Interventions sur "militaire"

Toujours afin de rendre concrète cette nouvelle fonction stratégique qu'est l'influence, je propose que la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, soit encouragée, valorisée et mieux accompagnée.

Au sein des lycées militaires et de nos grandes écoles, on compte très peu d'élèves ultramarins, voire aucun. Les classes préparatoires des lycées militaires sont désormais intégrées au dispositif Parcoursup mais le recrutement est un enjeu politique et il serait intéressant que l'Assemblée nationale soit mieux éclairée sur ses modalités.

Je soutiens cet amendement car il est très important que les écoles militaires soient représentatives de la société française, ce qui vaut tant pour les Ultramarins que pour les différentes classes sociales ou pour les quartiers et villes qui composent nos territoires. Il est donc bon de l'inscrire dans la loi et nous devrons nous doter d'outils et de moyens permettant d'atteindre cet objectif très noble et très important.

C'est plutôt nous qui sommes l'abeille attaquée par le frelon. Techniquement, le satellite patrouilleur dénommé YODA (Yeux en orbite pour un démonstrateur agile), démonstrateur composé de deux nano-satellites qui a pour fonction de protéger nos satellites militaires contre d'éventuelles attaques, devrait être mis en orbite prochainement, dans l'idéal dès 2024. Le programme Egide vise, quant à lui, à produire un satellite patrouilleur plus lourd et véritablement opérationnel, qui pourra succéder à YODA vers 2030. Avis défavorable.

Il s'agit également d'un amendement d'appel, relatif à la protection de nos territoires d'outre-mer, sur lesquels l'exécutif semble porter systématiquement un regard purement utilitaire – ici un port spatial, là une présence dans un océan nous assurant des capacités de projection militaire stratégiques, là encore des ressources naturelles précieuses à exploiter, tandis que partout les services publics sont en berne et qu'on rencontre, entre autres, des problèmes de chômage, de coût de la vie et d'insécurité. La France est présente sur plusieurs continents : il faut l'assumer et, dans le cadre de la loi de programmation militaire, prévoir la protection de ces territoires, où qu'ils...

Je partage votre avis quant à l'aspect prioritaire des outre-mer dans cette nouvelle loi de programmation militaire. Cette priorité s'exprime d'ailleurs financièrement et j'ai moi-même formulé plusieurs propositions figurant dans le rapport, comme la montée en puissance de la réserve opérationnelle de l'armée de terre de nos outre-mer et la substitution aux tournantes de quatre à six mois, conçues sur le modèle des opérations extérieures, d'affectations de permanents venant en famille entretenir ce lien « à ha...

Le statut de notre industrie militaire interroge. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine considèrent en effet que seul un service public employant des ouvriers d'État peut assumer un carnet de commandes très difficile à anticiper et qui comporte de fortes variations, et permettre ainsi à notre État de rester pleinement souverain dans différents domaines, notamment pour ce qui concerne les munitions de petit calib...

En matière de défense nationale, la concentration des pouvoirs dans les mains de l'exécutif limite le contrôle effectif du Parlement. Pour garantir une démocratisation accrue de la prise de décision, les parlementaires doivent pouvoir interroger les responsables politiques et militaires et être associés étroitement à la définition des objectifs stratégiques. Un contrôle accru du Parlement sur l'exportation d'armements est également nécessaire et permettrait de s'assurer que ces transactions respectent les valeurs et les principes éthiques de notre nation. Les parlementaires seraient en mesure d'évaluer si les ventes d'armes sont conformes aux engagements internationaux, aux dro...

L'Assemblée nationale peut déjà faire tout cela par elle-même. Sous-entendre que ce serait actuellement impossible affaiblit notre rôle. Je vous invite, à ce propos, à lire le rapport rédigé par Jacques Maire durant le mandat précédent sur les enjeux de l'exportation d'armement. En outre je n'adhère pas à l'idée de mélanger les opérations militaires et les exportations d'armement. Avis défavorable. En tout état de cause, nous discuterons ultérieurement de la place du Parlement pour les quatre années à venir dans le cadre de la loi de programmation militaire, et je veillerai à ce qu'il figure en bonne place.

