Interventions sur "milliard"

... tend également à rétablir l'ISF, mais un ISF climatique. Le seuil d'entrée serait fixé à 800 000 euros et le taux appliqué serait progressif. Les biens générant le plus d'émissions de carbone feraient, en outre, l'objet d'un malus climatique. Faut-il rappeler une nouvelle fois que ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre sont les plus riches ? Le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français est à l'origine d'autant de gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population française. Le Gouvernement appelle aujourd'hui les Français à couper le wifi ou éteindre la lumière alors que la priorité, c'est de contraindre les plus aisés à consommer moins d'énergie.

...mour de l'art qu'au goût pour la spéculation financière. Cet impôt sur la fortune financière est un impôt juste qui préserve la transmission, c'est-à-dire la résidence principale, résidence de famille dans beaucoup de cas, qui, plus qu'un bien matériel, est un bien affectif incarnant le lien entre les générations. D'un autre côté, il permet de taxer la fortune financière, ce qui rapporterait des milliards. Et des milliards, nous en avons manifestement bien besoin.

...e ce gouvernement. En fait, ceux qu'il privilégie, ce sont ceux qui tirent leur richesse de la finance, des riches sans visage d'une certaine manière, alors que dans nos territoires, ceux qui tirent leur richesse de l'immobilier sont des personnes qui s'investissent et qui prennent des responsabilités localement. Ce choix n'est pas neutre pour les finances publiques puisqu'il s'est soldé par 3,8 milliards de pertes de recettes fiscales. Avec cette somme, on pourrait augmenter les très petites retraites. Cela permettrait même de donner 1 000 euros à 3,8 millions de retraités. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette proposition de treizième mois ?

Cette mesure a eu pour effet principal d'augmenter les inégalités en faveur des plus riches et de faire subir aux finances publiques une perte sèche de 3,44 milliards, l'IFI ne rapportant que 1,56 milliard en 2020, contre 5 milliards pour l'ISF en 2017. Un ISF rénové, tel que nous l'avons proposé, permettrait de générer des marges de manœuvre supplémentaires grâce un produit de près de 10 milliards d'euros. Pour conclure, je vais citer un autre responsable de la majorité de l'époque, Benjamin Griveaux : « Si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, ...

...fait perdurer l'une des nombreuses niches fiscales néfastes pour le climat ; une des dépenses « brunes » de votre « budget vert » dont vous vantez tant les mérites. Pourtant, il ne sert guère d'outil de pilotage puisqu'il ne vous conduit jamais à réduire les dépenses « brunes ». Rappelons que les dépenses fiscales néfastes pour le climat prévues dans le budget pour 2022 sont estimées à plus de 25 milliards d'euros. Ensuite, en reportant sans cesse les mesures écologiques, vous n'accordez pas aux acteurs économiques la visibilité nécessaire pour s'y adapter. En pratique, ils parient donc toujours, et avec raison, sur le fait que vous n'appliquerez pas ce que vous avez annoncé. Par conséquent, des secteurs économiques, qui pourraient rechercher des solutions de sobriété énergétique, misent plutôt s...

Que vise votre suppression précipitée de la redevance ? S'il s'agit d'une mesure de pouvoir d'achat, vous assumez le fait que le budget du service public se verra retrancher 3,7 milliards. Mais si vous nous dites – comme vous venez de la faire, monsieur Attal – qu'il n'y aura aucune perte, cela signifie qu'on retrouvera dans la main gauche ce qui a été perdu par la main droite.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquennat précédent. Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférencié...

Dans ce cas, pourquoi le M. le ministre a-t-il dit qu'elle coûtait 50 milliards ?

Nous pouvons actionner trois leviers à cette fin. Le premier, celui de l'État, se décline en deux mesures. Le PLFR prévoit ainsi de prolonger la remise sur les carburants de 18 centimes, tout en diminuant progressivement son montant ; il en coûterait 2,6 milliards d'euros. S'y ajouterait un dispositif ciblé, pour un montant de 2 milliards d'euros. L'État prévoit ainsi une enveloppe de 4,6 milliards d'euros pour réduire le coût du carburant supporté par nos concitoyens jusqu'à la fin de l'année. Nous pourrons discuter ensemble de la répartition de cette enveloppe. Le deuxième levier est celui des entreprises : nous avons élargi les dispositifs qu'elles pe...

