Interventions sur "militaire"

... Avez-vous menti ou ne savez-vous pas ce qu'il se passe sur le terrain ? Dans le cadre de l'examen de la LPM, nous œuvrerons pour que le SSA ait les moyens de s'adapter aux nouveaux modes de conflits et de prendre en charge l'ensemble des blessés psychiques ; la procédure d'octroi d'une pension d'indemnité pour ce type de blessures doit être simplifiée. Souhaitez-vous véritablement demander aux militaires, déjà éprouvés par des conflits de plus en plus intenses, de travailler deux ans de plus pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète ?

La carrière des conjointes de militaires dépend, pour la plupart d'entre elles, de la carrière du soldat. Si 73 % des femmes de militaires sont en activité, elles connaissent des carrières en pointillé et de fréquents changements de caisses d'assurance ; 37 % d'entre elles ne retrouvent pas d'emploi un an après la mutation de leur conjoint. Elles sont également souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du...

Tous les acteurs que j'ai interrogés en tant que co-rapporteur de la mission flash sur les stocks de munitions m'ont confirmé que ces derniers étaient à l'étiage. Ils ne doivent pourtant pas constituer une variable d'ajustement des budgets militaires. Pouvez-vous nous indiquer la part du budget que vous comptez consacrer aux munitions pour les années à venir ? Nous souhaiterions avoir plus de détails sur les prévisions d'achat de munitions rôdeuses. Enfin, envisagez-vous de relocaliser une filière de munitions de petit calibre en France ?

Lors de la discussion budgétaire, vous indiquiez que les opérations relatives au SSA étaient suspendues dans l'attente d'un état des lieux. Où en est-on aujourd'hui ? Pouvons-nous nous passer d'un service dédié aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), comme en abrite l'hôpital militaire Robert-Picqué ? Pouvons-nous également nous priver des recettes budgétaires apportées par les hôpitaux militaires ? J'espère pouvoir vous rencontrer bientôt pour évoquer les six années de travail, au Parlement et sur le terrain, que j'ai consacrés à l'hôpital Robert-Picqué.

La France et le Royaume des Pays-Bas, tous deux présents aux Antilles, entretiennent une riche coopération bilatérale dans le cadre d'entraînements militaires, de la gestion de catastrophes naturelles et, dernièrement, à l'occasion de la crise sanitaire liée au coronavirus. Signé le 25 juin 2021, l'accord qui est soumis à notre examen a été rendu nécessaire par l'absence de cadre juridique pérenne et intergouvernemental pour la conduite des exercices militaires sur les territoires caribéens et sud-américain. S'il est approuvé, ce texte s'appliquera ...

...artinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Pour les Pays-Bas, il s'agit d'Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin et des « Pays-Bas Caraïbes », c'est-à-dire les îles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba. La France dispose également d'un territoire en Amérique du Sud : la Guyane. Dans cette zone, les forces françaises comprennent au total 3 600 personnels, dont 2 300 en Guyane, à raison de 2 120 militaires et 180 civils, et 1 300 aux Antilles, à raison de 1 060 militaires et 240 civils. J'appelle votre attention sur le fait que les forces néerlandaises – qui représentent environ 900 militaires – étant quatre fois moins nombreuses, toute coopération dans la zone est avant tout favorable à notre partenaire. Cette coopération consistait jusqu'à présent en des exercices et des stages dans le domaine ...

Merci, madame la rapporteure, pour votre éclairage. Il n'est pas toujours évident d'appréhender les tenants et les aboutissants des accords bilatéraux, au-delà de la volonté de coopération entre deux États. Une coopération militaire entre la France et les Pays-Bas dans les Caraïbes et en Guyane s'avèrera particulièrement intéressante pour effectuer des exercices maritimes et terrestres ou pour offrir la possibilité d'accéder au territoire de l'autre pays en cas de catastrophe naturelle, comme ce fut le cas lors du passage de l'ouragan Irma, qui a fait d'importants dégâts dans les parties française et néerlandaise de l...

