Interventions sur "milliard"

...on nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu'inférieure à l'inflation.

... soyez un peu cohérents. Nous venons de trouver un point d'équilibre que vous avez entériné par votre vote et qui permet d'apporter un soutien spécifique à celles d'entre elles qui sont le plus affectées par la crise, et vous défendez un amendement qui remet en cause cet accord. C'est assez troublant. Encore une fois, nous examinons la seconde partie du PLFR : dites-nous où vous allez trouver le milliard qui financera cet amendement !

Monsieur Legavre, la question de la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière a été abordée ici à de nombreuses reprises, notamment durant la crise de la covid-19. Les réponses qui ont été apportées sont tout de même fortes puisque 12 milliards supplémentaires ont été mis sur la table. C'est un effort juste, qu'il fallait faire et qu'il faudra prolonger. Quant à l'investissement, il s'élèvera à terme, en 2026, à 19 milliards. Jamais un tel effort n'a été consenti au cours des trente dernières années. Nul ne peut prétendre le contraire !

...i, non pas un accord, mais un petit pas sur la compensation de la hausse du RSA pour les départements. Vous nous demandez, grosso modo, de nous calmer, au motif que vous avez déjà fait un effort et que vous ne pouvez pas aller plus loin. Mais vous mettez systématiquement de côté la question des recettes. Si vous aviez accepté ne serait-ce que la taxe sur les superprofits, nous disposerions de 10 milliards d'euros supplémentaires !

Et si l'on avait, en outre, rétabli l'impôt sur la fortune (ISF), nous aurions 3 milliards supplémentaires, et plus encore si nous avions supprimé la flat tax. Nous, les recettes, on sait où les trouver. Votre position est dogmatique. Or, nous vous le disons, à crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Et ne raisonnez pas dans un cadre contraint : il faut taper là où se trouve l'argent et mettre à contribution les grands groupes et les hyper-riches.

Le sujet du financement des hôpitaux, des médecins et des soignants doit être abordé dans le cadre du PLFSS. Vous pouvez proposer un amendement à 1 milliard, puis un autre à 300 millions, puis à 700 millions d'euros, et les décliner à l'envi. Nous vous avons répondu de manière très précise. Le Gouvernement s'est engagé à ce que les hôpitaux soient compensés à l'euro près dans le cadre du PLFSS qui sera débattu dans cet hémicycle. N'en rajoutons pas ! Nous sommes déjà revenus plusieurs fois sur ce sujet. Avis défavorable.

...lus locaux, et en particulier les maires, sont en colère, et ils ont raison de l'être. Alors que l'État a baissé ses dotations depuis de trop nombreuses années, alors que l'État ne cesse d'imposer des mesures en les faisant payer aux collectivités, il ne compensera pas la hausse du point d'indice. À peine octroyez-vous 180 millions d'euros pour 2022, alors même que le coût de la mesure dépasse le milliard d'euros. À peine donnerez-vous donc quelques miettes à 5 000 communes alors qu'il en existe 35 000 dans notre pays. Quand vous faites dépenser 1 euro de plus à une collectivité locale, celle-ci doit pouvoir économiser 1 euro ailleurs. Que vont faire les communes ? Baisseront-elles leur budget alloué à la culture, aux centres communaux d'action sociale (CCAS), au sport ou aux affaires scolaires ?...

...r un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmentation du RSA représentant 120 millions sera intégralement compensée, n'allouer que 180 millions d'euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d'énergie et du point d'indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12 % des dépenses supplémentaires, évaluées à 1,5 milliard d'euros. Cela fait peser un risque sur l'investissement public local, assuré à plus de 70 % par les collectivités territoriales. Nous en resterons bien entendu là pour 2022, mais il faudra trouver un dispositif beaucoup plus protecteur pour les collectivités en 2023. En effet, moins de 6 000 communes toucheront cette compensation sur les 35 000 que compte notre pays. Ce n'est pas acceptable ! Co...

Je saisis l'occasion de l'examen de l'article 5 portant sur l'équilibre général du budget pour vous alerter sur notre endettement. Nous inscrivons, dans ce PLFR, 11,9 milliards d'euros au programme 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État,…

…soit une augmentation de 31 % des crédits par rapport à la loi de finances initiale (LFI), hausse qui équivaut au budget de la justice. La charge de la dette progresse de 17 milliards d'euros en 2022 : la hausse des taux d'intérêt compte pour 2 milliards dans cette augmentation, celle de l'inflation pesant 15 milliards. La France est le pays d'Europe dont la dette est la plus indexée sur l'inflation : 11 % de celle-ci, soit 250 milliards d'euros, sont indexés sur l'inflation ; par comparaison, seuls 4,6 % de la dette allemande se trouvent dans la même situation. Une inflation...

