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...ième lieu, nous déplorons la non-attribution du statut de blessés de guerre aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie française et dans le Sahara, alors même qu'ils sont victimes de maladies radio-induites. Il s'agit d'un angle mort majeur. La réparation financière dont bénéficient ces vétérans doit être attribuée au titre de blessures subies dans le cadre de leurs fonctions militaires et non en tant que civils. Nous défendrons d'autres amendements, visant notamment à la mise à jour de la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant et à la modification de l'âge à partir duquel certaines allocations sont octroyées. De façon globale, nul besoin d'être économiste pour comprendre qu'une stabilité des crédits alloués dans un contexte inflationniste sig...
...oite avec ses partenaires européens et de l'Alliance Atlantique. Nous nous félicitons du maintien du soutien financier de l'État aux programmes de coopération bilatérale et européenne visant au développement de nouvelles technologies d'armement, tels que le SCAF et le MGCS. L'encouragement aux initiatives diplomatiques dans le domaine de la défense doit se poursuivre. Nous saluons la coopération militaire lancée cette semaine avec l'Arménie. L'investissement continu dans notre dissuasion nucléaire est lui aussi fondamental, car il constitue le pilier de notre souveraineté nationale et une garantie supplémentaire de l'autonomie stratégique de l'Europe. En examinant ce budget, nous ne devons pas oublier le caractère profondément humain de l'action du ministère des armées. Nous nous réjouissons de l...
Vous avez raison, l'armée éprouve aujourd'hui de grandes difficultés à fidéliser ses militaires. Ces difficultés concernent en réalité l'ensemble de la fonction publique. L'armée travaille à la fidélisation de son personnel, que ce soit par des augmentations de salaire pour certaines catégories de militaires ou par des campagnes publicitaires mais cela reste laborieux, comme en attestent les démissions de gendarmes et de militaires. C'est la raison pour laquelle l'objectif de 700 recruteme...
Nous partageons tous votre préoccupation s'agissant du rôle de la jeunesse dans le travail de mémoire. Nous constatons dans nos territoires, en Seine-et-Marne pour ma part, que certaines associations d'anciens combattants éprouvent de grandes difficultés à recruter de jeunes porte-drapeaux pour les cérémonies patriotiques. Certaines, telles que la 47e section des médaillés militaires de Fontainebleau, parviennent à recruter des jeunes de seize ou dix-sept ans. Une réflexion est-elle menée à l'échelon national pour encourager les jeunes et faire connaître cette forme d'engagement civique dans les établissements d'enseignement ?
Ce projet de loi de finances est en conformité avec la loi de programmation militaire, ce qui est très important à nos yeux. Le plan « famille 2 » revêt également pour nous une importance particulière. Au sujet de l'Ukraine, notre groupe portera, peut-être avec d'autres, un amendement visant à budgétiser l'aide à l'Ukraine. Je souhaiterais formuler deux remarques techniques. Premièrement, concernant les Opex, vous décrivez dans votre rapport un mécanisme en place depuis 2018 qui...
Au risque de me répéter, je tire en effet la sonnette d'alarme : le recrutement pose vraiment problème aujourd'hui pour toute l'armée française, qui n'arrive plus à attirer de nouveaux profils, en tout cas à fidéliser des militaires qui, nous expliquent-ils, s'engagent plus pour prendre le pouls, se donner des frissons en testant ces métiers. Même dans des métiers très particuliers, voire uniques, autour par exemple des technologies ou du renseignement, qui nécessitent des capacités particulières et qui n'existent pas ou très peu dans le civil, l'armée peine à fidéliser ses recrues. Ces dernières vont préférer partir dans l...
... s'agit-il d'abord, selon vous, d'un problème d'argent, c'est-à-dire que les dotations budgétaires prévues ne permettent pas d'atteindre les chiffres de la loi de programmation, ou s'agit-il d'abord d'un problème d'attractivité ? Selon moi, il ne s'agit pas seulement d'un problème de fidélisation ; il s'agit également d'un problème de recrutement initial. D'après ce que me disent les responsables militaires que je rencontre, il est devenu très difficile d'attirer des candidats. Il y a un problème d'affection plus encore que de budget.