L'accord du 25 juin 2021 organise, aux Antilles et en Guyane, la coopération de notre pays avec les Pays-Bas ; il prévoit notamment une prise en charge médicale spécifique pour les personnels militaires, ainsi que des échanges d'informations et de formations. La France et les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La proximité de nos territoires en Amérique justifie pleinement l'élaboration d'un tel accord, d'autant plus que nos pays possèdent déjà quatre bases militaires dans la région. Pour rappel, l'armée des Pays-Bas est présente en permanence à Arub...

...breux défis auxquels nous sommes confrontés appellent une politique extérieure et de défense forte, non alignée et indépendante. L'accord qui est soumis à notre examen vise à renforcer la coopération en matière de défense, déjà riche, entre la France et les Pays-Bas dans leurs territoires caribéens et sud-américain. L'importance de cette coopération a été démontrée par les nombreux entraînements militaires bilatéraux effectués dans la zone. Elle a été aussi particulièrement visible en 2017, après le passage de l'ouragan Irma, lorsque les forces françaises et néerlandaises ont été déployées sur l'île de Saint-Martin pour apporter une assistance humanitaire à la population. En fixant un cadre juridique stable pour ces opérations, cet accord permettra de structurer et de pérenniser une coopér...

...rmées françaises et néerlandaises menaient des exercices communs dans les territoires caribéen et sud-américain sans cadre juridique pérenne. Il existe pour les pays membres de l'OTAN une convention régissant les échanges de personnels entre alliés, mais elle ne concerne que les exercices ayant cours sur les territoires métropolitains. Il était donc nécessaire d'encadrer la coopération en matière militaire dans les Antilles, en raison non seulement de la régularité des exercices conduits, mais aussi de la volonté conjointe de la France et du Royaume des Pays-Bas d'approfondir leur coopération, notamment à la suite de l'ouragan Irma. Cet accord porte sur les exercices menés à Aruba, à Curaçao, à Saint-Martin et aux Pays-Bas Caraïbes, pour ce qui est du Royaume des Pays-Bas, et en Guadeloupe,...

Il était en effet urgent d'élaborer un cadre juridique pérenne, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, le Royaume des Pays-Bas souhaitait, vu le contexte, se rapprocher des pays européens et de la France, en particulier sur le plan militaire. Ensuite, cela permettra de fluidifier les échanges de matériels, grâce à la suppression des taxes à l'importation et à une clarification des aspects logistiques, comme la répartition des coûts. Enfin, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l'ouragan Irma a démontré la nécessité d'une solidarité en cas de catastrophe naturelle. C'est une grande avancée qui a été réalisée.

Cet accord est bienvenu. D'abord, il s'agit d'un accord de coopération militaire entre deux pays de l'Union européenne. Tout ce qui permet d'améliorer la coopération en matière de défense dans le cadre européen va dans le bon sens. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, il existe des liens étroits et anciens dans les Caraïbes entre la France et les Pays-Bas. Saint-Martin, avec son histoire, en est l'exemple-type. Enfin, l'accord traduit une conception o...

...ble du globe, là où ses intérêts sont en jeu. Cet accord s'inscrit parfaitement dans la Boussole stratégique européenne et dans les objectifs de la revue nationale stratégique (RNS), visant à faire de notre pays une puissance d'équilibre au sein des alliances. Le groupe Horizons et apparentés votera par conséquent en faveur du projet de loi. Dans la liste non exhaustive des formes de coopération militaire inscrite à l'article 3, figure l'assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle. Madame la rapporteure, pensez-vous que cet accord soit suffisant pour garantir une assistance rapide aux populations lors d'événements du type de l'ouragan Irma ou bien cela nécessiterait-il des accords spécifiques ?

L'accord dont nous discutons entend encadrer la coopération en matière de défense entre la France et les Pays-Bas. Il détermine notamment le statut juridique ainsi que les conditions de séjour des personnels des deux États déployés dans les Caraïbes. Cet accord vient entériner une situation de fait, à savoir le partenariat militaire engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles et, pour la France, en Guyane, qui accueille la plus importante force militaire française stationnée outre-mer et constitue le principal point d'appui français dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique latine. La France parta...

