et trois enfants. Chaque année, 213 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent être victimes de violences conjugales, physiques et/ou sexuelles. C'était la grande cause de votre quinquennat ; vous avez décidé de refaire la même chose, parce que rien ne s'est passé en cinq ans. Par cet amendement, nous demandons 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les associations compétentes ont proposé ce chiffrage qui permet de faire face aux situations d'urgence, notamment en termes d'hébergement : les associations demandaient 2 000 places, elles n'en ont obtenu que 250. Il y a également urgence au niveau de la justice : une femme sur trois n'ose pas porter plainte, 80 % des plaintes sont clas...

C'est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d'euros est alloué à cette politique sur l'ensemble des ministères en 2022.

...e pas pouvoir gâter ses enfants. Ce n'est plus vivre, c'est survivre. Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une garantie d'autonomie. Le principe en est très simple : compléter les minima sociaux afin que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 1 102 euros. Je vous l'accorde, monsieur Le Maire, c'est une dépense relativement élevée, que nous avions chiffrée à 25 milliards d'euros durant la campagne présidentielle. Nous avons donc prévu une compensation par l'instauration d'un impôt universel sur les entreprises.

La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d'appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d'euros sur le budget des personnes handicapées.

Car 50 % des Français qui ne partent pas en vacances, cela fait 30 millions ; 1 milliard d'euros divisé par 30 millions, cela fait 30 euros par Français : ils ne vont pas aller loin, compte tenu du prix de l'essence. Peut-être dix kilomètres !

...alement Mme Louwagie, je ne vais pas faire perdre plus de temps à cette assemblée. La commission a voté de manière sage un amendement bien calibré par rapport au nombre de salariés concernés. Notre assemblée peut le voter. Quant à l'amendement n° 947 de Mme Ferrari, il n'est pas satisfaisant. Alors que nous sont régulièrement présentés des amendements au coût délirant, allant de 500 millions à 1 milliard, je trouve dommage de risquer de nourrir l'excitation de nos collègues de gauche en ne nous mettant pas d'accord sur un amendement bien calibré et raisonnable qui avait recueilli l'assentiment de tous les groupes d'opposition en commission.

Mme Goulet a eu le mérite de l'honnêteté en reconnaissant que son amendement était sans doute mal calibré. De ce côté de l'hémicycle, on ne joue pas avec les millions et les milliards, on ne dépose pas des amendements à 1 milliard, 2 milliards ou 10 milliards d'euros. Mme Goulet a travaillé entre les réunions en commission et la séance pour aboutir à un amendement mieux calibré, le n° 947, que nous voterons. Nous poursuivrons sur notre lancée pour qu'il n'y ait aucun oublié du Ségur, comme l'a rappelé le ministre.

Messieurs les ministres, laissez-moi vous proposer non un petit amendement, mais une grande économie : 2 milliards d'euros. Vous avez créé à compter du 1er janvier 2019 une autorité nationale nommée France compétences.

Déjà l'an dernier, dans le cadre du PLFR pour 2021, le financement de cette autorité nationale a dû être abondé de 2 milliards d'euros. Vous nous avez affirmé que c'était une mesure exceptionnelle, justifiée par la situation. Et maintenant, vous inscrivez dans le PLFR pour 2022 un nouvel abondement de 2 milliards d'euros. Visiblement, il y a un problème : soit la somme était mal calibrée dès le départ, soit cet organisme n'est pas capable de gérer correctement les fonds qui lui sont alloués. Par cet amendement, je vous ...

La nécessité d'abonder s'explique par la masse salariale ; le redémarrage après les difficultés de 2020 et 2021 a laissé dans la caisse un trou de 2 milliards d'euros, que l'État a comblé. Avis défavorable.

Ce que nous nous apprêtons à faire avec la contribution à l'audiovisuel public est grave. À l'heure où l'indépendance des médias est mise en danger par une extrême concentration – dix milliardaires possèdent 80 % des quotidiens nationaux et 47 % des radios généralistes –, au lendemain de lois qui ont fragilisé le travail des journalistes – la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés –, après un « plan social de près de dix ans » – je cite Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions – au sein du groupe et des tra...

...s, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus intelligemment, dans le cadre d'une concertation avec les salariés et les dirigeants du secteur. La question du financement est évidemment la première qui se pose – mes collègues l'ont dit. Avec la suppression de la redevance, ce sont 3,1 milliards qui ne seront plus affectés directement au service public de l'audiovisuel et que vous proposerez peut-être de remplacer par une fraction de TVA : tout réside, si j'ai bien compris, dans la pérennité du compte de concours financier ; sans lui, cette solution ne serait qu'un leurre. L'utilité du service public de l'audiovisuel est aujourd'hui interrogée à travers la question de son indépendance....

Le débat qui s'ouvre sur l'article 1er du présent projet de loi de finances rectificative n'est pas un simple débat budgétaire, même si mes amis reviendront longuement sur cet aspect – la mesure coûte tout de même 3,7 milliards d'euros. Non ! Ce débat, provoqué par la volonté gouvernementale de supprimer la redevance, renvoie à la question démocratique, qui est une question fondamentale.

Vous savez bien que, dès la deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de nos concitoyens n'ont pas de téléviseur et utilisent des tablettes et des portables pour regarder la télévision. C'est bien le problème de l'obsolescence de cet impôt. L'argument social n'est donc pas bon non plu...

Contrairement à ce que vous prétendez, votre système ne serait pas plus juste que la situation actuelle. Il y avait d'autres voies, empruntées par plusieurs grands pays étrangers, comme le prélèvement universel. Nous pourrions, par exemple, passer par la contribution sociale généralisée (CSG) que 20 % des Français – les plus modestes – ne paient pas. S'il faut trois milliards…

…j'aperçois au loin, dans un brouillard de pollution, la grande et imposante tour CMA CGM. Alors que nous sommes dans une situation d'urgence sociale catastrophique, que la France compte 10 millions de pauvres, que cinq milliardaires possèdent autant de richesse que 27 millions de personnes, que vous fracassez les Françaises et les Français avec l'explosion des prix, que vous laissez les grandes entreprises pratiquer l'évasion fiscale, que vous noyez les petites et moyennes entreprises sous les taxes et les impôts, la CMA CGM n'a payé que 2 % d'impôt sur les sociétés en 2021

malgré ses 16 milliards d'euros de profits. La fortune de la famille Saadé est passée de 6 milliards à 36 milliards en un an !

Ce n'est qu'un exemple parmi les 500 plus grandes fortunes françaises, dont la richesse a augmenté de 500 milliards d'euros en vingt ans. Alors, rétablissez l'ISF, récupérez cet argent et investissez-le pour nos citoyens et nos citoyennes en détresse qui crèvent la bouche ouverte ! Réagissez vite, rétablissez l'impôt sur la fortune !

...r, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pas forcément en diminuant le taux d'imposition et en élargissant l'assiette que l'on s'en sort, c'est aussi, parfois, en prélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 milliards d'euros, montant considérable. Et vous ne tentez même pas de les faire participer à l'effort collectif. Pour notre part, nous voulons les mettre à contribution, comme le demande cet amendement. Une telle mesure aurait d'ailleurs un effet bénéfique sur nos concitoyens. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, nous sommes partisans d'une augmentation des salaires et du SMIC. Pour nous, c...