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Dans l'une des notes de votre association concernant les essais nucléaires en Polynésie, publiée en juillet 2016, vous soulevez trois questions restées sans réponse cinquante ans après les faits. Vous réclamez la communication de toutes les archives militaires, un sujet largement abordé lors des auditions, mais aussi le lancement d'études biologiques et la réalisation d'études épidémiologiques indépendantes. Or, juste avant votre intervention, un professeur de l'INSERM nous a rappelé que les études, même lorsqu'elles sont commanditées par le ministère de la défense, demeurent indépendantes. Aussi, qu'entendez-vous exactement par « étude indépendante »...
...nent les enfants. Avez-vous entendu ce type de remarques ? Si tel est le cas, que pouvez-vous y opposer ? Comment faire pour que les professeurs respectent la loi ? Enfin, je rappelle que le général Bigeard a été un héros français. Lorsqu'il existait des comités de soldats dans nos casernes, il a rétabli l'ordre et a rassemblé la jeunesse de France pour qu'elle respecte à nouveau ses obligations militaires.
...professeurs dans ce travail pédagogique en faveur de l'esprit de défense. Ensuite, les professeurs ou accompagnants des autres pays que j'ai interrogés à ce sujet m'ont dit qu'ils ne voulaient pas être payés pour l'accompagnement des élèves aux cérémonies patriotiques, car cela relève selon eux de leur devoir de citoyen. En Finlande, le drapeau n'est pas levé uniquement pour commémorer les faits militaires. Dès le primaire, des faits quotidiens permettent à la jeunesse d'honorer le drapeau. Enfin, je rappelle que le président Valéry Giscard d'Estaing avait supprimé le 8 mai férié en 1974, et qu'il a ensuite été réinstitué par le président François Mitterrand en 1980, pour permettre aux Français de participer à la cérémonie patriotique de leur commune. Or je fais le constat, qui me semble partagé ...
...nce participe d'une manière ou d'une autre à ce conflit en aidant Israël, nous n'obtenons pas de réponses. Ces différents exemples témoignent donc bien d'une certaine réticence à démocratiser les enjeux de défense. Notre mission a pour ambition d'améliorer ces aspects et de faire comprendre l'importance de la défense pour notre pays. La caricature présentée qui met en scène un dialogue entre deux militaires l'illustre : « Pourvu qu'ils tiennent. Qui ça ? Les civils. »
...s déclassifiés ? Ils évoquent notamment plusieurs bâtiments de la marine nationale – le Forbin ou le De Grasse, par exemple. Par ailleurs, avez-vous personnellement essuyé des refus d'accès aux archives ? La question du livret médical mérite en outre d'être approfondie. Certains marins affirment que des pages du leur ont été arrachées. Pouvez-vous le confirmer ? Avez-vous interrogé les autorités militaires à ce sujet ? Avez-vous découvert d'autres éléments en consultant les archives ? Je tiens également à vous informer que nous recevrons la semaine prochaine le médecin-chef Anne-Marie Jalady, qui dirige le département du suivi des centres d'expérimentation nucléaire (DSCEN), lointain successeur du SMSR. Quelles questions souhaiteriez-vous que nous lui posions ? Enfin, nous avons avant vous interr...
... En vous écoutant évoquer les douches et les chocs, cela m'a rappelé les anecdotes des membres de ma famille travaillant dans cette usine. Bien que les doses qu'ils recevaient étaient probablement très inférieures aux vôtres, elles avaient des répercussions allant jusqu'à entraîner des arrêts de travail. Votre témoignage est très précis et je suis surpris de constater que, en tant que vétérans et militaires, vous bénéficiiez d'une si faible reconnaissance de la part de l'État. Vous avez initié votre intervention en mentionnant le discours du Président de la République qui vous autorise à parler aujourd'hui, grâce à l'ouverture des archives. On en déduit qu'auparavant, non seulement vous subissiez les conséquences des essais, mais vous ne pouviez même pas aborder le sujet, eu égard à votre statut de...
La mission de notre rapporteure consistera à formuler des conclusions ou des recommandations. En tant que président, bien que je ne souhaite pas outrepasser mes fonctions, je m'aperçois clairement que l'une des pistes réside dans la reconnaissance en tant que victime de chacune de ces personnes, civiles ou militaires, ayant été exposées aux essais nucléaires, et dans l'adoption de mesures appropriées, surtout cinquante à soixante ans après les faits. On pourrait ainsi envisager de faire sauter le verrou du seuil d'1 mSv concernant l'exposition, si c'est ce que vous demandez. Souhaitez-vous par ailleurs que l'ensemble des marins d'État ayant servi entre 1966 et 1974 et qui souffrent d'une des vingt-trois mala...
