Interventions sur "migratoire"

...essifs nourrissaient l'impuissance des gouvernements et alimentaient la colère de nos concitoyens ! Mais quinze ans après – mieux vaut tard que jamais, chers collègues du groupe Les Républicains – je ne peux que me réjouir de votre prise de conscience salutaire. L'article 3 de votre proposition de loi constitutionnelle va dans le bon sens, puisque vous reconnaissez enfin que pour sortir du chaos migratoire, la France doit retrouver sa souveraineté, donc que le droit français doit être supérieur au droit européen. Dommage cependant que vous n'alliez pas au bout de votre logique, en vous limitant à des dispositions dérogeant aux articles 55 et 88-1 de notre Constitution, car ce qui vaut pour l'immigration vaut tout autant pour notre industrie, notre énergie ou nos services publics. J'espère que ce pr...

C'est un article important, mais le ministre a démontré combien le champ restreint de cette proposition contrastait avec son objectif affiché, la maîtrise de l'immigration. Prétendre que nous pourrions recouvrer notre souveraineté en matière migratoire sur la base de seulement 80 000 titres est contradictoire. L'objectif de souveraineté n'est pas non plus compatible avec la sortie des traités européens qui figure à l'alinéa 3 de cet article. Nous pensons au contraire qu'il n'est de souveraineté que tout à la fois française et européenne. Si vous pensez que nous serions plus forts tout seuls, sans souveraineté européenne,…

Vous adaptez votre discours à vos interlocuteurs – c'est la marque de fabrique de la majorité, le règne du « en même temps ». Au Sénat, vous vous êtes montré favorable aux plafonds migratoires ; en commission, vous avez déclaré, notamment en réponse aux amendements de Mme Genevard, que la fixation de plafonds ou de quotas en matière d'immigration familiale était impossible car contraire à la Constitution,…

Vous avez omis dans votre démonstration la catégorie migratoire la plus importante, les étudiants.

...arge : si on additionne l'immigration économique – plus de 50 000 personnes –, l'immigration étudiante – 110 000 –, les régularisations, notamment au titre de la circulaire Valls – 30 000 –, on obtient quasiment 200 000 personnes, sans compter l'immigration familiale. En 2022, 320 000 titres de séjour ont été accordés pour la première fois : plus des deux tiers seraient concernés par les plafonds migratoires.

... bien pire. Les auteurs de ces faits, caractéristiques de l'ensauvagement qui gangrène notre société, auraient dû être expulsés parce qu'ils étaient frappés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou déboutés du droit d'asile ; toutefois, comme dans 96 % des cas, ils se sont maintenus illégalement sur le territoire en raison de la faillite gouvernementale en matière de politique migratoire.

Cet amendement de suppression a pour objet d'attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur la faisabilité de l'examen des demandes d'asile dans les pays de départ – ce qui rejoint le débat que nous avons eu sur les quotas migratoires. Souvent, quelque peu embarrassés par les cas où les consulats ne sont pas accessibles, les soutiens de cette proposition suggèrent que l'examen de la demande ait lieu dans un pays voisin. C'est mal connaître l'urgence des demandes d'asile. Bien souvent, les demandeurs ont pour réflexe privilégié la fuite de leur pays et non le dépôt d'une demande en bonne et due forme dans un consulat – encore ...

Les Français ne doivent pas subir la politique migratoire d'autres pays. Avec 137 000 premières demandes d'asile enregistrées au guichet unique en 2022, les chiffres ont littéralement explosé depuis 1996, année où seulement 21 000 demandes globales étaient comptabilisées par l'Ofpra. L'asile est devenu une filière d'immigration à part entière. C'est une faille dans le processus administratif qu'il convient de rationaliser, y compris dans l'intérêt de ce...

...aité, donc, ne pourrait remettre en cause les intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit donc d'ajouter que « la compétence exclusive du législateur pour déterminer les conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national ainsi que les conditions d'exercice du droit d'asile fait partie de l'identité constitutionnelle de la France ». Notre souveraineté juridique en matière migratoire serait ainsi réinstaurée solidement dans le cadre institutionnel national.

alors que leurs résultats sont malheureusement insuffisants. En effet, monsieur Darmanin, votre bilan en matière migratoire, en tant que ministre de l'intérieur, est le plus calamiteux que l'on ait connu,…

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement sur le manque criant de moyens octroyés aux préfectures pour le traitement des demandes qu'elles doivent instruire – c'est une réalité que nous connaissons tous – en intégrant ces données dans un rapport destiné à soutenir une réflexion globale sur la politique migratoire de la France. Il faut en effet savoir si nous avons les moyens d'appliquer une telle politique.

Nos collègues du Rassemblement national ont rappelé force chiffres et sondages et, de fait, l'opinion telle qu'on la fabrique semble effectivement adhérer à certains fantasmes et contrevérités sur les questions migratoires. Nous croyons, quant à nous, qu'un débat éclairé, apaisé et fondé, comme le suggérait M. Kerbrat, sur d'excellentes lectures, notamment des travaux de M. François Héran, nourris des réalités statistiques, ferait apparaître les présupposés de ce texte et montrerait aux Français qu'il n'y a pas de « submersion migratoire » et que « l'appel d'air » dont il a beaucoup été question ici n'existe pas. ...

