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...lles ayant connu la seconde guerre mondiale et la guerre d'Algérie. Ces éléments étant exposés, je souhaiterais, chers collègues, appeler votre attention sur la dégradation du pouvoir d'achat des bénéficiaires des différentes allocations relatives aux anciens combattants. Main dans la main avec les associations, le groupe Rassemblement national dénonce la très faible revalorisation de la pension militaire d'invalidité (PMI) : nous proposions en effet que son montant augmente de 5,2 %, afin de compenser l'inflation. L'État aurait dû se montrer à la hauteur pour soutenir nos anciens combattants, d'autant que la mission ne représente que 0,3 % des crédits du budget général, mais nous constatons une volonté de faire des économies, sur le dos des héros de notre pays. C'est indécent, d'autant plus que ...
...jeur. Malheureusement, à la suite de choix politiques désastreux, la France a perdu son indépendance et sa capacité à s'affirmer comme une puissance d'équilibre sur la scène internationale. Notre armée a été rongée jusqu'à l'os au cours de la dernière décennie par une série de coupes budgétaires drastiques mettant en grande difficulté nos capacités de projection. La dernière loi de programmation militaire et le budget que nous examinons prévoient des crédits supplémentaires de bon augure pour permettre à nos forces armées de réaffirmer leur ambition ou, du moins, de reprendre peu à peu le bon chemin, à la lumière de notre prestigieuse histoire militaire, donc des ambitions qui doivent évidemment être les nôtres. Certains problèmes structurels ne sont cependant pas réglés, et certains objectifs re...
L'année 2024 sera charnière pour nos armées. Il s'agira en effet de la première année d'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée à une très large majorité en juillet dernier. Avec près de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2 milliards d'euros en crédits de paiement, les crédits du programme 144 sont à la hauteur des engagements pris dans cette LPM. Les grandes priorités sont confortées : hausse inédite des budgets pour nos services de renseignement, poursuite de l'effort historiqu...
Les Opex sont pourtant définies clairement dans la LPM pour les années 2014 à 2019 : « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités ». En quoi les opérations Aigle et Lynx ne correspondent-elles pas à cette définition ? Et si elles n'y correspondent pas, au nom de quoi les avez-vous engagées sans l'aval du Parlement ? Quelle que soit votre opinion sur le s...
Vous avez par ailleurs admis que certains hommes déployés dans le cadre d'Opex au Gabon et au Sénégal ne combattent pas mais font de la formation. C'est incohérent ! Si une Missops n'implique pas de combattre, pourquoi avoir accordé – a posteriori, par un artifice ministériel – aux militaires en Missops le bénéfice de la couverture majorée invalidité et décès, ainsi que l'attribution, le cas échéant, de la mention « Mort pour la France ». C'est incohérent ! Pourquoi ces militaires peuvent-ils toucher l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE), alors qu'elle dépend du budget des Opex ? C'est là encore incohérent ! Même le site internet du ministère des armées classe les...
Les importants travaux que le génie militaire français a réalisés à Cincu en Roumanie sur une base de l'Otan ont été financés par la provision Opex : c'est vous qui l'avez dit, monsieur le ministre. Il ne s'agit pourtant pas d'une Opex : quelle est la logique ? Je demande donc une clarification juridique, démocratique et budgétaire : si ces opérations nécessitent un statut ad hoc de mission opérationnelle, le Parlement doit le défini...
...Terre augmentera de 310 millions, atteignant ainsi les 2,19 milliards en crédits de paiement. Nous devons cet effort budgétaire à nos soldats, à qui nous confions la lourde tâche de protéger notre nation. Trop longtemps sacrifiés depuis la fin de la guerre froide, ils sont de nouveau respectés depuis l'accession d'Emmanuel Macron à la présidence de la République et les deux lois de programmation militaire que nous avons adoptées. Ces crédits en hausse permettront de financer le renforcement de la cohérence des forces terrestres, tout en accompagnant leur transformation et leur modernisation : nous prévoyons ainsi d'atteindre en 2024 36 % des objectifs du programme Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation. Conformément aux orientations inscrites dans la lo...
Les efforts spécifiques annoncés par le chef d'état-major de l'armée de terre, qui s'ajoutent à ceux engagés par l'ensemble du ministère et aux mesures ciblées de revalorisation indiciaire, constituent autant de priorités. Ensuite, l'engagement opérationnel demeure soutenu, ce qui est un défi à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des militaires et risque de réduire le temps disponible pour l'entraînement. L'année 2024 se marquera par un engagement important sur le territoire national, lié à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Aussi l'armée de terre doit-elle encore poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs d'entraînement fixés par la loi de programmation militaire. Enfin, vu la forte inflation et l'inscription dan...
... bord d'un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. C'est la naissance de l'empire du Milieu, qui va durer cinq cents ans. Pendant ce temps, la civilisation occidentale s'ouvre vers la mer. Elle construit de puissantes marines militaires et marchandes. Elle prospère et exporte sa culture, ses technologies, ses sciences et son mode de vie. Cette période de cinq cents ans semble aujourd'hui toucher à sa fin. En 2022, la liste des dix premiers ports du monde ne contient plus aucun port européen ou nord-américain. Ils se situent tous dans la zone Asie-Pacifique ; le seul à appartenir au monde dit occidental est australien. La basc...