...us avez mentionnés, et quel pays devait en assumer le coût. C'est pourquoi un cadre juridique est indispensable. Le dispositif des notes verbales était quelque peu préhistorique. Il était temps de clarifier les choses. Pour conclure ce débat, je voudrais souligner tout l'intérêt de cet accord, qui non seulement comporte une visée humanitaire, mais permettra aussi un partage des savoirs – savoirs militaires, savoirs techniques, connaissances humaines – entre les deux parties, grâce notamment aux stages proposés aux militaires des deux pays. Je pense que ces échanges seront très enrichissants aussi bien pour la France que pour les Pays-Bas, tant sur le plan militaire que sur le plan technique et tactique.

...one caribéenne et d'une situation singulière, celle de l'île de Saint-Martin, partagée entre deux nations certes proches au sein de l'Union européenne mais dont les langues sont assez différentes. Nous avons aussi, à travers l'ouragan Irma, évoqué le risque climatique. Au-delà des facteurs d'instabilité et des trafics divers, c'est une région qui offre de belles possibilités de coopération militaire et humanitaire et permet d'assurer une grande rapidité d'intervention au bénéfice de ses habitants, ce qui souligne le bienfait de notre présence. Je me réjouis également qu'à la faveur de l'urgence, ce texte ait été examiné rapidement. À quelque chose malheur est bon !

...ts membres de la COI ne facilite pas l'émergence d'une ambition commune, il n'est pas certain qu'une telle intention politique ait jamais existé. D'ailleurs, l'adhésion de Mayotte n'a pas été concrétisée. S'agit-il d'agir avec et dans l'intérêt des populations locales ou de se partager les ressources de la région ? Soyons sérieux ! La Chine, le Japon, l'Union européenne et même l'Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte sont membres observateurs de la COI, mais pas l'Afrique du Sud, la Tanzanie ou le Mozambique. Malgré l'immense richesse halieutique de la zone, 97 % des captures sont le fait de pays non-riverains. Pendant ce temps, la faim et la misère poussent des milliers de Comoriens à fuir leur pays au péril de leur vie, notamment vers Mayotte....

...atiale de défense. À la fois commandement de l'armée de l'air et de l'espace et organisme à vocation interarmées, le CDE comprend aujourd'hui 350 personnes environ, réparties sur quatre sites, avec un objectif de 500 personnels d'ici à 2025 et une installation à Toulouse à ce même horizon. En tant que Rhodanien, j'ai le plaisir d'accueillir à Lyon le Cosmos, le centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux. Je crois qu'il rejoindra Toulouse, mais je ne vous en veux pas, puisque cela permettra de consolider cette capacité ! Mon général, en introduction de la stratégie spatiale de défense (SSD), la ministre Florence Parly soulignait que si l'espace a été une nouvelle frontière à franchir, c'est désormais un nouveau front que nous devons défendre. L'émergence de l'espace comme un ...

Mon général, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir vous auditionner ce matin et, plus encore, d'obtenir de votre part des éléments de compréhension supplémentaire sur la manière dont se déroule le conflit ukrainien sur cet autre théâtre de guerre qu'est l'espace, où se joue, semble-t-il, aujourd'hui la guerre de l'espionnage. Quatorze satellites russes, principalement militaires, ont été mis en orbite lors de l'année qui vient de s'écouler dans la perspective d'espionner, de capter des données électroniques ou encore de brouiller les fréquences des satellites voisins pour, peut-être, provoquer l'ennemi. Selon le capitaine de l'armée de l'air de l'espace Hainaut, chercheuse à l'Institut de recherche stratégique de l'économie militaire, qui est intervenue récemment sur E...

Général, beaucoup de questions ont déjà été posées. Pour ma part, je m'interroge sur l'évolution des coopérations en matière spatiale. Les acteurs sont de plus en plus nombreux, qu'ils soient civils ou militaires, et les activités spatiales se sont développées grâce à ces coopérations très larges. Sans elles, jamais nous n'aurions pu élaborer un droit nouveau en si peu de temps. Dix ans à peine se sont écoulés entre le lancement de Spoutnik 1 en 1957 et l'établissement du Traité de l'espace en 1967. Le droit de l'espace est au cœur du développement des activités spatiales. Jusqu'à présent, la géopolitiqu...