...gmenter le nombre de cadavres qui flottent dans la Méditerranée ou gèlent dans les Alpes. Je conteste l'idée selon laquelle il y aurait une juste part de la misère du monde à accueillir : des questions aussi importantes ne sauraient être traitées par des tableaux comptables, mais par des principes et des valeurs. L'article 1er A procède de l'idée que nous vivrions sous la menace d'une submersion migratoire, faisant fi du fait que l'essentiel des migrations dans le monde ont lieuentre pays du Sud. Toute la misère du monde n'est, en réalité, pas du tout à nos portes Cet article fait perdre du temps au débat public et il convient de le supprimer dans de brefs délais.

Je rejoins les arguments évoqués par mes deux collègues. Les propositions visant à mettre en place des quotas migratoires reviennent dans le débat environ tous les dix ans, pas toujours dans les meilleures périodes politiques, sociales ou climatiques. Leur objectif est de faire croire à une submersion, à un trop plein d'immigrés. Le groupe GDR, comme les autres groupes de gauche, veut proposer un autre récit que celui de ce projet de loi, redoutable pour les exilés et pour celles et ceux qui sont à leurs côtés. Ra...

...exprimerai pas de la même façon que mes collègues, n'étant pas complètement en accord avec eux. Sur la question de l'accueil de la misère du monde, il ne faut pas tout confondre. Notre pays reconnaît le droit inaliénable à l'asile, ce dispositif découlant de nos accords internationaux, notamment la convention de Genève, en 1951 : il ne faut pas y toucher. Nous ne discutons jamais de la politique migratoire que nous voulons : qui accueillir, comment, en quel nombre ? En ce sens, la perspective d'un débat pourrait être intéressante, mais la prise de décision ne revient pas au Parlement. L'objectif n'est pas de définir des quotas, mais d'avoir une politique migratoire juste, qui réponde à des problématiques économiques et humaines – en matière d'asile notamment. La rédaction de cet article laisse pens...

L'article 1er A ne mérite pas les excès d'indignation et les mots que j'ai pu entendre il y a quelques minutes. Nous ne refusons pas le débat sur la question migratoire ; au contraire, il me semble tout à fait normal que nous puissions discuter de ce sujet. En revanche, deux dispositions introduites par le Sénat ne sont pas conformes à la Constitution. Le rapport Mazeaud de juillet 2008 – évoqué à l'instant par Elsa Faucillon – a lui même indiqué que l'Assemblée nationale ne pouvait pas s'imposer à elle-même de débattre, pour demain ou pour après-demain, ni sur ...

L'instauration de plafonds migratoires est une demande constante du groupe Les Républicains. Nous sommes parfaitement conscients des contraintes en matière constitutionnelle. C'est la raison pour laquelle, le 7 décembre prochain, nous examinerons en séance notre proposition de loi constitutionnelle. Cet article me semble néanmoins être des plus utiles, parce que la France a tout à fait loisir de choisir qui elle veut accueillir sur s...

Voilà quelques heures, notre collègue Saulignac s'étonnait de votre totale méconnaissance des phénomènes migratoires. De fait, aucune demande d'asile n'est jamais enregistrée à l'étranger. Le cas échéant, des visas sont délivrés par nos services consulaires pour que les demandeurs puissent venir enregistrer leurs demandes en France, où elles seront analysées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), mais ce que vous décrivez n'existe pas. Avis défavorable.

Les chiffres communiqués par le Gouvernement sont remis en cause par ceux qui émanent des chercheurs. Nous connaissons les éléments factuels, mais vous refusez de les entendre. Vous préférez inventer un mirage, celui de la submersion migratoire – pour certains, c'est le grand remplacement –, alors qu'il a été prouvé que les quotas étaient inutiles, par le gaulliste Pierre Mazeaud. Je tiens à cet égard à rappeler à mes collègues macronistes que Christophe Castaner, alors ministre de l'intérieur, en 2019, avait lui-même appuyé le rapport Mazeaud. Celui-ci estimait qu'établir des quotas par nationalité ou par région du monde pourrait contr...

... le sentiment, monsieur le rapporteur général, que nous passons notre temps à débattre de l'immigration : il s'agit de la trentième loi sur ce sujet en quarante ans. Le débat public est englouti sous les thèmes de l'extrême droite, depuis des décennies. En entendant Mme Genevard et en lisant les ajouts du Sénat, je considère que nous avons davantage besoin d'un plancher humaniste que d'un plafond migratoire. En quoi la discussion est-elle sincère ? D'après les différentes enquêtes d'opinion, les Françaises et les Français surestiment considérablement le nombre d'étrangers vivant dans notre pays. Le débat public est noyé sous les contre-vérités, les mensonges, les peurs, les fantasmes de l'extrême droite : cela génère de la peur, alors qu'aucun fait ne peut en attester. Comme je l'ai indiqué, l'esse...