Vous savez bien que la presse et les autres médias sont possédés par les milliardaires. Je suis très étonné qu'on puisse décorréler la question de l'audiovisuel public d'un débat plus global sur l'indépendance de la presse …

Merci pour ces éléments, monsieur le ministre. J'entends avec étonnement que vous estimez le coût de notre amendement à 25 milliards d'euros. Cette évaluation doit être réalisée avec le plus grand sérieux, d'autant que vous avez évoqué un montant de 50 milliards il y a quelques jours, puis de 10 milliards hier, tandis que M. le rapporteur général a tablé sur 24 milliards. Sur un sujet de cette nature, on ne saurait osciller entre 10 et 50 milliards d'euros. Nous avons besoin d'informations précises et sérieuses. Sur le fond,...

...ur les carburants. Là encore, vous refusez, au motif que cela coûterait trop cher. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir voté en faveur des amendements que nous avons défendus ce matin et qui visaient, pour l'un, à créer une taxe sur les superprofits, pour l'autre, à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune ? Chacune de ces deux mesures permettrait de faire rentrer dans les caisses de l'État 10 milliards d'euros !

Vous prétendez offrir aux Français un gain de pouvoir d'achat, mais reprenez d'une main ce que vous avez donné de l'autre, soit 3,7 milliards par an, l'équivalent de 100 000 enseignants devant nos enfants ! Par cet amendement, au lieu d'un mauvais bricolage sorti du chapeau, nous vous offrons généreusement une sortie par le haut ,

...èle norvégien étudié par Julia Cagé, on offre un gain de pouvoir d'achat à 85 % des Français et, d'autre part, en taxant les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, on assure une augmentation des recettes pour l'audiovisuel public qui en a tant besoin. Quoi de plus juste et de plus adapté aux fameux nouveaux usages que de faire payer les géants du numérique, qui ont fait près de 250 milliards de bénéfices en 2021 ?

Emmanuel Macron a dit qu'il fallait supprimer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez comment mettre en œuvre l'injonction présidentielle. Ces dernières soixante-douze heures, vous avez improvisé une série de modes de financement visant à résoudre le casse-tête de l'Élysée : supprimer une recette de 3,7 milliards d'euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. C'est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui dont chacun sait qu'il frappe, plus durement que tous les autres, les plus modestes des Français. Cette proposition est ég...

Ensuite – et c'est le plus important pour moi –, ce dispositif est cohérent avec notre objectif de déficit de 5 %. Nous avions affecté 4,4 milliards sur ce poste pour aider nos concitoyens jusqu'à la fin de l'année et nous allons dépenser 4,4 milliards ; il faut le souligner.

Afin d'assurer une nécessaire transition entre 2022 et 2024, et de garantir la prévisibilité et la sécurité que j'évoquais en m'exprimant sur l'article, nous sommes favorables à ce que, dans un premier temps, une part de TVA soit affectée et sanctuarisée – pour être précis, il s'agira de 3,6 milliards d'euros. Dans un second temps, pour 2025, il faudra réfléchir à un mode de financement pérenne au sujet duquel, monsieur le ministre délégué, nous aurons des idées à avancer.

Le kérosène est exonéré de TICPE et de TVA. On applique un taux de TVA réduit à 10 % sur billets des vols nationaux et 0 % sur les vols internationaux. L'exonération de taxe sur le kérosène nous coûte tous les ans 3,6 milliards d'euros. C'est quasiment la somme que vous allez dépenser pour aider les Français à payer le prix de leur carburant. Dois-je vous rappeler aussi que pendant le covid, vous avez donné 7 milliards d'euros à Air France ?

...du prix du carburant, d'autres s'interrogent sur la manière dont ils vont se chauffer l'hiver prochain car ils n'ont pas les moyens de remplir leur cuve de fioul : nous devons leur apporter une réponse pérenne, pas une réponse temporaire pour un ou deux mois. Nous ne devons pas donner aux Français le sentiment qu'on leur laisse des miettes ou qu'on leur fait l'aumône : il s'agit de leur rendre 14 milliards d'euros. Nous avons les moyens de les trouver, et cela permettra à tout le monde d'envisager sereinement l'avenir.

...illeurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financement que vous proposez. Enfin, vous dites que vous n'augmentez pas les impôts. C'est très facile de dire cela en s'appuyant sur la TVA. Sans que vous n'ayez rien eu à faire, et simplement parce que l'inflation a un effet direct sur les recettes de TVA, cet impôt vous a rapporté 6,5 milliards de plus en 2022. Cette manne supplémentaire est payée de manière totalement inégalitaire, principalement par les Français et les Françaises les plus en difficulté. Ne nous racontez pas que vous êtes le chantre de la justice fiscale et de la justice sociale sous prétexte que vous mettez fin à la redevance. Au contraire, du fait de l'inflation, la pression fiscale augmente davantage pour les plus...