...vous avez suivie et les difficultés que vous avez rencontrées. J'aimerais notamment que vous nous donniez votre point de vue sur l'effectivité de l'accès aux archives, en particulier celles détenues par le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives). Surtout, vous rappellerez à la commission d'enquête vos principales conclusions. À l'époque, le directeur des applications militaires du CEA, M. Salvetti, a dénoncé la « légèreté » dont vous auriez fait preuve, et l'ouvrage publié par le CEA l'année suivante a formulé de nombreuses critiques à l'égard de vos travaux. Vous avez ainsi été accusés d'avoir « extrapolé » les données, s'agissant en particulier de l'essai Centaure. J'attends de vous que vous répondiez à ces critiques et que vous nous disiez ce qui vous a amenés à aff...
Merci pour vos propos liminaires ; nous avons auditionné la plupart des acteurs des acteurs que vous avez cités, ou allons le faire. Pouvez-vous répondre aux premières questions que je vous ai posées ? Le CEA a attaqué votre enquête ou, en tout cas, y a répondu de manière assez virulente. Je rappelle que nous auditionnerons le directeur des applications militaires le 12 juin : votre réponse sera importante.
...nti par omission. Pouvez-vous affirmer que le Gouvernement actuel continue de cacher la vérité ? Vous établissez, dans votre ouvrage, des comparaisons avec les doses reçues à Hiroshima, Fukushima et Tchernobyl. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ? L'État français était-il informé des risques qu'il faisait peser sur la population civile au moment des essais nucléaires, et, surtout, sur les militaires ? La population de Tahiti et de ses environs a-t-elle été plus touchée que le Gouvernement français ne l'a affirmé ? D'autres zones géographiques sont-elles également concernées ? Quelles sont les conséquences sur l'indemnisation des victimes ?
...r à comment améliorer les effets de cette histoire, et à comment faire en sorte que les erreurs du passé ne se reproduisent pas aujourd'hui. Dans l'épilogue de votre enquête, vous affirmez que l'expérience atomique en Polynésie française repose sur le triptyque du secret, du mensonge et de la négligence. Lors de votre enquête, avez-vous eu des échanges avec des responsables politiques, civils et militaires au sujet de la déclassification de certaines archives ? Quelle posture ont-ils adoptée ? Vos interlocuteurs étaient-ils plutôt coopérants ou méfiants à l'égard de votre démarche ? Selon vous, comment l'État pourrait-il aller plus loin dans la déclassification et la publication des archives relatives aux essais nucléaires – vous avez tout à l'heure évoqué une liste que vous pourriez nous transmet...
...ture de défense au sein de l'Assemblée nationale. L'exposition sur les plans secrets du débarquement, abritée par nos murs en ce moment même à l'initiative de la Présidente, contribue à cet objectif. Votre mission, mesdames, fut particulièrement dense. J'ai été impressionné par le nombre des auditions et des intervenants de tous horizons : historiens, chercheurs en sciences politiques, juristes, militaires relevant de l'ensemble de l'organigramme des armées, en particulier la chaîne Otiad (Organisation territoriale interarmées de défense), mais également les acteurs principaux de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), des représentants des collectivités territoriales, des associations, etc. Vous avez également effectué de nombreux déplacements à l'étranger en Finlande, Suède et ...
...se territoriale de l'Europe. Dès le 24 février 2022, tous les pays européens se sont tournés vers l'Alliance pour se protéger contre l'agression russe, y compris des pays traditionnellement neutres comme la Finlande et la Suède qui ont assez rapidement rejoint l'Otan. Revenu au centre de la défense collective européenne, l'Otan s'engage dans une transformation profonde emportant des conséquences militaires, politiques et financières. Vingt-trois des vingt-sept membres de l'Union européenne appartiennent à l'Otan. La France, membre fondateur de l'Alliance, a souvent eu une relation compliquée avec l'Otan dont elle avait quitté le commandement militaire intégré en 1966, avant d'y revenir en 2009 sous l'initiative du président Nicolas Sarkozy. Forte de sa dissuasion et de capacités militaires garan...