La journée de JDC intégrée aux douze jours du SNU est-elle suffisante ? Son programme ne réserve que les deux dernières heures de la journée aux enjeux militaires, sous forme d'une rencontre avec des troupes, s'il y en a dans le département. Ne faut-il pas organiser une deuxième journée complémentaire au sein du SNU ?
...égique de l'Europe, laquelle sera encore renforcée grâce aux nouveaux équipements et infrastructures qui seront livrés pour nos forces armées sur terre, en mer, dans le ciel et dans l'espace. Enfin, nous ne devons pas oublier le caractère profondément humain de l'action du ministère des armées. Nous nous réjouissons des moyens dédiés à la modernisation des infrastructures et des lieux de vie des militaires, ainsi que des efforts du ministère des armées en matière de logement, d'environnement et de culture. Convaincu que ces ressources sont essentielles pour garantir la sécurité de notre nation, pour renforcer notre position sur la scène internationale et soutenir nos militaires et leurs familles, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur des crédits de la mission Défense.
Le budget de la défense ne nous convient pas car il est le premier de la nouvelle loi de programmation militaire contre laquelle nous avons voté. Cette LPM projette un budget de 413 milliards d'euros d'ici 2030, ce qui entraînerait le plus que doublement du budget militaire entre 2017 et 2030, de 32 à 70 milliards d'euros. Ce budget sans commune mesure va peser très lourd sur le budget de l'État. Il s'agit d'un choix politique et symbolique que nous ne soutenons pas car ce budget sera, d'ici 2028, pour la p...
Je ne suis pas là pour défendre le Gouvernement mais nous avons un point de vue divergent sur ce que doit être l'armée française aujourd'hui. Il existe des menaces très importantes dans le monde entier et la grande nation qu'est la France doit se doter d'une puissance militaire à la hauteur des intérêts que nous devons défendre. Vous parliez de l'interdiction des armes nucléaires ; je constate qu'en réalité, les grandes nations sont en train de se réarmer avec des armes conventionnelles et nucléaires. La France doit également être dotée de capacités nucléaires suffisantes, dans un esprit de dissuasion nucléaire. Il ne s'agit pas d'aller faire la guerre aux uns et aux au...
...gne, j'ai fait part l'an dernier de mon souhait qu'il prenne corps. Lors de sa dernière audition, le ministre des Armées a indiqué avoir demandé aux autorités de tutelle d'accompagner le rapprochement des deux écoles. Je me réjouis que ce projet soit en bonne voie. Je resterai vigilant aux cursus des étudiants pour que les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA), de statut militaire, soient traités au même niveau que les élèves civils. J'en viens à la partie thématique de mon rapport, consacrée à la présence militaire française à Djibouti. J'ai choisi ce thème pour deux raisons : d'abord parce que ce partenariat unique mérite d'être mieux connu ; mais également parce que la coopération de défense entre la France et la République de Djibouti est encadrée par un traité de coo...
...ez votre inquiétude au sujet des différents projets d'armement communs avec l'Allemagne, notamment le « char du futur » MGCS et le système de combat aérien du futur (SCAF), qui ont récemment connu des ajustements. Vous estimez, page 19, que « la France ne doit pas prendre un retard conséquent dans la course aux programmes du futur au profit d'un partenaire qui ne partage pas les mêmes intérêts militaires ». Sans nier les difficultés entre la France et l'Allemagne, nos deux pays sont tout de même engagés dans ces projets d'armement en commun et sont deux pays piliers de l'Union européenne. Or vous suggérez que l'Allemagne n'a pas les mêmes intérêts militaires que la France. Pourriez-vous nous préciser la signification de cette phrase, qui n'est pas anodine, mais au contraire lourde de sens ?
