Interventions sur "militaire"

Il vise à évaluer le caractère suffisant de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des pensions militaires dans le contexte de l'inflation. La valeur du point d'indice a été bloquée pendant plus de dix ans, en conséquence de quoi les grilles indiciaires des jeunes officiers en début de carrière étaient inférieures au SMIC. Pour y remédier, une indemnité compensatoire est versée, mais cette situation est fortement préjudiciable car cette indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de la retrait...

La revalorisation du point de la pension militaire d'invalidité (PMI) constitue une préoccupation importante du monde combattant. J'ai déposé un amendement allant dans le même sens que le vôtre : il vise à mesurer l'écart entre la revalorisation du point de la PMI et l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Aussi, je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien, car ce dernier précise que le champ est bien celui des PMI ...

Je rends hommage, pour commencer, aux cinquante-huit militaires français morts il y a quarante ans lors de l'attentat du Drakkar. J'ai une pensée toute spéciale pour mes cousins et cousines Thomas, Gabriel et Juliette, qui n'ont jamais connu leur oncle, le capitaine Jacky Thomas, mort à Beyrouth le 23 octobre 1983. Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les ...

L'année 2024 sera la première durant laquelle la nouvelle loi de programmation militaire sera appliquée. Les crédits de paiement de la mission Défense s'élèveront alors à 56,8 milliards d'euros, et à 47,2 milliards hors pensions. Cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards d'euros, ce qui est conforme à la trajectoire prévue, malgré les contraintes pesant sur les finances publiques. Les crédits demandés pour le programme 146, qui finance l'équipement des forces, sont ...

... du 12 janvier 1994 dresse la liste des opérations extérieures (Opex) ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, à l'octroi du titre de la reconnaissance de la nation et aux avantages financiers qui en découlent. Cependant, le caractère restrictif de la liste exclut certains théâtres d'opérations extérieures. Dans une étude de janvier 2021, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) a recensé 249 Opex entre 1963 et 2017, cette liste comprenant certains accords de coopération et de défense oubliés par l'arrêté de 1994. L'amendement vise à demander un rapport sur la question, lequel pourra mettre en lumière les théâtres d'Opex des années 1960 et 1970, dont la prise en compte ouvrirait des droits immédiats. Les oublis pénalisent d'anciens appelés du contingent ou enga...

...ecq, la commission tripartite a revalorisé le point de la PMI et a indexé son évolution sur celle du point d'indice brut de l'État. Cette décision se comprenait dans un contexte de faible inflation et de blocage annoncé du point de la fonction publique, mais la situation a changé : la hausse de 1,5 % de la valeur du point est, au mieux, une erreur, au pire, un manque de considération total de nos militaires. Toutefois, la commission tripartite a fait état d'un rapport remis au Parlement pour comparer l'évolution de la PMI par rapport au coût de la vie. Le prochain rapport devant être publié en 2024, nous aimerions qu'il le soit au plus tard le 1er septembre, afin de pouvoir construire un budget cohérent et pertinent pour 2025.

La revalorisation du point de PMI est en effet une préoccupation importante du monde combattant. J'ai déposé un amendement allant dans le même sens que le vôtre, mais le mien précise que le champ concerné est celui des PMI et non celui de l'ensemble des pensions militaires, qui n'entrent pas dans le périmètre de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

À la suite du mouvement de crédits initié par notre collègue Frank Giletti pour revaloriser la retraite du combattant, cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant. Cette revalorisation est très importante pour les anciens militaires, âgés d'au moins 60 ans, dont les revenus sont faibles ou dont la participation à des Opex leur a causé une invalidité. La retraite du combattant équivaut, en l'état, à 67,73 euros par mois : vous en conviendrez, c'est un montant bien faible par rapport au sacrifice des militaires. L'augmentation que nous appelons de nos vœux restera largement inférieure aux économies réalisées du fait de la réd...

Cher collègue, je vous invite à ne pas multiplier les demandes de rapport. La revalorisation du point de PMI me semble plus centrale car elle concerne à la fois les pensions militaires d'invalidité et l'allocation de reconnaissance du combattant. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le Gouvernement prévoit d'externaliser la fonction Red Air, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens, parce que l'Alpha Jet qui remplissait cette fonction arrive en fin de vie. Par principe, nous refusons qu'une fonction strictement régalienne telle que la préparation militaire fasse l'objet d'un commerce.

Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction d'un hôpital militaire neuf à Marseille, pour tenir une promesse de campagne du Président de la République et se conformer aux recommandations de la Cour des comptes. Le calendrier doit être tenu et l'hôpital devra être opérationnel en 2030. Plus généralement, vous avez sans doute lu dans la presse les conclusions de la Cour des comptes sur la capacité du service de santé des armées à accomplir ses missions. Il est do...

Il demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement évaluant l'opportunité de faire évoluer la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. La dernière version de l'arrêté du 12 janvier 1994, qui date de 2019, fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Néanmoins, certains théâtres d'opérations ne sont considérés comme des Opex et n'ouvrent pas droit au titre de la reconnaissance de la nation ou à la carte du combattant : cela pénalise certains appelés du contingent ou engagés volontaires s'ils n'ont effectué que ces missions. L'objet de l'amendement est d'inviter le Gouvernement à examiner chacune des...

...nt vise à abonder les crédits destinés aux infrastructures de santé. Il est vrai que, conformément aux annonces du ministre des armées, 70 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été alloués aux services de santé des armées dans ce PLF. Toutefois, ces nouveaux crédits ne bénéficient qu'aux sous-actions Fonction santé des programmes 178 et 212 et les crédits nécessaires aux hôpitaux militaires n'ont toujours pas été débloqués. Déjà, en juin 2023, la Cour des comptes soulignait les difficultés récurrentes du ministère à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète de ces structures.

Bien que je sois attaché au développement des infrastructures de santé militaire, vous ne pouvez opposer ainsi les budgets de la cyberdéfense et de la santé. Les deux sont importants. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d'accorder aux réservistes opérationnels des trois armées une carte de circulation militaire au même titre que leurs camarades d'active, dans un objectif d'attractivité, de fidélisation et de disponibilité des forces.

...istère des armées est un très grand propriétaire. Comme tous les propriétaires, il doit contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous disposons de sept ans pour diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc lancer un plan très ambitieux de rénovation des bâtiments du ministère des armées, qui permettra en même temps d'améliorer la condition de vie des militaires. C'est l'objectif de ces amendements.

Quand on visite les hébergements des militaires, on constate surtout qu'ils sont insalubres. Plutôt que la rénovation thermique, la priorité est de leur fournir des logements dignes. Avis défavorable.

Le présent projet de budget prévoit de fortement diminuer les crédits dédiés au logement des familles des militaires. Cet amendement vise à les maintenir à leur niveau de 2023.

Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. En particulier, de nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité ou de sécurité sont régulièrement évoqués. Faisons honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays et finançons de manière urgente les travaux de rénovation nécessaire, d'autant qu'avec la diminution des Opex, les militaires passeront davantage de temps en caserne.

C'est le même amendement, mais il concerne le logement des familles de militaires.