... le dire, à vous, représentants de la nation ! Le ministère des armées a en effet décidé d'orchestrer une opération inédite de classification de toutes les données relatives à l'activité de nos forces et à la disponibilité de nos équipements. Deux tableaux blancs ! C'est tout ce dont nous disposons, dans le PLF pour 2024, concernant les deux enjeux majeurs pour nos armées que sont l'activité des militaires et la disponibilité de leurs équipements. Certes, en tant que rapporteur pour avis, j'ai connaissance des chiffres, mais j'ai l'interdiction de les rendre publics !
consacré à l'acquisition commune d'équipements militaires, et Asap ,
dispositif visant à augmenter les capacités de production de munitions. Cependant, il faut aller plus vite et surtout plus fort, pour réduire notre dépendance aux pays extra-européens. Un chiffre permet de la mesurer : 78 % des 100 milliards de commandes d'équipements militaires passées par les pays de l'Union européenne depuis février 2022 l'ont été au bénéfice de pays tiers, notamment des États-Unis. Cette situation est proprement inacceptable. Dans ce contexte, il est urgent de changer d'échelle en créant au niveau européen un véritable mécanisme de financement pour accompagner la production en commun d'équipements militaires. C'est la condition sine qua non ...
...s un contexte où l'inflation demeure élevée, mais il préserve et consolide l'existant, tout en introduisant des mesures nouvelles. Avec près de 1,9 milliard de crédits de paiement en 2024, les crédits alloués à la mission sont stables, ne marquant qu'une très légère diminution de 0,38 %. Priorité du monde combattant, la revalorisation anticipée au 1er janvier 2024 du point d'indice de la pension militaire d'invalidité – dit point PMI – à hauteur de 1,5 %, afin de tenir compte de la hausse du point d'indice de la fonction publique intervenue en juillet, constitue une avancée bienvenue, mais demeure insuffisante. Les invalides de guerre et les anciens combattants percevant une retraite modeste sont particulièrement préoccupés par cette évolution et par l'accroissement de leurs difficultés matérielle...
... la délocalisation des cérémonies nationales, entamée en 2023. Cela se traduit par une hausse significative de 87 % des crédits dévolus à la politique de mémoire. Près de la moitié de ces 42,4 millions sera affectée au financement des commémorations ; l'autre moitié sera allouée à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel. En 2024, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, d'un montant de près de 5,5 millions d'euros, sera appliqué et intégrera des dispositions importantes adoptées dans le cadre de la LPM, comme la réparation intégrale, l'assouplissement de la majoration pour tierce personne, et surtout, la montée en puissance du dispositif Athos avec l'ouverture des cinquième et sixième maisons. L'effort de solidarité en faveur des harkis e...
...n "Action extérieure de l'État" sur laquelle le rapporteur spécial, notre collègue Karim Ben Cheikh, a réalisé un travail précis et porteur de sens, que je tiens à saluer. Nous en avons débattu lors de l'examen de la LPM, une défense globale doit s'appuyer très fortement sur la diplomatie, sans laquelle nos forces armées se retrouvent seules sur le terrain. Si nous avons une loi de programmation militaire, relative à la défense, nous ne disposons pas d'une loi de programmation relative aux moyens diplomatiques.
...à augmenter le fonds de soutien à l'Ukraine. Cet amendement, qui a été adopté, est indispensable car nous devons continuer à soutenir les forces en Ukraine. Dans ce débat sur la diplomatie et les moyens dédiés à l'action de nos armées, comment ne pas évoquer le réchauffement climatique, menace qui plane et qui pèsera chaque année davantage ? Celui-ci changera les conditions d'intervention de nos militaires, qui devront faire face à la diminution des matières premières, notamment du pétrole. Les théâtres d'opération, soumis à de fortes chaleurs, seront beaucoup plus difficiles ; le matériel sera parfois détérioré. Le réchauffement climatique, qui induit une diminution des ressources, pourra enfin provoquer des conflits très violents. Nous devons résoudre ce problème de deux manières. D'abord, nous...
Au nom de mon groupe, j'exprime notre gratitude envers l'ensemble de nos militaires, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l'application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c'est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés. D'abord, j'évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anc...
...ces industrielles et financières. Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l'examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi les priorités du ministère. En cohérence avec le sens de notre vote sur la LPM, notre groupe votera les crédits de cette mission.
Concrètement, l'impulsion donnée en 2017 a permis une modernisation capacitaire qui est fort appréciée sur le terrain, tant elle améliore le quotidien de nos militaires. Objectivement, ce budget atteint les objectifs cohérents de consolidation fixés lors des débats sur la LPM. Tout d'abord, il permet de poursuivre les efforts pour moderniser, renouveler et entretenir nos équipements : 13,6 milliards de commandes pour les programmes à effet majeur – hors dissuasion ; 5,7 milliards pour le maintien en condition opérationnelle ; sans oublier de nombreuses livrais...
...ire, afin de rester crédibles, dans le spatial, les fonds marins, le cyber, le renseignement, dans le champ informationnel et l'innovation. Nous donnons ainsi à nos armées des capacités de renseignement, d'analyse et d'action dans les secteurs hybrides, matériel ou immatériel. Enfin, soulignons que ce budget profitera directement aux personnels civils de la défense et améliorera le quotidien des militaires. Les moyens déployés permettront de perfectionner les équipements, les infrastructures et la préparation opérationnelle, de proposer de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail et enfin de renforcer le plan « famille ». Concernant la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , nous constatons que l'engagement des pouvoirs publics ne faiblit pas. La nation s...