...ovation Défense ? Comment ces baisses sont-elles justifiées ? S'agit-il d'une stratégie d'économie adoptée pour des raisons conjoncturelles ou d'autre chose ? Les think tanks sont essentiels. Nous devons les inscrire dans une stratégie d'influence développée par des centres de recherche qui ne soient pas tous intégrés au ministère des Armées. L'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) fait un très bon travail mais ne doit pas être seul à le faire. La définition d'une telle stratégie est-elle en cours ?
... des armées pour atteindre ses cibles de recrutement. En conséquence, le dispositif prévu à l'article 7 de la LPM, qui prévoit de flécher vers des mesures de fidélisation les crédits de titre II (T2) rendus disponibles par une sous-réalisation des cibles d'effectifs, sera enclenché dès 2024. Les premières mesures de revalorisation indiciaire seront mises en œuvre à partir d'octobre 2023 pour les militaires du rang et les sous-officiers subalternes, à partir d'octobre 2024 pour les sous-officiers supérieurs et à compter de 2025 pour les officiers. S'agissant des premières, les premiers éléments disponibles semblent indiquer une revalorisation minimale qui, compte tenu de l'inflation, ne produirait que de modestes effets pendant une ou deux années, avant d'être rattrapée par les mesures interministé...
...issions opérationnelles (Missops) Aigle et Lynx, respectivement déployées en Roumanie et en Estonie. Rien ne les distingue des Opex, sauf sous quatre aspects, et non des moindres : la bonification des pensions de retraite, l'attribution des médailles, le financement interministériel et le vote du Parlement sous quatre mois. La qualification de Missops est dans un flou juridique dommageable à nos militaires et dangereux d'un point de vue budgétaire. De façon incohérente, les militaires en Missops bénéficient de l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE), théoriquement réservée aux Opex, et de la mention « Mort pour la France ». Du point de vue budgétaire, l'absence de financement interministériel garanti, dont bénéficient les Opex, est dangereuse. Par ailleurs, du point de vue de la ...
Certes, le SSA sert d'abord nos militaires. Mais, pour être efficace, il faut qu'il maintienne son champ de compétences, ce qui suppose de traiter aussi les civils. On ne peut donc pas décorréler le SSA du système de santé dans son ensemble.
Ma question porte sur la solde des militaires dans le contexte de forte inflation que nous connaissons. Les récentes augmentations du point d'indice, de 3,5 % puis de 1,5 %, ne compensent pas l'inflation. Par ailleurs, la mise en œuvre de la dernière marche de la NPRM a permis d'améliorer la solde globale des militaires mais ne résout pas le problème des indices. Or les droits à la retraite sont calculés sur cette base. Quels seront les e...
Il s'agit d'un sujet essentiel pour les militaires, régulièrement abordé dans les auditions et dont nous avons longuement débattu dans le cadre de l'adoption de la LPM. Le ministère nous a entendus. Le calendrier présenté respecte celui de la LPM. Toutefois, des interrogations demeurent. La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) ne m'a pas remis les nouvelles grilles indiciaires des militaires du rang et des sous-o...
... 2024 contient de nombreuses améliorations permettant à l'armée de terre de poursuivre sa remontée en puissance, les forces terrestres feront face à deux défis principaux en 2024 : le défi humain et celui de la préservation du niveau d'activité opérationnelle. D'une part, l'armée de terre rencontre des difficultés de recrutement, qui nécessitent que nous soyons attentifs à la fidélisation de nos militaires, dans un contexte marqué par la réorganisation profonde des forces terrestres. Les efforts spécifiques annoncés par le chef d'état-major de l'armée de terre (Cemat), combinés à ceux du ministère et aux mesures de revalorisation indiciaire ciblées, doivent constituer autant de priorités pour fidéliser davantage de militaires. D'autre part, 'engagement opérationnel demeure soutenu. Il suscite des...