...aractère dense de notre mission qui s'est avérée des plus passionnantes, en raison des enjeux territoriaux et de défense auxquels nous faisons face. Au moment d'établir la liste exhaustive des personnes à auditionner, nous avons veillé à n'oublier personne au regard de leur expérience et de leur vision de la défense globale. Plus de trente auditions se sont ainsi tenues à l'Assemblée nationale : militaires, entreprises de la BITD, collectivités territoriales, associations et chercheurs universitaires. Nos déplacements – nationaux comme internationaux – ont été extrêmement enrichissants : de Brest à la Suède et de la Finlande à la Suisse. Cela nous permet aujourd'hui d'affirmer que notre rapport reflète fidèlement nos constats et nos préconisations. Nous avons souhaité intituler notre mission d'in...
2024 est une année particulière pour l'OTAN mais également pour la relation de notre pays avec l'Alliance atlantique. C'est en effet le 75ème anniversaire de la création de celle-ci et le 15ème anniversaire du retour de la France, qui l'avait quitté entre 1966 et 2009, dans le commandement militaire intégré. Ce double anniversaire mais aussi et surtout le double fait que l'OTAN est aujourd'hui, avec la guerre en Ukraine, pleinement engagée dans la défense du territoire européen face à la Russie, et en pleine transformation interne donnent un écho particulier à ce rapport sur les enjeux, le rôle et la stratégie de la France dans l'OTAN. Comme vous allez l'entendre, nos positions sur ce que ...
...par plusieurs formes de guerres insidieuses telles que le terrorisme, les cybermenaces et autres menaces désinformationnelles. C'est précisément ce type de menaces, hybrides par nature, qui est à craindre dans l'immédiat. Leur mode opératoire consiste à viser diverses infrastructures vitales et opérateurs de services essentiels, tout en se maintenant en dessous du seuil de conflictualité. Si les militaires jouent un rôle salutaire et de premier plan dans la planification et la conduite des opérations de défense du territoire, ceux-ci ne sauraient se voir attribuer l'exclusivité de la responsabilité. C'est précisément cela que nous avons fait émerger dans notre rapport. Les élus communaux, départementaux, régionaux et nationaux, du fait de leur ancrage local et leur connaissance du paysage citoyen...
C'est donc une réflexion complète sur la place du soldat dans la société qu'il convient de mener, ainsi que le rappelait notre ministre de la défense lors de son audition du 14 mai dernier, le soldat doit pleinement retrouver le sens de son métier, à savoir l'engagement militaire au service de la défense de la nation. La mobilisation des soldats pour des missions d'ordre civil a parfois déprécié leur image et les a décrédibilisés aux yeux d'une partie de la population. Il convient de restaurer cette image. De la même façon, le citoyen doit être reconnu comme un acteur incontournable de la défense globale, afin de permettre à la nation tout entière de faire preuve de résil...
...istorique de nos territoires en matière de défense. La défense territoriale a toujours orienté l'architecture de défense vers les menaces pesant aux frontières du pays, ce qui explique la dynamique territoriale observée aujourd'hui. Les frontières terrestres ne représentant qu'un cinquième de la longueur des côtes, les frontières maritimes ont été un enjeu constant. Dès l'Empire romain, des ports militaires historiques tels que Brest, Toulon ou Cherbourg, constituaient des points d'appui majeurs sur le plan stratégique. La ceinture de fer de Vauban avait déjà été organisée face à des menaces localisées, illustrant cette tendance de l'organisation de la défense du territoire à se concentrer sur les frontières les plus vulnérables. Au XIXe siècle, les forces armées étaient principalement implantées ...
Après le rappel du contexte actuel de l'Alliance, marqué par l'agression russe en Ukraine et ses conséquences, notre rapport s'intéresse à la place de la France au sein de l'Otan, une place que l'on peut qualifier de « singulière ». La France est singulière en raison de ses capacités militaires inédites, qui fondent un rapport différent à l'Alliance. Non seulement la France est, seul pays européen dans ce cas, dotée de l'arme atomique et d'une dissuasion totalement autonome, mais elle dispose également d'une BITD de niveau mondial et d'une armée quasi complète dotée d'une capacité opérationnelle reconnue. Disposant d'équipements largement renouvelés et dont la modernisation se poursuiv...
Au cours de la première guerre mondiale, la mobilisation des entreprises au service de l'effort de guerre a généralisé leur implication pour subvenir aux besoins militaires de l'État français. Cette participation, qui remontait au XIVe siècle, avait été poussée à son paroxysme après la Révolution industrielle. Dès lors, la guerre avait acquis un caractère total. Pour l'emporter, il fallait être capable de financer et d'organiser à long terme une production efficace d'armes et de biens essentiels à la survie de la nation et à la conduite de la guerre. Les industrie...