Cet amendement tend à réaffirmer notre intention de quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN. Nous en avons déjà débattu plusieurs fois au sein de cette commission et vous connaissez notre position : la France doit pouvoir fixer ses propres stratégies militaires et disposer d'une autonomie dans ses décisions stratégiques, qui doivent toutes être conformes à nos propres intérêts. Afin d'éviter tout risque de suivisme, nous resterons sur cette position.

...'informer, par exemple dans des émissions de télévision, et de le convier au débat national. Vous allez me dire que vous ne choisissez pas les thèmes des programmes audiovisuels. À d'autres ! Lorsque l'exécutif veut ouvrir un débat national sur un sujet, il sait actionner les bons leviers pour qu'il ait lieu. Cet amendement vise à ce qu'un tel débat se tienne sur ce projet de loi de programmation militaire.

...onner sur les marchés de la défense, qui offrent des perspectives de long terme. Il faut saisir cette occasion pour donner à ces territoires, dans la mesure où ils disposent des compétences et des capacités nécessaires, une chance de revenir dans la course économique, grâce à ces marchés captifs. L'autre objectif, essentiel, est de renforcer notre souveraineté dans le domaine des investissements militaires.

J'accepte de le retirer et d'en reprendre la rédaction mais j'appelle votre attention sur le fait que si des groupements d'industriels compétents cherchent à accéder à ces marchés, leur tâche est difficile. Il faut veiller à ce que tous les industriels de notre pays puissent, quand ils en ont la capacité, obtenir des commandes publiques militaires ; mon objectif est que certains d'entre eux bénéficient d'un accès facilité. Peut-être aurais-je dû préciser ce point dans l'amendement ? Je retire ce dernier, que je représenterai, en tenant compte de cet aspect car le sujet me tient à cœur ainsi qu'aux industriels de mon département et, j'en suis sûr, d'autres régions et départements de France.

Le sujet est technique. Votre amendement est en grande partie satisfait car le soutien à l'Ukraine est exclu du champ de la programmation militaire ; si cette aide venait à augmenter, la hausse ne pèserait pas sur le budget des armées. Le financement de la contribution à la FEP et du soutien à l'Ukraine sera assuré en construction budgétaire. Comme vous le savez, le Quai d'Orsay cofinance la FEP pour la partie non létale, le ministère des armées allouant les crédits relatifs au domaine létal. Il me semble inopportun de créer un programme un...

La politique étant l'art de la répétition, je demande à nouveau l'ouverture d'un débat portant sur le poids budgétaire du nucléaire militaire. Le ministre des armées, comme son prédécesseur d'ailleurs, a maintes fois dit qu'il acceptait que se tienne un débat sur le sujet, mais à huis clos ; Mme la rapporteure pour avis vient de dire que mener un débat avec le peuple français reviendrait à affaiblir le Parlement. Chiche ! Débattons du nucléaire militaire au Parlement, mais devant le peuple et non à huis clos. J'estime le coût du nuclé...

Cet amendement d'appel vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire, afin que les montants programmés soient effectivement perçus.

Le ministère des armées a déjà consenti un effort pour prendre en compte l'inflation. Je vous invite à vous assurer qu'il en soit de même pour les crédits militaires dans les futurs projets de loi de finances. L'avis est défavorable mais nous aurons chaque année l'occasion de contrôler la sincérité budgétaire de la LPM.

...uros : un apport extrabudgétaire doit provenir, selon l'alinéa 80 du rapport annexé, du produit de ventes immobilières, de la tarification à l'acte du service de santé des armées et de la tarification de certaines prestations d'imagerie spatiale, mais comment planifier ces rentrées complémentaires ? Lorsque le président de la République a annoncé en grande pompe ce projet de loi de programmation militaire, il a avancé le chiffre de 413,3 milliards d'euros pour la période 2024-2030 mais nous découvrons que les ressources ne dépasseront pas 400 milliards. L'exécutif a l'obligation d'être sincère avec les représentants du peuple car la différence n'est pas anecdotique. De tels ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres inscrits dans le projet de loi.

Ce projet de loi de programmation militaire entend mettre l'accent sur plusieurs secteurs dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé, qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées, de manière à atteindre une capacité de vol en essaim d'ici à 2030, de dispositifs de lutte anti-drones, a...

Sincèrement, avec la création de 6 300 emplois et l'objectif de disposer d'un militaire de réserve pour deux d'active, je ne pense pas que l'on puisse soutenir que l'augmentation des effectifs est trop faible. Avis défavorable.