...u pain pourri et moisi de l'indexation de la dette sur l'inflation. Monsieur le ministre, je ne m'explique pas l'exposition de la dette française à l'inflation. Vous avez bénéficié ces cinq dernières années de circonstances historiquement favorables avec des taux d'emprunt nuls voire négatifs. Comment expliquez-vous qu'à la fin de cette période bénie la France soit encore exposée à hauteur de 250 milliards d'euros à des titres indexés sur l'inflation ? Ces titres sont systématiquement perdants pour l'État : si l'inflation s'effondre, l'État doit rembourser le nominal et ne gagne rien et si elle augmente, il doit payer plein pot. Les marchés financiers sont toujours gagnants. À la fin des années 1990, M. Dominique Strauss-Kahn a justifié cette innovation financière digne des pires charognards de W...

...r casser l'ambiance, j'aimerais faire un point d'étape sur l'examen du texte. Ce PLFR porte sur le budget de l'État mais un tabou l'entoure : l'argent ! On vous propose une taxe sur les superprofits, vous nous répondez qu'on n'a pas besoin d'argent ; on vous propose le blocage des prix, vous estimez cette mesure trop coûteuse ; le pompon est décroché par l'audiovisuel pour lequel vous sacrifiez 3 milliards d'euros tout en refusant de nous indiquer la provenance de la compensation de cette perte de recettes. J'ai entendu parler à la télévision ce week-end d'un litre d'essence à 1,50 euro : je ne sais pas qui a pu voir cela ! Quand j'entends Les Républicains évoquer ce montant, je me dis qu'ils vivent leur trahison comme une fierté.

L'article 5 constate l'augmentation de 23,7 milliards d'euros du déficit prévisionnel et l'établit à 177,6 milliards. C'est énorme si l'on rapporte ce montant à celui des dépenses publiques. Ce déficit de quelque 178 milliards est pour l'essentiel un déficit de fonctionnement, puisque ce dernier représente 150 milliards d'euros. En d'autres termes, ceux qui voudraient rééquilibrer le budget de fonctionnement – comme toutes les collectivités locales...

J'ai avancé quelques propositions, monsieur Le Maire. J'espère que vous adopterez tout à l'heure mon petit amendement de réduction de 12 milliards d'euros des dépenses. Voilà la morale de l'histoire ! Les deux amendements adoptés presque à l'unanimité ne représentent que 300 millions d'euros, soit l'épaisseur du trait.

Je voudrais souligner la sagesse des différentes majorités qui se sont dessinées tout au long de la discussion de la première partie de ce projet de loi. Nous arriverons à maintenir le déficit dans la limite de 5 %, ce qui est essentiel tant pour notre crédibilité et pour notre indépendance que pour la maîtrise de la dette, dont les intérêts ont augmenté en 2022 de 17 milliards. Gérer une dette, ce n'est pas simple. Son coût représente deux fois le montant du budget de la justice. Je salue le travail sérieux que nous avons réalisé collectivement pour rester peu ou prou dans l'épure du texte d'origine. L'avis de la commission est, bien évidemment, favorable.

Nous assumons notre proposition d'augmentation des ressources de l'État de 10 milliards en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous l'avez refusé ! .

Nous assumons notre proposition d'augmentation des ressources de l'État de 10 milliards en instaurant une taxe sur les superprofits. Vous l'avez refusé ! .

Vous soupirez, mais le dispositif que je propose représenterait moins de 500 millions contre 1,1 milliard pour celui prévoyant la compensation intégrale. Mais il permettrait à beaucoup plus de communes de bénéficier de la dotation et je crois qu'elles en ont besoin. L'amendement du rapporteur général risque de faire beaucoup de mécontents, puisqu'il exclut 30 000 communes du dispositif.

Si ce sont des amendements d'appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes.

L'amendement vise à ajouter 1 milliard d'euros au dispositif MaPrimeRénov', car s'il faut des mesures d'urgence pour protéger les Français face à la flambée des prix de l'énergie, il faut aussi des mesures structurelles, qui leur permettent d'en consommer moins ; vous l'avez d'ailleurs dit vous-mêmes à propos du fioul. Nous ne sommes donc pas hors sujet en parlant d'économies d'énergie. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, le progr...